Acquisition, vente et stockage de poudre noire

La poudre noire, également appelée poudre à feu, est un type de poudre propulsive. Il s’agit d’un mélange intime de nitrate de potassium, de soufre et de charbon de bois. Ce mélange est extrêmement inflammable et très sensible aux stimuli extérieurs tels que les étincelles. Dans certaines conditions, la poudre noire peut détoner. (Les poudres noires sont classées sous le type P.1 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs).

Une cartouche à poudre noire, également appelée cartouche à poudre à feu, est un type de cartouche à poudre.

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par la poudre noire. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs. Pour des renseignements généraux sur les armes à feu au Canada, consultez la page Armes à feu de la Gendarmerie royale du Canada et la page Les armes à feu de Sécurité publique Canada.

Acquisition de poudre noire

Vous êtes autorisé à acquérir de la poudre noire (poudre à feu) si vous avez 18 ans ou plus, sauf exemption prévue par le Règlement de 2013 sur les explosifs. Pour stocker plus de 25 kilogrammes de poudre noire dans une unité de stockage, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Stockage de poudre noire

Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs

La poudre noire (poudre à feu) doit être stockée dans son emballage d’origine, dans des munitions (cartouches pour armes de petit calibre) ou dans des cartouches à poudre noire.

Si vous n’avez pas de licence d’explosifs, la poudre noire doit être stockée dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet) ou dans une unité de stockage. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs, la poudre noire doit être stockée dans la poudrière mentionnée dans votre licence. La poudre propulsive (poudre noire ou poudre sans fumée) et les amorces (amorces à percussion) doivent être stockées dans des poudrières séparées.

La poudre noire doit être stockée dans son contenant original en quantités qui ne dépassent pas 500 g de poudre noire par contenant.

Local d’habitation

La quantité de poudre noire qu’il est possible de stocker dans un local d’habitation individuel (p. ex., maison, chalet) ou dans une unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel varie selon si vous stockez également de la poudre sans fumée. Vous pouvez stocker jusqu’à 10 kilogrammes de poudre noire tant que la quantité combinée de poudre propulsive (poudre noire et poudre sans fumée) ne dépasse pas 25 kilogrammes.

Vous pouvez stocker jusqu’à un kilogramme de poudre noire dans des contenants dans un local d’habitation attenant.

Vous pouvez stocker jusqu’à trois kilogrammes de poudre noire contenue dans des munitions ou des cartouches (moins toute quantité contenue dans des contenants) dans un local d’habitation attenant.

Il vous est permis de stocker jusqu’à 10 kilogrammes de poudre noire dans un local d’habitation individuel ou une unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel.

Vous devez stocker la poudre noire ou les cartouches à poudre noire loin de matières inflammables et de sources d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous pouvez stocker jusqu’à 75 kilogrammes de poudre sans fumée et 25 kilogrammes de poudre noire dans une unité de stockage qui n’est pas attenante à un local d’habitation, que la poudre soit stockée dans une ou plusieurs unités. Il faut satisfaire aux exigences suivantes :

• L’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
• l’intérieur en est tenu propre et sec;
• elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
• elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
• dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
• dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
• si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
• si des cartouches pour armes de petit calibre, des cartouches à blanc pour outils, des cibles réactives non mélangées ou des cartouches à poudre noire sont stockées avec la poudre propulsive ou les amorces à percussion, elles sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
• des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité sont prises;
• un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.

Exigences en matière de stockage pour les vendeurs

En tant que détaillant, vous êtes autorisé à acquérir, à vendre et à stocker de la poudre noire (poudre à feu) sans avoir de licence d’explosifs. Vous ne pouvez pas stocker plus que 25 kilogrammes de poudre noire sans être titulaire d’une licence. Une licence d’explosifs est toujours requise si vous êtes un distributeur.

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence, la poudre noire qui n’est pas exposée pour la vente doit être stockée dans une unité de stockage située dans un établissement de vente ou un local d’habitation.

Si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs la poudre noire qui n’est pas exposée pour la vente doit être stockée dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

La poudre propulsive (poudre noire et poudre sans fumée) et les amorces (amorces à percussion) doivent être stockées séparément.

Local d’habitation

Les renseignements suivants s’appliquent aux détaillants et aux distributeurs qui stockent de la poudre noire dans un local d’habitation.

Vous pouvez stocker jusqu’à un kilogramme de poudre noire dans des contenants situés dans un local d’habitation attenant.

Vous pouvez stocker jusqu’à trois kilogrammes de poudre noire contenue dans des munitions ou des cartouches (moins toute quantité contenue dans les contenants) dans un local d’habitation attenant.

Vous pouvez stocker jusqu’à 10 kilogrammes de poudre noire (y compris toute quantité contenue dans des contenants, des munitions ou des cartouches) dans un local d’habitation individuel ou une unité de stockage attenante à un local d’habitation individuel.

Lorsqu’elle est stockée dans un local d’habitation, la poudre noire doit être conservée loin de matières inflammables et de sources d’allumage. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous pouvez stocker jusqu’à 75 kilogrammes de poudre sans fumée et 25 kilogrammes de poudre noire dans une unité de stockage qui n’est pas attenante à un local d’habitation, que la poudre soit stockée dans une ou plusieurs unités. Il faut satisfaire aux exigences suivantes :

• l’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
• l’intérieur en est tenu propre et sec;
• elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
• elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
• dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
• dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
• si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
• si des cartouches pour armes de petit calibre, des cartouches à blanc pour outils, des cibles réactives non mélangées ou des cartouches à poudre noire sont stockées avec la poudre propulsive ou les amorces à percussion, elles sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
• des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité sont prises;
• un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.

Vente de poudre noire

En tant que détaillant, vous êtes autorisé à acquérir, à vendre et à stocker de la poudre noire (poudre à feu) sans avoir une licence d’explosifs.

En tant que distributeur, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs pour vendre de la poudre noire à d’autres distributeurs ou détaillants. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Si vous n’êtes pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous devez envoyer un avis écrit à l’inspecteur en chef des explosifs avant d’être autorisé à vendre de la poudre propulsive (poudre noire ou poudre sans fumée). Cet avis doit comprendre votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel, ainsi que la date à laquelle vous commencerez à vendre de la poudre propulsive.

Exposition pour la vente

La quantité de poudre noire qu’il vous est autorisé d’exposer pour la vente dépend de la quantité de poudre sans fumée que vous exposez également pour la vente. Vous êtes autorisé à exposer jusqu’à 500 grammes de poudre noire (y compris dans les contenants, les munitions ou les cartouches), tant que la quantité combinée de poudre propulsive (poudre noire et poudre sans fumée) ne dépasse pas 12 kilogrammes (y compris dans les contenants, les munitions et les cartouches).

La poudre noire exposée pour la vente doit être gardée dans des contenants d’une capacité maximale de 500 grammes.

La poudre noire exposée pour la vente doit être conservée derrière un comptoir de vente ou sous clé (p. ex., dans une armoire).

Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Quantités maximales

Si l’acheteur est titulaire d’une licence d’explosifs, vous êtes autorisé à lui vendre la quantité maximale de poudre noire (poudre à feu) figurant sur sa licence.

Si l’acheteur n’est pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous êtes autorisé à lui vendre la quantité maximale qu’il est autorisé à stocker en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs. Dans le cas de la poudre noire, la quantité maximale autorisé par le règlement est 25 kg.

Identification

Avant la vente de poudre noire à un acheteur, le vendeur exige que celui-ci lui présente:

• un permis qui lui a été délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu; ou
• un certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien); ou
• dans le cas d’une agence de services publics, le numéro d’identification qui lui a été attribué en vertu du Règlement sur les armes à feu des agents publics.

Dossier

Vous devez créer un dossier pour chaque vente de poudre noire et le conserver pendant deux ans après la date de la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants:

• le nom de l’acheteur
• le numéro de licence délivrée en vertu de la Loi sur les armes à feu, le cas échéant;
• le numéro et la date d’expiration du certificat de technicien en pyrotechnie (pyrotechnicien) de l’acheteur, le cas échéant;
• le nom de l’agence de services publics et celui de l’acheteur qui achète pour le compte de celle-ci, ainsi que le numéro d’identification de cette agence attribué aux termes du Règlement sur les armes à feu des agents publics, le cas échéant
• le numéro de licence et sa date d’expiration dans le cas d’un acheteur agréé;
• le type et le nom du produit de poudre vendue, la taille du contenant et le nom du titulaire de l’autorisation;
• la quantité de poudre vendue sous chaque nom de produit;
• la date de la vente.

Pour de plus amples renseignements

Consultez les lignes directrices suivantes pour savoir comment stocker en toute sécurité les poudres propulsives, y compris la poudre noire (poudre à feu), dans une poudrière agréée :

• G06-01 : Directive sur le stockage des explosifs non industriels, 2015 (PDF, 298 ko)
• G06-05 : Directive pour déterminer la compatibilité des explosifs aux fins de stockage (type P.1) (PDF, 202 ko)

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