Language selection

Recherche


Munitions et poudres propulsives

Le Canada dispose de lois et d’exigences en matière de munitions et de poudres propulsives afin d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Renseignez-vous sur la fabrication, l’acquisition, la vente, l’importation, l’exportation, le transport et le stockage de munitions (cartouches pour armes de petit calibre), d’amorces (amorces à percussion), de cartouches à blanc pour outils et de poudres propulsives (poudre noire et poudre sans fumée) en toute sécurité.

Consultation concernant le Règlement de 2013 sur les explosifs

Le Règlement de 2013 sur les explosifs du Canada est en cours de révision. Apprenez-en davantage sur le processus de consultation et sur la manière d’y participer.

 

Services et renseignements

Permis, licences, certificats et règlements concernant les munitions et les poudres propulsives

Exigences relatives à la fabrication, à l’acquisition, à la vente, au stockage, à l’importation, à l’exportation ou au transport

Signaler un incident impliquant des explosifs ou des composants d’explosif limités

Quand et comment signaler un accident ou un incident impliquant des explosifs ou des composants d’explosif limités

Acquisition, vente et stockage de munitions et de poudres propulsives

Exigences relatives à l’acquisition, à la vente et au stockage de munitions et de poudres propulsives. Découvrez quelles licences ou quels certificats sont requis

Fabrication d’explosifs et autorisations

Exigences relatives à la fabrication d’explosifs, y compris les munitions et les poudres propulsives

Importation, exportation et transport de munitions et de poudres propulsives

Exigences relatives à l’importation, à l’exportation et au transport de munitions et de poudres propulsives. Découvrez quels permis sont requis

Communiquez avec nous

Coordonnées pour les demandes de renseignements généraux ou les demandes urgentes relatives aux explosifs, aux pièces pyrotechniques, aux munitions ou aux composants d’explosif limités.

Détails de la page

Date de modification :