Permis, licences, certificats et règlements concernant les pièces pyrotechniques

Allez-vous allumer des feux d’artifice à l’occasion d’une célébration pour la fête du Canada? Êtes-vous fournisseur de pièces pyrotechniques professionnelles pour des événements? Faites-vous le tournage d’une émission de télévision ou d’un film avec des effets spéciaux pyrotechniques?

Êtes-vous impliqué dans la fabrication, l’acquisition, la vente, l’utilisation, l’importation, l’exportation ou le transport de pièces pyrotechniques?

Dans ces situations, comme dans bien d’autres, vous devrez peut-être répondre à certaines exigences. Vous pourriez également avoir besoin d’une autorisation, d’un permis, d’une licence ou d’un certificat. Les exigences du Canada en matière de pièces pyrotechniques garantissent qu’elles sont fabriquées, transportées, stockées et utilisées en toute sécurité et pour l’usage auquel elles sont destinées.

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne concernée par les pièces pyrotechniques. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Types de pièces pyrotechniques

Les exigences à respecter dépendent du type de pièce pyrotechnique. Au Canada, les pièces pyrotechniques sont divisées en trois types :

Pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs

• Pièces pyrotechniques à usage récréatif pour le grand public
• Pièces pyrotechniques à risque restreint
• Articles tels que des chandelles romaines, des cierges magiques, des fontaines, des volcans, des mines et des serpentins

Vous n’avez pas besoin de permis ou de licence délivré par le gouvernement fédéral pour utiliser des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs. De nombreux gouvernements provinciaux ou territoriaux, villes et municipalités ont leurs propres restrictions quant au moment et à l’endroit où les pièces pyrotechniques peuvent être utilisées. Il est important de lire et de respecter les lois locales. Apprenez-en davantage sur la manière d’utiliser les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs en toute sécurité.

Pour importer des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs au Canada, vous devez être titulaire d’un permis d’importation. Vous devez également vous assurer que les pièces pyrotechniques qui franchissent la frontière canadienne sont autorisées au Canada. De nombreuses pièces pyrotechniques en vente aux États-Unis ne le sont pas. Les pièces pyrotechniques qui franchissent la frontière doivent répondre aux exigences du Canada en matière d’emballage et d’étiquetage bilingue. Par conséquent, les membres du public auraient des difficultés à satisfaire aux exigences requises pour apporter des pièces pyrotechniques au Canada depuis les États-Unis.

Pièces pyrotechniques à grand déploiement

• Pièces pyrotechniques pour une utilisation professionnelle lors d’événements tels que la fête de la Reine, la fête du Canada et les festivals de feux d’artifice
• Pièces pyrotechniques à risque élevé
• Articles tels que des bombes, des barrages, des cascades, des lances, des pièces montées et des roues
• Pétards

Apprenez-en davantage sur l’acquisition, la vente et l’utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement.

Pièces pyrotechniques à effets spéciaux

• Pièces pyrotechniques pour une utilisation professionnelle lors d’événements tels que des spectacles sur scène et pour des effets spéciaux dans la production télévisuelle et cinématographique
• Pièces pyrotechniques à risque élevé
• Articles tels que des gerbes, des mines, des comètes et des crossettes

Apprenez-en davantage sur l’acquisition, la vente et l’utilisation de pièces pyrotechniques à effets spéciaux.

Permis, licences et certificats

Autorisation

Les pièces pyrotechniques transportées, achetées, vendues ou utilisées à l’intérieur du Canada ou importées au Canada doivent être autorisées par Ressources naturelles Canada. Il existe certaines exemptions à l’exigence d’autorisation. Pour plus de renseignements sur les exemptions, consultez l’article 25 du Règlement de 2013 sur les explosifs. Pour savoir si des pièces pyrotechniques sont autorisées, consultez la liste des explosifs autorisés au Canada.

Il est interdit de vendre, d’acquérir ou d’utiliser des produits de fantaisie en matière de feux d’artifice, tels que des « sprite bombs », des amorces à pression et d’autres types d’articles de fantaisie similaires au Canada. Bien que ces produits soient commercialisés comme des produits de fantaisie, ils contiennent une petite quantité de matière explosive qui peut être activée en jetant les articles par terre ou en marchant dessus. De nombreuses personnes (principalement des enfants) ont été gravement blessées en manipulant ces produits. Consultez la liste des pièces pyrotechniques prohibées.

Si une pièce pyrotechnique n’est pas autorisée au Canada, vous pouvez présenter une demande d’autorisation.

Fabrication

Pour fabriquer des pièces pyrotechniques au Canada (y compris les assembler et les emballer), vous devez être titulaire d’une licence ou d’un certificat de fabrication d’explosifs.

Importation, exportation et transport

Pour importer des pièces pyrotechniques au Canada ou pour les exporter du Canada vers un autre pays, vous avez besoin d’un permis d’importation ou d’exportation.

Pour transporter des pièces pyrotechniques provenant d’un autre pays vers un autre pays en passant par le Canada (transport en transit), vous avez besoin d’un permis de transit. Il n’est pas nécessaire de vous assurer que les pièces pyrotechniques transportées en transit sont autorisées au Canada. Il s’agit d’une exception; toutes les autres pièces pyrotechniques présentes en sol canadien doivent être autorisées.

En général, vous n’avez pas besoin de permis pour le transport de pièces pyrotechniques au Canada. Vous avez besoin d’un permis pour :

• utiliser une remorque à fond plat pour transporter des articles explosifs (plus de 150 kilogrammes de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et d’articles pyrotechniques UN0321 de la classe 1.4G) (consultez la Demande de permis de transport utilisant une remorque à fond plat);
• transporter des objets non explosifs dans un véhicule contenant plus de 2 000 kilogrammes d’explosifs (consultez la Demande de permis pour transporter des objets non explosifs avec des explosifs).

Acquisition, vente et utilisation

Pour acquérir, vendre et utiliser des pièces pyrotechniques, vous devez répondre aux exigences de stockage des pièces pyrotechniques en toute sécurité. Dans certains cas, vous pourriez avoir besoin d’une licence d’explosifs pour stocker de grandes quantités de pièces pyrotechniques.

Apprenez-en davantage sur les exigences en matière de stockage des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, des pièces pyrotechniques à grand déploiement et des pièces pyrotechniques à effets spéciaux.

Utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement ou de pièces pyrotechniques à effets spéciaux

Seuls les pyrotechniciens professionnels sont autorisés à utiliser ces classes de pièces pyrotechniques. Pour utiliser ces classes de pièces pyrotechniques au Canada, vous devez être titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie. Renseignez-vous sur la manière d’obtenir la certification.

Les pyrotechniciens professionnels venant de l’étranger, par exemple pour un festival de feux d’artifice, sont autorisés à seconder un technicien certifié. Pour ce faire, un pyrotechnicien étranger doit obtenir un certificat en pyrotechnie pour visiteur. Renseignez-vous sur la manière d’obtenir un certificat pour visiteurs.

Pour de plus amples renseignements

Renseignez-vous sur les lois et les règlements du Canada en matière d’explosifs et sur la coopération nationale et internationale.

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca