Importation, exportation et transport de pièces pyrotechniques

Pour importer des pièces pyrotechniques au Canada ou pour les exporter du Canada vers un autre pays, vous avez besoin d’un permis d’importation ou d’exportation. Vous devez vous assurer que les pièces pyrotechniques importées au Canada ou exportées du Canada sont autorisées au Canada. Pour transporter des pièces pyrotechniques provenant d’un autre pays en passant par le Canada et à destination d’un autre pays (transport en transit), vous avez besoin d’un permis de transit. Il n’est pas nécessaire de s’assurer que les pièces pyrotechniques transportées en transit sont autorisées au Canada. Il s’agit d’une exception; toutes les autres pièces pyrotechniques présentes en sol canadien doivent être autorisées. Pour savoir si une pièce pyrotechnique est autorisée au Canada, consultez la liste des explosifs autorisés.

Si une pièce pyrotechnique n’est pas autorisée au Canada, vous pouvez présenter une demande d’autorisation .

Sur cette page

• Demande de permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit
• Frais
• Déclaration des importations ou des exportations
• Pièces pyrotechniques interdites
• Transmission de renseignements sur les importations par l’intermédiaire de l’Agence des services frontaliers du Canada

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne qui prend part à l’importation, à l’exportation ou au transport de pièces pyrotechniques. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Au Canada, les « pièces pyrotechniques » comprennent les amorces de pistolet, les pétards, les signaux fumigènes pyrotechniques et autres produits pyrotechniques. Vous avez besoin de permis d’importation, d’exportation et de transport en transit pour ces produits. Vous n’avez pas besoin d’autorisation pour les pétards de Noël à l’usage des consommateurs qui contiennent moins de deux milligrammes de matière explosive. Certains types de pièces pyrotechniques et produits similaires sont interdits au Canada. Consultez le tableau des pièces pyrotechniques interdites ci-dessous.

En général, vous n’avez pas besoin de permis pour transporter des pièces pyrotechniques au Canada. Vous avez besoin d’un permis pour :

• utiliser une remorque à fond plat pour transporter des articles ou équipements explosifs (plus de 150 kilogrammes de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et d’articles pyrotechniques UN0321 de la classe 1.4G) (consultez la Demande de permis de transport utilisant une remorque à fond plat);
• transporter des objets non explosifs dans un véhicule contenant plus de 2 000 kilogrammes d’explosifs (consultez la Demande de permis pour transporter des objets non explosifs avec des explosifs).

Toutefois, lorsque vous transportez des pièces pyrotechniques au Canada, vous devez respecter les exigences de la partie 9 du Règlement de 2013 sur les explosifs et les exigences relatives au transport des marchandises dangereuses. Ces exigences dépendent de la classification et des quantités de pièces pyrotechniques que vous transportez. Les renseignements relatifs à la classification sont fournis dans la liste des explosifs autorisés. Pour plus de renseignements, consultez la page transport d’explosifs, la page Transport des marchandises dangereuses au Canada ou le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses.

Pour importer des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs au Canada, vous devez être titulaire d’un permis d’importation. Vous devez également vous assurer que les pièces pyrotechniques qui franchissent la frontière canadienne sont autorisées au Canada. De nombreuses pièces pyrotechniques en vente aux États-Unis ne le sont pas. Les pièces pyrotechniques qui franchissent la frontière doivent également répondre aux exigences du Canada en matière d’emballage et d’étiquetage bilingue. Par conséquent, les membres du public auraient des difficultés à satisfaire aux exigences requises pour apporter des pièces pyrotechniques au Canada depuis les États-Unis.

Demande de permis d’importation, d’exportation ou de transport en transit

Pour présenter une demande de permis, utilisez le Système de gestion des licences électronique (SGLe). Votre demande doit être remplie en bonne et due forme et comprendre les frais exigés, sans quoi elle ne sera pas traitée.

Frais

Il n’y a pas de frais pour l’exportation de pièces pyrotechniques ou le transport en transit de pièces pyrotechniques. Pour importer des pièces pyrotechniques, consultez la page sur les frais et les normes de service (permis d’importation annuel, permis d’importation à usage unique et autorisation pour une période déterminée).

Déclaration des importations ou des exportations

Si vous importez ou exportez des pièces pyrotechniques, vous devez déclarer ces activités chaque année. Si vous êtes inscrit au SGLe, vous pouvez utiliser ce système pour faire vos déclarations. Vous pouvez également utiliser le formulaire F04-02 : Rapport de transaction.

Titulaires de permis d’importation

Si vous êtes titulaire d’un permis d’importation, vous devez déclarer les volumes de pièces pyrotechniques que vous avez importés au Canada.

Titulaires de permis d’exportation

Si vous êtes titulaire d’un permis d’exportation, vous devez déclarer les volumes de pièces pyrotechniques que vous avez exportés depuis le Canada.

Pièces pyrotechniques interdites

L’utilisation des pièces pyrotechniques et produits similaires suivants n’est pas autorisée au Canada. L’importation et l’exportation de ces produits ne sont pas autorisées. Cette liste est donnée à titre indicatif et ne comprend pas toutes les pièces pyrotechniques interdites. Pour savoir si des pièces pyrotechniques peuvent être importées ou exportées, communiquez avec la Division de la réglementation des explosifs.

Produit	Description
Charges ou fiches de cigarettes	Sont conçues de manière à être insérées dans des cigarettes ou cigares et qui explosent après que le fumeur a tiré quelques bouffées
Allumettes explosives	Ressemblent à des carnets d’allumettes ordinaires et sont conçues de manière à exploser au bout de quelque temps, normalement au moment où le fumeur est sur le point d’allumer une cigarette
Allumettes étincelantes	Ressemblent également à des carnets d’allumettes ordinaires, mais produisent une grêle d’étincelles
Munitions pour pinces à cravate, boutons de manchettes, pistolets porte-clés	Sont à blanc et ont un effet violent; sont utilisées comme article de fantaisie
Attrapes ou alarmes d’automobile	Sont conçues pour servir d’alarme antivol, mais sont utilisées comme farce et attrape; déclenchent un vif sifflement aigu suivi d’une abondante émission de fumée et d’une forte explosion quand branchées au dispositif d’allumage d’une automobile
Bombettes (« cherry bombs »), marrons d’air M-80, marrons d’argent (« silver salutes ») et pétards éclair	Ont un effet très violent et causent chaque année des accidents graves; sont considérés comme trop puissants et renferment une charge excessive d’une composition pyrotechnique interdite
Amorces à pression et pétards comme des « sprite bombs », des « party snaps », des « torpedoes », des « cracking balls » et autres articles de fantaisie similaires	Explosent sous l’effet d’un choc; ont parfois la même forme et la même couleur que des céréales pour enfants ou des bonbons
Balles de golf explosives	Sont conçues de façon à exploser et émettre un nuage de fumée sous l’effet d’un impact
Boules puantes ou bombes fumigènes	Sont souvent fabriquées de façon à ressembler à des bombettes ou à des marrons; s’emploient comme article-surprise
Stylos et fusées lacrymogènes	Ressemblent à des stylos; peuvent comporter un mécanisme actionné par un explosif; sont conçus pour se protéger des agresseurs, mais sont plus souvent utilisés comme arme offensive ou comme farce et attrape
Fusées de table et fusées en bouteille	Sont faites pour être projetées d’une table ou d’une bouteille et éclatent dans une grêle d’étincelles ou dans un nuage de fumée
Faux pétards et autres farces et attrapes	Emploient ou simulent un explosif ou une composition pyrotechnique en vue d’une farce ou d’une attrape

Transmission de renseignements sur les importations par l’intermédiaire de l’Agence des services frontaliers du Canada

Les importateurs ou les personnes agissant en leur nom (courtiers) peuvent soumettre à l’ASFC les renseignements demandés par RNCan pour se conformer aux exigences de la réglementation sur les explosifs. Les courtiers peuvent utiliser une déclaration intégrée des importations (DII) pour soumettre les renseignements à l’ASFC jusqu’à 90 jours avant l’arrivée. Le partenaire de la chaîne commerciale peut recevoir les décisions recommandées concernant le passage à la frontière jusqu’à 90 jours à l’avance.

Les courtiers peuvent voir l’information la plus récente sur l’IGU dans le site Web de l’ASFC.

Pour les importateurs qui n’utilisent pas les services des courtiers, RNCan continue d’accepter les renseignements sur papier soumis à la frontière. La soumission des renseignements sur papier devrait prendre plus de temps à la frontière que la soumission de la DII avant l’arrivée suivie d’une décision concernant la recommandation de mainlevée.

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