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Pièces pyrotechniques

Ressources naturelles Canada applique la Loi sur les explosifs et le Règlement de 2013 sur les explosifs afin d’assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes. Il s’agit notamment de réglementer les activités liées aux pièces pyrotechniques, dont les pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs, les pièces pyrotechniques à grand déploiement, les pièces pyrotechniques à effets spéciaux et les accessoires pour pièces pyrotechniques.

Consultation concernant le Règlement sur les explosifs

Le Règlement sur les explosifs est en cours de révision. Apprenez-en davantage sur le processus de consultation et sur la manière d’y participer.

Services et renseignements

Permis, licences, certificats et règlements concernant les pièces pyrotechniques

Qu’il s’agisse de feux d’artifice à l’occasion de la Fête du Canada ou de pièces pyrotechniques professionnelles pour des événements, découvrez quels permis, quelles licences ou quels certificats sont requis

Fabrication d’explosifs et autorisations

Exigences relatives à la fabrication et au stockage de pièces pyrotechniques. Découvrez quels permis, quelles licences ou quels certificats sont requis

Acquisition, vente et utilisation de pièces pyrotechniques

Exigences relatives à l’acquisition, à la vente et à l’utilisation de pièces pyrotechniques

Importation, exportation et transport de pièces pyrotechniques

Exigences relatives à l’importation, à l’exportation et au transport de pièces pyrotechniques

Signaler un incident impliquant des explosifs ou des composants d’explosif limités

Quand et comment signaler un accident ou un incident impliquant des explosifs ou des composants d’explosif limités

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