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Acquisition, vente et stockage d’amorces

Les amorces, également appelées amorces à percussion, sont de petites douilles métalliques situées à la base des munitions. Elles sont remplies d’explosifs utilisés pour allumer les mélanges propulsifs contenus dans les munitions. (Les amorces à percussion sont classées sous le type C.3 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs).

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par les amorces. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Acquisition d’amorces

Vous êtes autorisé à acquérir des amorces (amorces à percussion) si vous avez 18 ans ou plus, sauf exemption prévue par le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Stockage d’amorces

Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs

Les amorces (amorces à percussion) doivent être conservées dans leur emballage original.

Vous devez stocker les amorces que vous avez l’intention d’utiliser dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou dans une unité de stockage.

Les amorces et les poudres propulsives doivent être stockées dans des poudrières séparées.

Local d’habitation

Vous êtes autorisé à stocker des amorces (amorces à percussion) dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet).

Les amorces doivent être conservées loin de matières inflammables et de sources d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Vous êtes autorisé à stocker des amorces (amorces à percussion) dans une unité de stockage, si les exigences ci-dessous sont respectées .

  • L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
  • L’unité de stockage doit être construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries.
  • Dans le cas où l’unité de stockage est un contenant, ce contenant ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
  • Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute issue vers l’extérieur doit être libre d’obstacles.
  • Si l’unité de stockage contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
  • Seules des munitions (cartouches pour armes de petit calibre), de la poudre propulsive et des cartouches à poudre noire (cartouches à poudre à feu) peuvent être stockées avec les amorces.
  • La poudre propulsive, les munitions et les cartouches à poudre noire doivent être stockées séparément des amorces (p. ex., rangées sur des étagères distinctes, séparées par une cloison en bois).
  • L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
  • L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
  • Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
  • Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
  • Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Exigences en matière de stockage pour les vendeurs

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence, les amorces (amorces à percussion) doivent être stockées dans un établissement de vente (boutique ou magasin).

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, les amorces (amorces à percussion) doivent être stockées dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

Les amorces et la poudre propulsive doivent être stockées dans des poudrières séparées.

Local d’habitation

Vous êtes autorisé à stocker les amorces (amorces à percussion) que vous avez l’intention de vendre dans un local d’habitation.

Lorsqu’elles sont stockées dans un local d’habitation, les amorces doivent être conservées loin de matières inflammables et de sources d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence, vous êtes autorisé à stocker les amorces (amorces à percussion) que vous avez l’intention de vendre dans une unité de stockage, si les exigences ci-dessous sont respectées.

  • L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
  • L’unité de stockage doit être construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries.
  • Dans le cas où l’unité de stockage est un contenant, ce contenant ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
  • Dans le cas où l’unité de stockage n’est pas un contenant, toute issue vers l’extérieur doit être libre d’obstacles.
  • Si l’unité de stockage contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
  • Seules des munitions (cartouches pour armes de petit calibre), de la poudre propulsive et des cartouches à poudre noire peuvent être stockées avec les amorces.
  • La poudre propulsive, les munitions et les cartouches à poudre noire doivent être stockées séparément des amorces (p. ex., rangées sur des étagères distinctes, séparées par une cloison en bois).
  • L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
  • L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
  • Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
  • Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
  • Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Vente d’amorces

En tant que détaillant, vous êtes autorisé à acquérir, à vendre et à stocker des amorces (amorces à percussion) sans avoir de licence d’explosifs.

En tant que distributeur, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs pour vendre des amorces à d’autres distributeurs ou détaillants.

Exposition pour la vente

Vous êtes autorisé à exposer jusqu’à 10 000 amorces (amorces à percussion) pour la vente. Elles doivent être dans leur emballage original.

Lorsque l’établissement de vente est ouvert, les amorces exposées pour la vente doivent être conservées derrière un comptoir de vente ou sous clé (p. ex., dans une armoire).

Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, les amorces qui ne sont pas exposées pour la vente doivent être stockées dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

Pour de plus amples renseignements

Consultez les lignes directrices suivantes pour savoir comment les titulaires de licence peuvent stocker des amorces (amorces à percussion) en toute sécurité :

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca

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