Acquisition et utilisation en toute sécurité et en toute légalité de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs
Vous prévoyez utiliser des feux d'artifice cet été? Vérifiez d'abord auprès de votre municipalité pour toute interdiction de feu en place. Les feux d'artifice produisent des étincelles qui pourraient provoquer un incendie par temps chaud et sec et peuvent être inclus dans l'interdiction de feux à ciel ouvert.
Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont conçues pour être utilisées en plein air par des membres du public. Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs comprennent les chandelles romaines, les fontaines, les roues, les volcans, et les mines. (Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont classées sous le type F.1 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs).
Dispositifs de fantaisie tels que amorces pour pistolets-jouets et des cierges magiques produisent des effets visibles ou audibles limités, qui contiennent de petites quantités de compositions pyrotechniques. Veuillez-vous assurer de suivre toutes les instructions de sécurité lorsque vous utilisez des dispositifs de fantaisie. (Dispositifs de fantaisie sont classés dans la catégorie des explosifs de type F.5.)
Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne qui acquiert et utilise des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.
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Utilisation de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs
Les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs sont des dispositifs pyrotechniques et, pour cette raison, vous devez respecter les lois canadiennes relatives à l’utilisation sécuritaire des pièces pyrotechniques. Assurez-vous de connaître les lois, de connaître votre espace et de lire toutes les instructions.
Transcription
Les Canadiens aiment les spectacles de pyrotechnie pour souligner des occasions spéciales, comme les fêtes nationales, ou encore, pour marquer le début de la nouvelle année. Pour que votre expérience soit mémorable et sécuritaire, il est important de respecter les lois ainsi que de simples règles de sécurité. Le gouvernement du Canada a établi des normes élevées et effectue des essais poussés pour assurer que seules des pièces pyrotechniques de qualité sont disponibles sur le marché.
Voici les trois points dont vous devez toujours tenir compte avant d'acheter, d'entreposer ou d'utiliser des pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs : Connaître les lois, bien choisir votre espace, et lire toutes les instructions. Tout le monde peut profiter des spectacles de pyrotechnie, mais seuls les adultes doivent manipuler les pièces pyrotechniques. Vous devez avoir au moins 18 ans pour acheter, entreposer et utiliser des pièces pyrotechniques à l'usage des consommateurs. Le gouvernement fédéral a créé des lois régissant les pièces pyrotechniques qui s'appliquent partout au Canada. De plus, plusieurs provinces, villes et municipalités ont établi leurs propres restrictions concernant les endroits et les moments où l'on peut utiliser des pièces pyrotechniques. Il est important de lire les lois et règlements locaux en vigueur et de les respecter.
Soyez prudents quand vous transportez des pièces pyrotechniques afin de ne pas les endommager. À la maison, assurez-vous de les entreposer de manière sécuritaire dans un endroit inaccessible aux enfants curieux et à une bonne distance de toute substance inflammable. Utilisez les pièces pyrotechniques uniquement à l'extérieur. Avant d'acheter vos pièces pyrotechniques, assurez-vous de connaître l'emplacement où vous les utiliserez ainsi que les restrictions. Choisissez un espace dégagé et ouvert qui est isolé des bâtiments et des véhicules. Consultez les consignes de sécurité sur l'étiquette pour connaître les distances minimales à respecter entre les pièces et les spectateurs. N'oubliez pas de regarder vers le ciel pour vous assurer qu'il n'y a pas d'obstructions aériennes à proximité de l'endroit de votre spectacle de pyrotechnie. Sachez comment vos pièces pyrotechniques réagiront et fonctionneront dans l'espace que vous avez choisi, et lisez toutes les instructions et les consignes avant de commencer votre spectacle de pyrotechnie. Une fois allumées, les pièces pyrotechniques ne peuvent être éteintes. Prenez votre temps et suivez les instructions de montage qui se trouvent sur l'étiquette de chaque pièce pyrotechnique. Assurez-vous de bien monter les pièces sur une surface data-dure au niveau du sol. Ayez toujours un boyau d'arrosage prêt à utiliser ou un sceau rempli d'eau à proximité. Surveillez toujours les enfants lorsqu'ils jouent avec des étinceleurs. Plusieurs croient que les étinceleurs sont sécuritaires pour les enfants, mais ils brûlent à de très hautes températures et peuvent facilement enflammer les vêtements ou causer des blessures. Avant de commencer votre spectacle, assurez-vous que le vent souffle en direction contraire des spectateurs. Vérifiez aussi que l'herbe et les buissons à proximité ne sont pas secs ou ne peuvent pas rapidement prendre feu en présence d'étincelles.
N'oubliez pas - connaissez les lois en vigueur dans votre localité; lisez les instructions sur l'emballage des pièces pyrotechniques; et aménagez votre espace de manière à maximiser la sécurité. Oh, et après le spectacle, jetez les emballages des pièces pyrotechniques de manière sécuritaire. Assurez-vous aussi qu'il n'y a plus de braises qui pourraient causer un incendie. Bon spectacle!
Suivez les procédures de sécurité simples décrites ci-dessous pour garantir un spectacle pyrotechnique amusant et sécuritaire. De nombreux gouvernements provinciaux ou territoriaux, villes et municipalités ont leurs propres restrictions quant au moment et à l’endroit où les pièces pyrotechniques peuvent être utilisées. Il est important de lire et de respecter les lois locales.
Lisez toutes les instructions figurant sur les étiquettes des pièces pyrotechniques. Planifiez l’ordre des mises à feu avant de commencer.
Ne tenez jamais en main des pièces pyrotechniques qui sont allumées ou que vous tentez d’allumer, sauf si les instructions du fabricant indiquent qu’elles sont conçues pour être tenues lors de l’allumage.
Avant de monter votre spectacle, conservez les pièces pyrotechniques dans un endroit frais, sec, ventilé et hors de portée des enfants.
N’allumez pas des pièces pyrotechniques par temps venteux..
Choisissez un emplacement spacieux, bien dégagé et loin de tout obstacle. Consultez les consignes de sécurité sur l’étiquette des pièces pyrotechniques pour connaître les distances minimales entre les pièces et les spectateurs.
Allumez prudemment. Allumez toujours la mèche à son extrémité.
Utilisez une bonne base de mise à feu, comme un seau rempli de terre ou de sable.
Attendez au moins 30 minutes avant de vous approcher d’une pièce pyrotechnique dont la mise à feu n’a pas fonctionné. Ne tentez jamais de rallumer une pièce pyrotechnique dont la mise à feu n’a pas fonctionné. Ne tentez jamais de réparer une pièce pyrotechnique qui est défectueuse. Retournez toute pièce pyrotechnique défectueuse à l’endroit où elle a été achetée.
Enfouissez à moitié les pièces pyrotechniques qui ne possèdent pas de base dans un contenant (p. ex., un seau, une boîte, une brouette) renfermant du sable ou de la terre, sauf indication contraire sur l’étiquette. Installez-les à un angle de 10 degrés et pointez-les dans la direction opposée des spectateurs.
Un adulte doit surveiller les personnes de moins de 18 ans lorsqu’elles utilisent des pièces pyrotechniques ou se trouvent à proximité de celles-ci.
Gardez de l’eau à portée de main. Faites tremper les pièces pyrotechniques utilisées (y compris les débris) dans un seau d’eau, puis jetez-les dans vos ordures ménagères.
Il est recommandé de porter des lunettes de sécurité.
La Division de la réglementation des explosifs de Ressources naturelles Canada soumet les pièces pyrotechniques à l’essai et approuve celles qui sont sécuritaires.
Pour importer des pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs depuis les États-Unis, vous devez être titulaire d’un permis d’importation. Vous devez également vous assurer que les pièces pyrotechniques qui franchissent la frontière canadienne sont autorisées au Canada. De nombreuses pièces pyrotechniques en vente aux États-Unis ne le sont pas. Les pièces pyrotechniques qui franchissent la frontière doivent répondre aux exigences du Canada en matière d’emballage et d’étiquetage bilingue. Par conséquent, les membres du public auraient des difficultés à satisfaire aux exigences requises pour apporter des pièces pyrotechniques au Canada depuis les États-Unis.
Acquisition de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs
Vous êtes autorisé à acquérir et à utiliser des pièces pyrotechniques si vous avez 18 ans ou plus. Obtenez toujours vos pièces pyrotechniques auprès d’un détaillant réputé qui vend des produits conformes aux règles et aux normes de sécurité en vigueur au Canada.
Les jeunes sont autorisés à utiliser des pièces pyrotechniques sous la surveillance d’un adulte. Les plus jeunes sont autorisés à utiliser des cierges magiques et des amorces de pistolet-jouet sans surveillance.
Il est interdit d’acquérir ou d’utiliser des produits de fantaisie en matière de feux d’artifice, tels que des « sprite bombs », des amorces à pression et d’autres types d’articles de fantaisie similaires au Canada. Bien que ces produits soient commercialisés comme des produits de fantaisie, ils contiennent une petite quantité de matière explosive qui peut être activée en jetant les articles par terre ou en marchant dessus. De nombreuses personnes (principalement des enfants) ont été gravement blessées en manipulant ces produits.
Stockage de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs
Local d’habitation
Vous êtes autorisé à posséder et à stocker jusqu’à 10 kilogrammes de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement). Vous n’avez pas besoin de licence pour cette quantité.
Vous devez stocker les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs loin de matières inflammables et de sources d’allumage et les protéger contre le vol. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.
Unité de stockage
Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 1 000 kilogrammes de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs dans une unité de stockage qui est conforme aux exigences et qui est située à l’extérieur de tout local d’habitation.
- L’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
- l’intérieur en est tenu propre et sec;
- elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
- elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
- dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
- dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
- des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur et aux alentours de l’unité sont prises;
- un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.
Pour stocker plus de 1 000 kilogrammes de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs. Demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).
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