Acquisition, vente et stockage de poudre sans fumée

La poudre sans fumée est un type de poudre propulsive. Il s’agit d’un mélange de nitrocellulose colloïdale à simple base ou à double base. Ce mélange est extrêmement inflammable et peut facilement prendre feu et brûler dans des conditions normales. Dans certaines conditions, la poudre sans fumée peut exploser. (Les poudres sans fumée sont classées comme explosifs de type P.2 dans le Règlement de 2013 sur les explosifs.)

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par la poudre sans fumée. Pour les situations non abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Acquisition de poudre sans fumée

Vous êtes autorisé à acquérir de la poudre sans fumée si vous avez 18 ans ou plus, à moins de disposition contraire dans le Règlement de 2013 sur les explosifs. Pour stocker plus de 75 kilogrammes de poudre sans fumée dans une unité de stockage vous devez disposer d’une licence d’explosifs. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Stockage de poudre sans fumée

Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs

La poudre sans fumée doit être conservée dans son emballage d’origine ou des munitions (cartouches pour armes de petit calibre).

Si vous ne disposez pas d’une licence d’explosifs, vous devez stocker la poudre sans fumée dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou une unité de stockage.

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, la poudre sans fumée doit être stockée dans la poudrière mentionnée dans votre licence. La poudre propulsive (poudre sans fumée ou poudre noire, également appelée poudre à feu) et les amorces (amorces à percussion) doivent être stockées dans des poudrières séparées. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Local d’habitation

La quantité de poudre sans fumée que vous êtes autorisé à stocker dans un local d’habitation individuel (p. ex., maison, chalet) ou une unité de stockage attenant à un local d’habitation individuel dépend de la présence de poudre noire. Vous pouvez stocker jusqu’à 25 kilogrammes de poudre propulsive (poudre sans fumée et poudre noire combinées), mais la quantité de poudre noire doit être inférieure ou égale à 10 kilogrammes.

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à cinq kilogrammes de poudre sans fumée dans un local d’habitation attenant (p. ex., maison, appartement, chalet) s’il s’agit de contenants de plus de un kilogramme.

Vous pouvez stocker jusqu’à 20 kilogrammes de poudre sans fumée dans un local d’habitation attenant, à condition qu’elle soit dans des contenants de un kilogramme ou moins.

Vous pouvez stocker jusqu’à 25 kilogrammes de poudre sans fumée dans un local d’habitation individuel ou une unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel. Cette valeur comprend toutes les poudres propulsives dans le local d’habitation.

La poudre sans fumée doit être stockée loin de matières inflammables et de sources d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous pouvez stocker jusqu’à 75 kilogrammes de poudre sans fumée dans une unité de stockage qui n’est pas attenante à un local d’habitation, que la poudre soit stockée dans une ou plusieurs unités. Il faut satisfaire aux exigences suivantes :

• l’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
• l’intérieur en est tenu propre et sec;
• elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
• elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
• dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
• dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
• si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
• si des cartouches pour armes de petit calibre, des cartouches à blanc pour outils, des cibles réactives non mélangées ou des cartouches à poudre noire sont stockées avec la poudre propulsive ou les amorces à percussion, elles sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
• des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité sont prises;
• un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.

Exigences en matière de stockage pour les vendeurs

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, vous êtes autorisé à acquérir et à stocker plus de 75 kilogrammes de poudre sans fumée destinée à la vente.

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous devez envoyer un avis écrit à l’inspecteur en chef des explosifs avant d’être autorisé à vendre de la poudre propulsive (poudre sans fumée ou poudre noire). Cet avis doit comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse courriel, ainsi que la date à laquelle vous commencerez à vendre de la poudre propulsive.

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence, la poudre sans fumée qui n’est pas exposée pour la vente doit être stockée dans une unité de stockage située dans un établissement de vente ou un local d’habitation.

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, la poudre sans fumée qui n’est pas exposée pour la vente doit être stockée dans la poudrerie mentionnée dans votre licence. Une licence d’explosifs est toujours requise si vous êtes un distributeur.

La poudre propulsive (poudre sans fumée et poudre noire) et les amorces (amorces à percussion) doivent être stockées séparément les unes des autres.

Local d’habitation

Les renseignements suivants s’appliquent aux détaillants et aux distributeurs qui stockent de la poudre sans fumée dans un local d’habitation.

 

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à cinq kilogrammes de poudre sans fumée pour la vente dans un local d’habitation attenant si les contenants ont une masse nette supérieure à un kilogramme.

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 20 kilogrammes de poudre sans fumée pour la vente dans un local d’habitation attenant si les contenants ont une masse nette inférieure ou égale à un kilogramme.

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 25 kilogrammes de poudre sans fumée pour la vente dans un local d’habitation individuel ou une unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel. Cette valeur comprend toute poudre noire dans le local d’habitation.

Lorsqu’elle est stockée dans un local d’habitation, la poudre sans fumée doit être loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Vous devez vous assurer que seules les personnes que vous avez autorisées peuvent y accéder.

Unité de stockage

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous pouvez stocker jusqu’à 75 kilogrammes de poudre sans fumée dans une unité de stockage qui n’est pas attenante à un local d’habitation, que la poudre soit stockée dans une ou plusieurs unités. Il faut satisfaire aux exigences suivantes :

• l’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
• l’intérieur en est tenu propre et sec;
• elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
• elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
• dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
• dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
• si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
• si des cartouches pour armes de petit calibre, des cartouches à blanc pour outils, des cibles réactives non mélangées ou des cartouches à poudre noire sont stockées avec la poudre propulsive ou les amorces à percussion, elles sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
• des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité sont prises;
• un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.

Vente de poudre sans fumée

En tant que détaillant, vous êtes autorisé à acquérir, à stocker et à vendre de la poudre sans fumée sans licence d’explosifs.

En tant que distributeur, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs pour vendre de la poudre sans fumée à d’autres distributeurs ou détaillants. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous devez envoyer un avis écrit à l’inspecteur en chef des explosifs avant d’être autorisé à vendre de la poudre propulsive (poudre noire ou poudre sans fumée). Cet avis doit comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, ainsi que la date à laquelle vous commencerez à vendre de la poudre propulsive.

Exposition pour la vente

La quantité de poudre sans fumée que vous êtes autorisé à exposer pour la vente dépend de la quantité de poudre noire qui est aussi exposée. Vous êtes autorisé à exposer au plus 12 kilogrammes (y compris les contenants et les munitions) de poudre sans fumée et de poudre noire combinées, dont au plus 500 grammes de poudre noire (y compris les contenants et les munitions).

La poudre sans fumée exposée pour la vente doit l’être dans des contenants ayant chacun une capacité d’au plus 500 grammes.

La poudre sans fumée exposée pour la vente doit être gardée derrière un comptoir de vente ou sous clé (p. ex., dans une armoire).

Seules les personnes que vous avez autorisées peuvent avoir accès à l’arrière du comptoir de vente.

Quantités maximales

Si l’acheteur est titulaire d’une licence d’explosifs, vous êtes autorisé à lui vendre la quantité maximale de poudre sans fumée (poudre propulsive) figurant sur sa licence.

Si l’acheteur n’est pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous pouvez lui vendre la quantité maximale que le Règlement de 2013 sur les explosifs l’autorise à stocker. Dans le cas de la poudre sans fumée, la quantité maximale autorisé par le règlement est 75 kg.

Identification

Avant la vente de poudre noire à un acheteur, le vendeur exige que celui-ci lui présente son :

• permis valide qui lui a été délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu ou
• certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) ou
• dans le cas d’une agence de services publics, le numéro d’identification qui lui a été attribué en vertu du Règlement sur les armes à feu des agents publics

Dossier

Vous devez créer un dossier pour chaque vente de poudre propulsive et le conserver pendant deux ans après la date de la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

• le nom de l’acheteur
• le numéro de permis délivrée en vertu de la Loi sur les armes à feu, le cas échéant
• le numéro et la date d’expiration du certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) de l’acheteur, le cas échéant;
• le nom de l’agence de services publics et celui de l’acheteur qui achète pour le compte de celle-ci, ainsi que le numéro d’identification de cette agence attribué aux termes du Règlement sur les armes à feu des agents publics, le cas échéant
• le numéro de licence et sa date d’expiration dans le cas d’un acheteur agréé;
• le type et le nom de produit de la poudre vendue, la taille du contenant et le nom du titulaire de l’autorisation;
• la quantité de poudre vendue sous chaque nom de produit;
• la date de la vente.

Renseignements additionnels

Consultez les lignes directrices suivantes pour stocker en toute sécurité les poudres propulsives, dont la poudre sans fumée, dans une poudrerie agréée :

• G06-01 : Directive sur le stockage des explosifs non industriels, 2015 (PDF, 298 ko)
• G06-05 : Directive pour déterminer la compatibilité des explosifs aux fins de stockage (type P.2) (PDF, 202 ko)

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