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Acquisition, vente et stockage de poudre sans fumée

La poudre sans fumée est un type de poudre propulsive. Il s’agit d’un mélange de nitrocellulose colloïdale à simple base ou à double base. Ce mélange est extrêmement inflammable et peut facilement prendre feu et brûler dans des conditions normales. Dans certaines conditions, la poudre sans fumée peut exploser. (Les poudres sans fumée sont classées comme explosifs de type P.2 dans le Règlement de 2013 sur les explosifs.)

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par la poudre sans fumée. Pour les situations non abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Acquisition de poudre sans fumée

Vous êtes autorisé à acquérir de la poudre sans fumée si vous avez 18 ans ou plus, à moins de disposition contraire dans le Règlement de 2013 sur les explosifs. Pour plus de 75 kilogrammes de poudre sans fumée dans une unité de stockage ou plus de 25 kilogrammes dans un local d’habitation individuel, vous devez disposer d’une licence pour poudrière.

Stockage de poudre sans fumée

Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs

La poudre sans fumée doit être conservée dans son emballage d’origine ou des munitions (cartouches pour armes de petit calibre).

Si vous ne disposez pas d’une licence pour poudrière, vous devez stocker la poudre sans fumée dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou une unité de stockage.

Si vous êtes titulaire d’une licence pour poudrerie, la poudre sans fumée doit être stockée dans la poudrière mentionnée dans votre licence. La poudre propulsive (poudre sans fumée ou poudre noire, également appelée poudre à feu) et les amorces (amorces à percussion) doivent être stockées dans des poudrières séparées.

Local d’habitation

La quantité de poudre sans fumée que vous êtes autorisé à stocker dans un local d’habitation individuel (p. ex., maison, appartement, chalet) ou une unité de stockage attenant à un local d’habitation individuel dépend de la présence de poudre noire. Vous pouvez stocker jusqu’à 25 kilogrammes de poudre propulsive (poudre sans fumée et poudre noire combinées), mais la quantité de poudre noire doit être inférieure ou égale à 10 kilogrammes.

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à cinq kilogrammes de poudre sans fumée dans un local d’habitation attenant (p. ex., maison, appartement, chalet) s’il s’agit de contenants de plus de un kilogramme.

Vous pouvez stocker jusqu’à 20 kilogrammes de poudre sans fumée dans un local d’habitation attenant, à condition qu’elle soit dans des contenants de un kilogramme ou moins.

Vous pouvez stocker jusqu’à 25 kilogrammes de poudre sans fumée dans un local d’habitation individuel ou une unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel. Cette valeur comprend toutes les poudres propulsives dans le local d’habitation.

La poudre sans fumée doit être stockée loin de matières inflammables et de sources d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 75 kilogrammes de poudre sans fumée pour utilisation dans une unité de stockage qui n’est pas attenante à un local d’habitation.

  • L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
  • L’unité de stockage doit empêcher tout accès non autorisé et protéger son contenu des intempéries.
  • Dans le cas où elle est un contenant, elle ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
  • Dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue doit être libre d’obstacles.
  • Si elle contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
  • Seules les munitions (cartouches pour armes de petit calibre), la poudre noire, les amorces (amorces à percussion) ou les cartouches de poudre noire peuvent être stockées avec la poudre sans fumée.
  • La poudre sans fumée doit être stockée séparément de la poudre noire, des amorces, des munitions et des cartouches de poudre noire (p. ex., rangées sur des étagères distinctes, séparées par une cloison en bois).
  • L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
  • L’unité de stockage doit être gardée propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
  • Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
  • Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
  • Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Exigences en matière de stockage pour les vendeurs

Si vous êtes titulaire d’une licence pour poudrière, vous êtes autorisé à acquérir et à stocker plus de 75 kilogrammes de poudre sans fumée destinée à la vente.

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence pour poudrière, vous devez envoyer un avis écrit à l’inspecteur en chef des explosifs avant d’être autorisé à vendre de la poudre propulsive (poudre sans fumée ou poudre noire). Cet avis doit comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse courriel, ainsi que la date à laquelle vous commencerez à vendre de la poudre propulsive.

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence, la poudre sans fumée qui n’est pas exposée pour la vente doit être stockée dans une unité de stockage située dans un établissement de vente ou un local d’habitation.

Si vous êtes titulaire d’une licence pour poudrière, la poudre sans fumée qui n’est pas exposée pour la vente doit être stockée dans la poudrerie mentionnée dans votre licence.

La poudre propulsive (poudre sans fumée et poudre noire) et les amorces (amorces à percussion) doivent être stockées séparément les unes des autres.

 

Local d’habitation

Les renseignements suivants s’appliquent aux détaillants et aux distributeurs qui stockent de la poudre sans fumée dans un local d’habitation.

 

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à cinq kilogrammes de poudre sans fumée pour la vente dans un local d’habitation attenant si les contenants ont une masse nette supérieure à un kilogramme.

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 20 kilogrammes de poudre sans fumée pour la vente dans un local d’habitation attenant si les contenants ont une masse nette inférieure ou égale à un kilogramme.

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 25 kilogrammes de poudre sans fumée pour la vente dans un local d’habitation individuel ou une unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel. Cette valeur comprend toute poudre noire dans le local d’habitation.

Lorsqu’elle est stockée dans un local d’habitation, la poudre sans fumée doit être loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Vous devez vous assurer que seules les personnes que vous avez autorisées peuvent y accéder.

Unité de stockage

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence pour poudrière, vous pouvez stocker jusqu’à 75 kilogrammes de poudre propulsive, qu’il s’agisse de poudre noire ou de poudre sans fumée, dans une unité de stockage. Il s’agit de la masse totale pour l’ensemble de vos unités de stockage.

  • L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
  • L’unité de stockage doit empêcher tout accès non autorisé et protéger son contenu des intempéries.
  • Dans le cas où elle est un contenant, elle ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
  • Dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue doit être libre d’obstacles.
  • Si elle contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
  • Seules les munitions (cartouches pour armes de petit calibre), la poudre noire, les amorces (amorces à percussion) et les cartouches à poudre noire peuvent être stockées avec la poudre sans fumée.
  • La poudre sans fumée doit être stockée séparément de la poudre noire, des amorces, des munitions et des cartouches de poudre noire (p. ex., rangées sur des étagères distinctes, séparées par une cloison en bois).
  • L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
  • L’unité de stockage doit être gardée propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
  • Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
  • Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
  • Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Vente de poudre sans fumée

En tant que détaillant, vous êtes autorisé à acquérir, à stocker et à vendre de la poudre sans fumée sans licence pour poudrière.

En tant que distributeur, vous devez être titulaire d’une licence pour poudrière pour vendre de la poudre sans fumée à d’autres distributeurs ou détaillants.

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence pour poudrière, vous devez envoyer un avis écrit à l’inspecteur en chef des explosifs avant d’être autorisé à vendre de la poudre propulsive (poudre noire ou poudre sans fumée). Cet avis doit comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, ainsi que la date à laquelle vous commencerez à vendre de la poudre propulsive.

Exposition pour la vente

La quantité de poudre sans fumée que vous êtes autorisé à exposer pour la vente dépend de la quantité de poudre noire qui est aussi exposée. Vous êtes autorisé à exposer au plus 12 kilogrammes (y compris les contenants et les munitions) de poudre sans fumée et de poudre noire combinées, dont au plus 500 grammes de poudre noire (y compris les contenants et les munitions).

La poudre sans fumée exposée pour la vente doit l’être dans des contenants ayant chacun une capacité d’au plus 500 grammes.

La poudre sans fumée exposée pour la vente doit être gardée derrière un comptoir de vente ou sous clé (p. ex., dans une armoire).

Seules les personnes que vous avez autorisées peuvent avoir accès à l’arrière du comptoir de vente.

Quantités maximales

Si l’acheteur est titulaire d’une licence pour poudrière, vous êtes autorisé à lui vendre la quantité maximale de poudre sans fumée (poudre propulsive) figurant sur sa licence.

Si l’acheteur n’est pas titulaire d’une licence pour poudrière, vous pouvez lui vendre la quantité maximale que le Règlement de 2013 sur les explosifsl’autorise à stocker.

Identification

Vous devez vérifier l’identité de l’acheteur pour être autorisé à lui vendre de la poudre sans fumée. L’acheteur doit prouver son identité en vous fournissant :

  • soit une pièce d’identité avec photo, délivrée par le gouvernement du Canada, un gouvernement provincial ou étranger, ou une administration municipale;
  • soit deux pièces d’identité, toutes deux portant son nom. Au moins une de ces pièces doit avoir été délivrée par le gouvernement du Canada, un gouvernement provincial ou étranger, ou une administration municipale, et au moins une, comporter l’adresse de l’acheteur.

Si l’acheteur fournit une pièce d’identité avec photo, vous devez vérifier qu’il s’agit bien de sa photo.

Dossier

Vous devez créer un dossier pour chaque vente de poudre propulsive et le conserver pendant deux ans après la date de la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

  • les nom et adresse de l’acheteur ou, le cas échéant, le numéro de son permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu;
  • le numéro de licence et sa date d’expiration dans le cas d’un acheteur agréé;
  • le type et le nom de produit de la poudre vendue, la taille du contenant et le nom du titulaire de l’autorisation;
  • la quantité de poudre vendue sous chaque nom de produit;
  • la date de la vente.

Renseignements additionnels

Consultez les lignes directrices suivantes pour stocker en toute sécurité les poudres propulsives, dont la poudre sans fumée, dans une poudrerie agréée :

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