Munitions et poudres propulsives
Le Canada dispose de lois et d’exigences en matière de munitions et de poudres propulsives afin d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Renseignez-vous sur la fabrication, l’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, le transport et le stockage de munitions (cartouches pour armes de petit calibre), d’amorces (amorces à percussion), de cartouches à blanc pour outils et de poudres propulsives (poudre noire et poudre sans fumée) en toute sécurité.
Consultation concernant le Règlement de 2013 sur les explosifs
Le Règlement de 2013 sur les explosifs du Canada est en cours de révision. Apprenez-en davantage sur le processus de consultation et sur la manière d’y participer.
Services et renseignements
Permis, licences, certificats et règlements concernant les munitions et les poudres propulsives
Exigences relatives à la fabrication, à l’acquisition, à la vente, au stockage, à l’importation, à l’exportation ou au transport
Signaler un incident impliquant des explosifs ou des composants d’explosif limités
Quand et comment signaler un accident ou un incident impliquant des explosifs ou des composants d’explosif limités
Acquisition, vente et stockage de munitions et de poudres propulsives
Exigences relatives à l’acquisition, à la vente et au stockage de munitions et de poudres propulsives. Découvrez quelles licences ou quels certificats sont requis
Fabrication d’explosifs et autorisations
Exigences relatives à la fabrication d’explosifs, y compris les munitions et les poudres propulsives
Importation, exportation et transport de munitions et de poudres propulsives
Exigences relatives à l’importation, à l’exportation et au transport de munitions et de poudres propulsives. Découvrez quels permis sont requis
Communiquez avec nous
Coordonnées pour les demandes de renseignements généraux ou les demandes urgentes relatives aux explosifs, aux pièces pyrotechniques, aux munitions ou aux composants d’explosif limités.
Détails de la page
- Date de modification :