Explosifs, pièces pyrotechniques et munitions
Le Canada dispose de lois et d’exigences relatives aux explosifs, aux pièces pyrotechniques, aux munitions et aux agents propulsifs, afin d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. De nombreux produits chimiques pouvant être utilisés dans la fabrication d’explosifs (appelés composants d’explosif limités) sont également réglementés au Canada. Choisissez parmi les rubriques ci-dessous pour en savoir plus sur la fabrication, l’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, le transport et l’entreposage de produits en toute sécurité.
Consultation concernant le Règlement sur les explosifs
Le Règlement sur les explosifs est en cours de révision. Apprenez-en davantage sur le processus de consultation et sur la manière d’y participer.
Services et renseignements
Explosifs
Exigences et règlements relatifs aux activités concernant des explosifs
Munitions et agents propulsifs
Exigences en matière de sécurité pour les activités concernant des munitions et des agents propulsifs
Pièces pyrotechniques
Exigences et règlements relatifs aux activités concernant des pièces pyrotechniques
Composants d’explosif limités
Exigences relatives aux produits chimiques qui ont de nombreuses utilisations légitimes, mais qui pourraient également être utilisés à mauvais escient pour fabriquer des explosifs illégaux
- Date de modification :