Système de gestion des licences électronique pour la délivrance de permis d’explosifs et l’inscription sur la liste des vendeurs de composants d’explosifs limités

Consultation concernant le Règlement sur les explosifs

Le Règlement sur les explosifs est en cours de révision. En savoir plus sur le processus de consultation et sur la manière d’y participer.

Des services de délivrance de permis en ligne à portée de main

Le Système de gestion des licences électronique (SGLe) est un outil en ligne utilisé pour la gestion de tous vos besoins de délivrance de permis d’explosifs ainsi que pour l’inscription sur la liste des vendeurs de composants d’explosif limités.

• Accédez à tout moment à vos renseignements de permis et d’inscription
• Présentez ou renouveler une demande de licence, de permis, de certificats ou d’inscription
• Apportez des modifications à une demande et vérifiez-en l’état d’avancement de son traitement
• Faites des paiements en ligne
• Déclarez un incident en ligne rapidement et facilement

Si vous avez d’autres questions après avoir consulté cette page, vous pouvez consulter notre Foire aux questions sur le SGLe. Pour savoir quels sont les frais à payer pour les permis, les licences et les certificats, et quel sera le délai d’approbation de votre demande, consultez Tarification et normes de service.

Service	Description
Autorisation	présenter une demande d’autorisation pour vos explosifs modifier des produits autorisés faire une recherche dans la liste des produits autorisés
Permis d’importation, d’exportation et de transport en transit	présenter une demande de permis, renouveler un permis ou modifier les renseignements du permis payer des frais de permis d’importation en ligne soumettre des rapports de transaction
Inscription sur la liste des vendeurs de composants d’explosif limités	présenter une demande d’inscription sur la liste des vendeurs de composants d’explosif limités, renouveler l’inscription ou modifier les renseignements relatifs à l’inscription
Certification de technicien en pyrotechnie	présenter une demande de certification de technicien en pyrotechnie, renouveler une demande, présenter une demande de changement de classe et payer des frais en ligne
Licence et certificat de fabrication (y compris les unités de fabrication mobiles)	présenter une demande de licence ou de certificat de fabrication, renouveler ou modifier une demande et payer les frais en ligne gérer toutes vos unités de fabrication mobiles (UFM)
Vérification de sécurité (lettres d’approbation)	présenter une demande de lettre d’approbation consulter la vérification en ligne et la transmettre à l’agent de sécurité de votre employeur
Licence de stockage	présenter une demande de licence de stockage, renouveler ou modifier une demande et payer les frais en ligne
Rapport d’incident	soumettre un rapport d’incident et des mises à jour

Accéder à l’application en ligne du SGLe

Pour utiliser l’application en ligne du SGLe, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Ouvrez une session sur le Portail de services en ligne de RNCan

Figure 1
Choisir une méthode d’ouverture de session sécurisée

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Figure 1
Choisir une méthode d’ouverture de session sécurisée

Méthodes d’ouverture de session – vous devez choisir un justificatif électronique ou des services bancaires pour vous inscrire aux Services électroniques de RNCan. Les renseignements d’un partenaire de l’ouverture de session sont les mêmes que ceux que vous utilisez pour les autres services en ligne, p. ex., les services bancaires en ligne ou une clé du gouvernement du Canada.

Accédez au Portail de services en ligne de RNCan et sélectionnez une méthode d’ouverture de session sécurisée. Vous pouvez choisir l’une des méthodes d’ouverture de session suivantes :

• Une clé du gouvernement du Canada (cléGC) est un justificatif électronique unique (nom d’utilisateur et mot de passe) qui vous permet de communiquer en toute sécurité avec les services du gouvernement offerts en ligne. Le gouvernement du Canada, en tant que fournisseur de services, émet ces justificatifs aux personnes afin qu’elles puissent accéder aux services en ligne du gouvernement. S’inscrire pour obtenir une cléGC.
• Les partenaires de connexion sont des entreprises et des organisations du secteur privé qui ont conclu un partenariat avec SecureKey Technologies pour permettre à leurs clients d’utiliser leurs justificatifs en ligne (numéro de carte ou nom d’utilisateur et mot de passe) pour accéder aux services du gouvernement du Canada. Il y a à l’heure actuelle 18 partenaires de connexion :
  • Affinity Credit Union
  • ATB Personal
  • BMO Groupe financier
  • Caisse populaire Alliance limitée
  • La CIBC Banque Canadienne Impériale de Commerce
  • Coast Capital Savings
  • Conexus Credit Union
  • Groupe Desjardins
  • Libro Credit Union
  • Banque Nationale du Canada
  • RBC Banque Royale
  • Banque Scotia
  • Servus Credit Union
  • Simplii Financial
  • Tangerine
  • Groupe Banque TD
  • UNI Corporation financière
  • Vancity Credit Union

2. Inscrivez-vous pour obtenir un compte du Portail de services en ligne de RNCan
Lorsque vous aurez ouvert une session en utilisant l’une des méthodes d’ouverture de session, vous serez dirigé(e) vers la page de renvoi du Portail de services en ligne de RNCan. Si c’est la première fois que vous utilisez le Portail de services en ligne de RNCan, vous devrez créer un compte en acceptant les conditions d’utilisation et en fournissant les renseignements demandés. Vous recevrez un code de confirmation d’adresse courriel dont vous aurez besoin pour terminer le processus d’inscription.

3. Sélectionnez les Services relatifs aux explosifs dans le menu de navigation
Dans Mon compte, dans le menu de navigation de gauche, sélectionnez les services en ligne de RNCan que vous souhaitez utiliser. Pour les explosifs, sélectionnez les Services relatifs aux explosifs. Vous devez sélectionner un service afin de vous inscrire à des services en ligne.

Figure 2
Sélectionnez les services en ligne de RNCan auxquels vous souhaitez accéder

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Figure 2
Sélectionnez les services électroniques de RNCan auxquels vous souhaitez accéder

Les services électroniques disponibles se trouvent dans le menu de navigation de gauche. Ce menu vous permet de gérer votre compte, d’aller au portail des Services des explosifs ou d’obtenir de l’aide.

4. Faites une demande d’inscription aux Services des explosifs en tant que société ou particulier.
Bienvenue au Système de gestion des licences électronique (SGLe) de RNCan. Cette page vous permet de faire une demande d’inscription aux Services des explosifs à titre de société ou de particulier.

Figure 3
Inscrire une société ou un particulier ou récupérer une inscription

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Figure 3
Inscrire une société ou un particulier ou récupérer une inscription

Pour inscrire une société ou un particulier ou récupérer une inscription, sélectionnez le service auquel vous souhaitez accéder. Pour récupérer une inscription, vous devrez fournir le nom et l’adresse électronique qui correspondent à l’ancien compte, le numéro de référence de l’utilisateur et le Code d’activation de l’inscription de la société.

Choisissez « S’inscrire en tant que particulier » si vous souhaitez demander des licences et des permis d’explosifs pour un usage personnel. Si vous souhaitez vous inscrire et inscrire une société en même temps, choisissez « Inscrire une société ». Si la demande est approuvée, vous deviendrez la première personne-ressource autorisée de la société.

Choisissez « Récupérer une inscription » pour récupérer l’inscription d’une société à partir d’un autre compte pour lequel vous étiez la personne-ressource autorisée. Vous devrez fournir le nom et l’adresse courriel correspondant à l’ancien compte, le numéro de référence de l’utilisateur (NRU) de l’ancien compte et le code d’activation de l’inscription de la société. Ces renseignements figurent sur la lettre officielle d’inscription de la société. Vous devez également avoir accès au compte courriel utilisé lors de l’inscription initiale de la société. Si vous ne disposez pas de tous les renseignements demandés, veuillez contacter le Bureau d’aide du SGLe au numéro sans frais 1-855-912-0012 au Canada ou aux États-Unis.

La Direction des activités liées aux explosifs, aux règlements et aux services organisationnels examinera et approuvera votre demande d’inscription. Vous recevrez par courrier une lettre d’inscription qui vous fournira un code d’activation de l’utilisateur du SGLe sécurisé et vous indiquera les étapes que vous devrez suivre pour terminer le processus d’inscription.

Vous n’avez pas reçu votre lettre d’inscription?

Si vous n’avez pas reçu votre lettre d’inscription dans les deux semaines qui suivent la soumission de votre demande ou si vous avez des questions, composez le numéro sans frais 1-855-912-0012 au Canada et États-Unis. Notre bureau d’aide se fera un plaisir de vous aider.