Importation, exportation et transport de munitions et de poudres propulsives
Avez-vous l’intention d’introduire des munitions ou des poudres propulsives au Canada, de les expédier du Canada vers un autre pays, de les transporter à l’intérieur du Canada ou de les faire transiter par le Canada? Vous pourriez avoir besoin d’un permis dans certaines circonstances.
Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne qui prend part à l’importation, à l’exportation ou au transport d’explosifs. Pour les situations non abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.
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Sur cette page
- Importation, exportation et transport en transit
- Droits
- Rapports sur les importations ou exportations
- Transmission de renseignements sur les importations par l’intermédiaire de l’Agence des services frontaliers du Canada
Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne qui prend part à l’importation, à l’exportation ou au transport de munitions (cartouches pour armes de petit calibre), d’amorces (amorces à percussion), de poudres propulsives ou de douilles amorcées. Pour les situations non abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.
Lorsque vous transportez des munitions, des amorces, des poudres propulsives ou des douilles amorcées, vous devez respecter des exigences de la partie 9 du Règlement de 2013 sur les explosifs et des exigences relatives au transport de marchandises dangereuses. Ces exigences dépendent de la classification et des quantités de munitions, d’amorces, de poudres propulsives et de douilles amorcées que vous transportez. Les renseignements relatifs à la classification sont fournis dans la liste des explosifs autorisés. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Web intitulée Transport d’explosifs et consultez la Web intitulée Transport des marchandises dangereuses au Canada (Transports Canada) ou le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses .
En règle générale, vous n’avez pas besoin de permis pour transporter des munitions, des amorces, des poudres propulsives ou des douilles amorcées à l’intérieur du Canada. Un permis est requis en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs pour :
- utiliser une remorque à fond plat pour transporter plus de 12 kilogrammes de poudre noire, 150 kilogrammes de poudre sans fumée (consultez la Demande de permis de transport utilisant une remorque à fond plat);
- transporter des objets non explosifs dans un véhicule contenant plus de 2 000 kilogrammes de poudre noire et de poudre sans fumée (consultez la Demande de permis pour transporter des objets non explosifs avec des explosifs).
Importation, exportation et transport en transit
Permis non requis
Pour l’usage personnel des quantités de munitions, d’amorces (amorces à percussion), de poudres propulsives et de douilles amorcées prévues dans le tableau ci-dessous, vous n’avez pas besoin de permis pour :
- les importer au Canada;
- les exporter du Canada vers un autre pays;
- les transporter d’un pays étranger à un autre en passant par le Canada (transport en transit).
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus, sauf exemption prévue par le Règlement de 2013 sur les explosifs. Les cartouches ne doivent pas comporter de composants ou de dispositifs militaires traceurs, incendiaires ou semblables.
| Type d’explosifs | Quantité, par personne |
|---|---|
| Munitions pour cartouches pour armes de petit calibre (y compris à blanc, importées ou exportées) | 5 000 |
| Munitions pour cartouches pour armes de petit calibre (y compris à blanc, transportées en transit) | 50 000 |
| Amorces (amorces à percussion) pour cartouches pour armes de petit calibre (y compris à blanc, importées et exportées) | 5 000 |
| Amorces (amorces à percussion) pour cartouches pour armes de petit calibre (y compris à blanc, transportées en transit) | 50 000 |
| Douilles vides amorcées de cartouches pour armes de petit calibre (y compris à blanc, importées et exportées) | 5 000 |
| Douilles vides amorcées de cartouches pour armes de petit calibre (y compris à blanc, transportées en transit) | 50 000 |
| Poudre noire (poudre à feu) et ses substituts de poudre noire de catégorie de risque EP 1 | 8 kg, dans des contenants d’au plus 500 g |
| Poudre sans fumée et substituts de poudre noire (poudre à feu) de catégorie de risque EP 3 | 8 kg, dans des contenants d’au plus 4 kg |
Les matières ou les articles inertes ou factices (vides de tout explosif) ne nécessitent pas de permis, peu importe la quantité.
Permis requis
Vous avez besoin d’un permis pour importer, exporter ou transporter en transit des quantités supérieures à celles prévues dans le tableau ci-dessus. Vous avez besoin d’un permis si vous comptez revendre une quantité quelconque de munitions (cartouches pour armes de petit calibre), d’amorces (amorces à percussion), de poudres propulsives ou de douilles amorcées. Vous avez également besoin d’un permis pour les cartouches qui comportent des composants ou des dispositifs militaires traceurs, incendiaires ou semblables. Pour demander le permis approprié, utilisez le Système de gestion des licences électronique (SGLe).
Vous devez vous assurer que les munitions et les poudres propulsives importées au Canada ou exportées hors du Canada sont autorisées au Canada. Pour savoir si une munition ou une poudre propulsive est autorisée au Canada, consultez la liste des explosifs autorisés.
Si un produit n’est pas autorisé au Canada, vous pouvez présenter une demande d’autorisation.
Si vous comptez importer des munitions, votre fournisseur étranger pourrait devoir détenir un certificat international d’importation. Ces certificats sont délivrés par Affaires mondiales Canada. Vous devez également obtenir un permis de Ressources naturelles Canada pour importer des quantités supérieures à celles qui figurent dans le tableau ci-dessus. Un certificat international d’importation ne vous dispense pas de cette obligation.
Si vous comptez exporter des munitions, vous pourriez devoir détenir une licence d’exportation délivrée par Affaires mondiales Canada. Consultez la page Web intitulée Comment présenter une demande de licence d’exportation pour des armes à feu, des produits connexes et des munitions.
L’Agence des services frontaliers du Canada est responsable des armes à feu et des munitions qui entrent au Canada (importation) ou qui en sortent (exportation). Pour obtenir des renseignements sur les exigences de l’Agence à l’égard des importateurs et des exportateurs d’armes à feu, consultez la page Web intitulée Importer et exporter une arme à feu ou une arme au Canada.
Certains types de cartouches et de projectiles sont interdits au Canada. Pour savoir quels sont les produits interdits, consultez le Règlement désignant des armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte.
Droits
Il n’y a pas de droits à payer pour l’exportation de munitions (cartouches pour armes de petit calibre), d’amorces (amorces à percussion), de poudres propulsives ou de douilles amorcées ainsi que le transport en transit de munitions, d’amorces, de poudres propulsives ou de douilles amorcées. Pour importer des explosifs aux termes d’un permis d’importation, consultez la page Web intitulée Droits et normes de service (permis d’importation annuel, permis d’importation à utilisation unique et autorisations).
Rapports sur les importations ou exportations
Si vous avez un permis d’importation ou d’exportation d’explosifs, y compris de munitions (cartouches pour armes de petit calibre) et de poudres propulsives, vous devez déclarer ces activités chaque année. Si vous avez un permis d’importation, vous devez déclarer les volumes d’explosifs que vous avez importés au Canada. Si vous avez un permis d’exportation, vous devez déclarer les volumes d’explosifs exportés hors du Canada. Si vous êtes inscrit au Système de gestion des licences électronique (SGLe), vous pouvez utiliser ce système pour soumettre vos rapports. Sinon, vous pouvez utiliser le formulaire F04-02 Rapport de transaction.
Transmission de renseignements sur les importations par l’intermédiaire de l’Agence des services frontaliers du Canada
Les importateurs ou les personnes agissant en leur nom (courtiers) peuvent soumettre à l’ASFC les renseignements demandés par Ressources naturelles Canada pour se conformer aux exigences de la réglementation sur les explosifs. Les courtiers peuvent utiliser une déclaration intégrée des importations (DII) pour soumettre les renseignements à l’ASFC jusqu’à 90 jours avant l’arrivée. Le partenaire de la chaîne commerciale peut recevoir les décisions recommandées concernant le passage à la frontière jusqu’à 90 jours à l’avance.
Les courtiers peuvent voir l’information la plus récente sur l’IGU sur le site Web de l’ASFC.
Pour les importateurs qui n’utilisent pas les services des courtiers, Ressources naturelles Canada continue d’accepter les renseignements sur papier soumis à la frontière. La soumission des renseignements sur papier devrait prendre plus de temps à la frontière que la soumission de la DII avant l’arrivée suivie d’une décision concernant la recommandation de mainlevée.
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