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Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions

Le Canada dispose de lois et d’exigences relatives aux explosifs, aux pièces pyrotechniques, aux munitions et aux agents propulsifs, afin d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. De nombreux produits chimiques pouvant être utilisés dans la fabrication d’explosifs (appelés composants d’explosif limités) sont également réglementés au Canada. Choisissez parmi les rubriques ci-dessous pour en savoir plus sur la fabrication, l’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, le transport et l’entreposage de produits en toute sécurité.

Consultation concernant le Règlement sur les explosifs

Le Règlement sur les explosifs est en cours de révision. Apprenez-en davantage sur le processus de consultation et sur la manière d’y participer.

Services et renseignements

Explosifs

Exigences et règlements relatifs aux activités concernant des explosifs

Munitions et agents propulsifs

Exigences en matière de sécurité pour les activités concernant des munitions et des agents propulsifs

Pièces pyrotechniques

Exigences et règlements relatifs aux activités concernant des pièces pyrotechniques

Composants d’explosif limités

Exigences relatives aux produits chimiques qui ont de nombreuses utilisations légitimes, mais qui pourraient également être utilisés à mauvais escient pour fabriquer des explosifs illégaux

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Coordonnées pour les demandes de renseignements généraux ou les demandes urgentes relatives aux explosifs, aux pièces pyrotechniques, aux munitions ou aux composants d’explosif limités.

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