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Vente de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs

Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont conçues pour les activités récréatives de plein air des membres du public. Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs comprennent les chandelles romaines, les cierges magiques, les fontaines, les roues, les volcans, les mines et les serpentins. (Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont classées sous le type F.1 en vertu du Règlement sur les explosifs).

Les conseils suivants s’adressent à tout détaillant ou distributeur qui vend des pièces pyrotechniques. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, y compris les exemptions et les conditions, consultez le Règlement sur les explosifs.

Vente de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs

Les clients doivent être âgés de 18 ans ou plus pour acheter et utiliser des pièces pyrotechniques. Les personnes plus jeunes sont autorisées à acheter et à utiliser des capsules pour pistolet jouet.

Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont de puissants dispositifs pyrotechniques et, pour cette raison, leur vente et leur achat sont couverts par les lois canadiennes relatives à l’utilisation sécuritaire et sûre des pièces pyrotechniques. La Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada soumet les pièces pyrotechniques à l’essai et approuve celles qui sont sécuritaires. Assurez-vous que vous vendez des pièces pyrotechniques autorisées par le gouvernement du Canada. Vous pouvez consulter la liste des explosifs autorisés.

Il est interdit de vendre ou d’utiliser des produits de fantaisie de feux d’artifice, tels que les « Sprite Bombs », les amorces à pression et d’autres types d’articles de fantaisie similaires au Canada. Bien que ces produits soient commercialisés comme des produits de fantaisie, ils contiennent une petite quantité de matière explosive qui peut être activée en jetant les articles par terre ou en marchant dessus. De nombreuses personnes (principalement des enfants) ont été gravement blessées en manipulant ces produits. Voir la liste des pièces pyrotechniques interdites.

Licence d’explosifs

Si vous êtes un distributeur qui vend des pièces pyrotechniques aux détaillants, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs. Demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Stockage des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs destinées à la vente

Dans un établissement de vente, vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 1 000 kilogrammes de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs à tout moment, y compris celles présentées en étalage pour la vente. Si l’établissement de vente se trouve dans un bâtiment qui contient un local d’habitation (comme une maison ou un appartement), vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 100 kilogrammes de pièces pyrotechniques à tout moment, y compris celles qui sont présentées en étalage pour la vente.

Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs destinées à la vente ne doivent pas être stockées dans un local d’habitation.

Vous devez stocker les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs qui ne sont pas présentées en étalage pour la vente dans une unité de stockage conforme aux exigences et située à l’extérieur de tout local d’habitation. Renseignez-vous sur le stockage des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs.

Vous pouvez stocker plus de 1 000 kilogrammes de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs destinés à la vente si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs. Demande une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Exposer des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs destinés à la vente

Si les pièces pyrotechniques se trouvent dans des emballages pour consommateurs ou dans des emballages ou des contenants conformes aux normes de sécurité en matière de contenants prévues par le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, vous devez les séparer en lots ou en groupes de 100 kilogrammes ou moins. Apprenez-en davantage sur les emballages pour consommateurs.

Sinon, vous devez séparer toutes les autres pièces pyrotechniques en lots ou en groupes de 25 kilogrammes ou moins. Séparez chaque lot des autres lots au moyen d’un coupe-feu tel que du contreplaqué ou de la tôle d’acier qui ralentira la propagation des flammes en cas d’incendie.

Tenez les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Ne les exposez pas à la chaleur ou à l’humidité. La distance entre les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs et le plafond et entre ces pièces et tout dispositif de prévention des incendies est d’au moins 0,6 mètres (60 centimètres). Fumer à moins de huit 8 mètres des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs doit être interdit.

Seules les personnes que vous avez autorisées peuvent avoir accès à la zone située derrière le comptoir de vente. Lorsque l’établissement de vente est déverrouillé, les pièces pyrotechniques doivent constamment être surveillées.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux cierges merveilleux et aux capsules pour pistolet jouet.

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca

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