Pièces pyrotechniques à grand déploiement

Vous prévoyez utiliser des feux d'artifice cet été? Vérifiez d'abord auprès de votre municipalité pour toute interdiction de feu en place. Les feux d'artifice produisent des étincelles qui pourraient provoquer un incendie par temps chaud et sec et peuvent être inclus dans l'interdiction de feux à ciel ouvert.

Les pièces pyrotechniques à grand déploiement sont des explosifs à usage spécial à risque élevé conçus pour être utilisés par des professionnels. Il s’agit d’éléments de plus grande taille tels que les bombes, les barrages, les chutes d’eau, les lances, les pièces montées et les roues (Classées sous le type F.2 en vertu du Règlement sur les explosifs).

Les accessoires pour pièces pyrotechniques sont des articles explosifs utilisés pour amorcer les pièces pyrotechniques. (Classées sous le type F.4 en vertu du Règlement sur les explosifs.) Les pièces pyrotechniques à grand déploiement et les accessoires pour pièces pyrotechniques doivent être stockés séparément.

Les conseils suivants s’adressent à toute personne concernée par les pièces pyrotechniques. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, y compris les exemptions et les conditions, ainsi que les pétards, consultez le Règlement sur les explosifs.

Achat et utilisation de pièces pyrotechniques à grand déploiement

Vous êtes autorisé à acheter et à utiliser des pièces pyrotechniques à grand déploiement si vous êtes détenteur d’un certificat de technicien en pyrotechnie. Vous n’avez pas besoin de licence sauf si vous envisagez de stocker plus de 100 kg de pièces pyrotechniques à grand déploiement.

Consultez le Manuel de l’artificier pour plus de renseignements sur l’utilisation de ces pièces pyrotechniques.

Toutefois, si vous avez l’intention d’utiliser des pétards, vous devez demander un certificat particulier pour ce type de pièces pyrotechniques.

Stockage de pièces pyrotechniques à grand déploiement

Exigences en matière de stockage visant les utilisateurs

Local d’habitation

Il est interdit de stocker des pièces pyrotechniques à grand déploiement dans un local d’habitation (comme une maison ou un appartement).

Unité de stockage

Si vous êtes certifié en tant qu’artificier, vous êtes autorisé à stocker une masse brute maximale de 100 kilogrammes (le poids des pièces pyrotechniques à l’exclusion du poids de l’emballage ou du contenant) de pièces pyrotechniques à grand déploiement et jusqu’à 500 allumettes électriques dans une unité de stockage. Certaines administrations locales peuvent avoir des règles plus restrictives – vérifiez auprès de vos autorités locales. Il faut satisfaire aux exigences suivantes:

• L’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
• l’intérieur en est tenu propre et sec;
• elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
• elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
• dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
• dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
• si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
• rien d’autre que des explosifs classés comme explosifs de type F, à l’exclusion des allumettes électriques, y sont stockés avec les pièces pyrotechniques;
• les allumettes électriques sont stockées séparément des autres explosifs (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
• des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur de l’unité ou dans ses alentours sont prises;
• un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.

Licence d’explosifs

Vous êtes autorisé à stocker une masse brute excédant 100 kilogrammes (le poids des pièces pyrotechniques à l’exclusion du poids de l’emballage ou du contenant) de pièces pyrotechniques à grand déploiement et plus de 500 allumettes électriques dans une unité de stockage si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs. Demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Exigences en matière de stockage visant les vendeurs

Vous êtes autorisé à stocker et à vendre des pièces pyrotechniques à grand déploiement si vous êtes détenteur d’une licence de poudrière (vendeur) ou d’une licence de fabrique. Les pièces pyrotechniques doivent être stockées dans la poudrière précisée dans votre licence. Les pièces pyrotechniques à grand déploiement ne doivent pas être stockées dans un local d’habitation ou une unité de stockage.

Vous pouvez également consulter les lignes directrices suivantes concernant le stockage des pièces pyrotechniques à grand déploiement dans une poudrière agréée :

• Directive sur le stockage des explosifs non industriels 2015 (PDF, 301 Ko)
• Directive en matière de stockage sur la compatibilité des explosifs (Type F.2) [PDF, 202 Ko]

Vente de pièces pyrotechniques à grand déploiement

Vous êtes autorisé à stocker et à vendre des pièces pyrotechniques à grand déploiement si vous êtes détenteur d’une licence de poudrière (vendeur) ou d’une licence de fabrique. Les pièces pyrotechniques à grand déploiement ne peuvent pas être présentées en étalage pour la vente. Demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Quantités maximales

Aux acheteurs qui sont détenteurs d’une licence d’explosifs, vous ne devez pas leur vendre des pièces pyrotechniques en une quantité qui est supérieure à la quantité que ces acheteur sont autorisés à stocker en vertu de leur licence.

Si l’acheteur n’est pas titulaire d’une licence d’explosifs, vous pouvez lui vendre la quantité maximale qu’il est autorisé à stocker en vertu du Règlement sur les explosifs : pour un artificier, un maximum de 500 allumettes électriques et 100 kilogrammes d’autres pièces pyrotechniques est la quantité qu’il peut stocker dans une unité de stockage.

Dossier

Vous devez tenir un dossier de chaque vente de pièces pyrotechniques. Le registre doit être conservé pendant deux ans suivant la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

• le nom et l’adresse de l’acheteur
• dans le cas d’une vente à un acheteur détenteur de licence, le numéro et la date d’expiration de sa licence
• dans le cas d’une vente au titulaire d’un certificat de technicien en pyrotechnie, une copie du certificat et une copie de l’approbation de l’autorité locale d’organiser le déploiement pyrotechnique au cours duquel les pièces pyrotechniques seront utilisées
• le nom du produit de chaque pièce pyrotechnique vendue et le nom de la personne qui a obtenu son autorisation
• la quantité de pièces pyrotechniques vendues sous chaque nom de produit
• la date de la vente

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca