Vente de dispositifs de fantaisie

Les dispositifs de fantaisie sont des pièces pyrotechniques qui produisent des effets visibles ou audibles limités et qui contiennent de petites quantités de composition pyrotechnique ou explosive. Les dispositifs de fantaisie comprennent les étinceleurs, les pétards pour fête et les capsules pour pistolet jouet. (Le Règlement de 2013 sur les explosifs classe les dispositifs de fantaisie dans les explosifs de type F.5).

Les lignes directrices suivantes s’adressent aux détaillants et aux distributeurs qui vendent des dispositifs de fantaisie. Pour les situations non abordées ici, y compris les exemptions et les conditions, veuillez consulter le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Vente de dispositifs de fantaisie

Les clients doivent être âgés de 16 ans ou plus pour acheter et utiliser des dispositifs de fantaisie.

Comme les dispositifs de fantaisie sont des dispositifs pyrotechniques, leur vente et leur achat sont régis par les lois canadiennes relatives à l'utilisation sécuritaire et sûre de ces types d'effets. La Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada soumet les dispositifs de fantaisie à des essais et approuve ceux qui sont sécuritaires. Assurez-vous que vous vendez des dispositifs de fantaisie autorisés par le gouvernement du Canada. Vous pouvez consulter la liste des explosifs autorisés.

Au Canada, il est interdit de vendre ou d’utiliser d’autres dispositifs de fantaisie tels que les « sprite bombs », les « party snaps » et d’autres types de dispositifs de fantaisie similaires. Bien que ces produits soient commercialisés comme des dispositifs de fantaisie, ils contiennent une petite quantité de matière explosive qui peut être activée en jetant les articles par terre ou en marchant dessus. De nombreuses personnes (principalement des enfants) ont été gravement blessées en manipulant ces produits. Voir la liste des pièces pyrotechniques interdites.

Licence d’explosifs

Si vous êtes un distributeur qui vend des dispositifs de fantaisie à des détaillants, vous devez être titulaire d'une licence d’explosifs. Présentez une demande de licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Stockage des dispositifs de fantaisie destinés à la vente

Dans un établissement de vente, vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 1 000 kilogrammes de dispositifs de fantaisie à tout moment, y compris ceux exposés pour la vente. Si l’établissement de vente se trouve dans un bâtiment qui contient un local d’habitation (comme une maison ou un appartement), vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 100 kilogrammes de dispositifs de fantaisie à tout moment, y compris ceux qui sont exposés pour la vente.

Les dispositifs de fantaisie destinés à la vente ne doivent pas être stockés dans un local d’habitation.

Vous devez stocker les dispositifs de fantaisie qui sont exposés pour la vente dans une unité de stockage conforme aux exigences et située à l’extérieur de tout local d’habitation. Renseignez-vous sur le stockage des dispositifs de fantaisie dans une unité de stockage.

Vous pouvez stocker plus de 1 000 kilogrammes de dispositifs de fantaisie destinés à la vente si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs. Présentez une demande de licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Étalage des dispositifs de fantaisie destinés à la vente

Les dispositifs de fantaisie doivent être séparés en lots ou en groupes de 25 kilogrammes ou moins. Séparez chaque lot des autres lots au moyen d’un coupe-feu tel que du contreplaqué ou de la tôle d’acier qui ralentira la propagation des flammes en cas d’incendie.

Tenez les dispositifs de fantaisie loin de toute matière inflammable et de toute source d’allumage. Ne les exposez pas à la chaleur ou à l’humidité. Assurez-vous que les dispositifs de fantaisie se trouvent à une distance d’au moins 0,6 mètres (60 centimètres) du plafond et de tout dispositif de prévention des incendies. Il est interdit de fumer à moins de huit 8 mètres des dispositifs de fantaisie.

Seules les personnes que vous avez autorisées peuvent avoir accès à la zone située derrière le comptoir de vente. Lorsque l’établissement de vente n’est pas fermé à clé, les dispositifs de fantaisie doivent faire l’objet d’une surveillance en tout temps.

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4^e étage
Ottawa ON K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : ERDmms@nrcan.gc.ca