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Fabrication d’explosifs et autorisation

Pour fabriquer des explosifs au Canada, y compris des pièces pyrotechniques et des munitions, vous devez vous assurer que l’explosif en question est autorisé au Canada. Vous devez également présenter une demande de licence ou de certificat pour pouvoir exploiter des sites de fabrication. Il existe certaines exemptions à ces exigences (voir ci-dessous), comme la fabrication de munitions à usage personnel.

Aux fins de l’autorisation, des licences et des certificats de fabrication, les explosifs peuvent comprendre les explosifs de sautage, les poudres propulsives, les munitions, les pièces pyrotechniques, les moteurs-fusées miniatures et les cibles réactives.

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Autorisation d’explosifs

Les explosifs fabriqués, transportés, acquis, vendus, stockés et utilisés au Canada ou importés au Canada doivent être autorisés par Ressources naturelles Canada (RNCan). L’autorisation pour les explosifs n’est pas exigée dans certaines circonstances, telles que :

  • la fabrication de cartouches pour armes de petit calibre ou de cartouches à poudre noire pour un usage personnel;
  • le transport d’explosifs en transit;
  • l’importation de munitions, de poudres propulsives et d’amorces pour usage personnel.

Pour plus de renseignements sur les exemptions, consultez la section 5 et la section 25 du Règlement de 2013 sur les explosifs.

Pour les explosifs autorisés au Canada, consultez la liste des explosifs autorisés. La liste ne comprend pas les explosifs destinés à des fins militaires, les explosifs destinés à des fins d’application de la loi ni les explosifs autorisés pour une période déterminée.

Demande d’autorisation

Si la substance explosive ou l’article explosif que vous avez l’intention de fabriquer ou d’importer ne figure pas dans la liste des explosifs autorisés, vous devez demander une autorisation par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Veillez à inclure les informations suivantes dans votre demande :

  • les dessins techniques / compositions chimiques des produits;
  • les instructions d’emballage et d’inscriptions (dans les deux langues officielles);
  • les résultats des essais effectués dans d’autres pays (le cas échéant).

La Division de la réglementation des explosifs (DRE) de RNCan examinera la demande. Si des renseignements manquent ou si des précisions sont exigées, la DRE communiquera avec vous.

Classification des explosifs

Au cours du processus d’autorisation, la DRE classe la substance explosive ou l’article explosif afin de déterminer les risques qu’il présente dans le cadre du transport. La substance ou l’article se voit attribuer un type, une catégorie de danger et, pour les marchandises dangereuses de la classe 1, un numéro ONU. À titre d’exemple, les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont classées pour le transport comme pièces pyrotechniques, 1.4G, ONU0336.

Lors de la classification d’un explosif, la DRE peut accepter les classifications fournies par les autorités compétentes d’autres pays. Il s’agit notamment du Department of Transportation (DOT) des États-Unis, du Federal Institute for Materials Research and Testing (BAM) en Allemagne, du Health and Safety Executive (HSE) au Royaume-Uni et de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) en France. La DRE peut également déterminer la classification de transport d’un explosif en le comparant à d’autres explosifs emballés de façon similaire. Dans certains cas, la DRE peut demander que des échantillons soient testés par le Laboratoire canadien de recherche sur les explosifs (LCRE) afin de décider de la classification ou d’obtenir des garanties supplémentaires quant à la sécurité du produit. Les essais sont utilisés pour déterminer la sécurité du produit et sa conformité aux spécifications du fabricant, ainsi que pour définir toutes les restrictions applicables.

Lorsqu’un explosif est autorisé

Si vous présentez une demande d’autorisation d’un explosif et que l’inspecteur en chef des explosifs l’autorise, vous recevrez une lettre avec un avis d’autorisation par l’entremise du SGLe. L’avis comprend les appellations commerciales ou les numéros de pièces des nouveaux explosifs, leur classification complète, les instructions d’emballage, la liste des références, les conditions, l’utilisation prévue et d’autres détails.

Une fois qu’un explosif est autorisé, il est ajouté à la liste des explosifs autorisés. Les explosifs destinés à des fins militaires, les explosifs destinés à des fins d’application de la loi et les explosifs autorisés pour une période déterminée ne figurent pas dans la liste.

Pour plus de renseignements sur l’autorisation d’explosifs, consultez les lignes directrices suivantes :

Licences, certificats et lignes directrices pour la fabrication d’explosifs

Pour exploiter des sites de fabrication d’explosifs, y compris une fabrique d’explosifs, un site satellite, un site de clients ou une fabrique temporaire, vous devez obtenir une licence ou un certificat en fonction de la taille de l’exploitation et du type de site. Les licences sont émises pour des sites à long terme. Les certificats sont émis pour des sites qui sont temporaires et occasionnels.

Une fabrique ou un lieu de travail d’explosifs est un site de fabrication d’explosifs de sautage, de perforateurs à charge creuse, de munitions, de pièces pyrotechniques et de tout autre type d’explosif.

Consultez les lignes directrices suivantes pour savoir comment répondre aux exigences en matière de réglementation pour des types d’activités particuliers :

Types de licences et de certificats

Pour les activités permanentes, il faut une licence de fabrique de la section 1 ou de la section 2. Pour les activités occasionnelles et temporaires, vous avez besoin d’un certificat de site satellite de la section 1 ou d’un certificat de fabrication de la section 2. Pour plus de précisions sur les licences de fabrique et les certificats de fabrication de la section 1 et 2, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Présentez des demandes de licences et de certificats par l’entremise du SGLe ou à l’aide des formulaires ci-dessous.

Fabriques de la section 1

Téléchargez ces formulaires par l’entremise du SGLe.

Fabriques de la section 2

Téléchargez ces formulaires par l’entremise du SGLe.

Unités de traitement mobiles

Téléchargez ces formulaires par l’entremise du SGLe.

Certaines activités spéciales ne nécessitent pas de licence ou de certificat. Il s’agit par exemple du mélange des ingrédients d’une trousse à ingrédients multiples (tel qu’une cible réactive), du retrait d’explosifs du site d’un accident ou d’un déversement, ou du réemballage d’explosifs sur le site d’un accident ou d’un déversement. Pour plus de renseignements sur ces exceptions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs. En outre, vous êtes autorisé à fabriquer des munitions à usage personnel sans licence ou certificat de fabrication, sous certaines conditions. Pour plus de renseignements, consultez l’article 305 du Règlement.

Toutes les licences et tous les certificats comportent des frais. Pour connaître les tarifs en vigueur, consultez la page Web sur les frais et les normes de service. Toutes les licences et tous les certificats de fabrication doivent être renouvelés chaque année.

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Obtenez les coordonnées pour envoyer des demandes de renseignements généraux ou des demandes urgentes relatives aux explosifs, aux pièces pyrotechniques, aux munitions ou aux composants d’explosif limités.

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