2022–2023 Plan ministériel

L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député,
ministre des Ressources naturelles

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de Ressources naturelles Canada, 2022

No de cat. M2-13F-PDF
ISSN 2561-4037

Table des matières

• De la part du ministre
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles: résultats et ressources prévus et principaux risques
  • Science des ressources naturelles et atténuation des risques
  • Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
  • Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif consolidé
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe : définitions

De la part du ministre

Les changements climatiques constituent le grand défi auquel notre génération est confrontée. Toutefois, si nous continuons à nous y attaquer de manière réfléchie et à travailler en collaboration, ils pourraient bien devenir la meilleure occasion de notre vie, en particulier au sein des industries des ressources naturelles du Canada, qui ont une longue expérience des cycles d’expansion et de ralentissement. Nous avons plus que jamais besoin de leur expertise et de leur expérience dans nos efforts pour nous remettre de la pandémie mondiale, réduire nos émissions de gaz à effet de serre et créer une économie à faibles émissions de carbone plus prospère et plus inclusive. Le présent plan ministériel définit la manière dont Ressources naturelles Canada (RNCan) jouera un rôle central dans ce contexte, alors que notre gouvernement réalise ses ambitions économiques et environnementales.

Comme l’indique clairement le plan ministériel, nos priorités absolues doivent être le bien-être des collectivités du secteur des ressources du Canada et de leurs travailleurs, l’avancement d’une économie durable et circulaire et la compétitivité de nos secteurs des ressources naturelles à mesure que nous effectuons la transition vers la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Nous devons profiter de ce moment charnière afin de concrétiser notre vision d’un secteur canadien des ressources naturelles durable dans un avenir net zéro.

RNCan apportera sa contribution en accélérant l’élaboration et l’adoption de technologies propres qui peuvent transformer les secteurs des ressources, mener à de nouveaux produits et services, et réduire les émissions dans tous les secteurs de l’économie nationale, y compris la construction, le transport et la fabrication. Les avantages se traduiront par des sources d’énergie plus propres, une efficacité énergétique améliorée, un plus grand nombre de véhicules zéro émission et des villes et réseaux plus intelligents. Grâce à des consultations permanentes avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec des partenaires clés, y compris des chefs de file de l’industrie, des peuples autochtones et des intervenants communautaires, nous pouvons élaborer des mesures concrètes qui reflètent la situation unique du Canada.

Chaque industrie des ressources contribuera à cette réussite commune. Par exemple, le secteur minier sera la grande industrie habilitante du 21^e siècle, produisant les métaux et les minéraux critiques nécessaires aux technologies propres de demain, qu’il s’agisse de sources d’énergie renouvelables ou de meilleures façons de stocker le surplus d’énergie. Nous proposons de tirer parti du savoir-faire du secteur minier canadien et de collaborer avec des partenaires commerciaux clés pour assurer un approvisionnement suffisant en minéraux critiques et garantir la sécurité des chaînes logistiques mondiales qui soutiendront de nouvelles industries, comme la fabrication de batteries à l’échelle nationale.

À l’instar de tant de réalisations effectuées par le présent gouvernement,  ce plan ministériel envisage une approche « Équipe Canada » – tant au pays qu’à l’étranger. Nous continuerons à établir des partenariats significatifs avec les peuples autochtones, comme voie de réconciliation, en mettant en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et en favorisant la participation des Autochtones à la valorisation des ressources. De plus, nous mobiliserons les femmes, les jeunes, les Canadiens racialisés, les personnes handicapées et la communauté LGBTQ2 afin que tous, dans toutes les régions du pays, puissent se reconnaître dans nos secteurs des ressources.

La science fait partie intégrante des plans de RNCan, et pour une bonne raison. Plus de 40 % des employés du Ministère sont des scientifiques, des techniciens et des technologues. Ces personnes effectuent des recherches de calibre mondial afin d’éclairer les politiques publiques et d’appuyer des solutions novatrices. Il s’agit d’un travail essentiel qui contribue également à protéger les Canadiens contre les catastrophes naturelles et les dangers d’origine humaine, notamment les phénomènes météorologiques extrêmes tels que des saisons de feux de forêt plus longues et plus intenses, des inondations sans précédent et des températures record, ainsi que les tremblements de terre et les infestations de ravageurs. Pour faire face à ces menaces, nous continuerons à promouvoir la recherche de solutions fondées sur la nature, l’adoption de mesures d’adaptation et de résilience climatiques, le renforcement de la cybersécurité, ainsi que la production de données satellitaires permettant d’obtenir des renseignements en temps quasi réel et d’appuyer les interventions d’urgence.

En nous fiant à la science, en assurant l’équité et en faisant appel à l’ingéniosité et à l’imagination de tous les Canadiens, nous pouvons atteindre nos cibles climatiques ambitieuses et bâtir une économie prospère et durable. L’occasion est là, nous devons la saisir.

L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député,
Ministre des Ressources naturelles

Aperçu de nos plans

Le secteur des ressources naturelles du Canada continue de montrer des signes forts de reprise à la suite des répercussions de la COVID-19. Il retrouve et, dans la plupart des cas, dépasse maintenant les niveaux d’activités économiques antérieurs à la pandémie. Le produit intérieur brut réel des sous-secteurs de l’énergie, de la foresterie, de l’exploitation minière et des minéraux a augmenté au troisième trimestre de 2021, marquant la quatrième hausse trimestrielle au cours des cinq dernières années. Représentant environ 15,5 % du produit intérieur brut, 47 % des biens exportés par le Canada et plus de 1,9 million d’emplois directs et indirects en 2020, le secteur des ressources naturelles demeure la source de prospérité et d’innovation pour les Canadiens.

Le secteur des ressources naturelles continue de faire face aux défis de rester concurrentiel, durable et écologiquement responsable dans le contexte de pratiques commerciales et de mesures de protectionnisme commercial en cours de la part de marchés clés. En tant que ministère à vocation scientifique, Ressources naturelles Canada utilise et appuie la recherche, les politiques et les programmes novateurs fondés sur des données probantes pour orienter le secteur des ressources naturelles dans sa quête de développement durable et concurrentiel, contribuant ainsi aux efforts du Canada pour atteindre la cible de zéro émission de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2050.

En collaborant avec des partenaires étrangers et nationaux, y compris les peuples autochtones, le Ministère contribue au respect des engagements énoncés dans la lettre de mandat du ministre des Ressources naturelles, ainsi qu’à la mise en œuvre des trois responsabilités essentielles du Ministère :

• Science des ressources naturelles et atténuation des risques;
• Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles;
• Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.

En 2022-2023, RNCan réalisera cinq priorités stratégiques découlant de ses mandats, de ses responsabilités essentielles et de ses engagements ministériels pour aider le secteur des ressources naturelles dans ses efforts de reprise à la suite de la COVID-19 et contribuer à la transition du Canada vers un avenir carboneutre :

1. Accélérer le développement et l’adoption de technologies propres afin de bâtir une économie plus résiliente et soutenir la transition vers un avenir net zéro d’ici 2050

Les changements climatiques demeurent une menace immédiate et à long terme pour le Canada, mais ils offrent également au secteur des ressources naturelles la possibilité d’innover et d’aider à réaliser une économie nette zéro d’ici 2050. RNCan investira plus de 9 milliards de dollars dans des programmes relevant du plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine. Le plan climatique renforcé, qui s’appuie sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (2016), a été conçu pour atténuer les changements climatiques, renforcer la résilience et favoriser une croissance économique propre. Les programmes d’atténuation des changements climatiques de RNCan font partie intégrante de l’atteinte de la cible du Canada en matière de réduction des émissions de GES pour 2030 en vertu de l’Accord de Paris, qui consiste à réduire d’ici 2030 les émissions nationales de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005. RNCan investit dans l’énergie propre et l’efficacité énergétique par l’entremise des Programmes d’infrastructures vertes dans des domaines tels que l’énergie renouvelable intelligente et les projets de modernisation du réseau, l’infrastructure pour les véhicules électriques, l’énergie propre pour les communautés rurales et éloignées, ainsi que l’énergie renouvelable émergente.

Grâce à des programmes comme la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, ÉnerGuide et ENERGY STAR^®, ainsi qu’aux investissements dans des codes du bâtiment ambitieux, le Ministère accélérera les rénovations à haut rendement et la construction de maisons neuves et de bâtiments à émissions nettes zéro en adoptant de nouvelles technologies, des matériaux de construction à faible teneur en carbone et des modèles de financement novateurs, en plus de créer la prochaine génération de travailleurs qualifiés dans le domaine de l’efficacité énergétique. Le Ministère prêchera également par l’exemple en contribuant à l’efficacité énergétique des opérations fédérales dans le cadre du programme des Services pour un gouvernement vert et en participant à des partenariats nationaux et internationaux.

Par le biais du Fonds de réduction des émissions, le Ministère aidera les sociétés pétrolières et gazières côtières et extracôtières en leur fournissant des fonds pour investir dans des solutions écologiques visant à réduire les GES, en mettant l’accent sur le méthane. Pour atténuer les risques liés aux dépenses en capital nécessaires pour agrandir des installations de production de combustibles propres, convertir des installations existantes ou en construire de nouvelles, le Ministère administrera le Fonds pour les combustibles propres. RNCan s’efforcera de mettre en œuvre la Stratégie canadienne pour l’hydrogène. De plus, RNCan appuiera la mise en œuvre de l’initiative Accélérateur net zéro pour accélérer les projets de décarbonisation chez les grands émetteurs et accélérer la transformation industrielle dans l’ensemble des secteurs au Canada. Le Ministère mobilisera les parties prenantes pour faire avancer les priorités communes liées à l’amélioration de la transition du secteur des ressources naturelles, notamment par le biais d’initiatives intergouvernementales telles que la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines et en jouant un rôle de chef de file lors des forums mondiaux tels que Mission Innovation.

Grâce à l’initiative Accélérateur numérique, RNCan renforcera l’utilisation de l’intelligence artificielle et des mégadonnées afin d’appuyer le développement durable et la transition du secteur des ressources naturelles vers un avenir net zéro.

Le Ministère collaborera avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour renforcer l’économie circulaire du Canada et la bioéconomie forestière, en aidant à transformer les résidus de fibre de bois et les résidus ligneux canadiens en bioproduits, produits chimiques et combustibles de grande valeur, et ce, de manière durable. Grâce au programme 2 milliards d’arbres, RNCan appuiera la plantation de deux milliards d’arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années afin de contribuer à atteindre la cible de réduction des émissions de GES du Canada de 2030 et la cible de zéro émission nette de 2050.

2. Favoriser et maintenir l’accès aux marchés tout en améliorant la compétitivité dans les secteurs des ressources au Canada

La certitude réglementaire améliore la planification commerciale et la compétitivité des entreprises, y compris dans le secteur des ressources naturelles, où les investissements peuvent se chiffrer en millions, voire en milliards de dollars. Pour cette raison, le Ministère collaborera avec des intervenants pour faire progresser la mise en œuvre des cadres législatifs et réglementaires qui appuient la planification stable et à long terme des investissements.

Sur le plan international, RNCan mobilisera des partenaires bilatéraux clés et travaillera au sein de forums multilatéraux comme le G7, le G20, l’Agence internationale de l’énergie, l’Agence internationale pour les énergies renouvelables et Mission Innovation afin de créer des conditions favorables pour que les entreprises canadiennes puissent être concurrentielles à l’échelle mondiale et faire preuve de leadership dans la transition vers une énergie propre. En outre, le Ministère s’efforcera d’améliorer sa compréhension des marchés des ressources naturelles afin d’appuyer les décisions fondées sur des données probantes concernant les préoccupations de l’industrie et la recherche de possibilités d’exportation pour le secteur des ressources naturelles du Canada.

Comme les États-Unis demeurent le principal partenaire commercial du Canada, le Ministère encouragera la collaboration avec les États-Unis par le biais du Plan d’action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques, mettant ainsi en avant  nos intérêt commun à sécuriser les chaînes logistiques de différents minéraux critiques nécessaires à d’importants secteurs manufacturiers, dont les communications, la défense ainsi que les technologies propres. À l’appui d’une industrie pétrolière et gazière concurrentielle capable de mener ses activités en respectant des normes environnementales élevées, RNCan veillera à ce que les exportateurs de pétrole et de gaz puissent accéder aux marchés américains et mondiaux, et à ce que les chaînes d’approvisionnement soient protégées contre les perturbations pour garantir l’abordabilité et la sécurité énergétique pour les Canadiens. De plus, le Ministère évaluera les besoins en infrastructure énergétique du Canada à l’appui d’une industrie pétrolière et gazière concurrentielle afin de réduire les émissions au rythme et à l’échelle nécessaires pour rejoindre les objectifs climatiques du pays pour 2030 et atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Aussi, le Ministère continuera de collaborer avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones et l’industrie pour mettre en œuvre des mesures prévues dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux, notamment en faisant progresser les initiatives pancanadiennes visant à accroître la compétitivité et à améliorer l’accès aux données sur l’exploration et la production des minéraux et des métaux au Canada.

Afin d’améliorer l’accès aux marchés et la compétitivité de l’économie circulaire et de la bioéconomie forestière du Canada, le Ministère appuiera la recherche et le développement de technologies, de produits et de procédés novateurs. Grâce à des programmes qui aident à atténuer les risques liés à la commercialisation de projets de bioéconomie forestière inédits, RNCan continuera de travailler à l’amélioration de la prospérité du secteur forestier. En collaboration avec ses partenaires fédéraux, le Ministère défendra le secteur forestier du Canada contre les pratiques commerciales déloyales.

3. Faire progresser la réconciliation, renforcer les relations, accroître l’engagement et partager les avantages économiques avec les peuples autochtones

Le Ministère appuiera l’engagement du Canada à faire progresser la réconciliation et à rechercher des possibilités sociales et économiques mutuellement avantageuses avec les peuples autochtones. Pour cette raison, RNCan continuera de mobiliser les peuples autochtones afin de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2021). Grâce au programme d’arpentage des terres du Canada des Premières Nations, le Ministère élargira sa relation avec les peuples autochtones, clarifiera les limites des terres et soutiendra la gouvernance autochtone de leurs terres.

RNCan veillera à ce que les peuples autochtones profitent directement de l’exploitation des ressources en finançant des projets de développement économique dirigés par des Autochtones et en élaborant conjointement des projets où les peuples autochtones participent davantage à la recherche. Par conséquent, les programmes financés par RNCan favoriseront une plus grande participation autochtone et une plus grande prise en charge des projets d’énergie propre par les Autochtones, afin de faire progresser la réconciliation. Par le biais du programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux, RNCan produira des données et des cartes géoscientifiques pour le Nord du Canada, en mettant l’accent sur les régions où le développement économique est susceptible de profiter aux collectivités nordiques.

Afin de favoriser un dialogue constructif, de suivre et de surveiller l’agrandissement du réseau de Trans Mountain et la canalisation 3, le Ministère s’efforcera d’assurer la sécurité et la protection de l’environnement et des peuples autochtones et cherchera des occasions de faire progresser la participation des Autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada. Le Ministère collaborera avec les partenaires fédéraux pour élaborer un nouveau cadre national de partage des bénéfices pour les grands projets de ressources en territoire autochtone.

4. Promouvoir, bâtir et favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion tout en aidant les collectivités du secteur des ressources à prospérer au sein d’une économie carboneutre

Pour réussir la transition vers un avenir carboneutre, il faudra disposer d’une technologie appropriée et d’un soutien continu pour les travailleurs du secteur des ressources naturelles, y compris les jeunes Canadiens. Par conséquent, le Ministère poursuivra la mise en œuvre de son Programme de stages en sciences et technologie (PSST) – Emplois verts afin de créer des emplois pour les jeunes et des possibilités de formation et d’assurer un secteur des ressources naturelles plus diversifié et inclusif. Au moyen d’instruments de politique, comme le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, le Ministère soutiendra des collectivités en santé et orientera les investissements dans le développement durable des ressources et la diversification économique dans les collectivités du secteur des ressources. De plus, RNCan collaborera avec d’autres ministères afin de trouver de nouvelles possibilités pour les travailleurs et les collectivités touchés par l’évolution des technologies et des tendances du marché du travail dans le secteur des ressources naturelles.

Par l’entremise de programmes et d’initiatives, le Ministère fera la promotion de l’égalité des genres dans notre transition vers un avenir énergétique propre et fera la promotion de mesures visant l’équité salariale, la parité au sein des échelons supérieurs et l’égalité des chances pour les femmes dans le secteur des ressources naturelles. Les dispositions législatives à l’appui de la transition équitable visent à garantir que la transition soit juste et prospère pour tous les travailleurs et toutes les communautés. Nous continuerons de veiller à ce que les travailleurs et les collectivités soient prêts à saisir les possibilités d’un avenir sobre en carbone et à ce qu’ils possèdent les compétences et la formation nécessaires pour assurer leur prospérité.

En outre, le Ministère cherchera à faire de l’équité, de la diversité et de l’inclusion au sein de son personnel un thème central de ses activités en 2022-2023. À cet égard, le Ministère intégrera les pratiques et les principes d’équité, de diversité et d’inclusion dans les politiques, les programmes et les procédures de RNCan et aidera les partenaires du secteur des ressources naturelles à assurer une croissance inclusive et une transition vers la carboneutralité. De plus, le Ministère renforcera l’utilisation et l’application des outils de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) à ses pratiques commerciales internes et externes.

5. Protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les effets des catastrophes d’origine humaine et naturelle tout en appuyant et en faisant progresser l’adaptation aux changements climatiques

Alors que les Canadiens subissent aujourd’hui les effets des changements climatiques, il est essentiel d’adopter des stratégies d’atténuation qui permettent de renforcer la résilience des communautés. Grâce à la mission de la Constellation RADARSAT, le Ministère appuiera la gestion des catastrophes naturelles en fournissant aux partenaires fédéraux, territoriaux et provinciaux une expertise en la matière et un accès à l’imagerie satellitaire en temps quasi réel pour la prise de décisions lors des interventions d’urgence et pour la prévision des phénomènes météorologiques extrêmes et des catastrophes naturelles, y compris en mettant à la disposition des provinces et des territoires des cartes des zones inondables pour les zones à risque élevé d’inondation. Afin de protéger les forêts canadiennes contre les incendies de forêt et les ravageurs, le Ministère continuera de diriger les travaux scientifiques qui sous-tendent la mise en œuvre de la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt et les efforts visant à protéger nos forêts contre les ravageurs comme la tordeuse des bourgeons de l’épinette et le dendroctone du pin ponderosa, et des espèces envahissantes, comme l’agrile du frêne.

De plus, le Ministère jouera un rôle clé dans la Stratégie de sécurité civile pour le Canada et dans le Profil de risque national, une initiative nationale visant à hiérarchiser les risques de catastrophes et les lacunes en matière de capacités. RNCan poursuivra la mise en place du système national d’alerte sismique précoce, dont le lancement est prévu pour 2024. RNCan contribuera aux efforts nationaux et internationaux de réduction des risques, comme la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des risques de catastrophe. Par l’entremise du Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle, le Ministère soutiendra des projets novateurs visant à élaborer des outils et des technologies de cybersécurité pour protéger le secteur énergétique canadien contre les cybermenaces et assurer la sécurité des infrastructures essentielles. De plus, RNCan facilitera l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires pour accroître la résilience du secteur des ressources naturelles en matière de cybersécurité.

En ce qui concerne l’adaptation aux changements climatiques, RNCan collaborera avec Environnement et Changement climatique Canada, d’autres ministères fédéraux et des intervenants pour élaborer une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques. Grâce à la publication du document intitulé Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir, le Ministère s’efforcera d’accroître la sensibilisation aux questions liées aux changements climatiques et de fournir des renseignements pour orienter la prise de décisions et de mesures judicieuses. De plus, le programme Changements climatiques liés aux forêts de RNCan s’efforcera de faire progresser l’adaptation aux changements climatiques dans les forêts et les collectivités forestières du Canada par la production et la diffusion de données scientifiques et d’outils d’information et d’adaptation.

Pour de plus amples renseignements sur les plans de Ressources naturelles Canada, consulter la section « Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus et principaux risques » du présent plan.

Responsabilités essentielles: résultats et ressources prévus et principaux risques

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Description

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

Faits saillants de la planification

En tant que ministère à vocation scientifique, RNCan collabore avec tous les intervenants pour faire progresser ses connaissances et ses capacités scientifiques. Le Ministère s’appuie sur de multiples modes de connaissance, y compris l’expertise autochtone, qui complètent la science de RNCan. En 2022-2023, les recherches de RNCan permettront de fournir des conseils d’expert aux décideurs sur le développement durable des ressources naturelles du Canada, d’assurer la protection des Canadiens contre les dangers naturels et d’origine humaine et de faire progresser les réponses efficaces aux effets des changements climatiques.

Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles

Pour comprendre les changements climatiques, les conditions météorologiques extrêmes et le vaste paysage du Canada, il faut disposer de données scientifiques actualisées. Pour cette raison, en 2022-2023, les satellites et stations terriennes de RNCan continueront de suivre et de recevoir des données géospatiales en temps réel pour la cartographie, la météo, la surveillance et le suivi de l’état et des tendances de l’évolution de nos terres, de nos forêts, de nos eaux et de nos infrastructures. Les données géospatiales créées et gérées par RNCan sont mises à la disposition des provinces, des territoires et d’autres ministères et utilisées à l’interne pour la prise de décisions sur la gestion de nos ressources naturelles et pour répondre aux inondations, aux incendies de forêt et à d’autres catastrophes.

En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), RNCan s’efforcera de fournir l’accès à ses données et à ses publications scientifiques par le biais d’initiatives telles que la Plateforme de science et de données ouvertes. La plateforme appuiera les évaluations des effets cumulatifs pour les processus réglementaires fédéraux et améliorera l’accès à l’information sur les activités de développement, l’environnement et leurs communautés. Cette plateforme intègre des données de RNCan qui font autorité en matière de forêts, de géologie, d’eaux souterraines et d’observations de la Terre, ainsi que des données provenant d’autres ministères, provinces et territoires. En outre, le Ministère fournira un libre accès à la géoscience de pointe de la Commission géologique du Canada, telle que des compilations de la géologie des dépôts de surface, du substrat rocheux et du manteau par le biais du portail Canada‑3D; aux produits de connaissances des géosciences marines par le biais de Cartes ouvertes et de l’infrastructure de données géospatiales maritimes; à l’information sur les aquifères et les eaux souterraines par l’entremise du Réseau d’information sur les eaux souterraines; et aux publications scientifiques par le biais de la base de données GEOSCAN. Les Levés géodésiques du Canada de RNCan fourniront des données cohérentes et précises sur le positionnement et la gravité, qui constituent le fondement des données géospatiales, y compris les données qui appuient l’évaluation des risques sismiques et côtiers. Les données provenant des observations par satellite sont fournies à la communauté scientifique mondiale pour les prévisions météorologiques et la modélisation climatique mondiale.

De plus, le Ministère mettra en œuvre son Plan d’action pour la science ouverte, qui présente une approche permanente visant à améliorer l’accès et la transparence en ce qui concerne les recherches scientifiques de RNCan, et répond à la recommandation 3 de la Feuille de route pour la science ouverte de la Conseillère scientifique en chef. La mise en œuvre du plan d’action se fera par étapes et respectera les droits inhérents, conventionnels et constitutionnels des peuples autochtones à l’autodétermination et à l’autonomie gouvernementale.

Le programme d’arpentage des terres du Canada des Premières Nations se poursuivra dans le cadre d’initiatives comme le Programme de gestion des terres des Premières Nations et les ententes sur les revendications territoriales globales. Ces initiatives permettront de clarifier les limites des terres et de soutenir la gouvernance autochtone des terres des Premières Nations au Canada. En travaillant et en menant des recherches avec les peuples autochtones, RNCan est guidé par les principes de relation, de réciprocité et de respect. Il s’agit notamment de reconnaître les points de vue et les approches uniques des communautés autochtones en matière de gestion des terres.

Grâce à des programmes scientifiques comme le programme de géocartographie de l’énergie et des minéraux (GEM-GéoNord), l’Initiative géoscientifique ciblée et Géosciences marines pour la planification spatiale marine, le Ministère élargira ses relations avec les peuples autochtones. De plus en plus, des projets et des priorités sont élaborés conjointement pour favoriser une plus grande participation des populations autochtones à la recherche. GEM‑GéoNord produira et fournira de nouvelles données, connaissances et cartes géoscientifiques publiques pour le Nord du Canada, en mettant l’accent sur les régions où le développement économique est susceptible de profiter aux collectivités nordiques.

Les instruments de politique, comme le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, maintiendront le soutien pour assurer des collectivités fortes et en santé et orienteront les investissements dans le développement durable des ressources, la diversification économique, l’infrastructure et l’innovation. Contribuant à cette fin, le Programme du plateau continental polaire fournit un soutien logistique pour permettre la compréhension scientifique de l’effet des changements climatiques sur le pergélisol et l’infrastructure, et pour produire des cartes à l’appui de l’exploitation durable des ressources minérales dans l’Arctique canadien.

De plus, RNCan travaillera avec les provinces et les territoires pour commencer à mettre en œuvre la stratégie géoscientifique pancanadienne, un cadre national de collaboration en matière de recherche géoscientifique clé, de gestion de l’information, de formation du personnel, ainsi que de sensibilisation et de mobilisation du public. Cette stratégie appuie la vision à long terme du Comité national des commissions géologiques, qui consiste à fournir de l’information géoscientifique à l’appui de la mise en valeur responsable des ressources géologiques du Canada, et elle constitue également une priorité du Plan canadien pour les minéraux et les métaux.

La conservation de la biodiversité est un élément clé d’une économie propre et prospère. Le Canada s’efforce d’atteindre l’objectif de protéger 30 % de ses terres et de ses eaux intérieures d’ici 2030 afin de préserver la biodiversité et d’appuyer le rétablissement des espèces en péril. La gestion durable de nos ressources naturelles est essentielle à l’atteinte de ces objectifs. Le Canada est un chef de file mondial en matière de gestion durable des forêts; nos lois sont parmi les plus strictes au monde et la certification par un tiers atteste de l’intégrité de nos pratiques de gestion forestière. La gestion durable des forêts valorise la protection de la biodiversité et la santé continue des forêts. Les efforts de conservation nécessiteront de multiples voies d’action tout en collaborant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, l’industrie, les collectivités et les intervenants.

Pour assurer davantage la gestion durable des ressources naturelles et contribuer à la protection de la biodiversité, RNCan travaillera avec Environnement et Changement climatique Canada et les collectivités autochtones à la protection et au rétablissement des espèces en péril, dont le caribou des bois. Les recherches de RNCan continuent d’éclairer les normes de gestion forestière et de restauration de l’habitat, et d’améliorer les prévisions concernant les répercussions des changements climatiques et l’état futur de l’habitat essentiel du caribou.

Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs

La gestion des urgences est une responsabilité sociétale partagée impliquant tous les ordres de gouvernement, les intervenants en cas d’urgence et la société civile. Pour sa part, le Ministère soutient la gestion des risques de catastrophes naturelles en fournissant des connaissances et une expertise scientifiques et techniques; en collaborant aux échelles nationale et internationale; et en fournissant au gouvernement, aux provinces et aux autres intervenants clés des renseignements techniques, de surveillance des dangers et de signalisation du risque.

Ces activités assurent un soutien tout au long des diverses étapes de la gestion des urgences, y compris l’atténuation (p. ex., comprendre les dangers en produisant des cartes des zones inondables réglementées), la préparation (p. ex., produire des plans de gestion des urgences), l’intervention (p. ex., produire des images satellitaires de l’étendue des inondations ou des feux de forêt); et le rétablissement (p. ex., reconstruire en mieux).

Par l’entremise de la Mission de la Constellation RADARSAT, en 2022-2023, RNCan maintiendra son rôle dans la gestion des catastrophes naturelles en fournissant des données critiques pour la prise de décisions lors des interventions d’urgence, notamment en fournissant aux partenaires fédéraux, territoriaux et provinciaux une expertise en la matière et un accès à l’imagerie satellitaire en temps quasi réel.

Le Ministère contribue également aux efforts nationaux et internationaux de réduction des risques tels que la Stratégie de sécurité civile pour le Canada et la Stratégie internationale des Nations Unies pour la prévention des risques de catastrophe. RNCan appuie également la gestion des urgences pour les incidents géologiques (tremblements de terre, tsunamis, glissements de terrain, volcans et tempêtes géomagnétiques), nucléaires et radiologiques.

Dans le cadre du programme d’information et de cartographie relatives aux zones inondables, RNCan travaillera en collaboration avec les provinces et les territoires afin de rendre les cartes des zones inondables accessibles dans les zones à risque élevé d’inondation. Le Ministère accroîtra sa présence sur le Web pour la cartographie des zones inondables afin de diffuser de l’information sur les risques d’inondation et de collaborer avec des provinces et des territoires particuliers pour mener diverses activités de cartographie des inondations, de l’acquisition de données à haute résolution à la production de cartes initiales. Les cartes des zones inondables facilitent la planification de l’utilisation locale des terres et aident tous les ordres de gouvernement à planifier de meilleures politiques et des efforts d’atténuation pour favoriser la résilience et protéger la vie et les biens. À ce titre, le Ministère continuera de s’acquitter de son mandat d’élaborer des cartes des zones inondables pour les zones à risque élevé, de faire progresser les travaux de cartographie des zones inondables à l’échelle du pays et d’appuyer l’élaboration d’un futur portail pour fournir un accès centralisé à l’information sur les risques d’inondation.

Pour contribuer à la protection des Canadiens, de leurs moyens de subsistance et des forêts du Canada, RNCan continuera à faire progresser la science qui sous-tend la Stratégie canadienne en matière de feux de forêt de 2016, ce qui nous permettra de renforcer notre résilience aux feux de forêt. Le Ministère jouera également un rôle essentiel dans la Stratégie de sécurité civile pour le Canada et les travaux liés au Profil de risque national, une initiative nationale visant à cerner, à comparer et à hiérarchiser les risques de catastrophes et les lacunes en matière de capacités. RNCan continuera de diriger et de financer des travaux scientifiques sur les maladies et les insectes nuisibles pour les forêts naturelles, rurales et urbaines, y compris la tordeuse des bourgeons de l’épinette ou le dendroctone du pin ponderosa, et les espèces envahissantes, comme l’agrile du frêne. La Stratégie nationale de lutte contre les ravageurs forestiers fournit le cadre, les ressources et l’échange de connaissances à tous les niveaux de compétence afin de cerner les situations à haut risque dans les forêts du Canada et les meilleures approches pour y remédier.

RNCan a le mandat de garantir la sûreté et la sécurité du public et des travailleurs de l’industrie des explosifs au Canada. Le Ministère appliquera la Loi sur les explosifs et fera progresser les avancées technologiques en matière de sécurité et sûreté des explosifs (voir l’encadré).

Les collectivités et l’industrie s’adaptent aux changements climatiques

RNCan continuera de diriger la publication nationale du rapport intitulé Le Canada dans un climat en changement : faire progresser nos connaissances pour agir, qui vise à accroître la sensibilisation aux questions liées aux changements climatiques et fournit des renseignements pour orienter la prise de décisions et de mesures judicieuses. Il s’agit d’une évaluation nationale qui explique comment et pourquoi le climat du Canada change; les répercussions de ces changements sur nos communautés, notre environnement, et notre économie; et la façon dont nous nous y adaptons. S’appuyant sur la publication réussie du rapport sur les enjeux nationaux et de trois chapitres du rapport sur les perspectives régionales en 2021-2022, les autres chapitres régionaux seront publiés en 2022-2023. De plus, le programme Changements climatiques liés aux forêts de RNCan fournira des solutions d’adaptation fondées sur la science grâce au partage de données et d’information, à l’élaboration d’outils d’adaptation et à des collaborations avec le secteur forestier canadien et les communautés forestières.

RNCan travaillera avec d’autres ministères, des partenaires nationaux et des intervenants en vue d’élaborer une stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques, et utilisera sa Plateforme d’adaptation aux changements climatiques comme moyen de mobilisation. De plus, le Ministère fournira des renseignements et des données de pointe afin d’améliorer notre compréhension de la façon dont la masse continentale du Canada est affectée par les changements climatiques afin de soutenir la planification de l’utilisation des terres et le développement des infrastructures, et d’aider l’industrie et les communautés à risque à s’adapter.

Grâce au programme 2 milliards d’arbres, le Ministère appuiera la plantation de deux milliards d’arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années afin d’augmenter la séquestration du carbone (absorption du carbone de l’atmosphère). D’autres avantages pour les communautés et l’écosystème comprennent la restauration de l’habitat pour la faune et la biodiversité, l’assainissement de l’air et de l’eau, la gestion des ondes de tempête et une résilience accrue aux effets dévastateurs des changements climatiques, comme les feux de forêt et les inondations. Le programme financera des projets de plantation d’arbres avec les provinces et les territoires, des organismes de plantation d’arbres (à but lucratif ou non lucratif), des municipalités et des organismes autochtones.

Analyse comparative entre les sexes plus

Ressources naturelles Canada utilise l’analyse comparative entre les sexes plus afin d’évaluer les initiatives de RNCan en vue de déterminer leurs répercussions possibles sur les divers groupes formant la population canadienne. L’ACS Plus permet au Ministère de cerner et d’évaluer les difficultés potentielles et existantes pour les bénéficiaires des programmes de RNCan qui font partie de groupes visés par l’équité pour ensuite y remédier afin de favoriser des possibilités et des résultats plus inclusifs et équitables pour tous les Canadiens.

Le Programme du plateau continental polaire adopte et met en œuvre des mesures pour suivre les données sexospécifiques parmi les utilisateurs du programme. L’application de l’optique de l’ACS Plus permet au programme de trouver des façons de réduire les impacts négatifs sur les groupes visés par l’équité et de promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans la recherche scientifique. De même, le programme Données géospatiales essentielles vise à inciter les filles à s’intéresser aux domaines des sciences, de la technologie, de l’ingénierie et des mathématiques et à faciliter les projets d’inclusion des Autochtones.

Il a été constaté que les catastrophes ont un impact disproportionné sur les communautés autochtones, les minorités, les femmes, les personnes âgées, les enfants et d’autres segments vulnérables de la société. RNCan fournit la science fondamentale dans le domaine de la gestion des urgences afin d’appuyer la Stratégie de sécurité civile pour le Canada, qui, à son tour, intègre des mesures visant à renforcer les capacités nécessaires à l’établissement de la résilience à l’échelle de la société, et la façon dont celles-ci peuvent être améliorées de manière proactive afin de réduire la vulnérabilité de tous les Canadiens et leur exposition aux risques. Par exemple, les évaluations des risques de séismes permettent aux gestionnaires des urgences provinciaux et municipaux de déterminer l’emplacement et la nature des populations vulnérables; et l’alerte sismique précoce permet aux premiers intervenants et à d’autres d’assurer une intervention qui répond aux besoins des personnes les plus vulnérables aux catastrophes naturelles.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030, adopté par le Canada et les 193 États membres des Nations Unies en 2015, est un cadre mondial centré sur un ensemble ambitieux de 17 objectifs de développement durable (ODD), couvrant les dimensions économiques, sociales et environnementales interconnectées du développement durable.

Les efforts déployés par Ressources naturelles Canada dans le cadre de la responsabilité essentielle de la science des ressources naturelles et de l’atténuation des risques soutiennent les efforts du Canada pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD des Nations Unies. Les activités scientifiques et d’atténuation des risques du Ministère encouragent l’avancement de la science fondamentale et le partage du savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, en réduisant les répercussions des changements climatiques et en atténuant les risques posés par les catastrophes naturelles et les explosifs. Les activités prévues qui aideront le Ministère à atteindre les objectifs de développement durable sont les suivantes :

• atténuer les risques liés aux catastrophes naturelles et aux explosifs en assurant une recherche continue, une surveillance des risques naturels et une alerte rapide à l’appui de la Stratégie de sécurité civile (ODD 11 – Villes et communautés durables et ODD 1 – Pas de pauvreté);
• faire progresser l’atténuation des changements climatiques, l’adaptation à ces derniers et la résilience partout au Canada en partageant l’expertise, les connaissances scientifiques fondamentales et les outils d’atténuation et d’adaptation par l’entremise de la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques et du programme Changements climatiques liés aux forêts (ODD 13 – Lutte contre les changements climatiques);
• contribuer aux objectifs de conservation du Canada visant à protéger 25 % des régions côtières et extracôtières d’ici 2025, et 30 % d’ici 2030, en fournissant des évaluations et des analyses des ressources (ODD 14 – Vie aquatique).

Des renseignements supplémentaires sur la façon dont les activités de RNCan appuient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies sont présentés dans la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2020 à 2023 et dans les tableaux de renseignements supplémentaires sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies. Ensemble, les recherches scientifiques de RNCan et sa contribution aux technologies propres dans le domaine des ressources naturelles, ainsi qu’à l’adaptation aux changements climatiques et à l’atténuation à l’échelle nationale comme internationale aident à bâtir un Canada plus sûr et plus résilient.

Expérimentation

L’expérimentation décrit un processus rigoureux par lequel les chercheurs testent méthodiquement de nouvelles approches à des problèmes existants et utilisent les éléments probants qui en résultent pour aider à déterminer les approches qui fonctionnent et celles qui ne fonctionnent pas. S’appuyant sur l’orientation scientifique du Ministère, l’engagement de RNCan à l’égard de l’expérimentation aide à rationaliser les processus internes et à optimiser l’élaboration de politiques fondées sur des éléments probants, les résultats et la prestation de programmes.

Ressources naturelles Canada travaille en collaboration avec le Bureau du Conseil privé et Environnement et Changement climatique Canada à un programme de recherche visant à intégrer la science du comportement aux programmes sur les changements climatiques. L’objectif est de tirer parti de la science du comportement fondée sur des données probantes pour déterminer, concevoir et tester des solutions afin de promouvoir la lutte contre les changements climatiques. Les recommandations découlant de ces expériences serviront à mettre à l’échelle des approches et des solutions efficaces pour promouvoir la lutte contre les changements climatiques dans les domaines des politiques, des programmes, de la réglementation et des communications du Ministère.

Principaux risques

La capacité du Ministère à diriger des travaux de science fondamentale et à partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, en réduisant les répercussions des changements climatiques et en atténuant les risques posés par les catastrophes naturelles et les explosifs pourrait être affectée par plusieurs risques, notamment :

• L’incidence croissante des changements climatiques sur les secteurs des ressources naturelles et sur les collectivités canadiennes, ainsi que leur capacité d’adaptation dans une économie post-COVID;
• Le fait de se tenir au courant du rythme rapide de l’innovation scientifique et technique tout en accordant la priorité à la reprise économique;
• L’occurrence croissante des dangers naturels et d’origine humaine et des urgences, et la reprise économique qui en découle.

Le Ministère gérera ces risques par l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de diverses stratégies d’atténuation des risques, notamment les suivantes :

• Tirer parti de la recherche, de la science, de l’innovation et des mécanismes de partage de renseignements afin d’améliorer la résilience aux catastrophes d’origine humaine et naturelle par la détection, la détermination et l’atténuation des menaces;
• Faire progresser le rôle de chef de file mondial du Canada dans le domaine de l’énergie et des technologies propres, et offrir un leadership fédéral et une expertise scientifique pour faire progresser les technologies de l’énergie durable;
• Investir dans des projets de recherche, de développement et de démonstration (R-D-D) qui favorisent l’innovation technologique et proposent des solutions aux défis environnementaux pressants et à la transition vers une économie à zéro émission nette, tout en créant des emplois pour les Canadiens;
• Collaborer avec de multiples parties prenantes pour cerner les nouvelles menaces émergentes (catastrophes naturelles, événements d’origine humaine, cyberattaques) et préparer les interventions d’urgence afin de garantir la sûreté et la sécurité des systèmes d’infrastructure énergétique;
• Veiller à ce qu’un soutien soit apporté pour l’adaptation aux changements climatiques et pour l’atténuation de leurs effets afin de minimiser les risques et d’accroître la résilience dans les communautés canadiennes et les secteurs des ressources naturelles, tout en faisant progresser les politiques de concert avec les différents ordres de gouvernement, les organisations autochtones, les associations professionnelles, l’industrie et le milieu universitaire.

Résultats prévus pour science des ressources naturelles et atténuation des risques

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle science des ressources naturelles et atténuation des risques, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus pour science des ressources naturelles et atténuation des risques

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2018-2019	Résultat réel 2019-2020	Résultat réel 2020-2021
Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles	Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits scientifiques liés aux ressources naturelles	Au moins 450 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2023	482 745	504 242	365 935
	Pourcentage des évaluations d’impact environnemental démontrant l’utilisation des conseils scientifiques et techniques fournis par RNCan	100 %	Mars 2023 (et chaque année par la suite)	100 %	100 %	100 %
	Nombre de fois où les intervenants reconnaissent avoir utilisé les produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre leurs décisions	Au moins 30 250	Mars 2023	26 142	30 957	30 974
	Nombre d’ententes conclues par RNCan dans lesquelles les données et/ou l’information obtenues d’une source de savoirs autochtones sont reconnues et utilisées dans la science et/ou la rechercheNote de bas de page 1	À déterminer en 2022-2023	À déterminer en 2022-2023	Non disponible	Non disponible	Non disponible
	Pourcentage des données géospatiales fondamentales qui sont à jourNote de bas de page 2	Au moins 80 %	Mars 2023	Non disponible	Non disponible	Non disponible
Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs	Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun	Au moins 90 %	Mars 2023	100 %	97 %	100 %
	Pourcentage de services géomatiques d’urgence fournis en temps opportun aux Canadiens et Canadiennes en tant que mesure d’aide durant les inondations	100 %	Mars 2023	100 %	100 %	100 %
	Pourcentage de temps de disponibilité du Système canadien d’information sur les feux de végétation (SCIFV) durant la saison des feux	97 %	Mars 2023	95 %	97 %	97 %
	Pourcentage d’inspections d’installations d’explosifs qualifiées de sécuritairesNote de bas de page 3	Au moins 70 %	Mars 2023	64,2 %	82 %	73 %
Les collectivités et l’industrie s’adaptent aux changements climatiques	Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan	Au moins 34 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2023	20 272	46 085	25 858
	Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques	Au moins 60 % pour les collectivités Au moins 40 % pour les entreprises	Mars 2023	57 % pour les collectivités 32 % pour les entreprises (selon le sondage de 2018)	57 % pour les collectivités 32 % pour les entreprises (selon le sondage de 2018)	57 % pour les collectivités 32 % pour les entreprises (selon le sondage de 2018)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour science des ressources naturelles et atténuation des risques

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle science des ressources naturelles et atténuation des risques, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour science des ressources naturelles et atténuation des risques

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
475 466 366 $	475 466 366 $	525 666 133 $	536 347 044 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour science des ressources naturelles et atténuation des risques

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le Ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022- 2023 et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour science des ressources naturelles et atténuation des risques

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
1 339	1 266	1 260

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Description

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables.

Faits saillants de la planification

Des approches novatrices de mise en valeur des ressources énergétiques, minières et forestières du Canada sont essentielles pour garantir une gestion durable de nos ressources naturelles, qui resteront ainsi une source de richesse prévisible pour tous les Canadiens pendant des générations. Le soutien continu de RNCan à l’égard de l’innovation en matière de technologies propres stimulera une reprise économique verte après la pandémie, tout en créant des emplois verts pour la classe moyenne et en soutenant la transition vers une économie nette zéro d’ici 2050. RNCan s’efforcera de faire participer pleinement tous les Canadiens, y compris les peuples autochtones et les jeunes, à l’économie novatrice et durable des ressources naturelles du Canada.

Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

Pour stimuler l’innovation et soutenir les efforts de développement durable des ressources naturelles, en 2022-2023, le Ministère entreprendra et financera des activités et des programmes qui génèrent de nouvelles idées, en tirant parti de l’expertise de l’industrie, du gouvernement, du milieu universitaire et d’autres intervenants. Par l’entremise des laboratoires de Canmet, des projets de recherche, de développement et de démonstration sur l’énergie et les matériaux seront mis en œuvre afin de parvenir à une consommation nette zéro d’ici 2050. De plus, RNCan et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) continueront de diriger le Carrefour de la croissance propre, une entité pangouvernementale dont le point d’intérêt principal est l’innovation en matière de technologies propres. Le Carrefour de la croissance propre aide les producteurs et les utilisateurs de technologies propres à s’y retrouver dans les soutiens et les services fédéraux, améliore la coordination des programmes entre les ministères et organismes fédéraux et fait le suivi des résultats des investissements fédéraux dans les technologies propres.

Étant donné que près de la moitié des réductions d’émissions prévues dans les scénarios de consommation énergétique nette zéro pour 2050 devra provenir de technologies qui ne sont aujourd’hui qu’au stade de la démonstration ou du prototype, l’Agence internationale de l’énergie a appelé, dans son rapport de 2021 sur les perspectives énergétiques mondiales (« World Energy Outlook »), à une forte augmentation de l’innovation en matière d’énergie propre comme l’une des quatre mesures clés nécessaires pour réaliser la transition vers la cible de zéro émission nette d’ici 2050. Pour cette raison et à l’appui des engagements du Canada pour 2050, RNCan fournira un financement ciblé en 2022-2023 pour la recherche, le développement et la démonstration par l’entremise du Programme d’innovation énergétique. Ce programme consiste à tirer parti du réseau de partenaires nationaux et internationaux de confiance de RNCan pour apporter aux innovateurs des possibilités supplémentaires de financement, de mentorat et d’exposition. Il comprend également l’engagement et le partage des connaissances dans le cadre d’initiatives gouvernementales plus vastes en matière d’énergie (par exemple, l’élaboration de politiques et de règlements stratégiques).

RNCan collaborera avec les intervenants pour appuyer les projets et les initiatives dans l’ensemble des programmes de R-D-D en matière d’énergie dans des domaines clés comme le pétrole et le gaz; l’industrie; les carburants à faible teneur en carbone; l’énergie renouvelable; l’électricité; le transport; l’environnement bâti; ainsi que dans l’ensemble des secteurs des ressources naturelles. Les projets viseront à réduire les émissions et les répercussions environnementales et à accroître l’efficacité énergétique et la compétitivité, tout en surmontant les obstacles à l’adoption à grande échelle, trouvant des solutions novatrices aux défis complexes et persistants et facilitant la décarbonisation profonde des secteurs à émissions élevées de GES.

RNCan dirigera les groupes de travail intersectoriels, qui réunissent le gouvernement et l’industrie, dans le cadre d’initiatives comme la Stratégie canadienne pour l’hydrogène et la feuille de route pour la production de béton carboneutre. Le Ministère jouera un rôle de chef de file en matière de R-D-D sur l’énergie dans le cadre de collaborations internationales, par le biais de forums tels que l’Agence internationale pour les énergies renouvelables et la réunion ministérielle sur l’énergie propre/Mission Innovation(MI). Notamment, RNCan codirigera la mission d’élimination du dioxyde de carbone récemment lancée par MI et participera aux missions sur l’hydrogène propre et l’avenir axé sur des sources d’énergie vertes. RNCan poursuivra également son leadership dans une série de volets de travail des réunions ministérielles sur l’énergie propre qui visent à accélérer le déploiement des technologies de l’énergie propre, notamment en ce qui a trait à l’hydrogène, aux véhicules électriques, aux biocarburants, au nucléaire, à l’augmentation de l’équité entre les sexes et au renforcement des capacités des personnes pour assurer une transition énergétique propre centrée sur les personnes. De plus, RNCan continuera ses engagements fréquents avec l’Agence internationale de l’énergie en participant activement aux groupes, aux comités et aux programmes permanents de l’Agence, qui encouragent et coordonnent la R-D-D des technologies pour relever les défis du secteur de l’énergie. Ces plateformes serviront à faire progresser les politiques axées sur les personnes et à encourager les partenaires internationaux à prendre d’autres mesures pour promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie.

Compte tenu de la croissance des cybermenaces plus graves et complexes, la protection, la sécurité et la résilience des infrastructures énergétiques essentielles nationales et transfrontalières demeurent une priorité pour RNCan. Pour appuyer cette priorité, le Ministère continue d’établir des partenariats, de favoriser le partage d’information en temps opportun, de fournir des outils et des ressources aux intervenants du secteur de l’énergie et de mener des activités de recherche et de développement novatrices qui appuient la résilience du secteur des ressources naturelles. Par l’entremise du Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle, le Ministère continuera de soutenir des projets novateurs offrant à des chefs de file de l’industrie et du milieu universitaire l’occasion d’élaborer des outils et des technologies de cybersécurité pour protéger le secteur énergétique canadien contre les cybermenaces et assurer la sécurité des infrastructures essentielles. Compte tenu de l’interconnectivité de l’infrastructure énergétique du Canada et des États-Unis, RNCan collaborera avec ses homologues américains dans le cadre d’un certain nombre de forums pour protéger nos systèmes énergétiques transfrontaliers communs. En tant que coprésident du Réseau sectoriel de l’énergie et des services publics, un forum public-privé, RNCan facilitera l’échange de renseignements et de pratiques exemplaires pour accroître la résilience du secteur des ressources naturelles en matière de cybersécurité.

Le Ministère jouera également un rôle dans le développement de la chaîne de valeur des batteries au Canada, notamment en faisant progresser les activités minières et en favorisant l’innovation en matière de batteries durables et l’écosystème industriel, et en collaborant avec les intervenants pour élaborer des priorités stratégiques.

Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique

Les investissements réalisés par le Ministère en matière d’efficacité énergétique contribuent à la croissance rapide d’un secteur de l’économie canadienne. En 2018, 436 000 Canadiens travaillaient dans le secteur de l’efficacité énergétique, qui devrait connaître une forte croissance en 2022-2023. Le Ministère a ainsi l’occasion d’appuyer le perfectionnement et le recyclage des compétences et d’accroître la participation des groupes sous-représentés dans le secteur. C’est pourquoi RNCan élargira son soutien au recrutement et à la formation des conseillers en efficacité énergétique ÉnerGuide et offrira jusqu’à 700 000 subventions pour la rénovation allant jusqu’à 5 000 $ dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes afin d’aider les propriétaires de maison à réaliser des améliorations écoénergétiques. Le Ministère entreprendra des travaux visant à moderniser le système de cote énergétique ÉnerGuide et envisagera des options pour ce programme afin d’appuyer la collecte et la communication de renseignements sur la résilience des maisons aux Canadiens et de soutenir la fourniture de renseignements sur l’énergie résidentielle au point de vente.

Par l’entremise du programme de bâtiments écoénergétiques, le Ministère collaborera avec les provinces et territoires et d’autres intervenants afin de rendre les bâtiments commerciaux et institutionnels plus écoénergétiques. Ces efforts contribuent à réduire les émissions de GES dans tout le pays, et à aider les propriétaires et gestionnaires de bâtiments canadiens à accroître leurs économies d’énergie et leur compétitivité. Les mesures prises par le Ministère comprennent des investissements dans l’élaboration et la mise en œuvre de codes de l’énergie et de normes énergétiques plus rigoureux afin d’éliminer du marché les pratiques et les produits moins écoénergétiques, ainsi que des investissements dans les outils et le soutien afin d’aider les Canadiens à faire des choix éclairés et à renforcer les capacités relatives aux pratiques de gestion de l’énergie éprouvées, telles que l’analyse comparative et la divulgation de la consommation d’énergie grâce à ENERGY STAR Portfolio Manager, à la mise en service des bâtiments, et à la mise en œuvre de systèmes de gestion de l’énergie ISO 50001.

Le Ministère établit une orientation claire et à long terme vers l’objectif de consommation énergétique nette zéroà l’intention de l’industrie et des autorités responsables des codes par l’entremise du Code national du bâtiment et du Code national de l’énergie pour les bâtiments du Canada en influençant l’élaboration des codes, en réduisant les obstacles à l’adoption des codes et en éliminant les risques liés à la conformité aux codes, de manière à offrir des possibilités efficaces et durables en matière d’économies d’énergie.

Grâce au Règlement sur l’efficacité énergétique, le Ministère améliorera l’efficacité énergétique des produits utilisés dans les maisons, les bâtiments commerciaux et institutionnels et les industries, et contribuera à réduire la consommation d’énergie, à atteindre la carboneutralité et à aider les Canadiens à économiser de l’argent sur leurs factures d’énergie.

Dans le cadre du programme ENERGY STAR^® pour les produits, le Ministère continuera à renouveler les plans de mobilisation auprès des institutions, des services publics et des administrateurs de programmes d’efficacité énergétique afin de maximiser les économies d’énergie et les impacts potentiels sur les habitudes d’achat des consommateurs. En 2022-2023, le programme ENERGY STAR améliorera son programme de vérification de la conformité afin de garantir que les produits associés à l’étiquette ENERGY STAR^® répondent à ses normes élevées en matière de rendement énergétique, de qualité et de fonctionnalité. En s’appuyant sur le plan climatique renforcé du Canada, des efforts seront entrepris pour élaborer un plan de transition vers l’abandon des systèmes de chauffage résidentiel alimentés par des combustibles fossiles. Ce plan comprendra des cibles provisoires ambitieuses visant à atteindre la carboneutralité dans le secteur d’ici 2050 et un cadre d’incitatifs et de normes pour les atteindre.

Dans le cadre du Programme de gestion de l’énergie dans le secteur industriel, le Ministère collaborera avec l’industrie pour améliorer l’efficacité énergétique dans le secteur industriel et s’efforcera d’accélérer l’adoption de l’analyse comparative de la consommation d’énergie pour les installations industrielles au moyen d’outils comme le programme ENERGY STAR^® pour l’industrie et en lançant au Canada l’outil 50001 Ready Navigator, qui aidera à guider les installations industrielles au fil des étapes nécessaires pour la mise en œuvre et au maintien d’un système de gestion de l’énergie conforme à la norme ISO 50001. De plus, le Ministère fournira aux partenaires fédéraux un soutien pour la transition vers des opérations écologiques, à faibles émissions de carbone et résilientes au climat, par l’entremise des Services pour un gouvernement vert en fournissant une orientation stratégique, en renforçant les capacités et en mettant en œuvre des projets dans les bâtiments et les parcs de véhicules, en plus d’appuyer la mise en œuvre de la norme d’achats écologiques dirigée par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

En 2022-2023, RNCan renforcera la Stratégie relative aux données sur les technologies propres dirigée conjointement avec ISDE et Statistique Canada, afin de recueillir et de partager des renseignements essentiels sur le secteur de l’environnement et des technologies propres, et s’assurer que des données sont disponibles pour comprendre la contribution économique et environnementale des technologies propres au Canada. Pour faire progresser la science numérique, l’Accélérateur numérique de RNCan adoptera une approche pratique pour accroître la mise en œuvre par le Ministère de l’intelligence artificielle, de l’apprentissage automatique et des outils de mégadonnées afin d’améliorer l’automatisation, de produire des ensembles de données géospatiales et de télédétection, de rationaliser la réglementation et de soutenir la recherche axée sur le développement durable et la lutte contre les changements climatiques. En s’appuyant sur les réussites antérieures, l’Accélérateur numérique harmonisera l’application de solutions numériques et analytiques avec les priorités scientifiques et politiques du Ministère. Les activités mobiliseront des experts en sciences et en politiques ainsi que des administrateurs de programmes afin de renforcer l’écosystème numérique et de données de RNCan. L’initiative favorisera les partenariats stratégiques avec le secteur privé, les universités et au sein du gouvernement afin de proposer et de mettre en œuvre des solutions qui maximisent l’efficacité et génèrent des avantages mutuels pour tous les intervenants. De plus, RNCan collaborera avec des instituts de recherche clés et des partenaires de l’industrie afin de tirer parti de notre capacité scientifique dans les domaines quantiques pertinents et de la renforcer.

De plus, en 2022-23, RNCan continuera de travailler avec Statistique Canada ainsi que d’autres partenaires, comme ECCC et la Régie de l’énergie du Canada, en vue d’agrandir davantage le Centre canadien de l’information sur l’énergie.

Les ressources naturelles du Canada sont durables

Le Ministère jouera un rôle clé dans la mise en œuvre du plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine, qui s’appuie sur le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour aider le gouvernement à atteindre ses cibles en matière de lutte contre les changements climatiques, soit de réduire d’ici 2030 les émissions de GES du Canada de 40 à 45 % par rapport aux niveaux de 2005 et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Le Ministère investira plus de 9 milliards de dollars dans des programmes dans le cadre du plan climatique renforcé du Canada. RNCan travaille à transformer le secteur des ressources naturelles pour atteindre la carboneutralité grâce à un large éventail d’activités, allant des programmes de soutien au déploiement et à l’innovation à l’élaboration de règlements, de codes et de normes, au renforcement des capacités, au soutien des compétences et de la formation, et en tirant parti du pouvoir de rassemblement, soit des activités qui contribuent toutes à la création de possibilités économiques et d’emplois pour les Canadiens. Le Ministère mobilisera les provinces et les territoires pour faire avancer les priorités communes liées à la réduction des émissions et à l’amélioration de la compétitivité du secteur énergétique canadien, notamment en appuyant les forums intergouvernementaux, comme la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines.

RNCan continuera d’appuyer ISDE dans la mise en œuvre de l’initiative Accélérateur net zéro, qui sera administrée par l’entremise du Fonds stratégique pour l’innovation afin de permettre la mise en œuvre rapide de projets de décarbonisation chez les grands émetteurs, d’accroître le déploiement des technologies propres, et d’accélérer la transformation industrielle dans tous les secteurs au Canada. En 2022-2023, par le biais d’activités telles que l’Initiative pour des sables bitumineux carboneutres, RNCan travaillera avec ECCC, les provinces, les territoires et l’industrie pour réduire les émissions du secteur du pétrole et du gaz, afin d’atteindre la cible de zéro émission nette dans le secteur d’ici 2050 (avec des objectifs quinquennaux pour y parvenir).

Le plan climatique renforcé du Canada soutient l’avancement du captage, de l’utilisation et du stockage du carbone (CUSC). En 2022-2023, RNCan déploiera des efforts en matière de CUSC dans l’ensemble du gouvernement du Canada en dirigeant l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie pour le CUSC, y compris la collaboration avec le ministère des Finances pour éclairer le crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC annoncé dans le budget de 2021. RNCan offre également un financement de 321 millions de dollars, annoncé dans le budget de 2021, qui appuiera les chercheurs fédéraux et les promoteurs externes afin de faire progresser la viabilité commerciale de la technologie de CUSC. Le Ministère commencera à financer des projets de R-D-D par le biais de deux appels à propositions récents dans le cadre du Programme d’innovation énergétique.

Certains programmes annoncés dans le cadre des investissements du budget 2017 dans les technologies propres, tels que le Programme de croissance propre et les défis sur les technologies propres d’Impact Canada, ont été clôturés avec succès en 2021-2022. Le Ministère collaborera avec les promoteurs de projets en 2022-2023 et par la suite pour surveiller les répercussions à long terme des projets, comme la reproduction et la mise à l’échelle des technologies de démonstration jusqu’à la commercialisation.

Pour atténuer les risques liés aux dépenses en capital nécessaires pour agrandir des installations de production de combustibles propres, convertir des installations existantes ou en construire de nouvelles, le Ministère continuera d’administrer le Fonds pour les combustibles propres, qui a été lancé en 2021, investissant 1,5 milliard de dollars sur cinq ans pour accroître la capacité de production de combustible propre au Canada. Dans le cadre de ce Fonds, un soutien est offert pour financer des études de faisabilité ou d’ingénierie de base ainsi que pour l’établissement de chaînes d’approvisionnement en biomasse afin d’améliorer la logistique de la collecte, de l’approvisionnement et de la distribution de biomasse comme matière première dans les installations de production de combustibles propres. Des ressources sont également offertes pour combler les lacunes et remédier au manque d’harmonisation des codes, des normes et des règlements liés à la production, à la distribution et à l’utilisation finale des carburants propres.

En 2022-2023, le Ministère travaillera avec Infrastructure Canada et la Banque de l’infrastructure du Canada afin d’aller de l’avant avec les modernisations à grande échelle. De plus, RNCan travaillera avec le Fonds pour l’énergie propre, lequel permettra d’acheminer les surplus d’énergie propre vers les régions qui délaissent le charbon et de transformer la manière dont nous alimentons notre économie et nos communautés. Cela nécessitera une collaboration avec les provinces et les territoires pour réaliser des évaluations techniques, la mobilisation communautaire, des études environnementales et réglementaires et pour mettre sur pied des projets clés d’interconnexion, comme la boucle de l’Atlantique. De plus, le Ministère travaillera sur des activités comprises dans le Plan d’action canadien des petits réacteurs modulaires, qui vise à faire progresser le développement et le déploiement sûrs et responsables des petits réacteurs nucléaires en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, les syndicats, les services publics, l’industrie, les innovateurs, le milieu universitaire et la société civile.

Dans le cadre du Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, RNCan réalisera des investissements de 964 millions de dollars sur quatre ans pour faire avancer les projets axés sur l’énergie renouvelable intelligente et la modernisation du réseau qui permettront de mettre en place le réseau propre de l’avenir. Il s’agit notamment de soutenir les projets axés sur l’énergie renouvelable intelligente et la modernisation du réseau, y compris l’énergie éolienne, solaire, géothermique, de stockage et d’autres énergies renouvelables, qui peuvent fournir des services de réseau essentiels tout en soutenant la transition équitable du Canada vers une économie de l’électrification. Le Ministère poursuivra la prestation de programmes pour les nouveaux projets d’énergie renouvelable (géothermie et énergie marémotrice) qui ont des accords de contribution en place dans le cadre du Programme des énergies renouvelables émergentes.

Le gouvernement du Canada appuie les communautés autochtones et éloignées dans la transition du diesel vers l’énergie propre. Dans le cadre du plan climatique renforcé, RNCan travaillera avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Services aux Autochtones Canada et d’autres ministères fédéraux qui appuient les projets d’infrastructure énergétique dans les collectivités autochtones et éloignées selon une approche simplifiée pour la prestation de nouveaux financements.

Le Ministère continuera également à administrer le Fonds de réduction des émissions de 750 millions de dollars, qui a été lancé pour aider à résister aux effets, sur le plan économique et de l’emploi, de la pandémie de la COVID-19 sur les travailleurs du secteur pétrolier et gazier, et pour fournir un financement stratégique afin d’aider les entreprises à compenser les coûts des mesures prises pour réduire les émissions de méthane et d’autres gaz à effet de serre. Le Fonds permet d’appuyer des objectifs stratégiques plus vastes, y compris la décarbonisation du pétrole et du gaz naturel, qui sont des matières premières importantes pour la production de produits énergétiques actuels, tels que les carburants de transport et l’électricité produite à partir de gaz naturel, et de futurs combustibles comme l’hydrogène, le gaz naturel liquéfié et les carburants de transport propres qui seront réglementés en vertu de la Norme sur les combustibles propres du Canada. Le Fonds contribuera également à améliorer le rendement environnemental des entreprises pétrolières et gazières, en leur permettant de fabriquer des produits à plus faible intensité carbonique qui peuvent être différenciés de manière vérifiable comme étant plus écologiques.

Le Ministère présentera le développement durable des ressources du Canada sur la scène internationale et tirera parti de la position du Canada en tant que chef de file mondial pour encourager et soutenir l’avancement de la transition vers l’économie à faibles émissions de carbone de demain. RNCan mobilisera des partenaires bilatéraux clés et travaillera au sein de forums multilatéraux tels que l’Agence internationale de l’énergie, la réunion ministérielle sur l’énergie propre/Mission Innovation (MI), l’Agence internationale pour les énergies renouvelables, le G7 et le G20, en mettant en évidence les connaissances et l’expertise qui ont été cultivées au Canada. Ces plateformes serviront également à faire connaître les réussites obtenues pour faire progresser les politiques axées sur les personnes et à encourager les partenaires internationaux à prendre d’autres mesures pour promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion dans le secteur de l’énergie.

De plus, RNCan mobilisera le secteur du gaz naturel dans ses efforts visant à améliorer ses résultats environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et à en faire rapport, ainsi que dans son examen de la certification ESG en tant que mécanisme de production et de distribution de « gaz naturel propre » aux utilisateurs finaux au Canada et à l’étranger. Le Ministère continuera à travailler avec les promoteurs de projets qui cherchent à faire progresser les voies de diversification à faible teneur en carbone, notamment dans les secteurs de la pétrochimie, du recyclage des plastiques et de l’hydrogène. RNCan continuera de représenter et de promouvoir le développement durable des ressources du Canada et de renforcer la présence internationale du Canada sur les marchés des ressources naturelles et des technologies propres afin d’ouvrir des débouchés commerciaux, d’attirer des investissements étrangers et d’améliorer la collaboration.

Analyse comparative entre les sexes plus

Le nouveau Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification est conçu pour faciliter une plus grande participation autochtone et une plus grande prise en charge des projets d’énergie propre par les Autochtones, afin de soutenir les projets communautaires d’énergie renouvelable et d’œuvrer à la réconciliation. Une partie des fonds a été réservée aux projets menés par des Autochtones, qui peuvent bénéficier de niveaux de soutien plus élevés. Le programme vise également à encourager la participation de tous les groupes sous-représentés dans le secteur des énergies renouvelables. Par exemple, les demandeurs au programme doivent inclure des considérations et des initiatives en matière d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI), sous la forme d’un plan ou d’un engagement public. Cette exigence garantit que les projets financés s’attaquent aux obstacles qui empêchent les groupes sous-représentés de participer au secteur des énergies renouvelables. Le programme comprend également un volet de renforcement des capacités, permettant aux communautés et aux organisations d’acquérir les connaissances et les outils nécessaires pour développer des projets d’énergie renouvelable et de modernisation du réseau.

De plus, la collecte de données pour les programmes, tels que le Programme des réseaux intelligents et le Programme des énergies renouvelables émergentes, comprend des mesures sur l’embauche et la formation à des niveaux ventilés selon le genre et conformes à la terminologie de Statistique Canada (p. ex., femme, homme, identité de genre diverse). Ces données permettront de mieux comprendre la participation et l’accès à l’ensemble des programmes de R-D-D et les répercussions de ces programmes sur les groupes visés par l’équité, ainsi que l’état actuel de l’équité, de la diversité et de l’inclusion dans le secteur des technologies de l’énergie propre. Les autres données désagrégées sont également collectées, notamment sur les jeunes, les personnes handicapées, l’identité autochtone et les personnes racialisées.

Dans le cadre d’Impact Canada, l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel soutient les collectivités autochtones éloignées qui rencontrent des obstacles liés à l’accès à des fonds pour les dépenses de capital et les activités connexes nécessaires pour permettre une participation à part entière au secteur des énergies renouvelables et des ressources naturelles en général. Pour faire progresser l’égalité, l’Initiative dispose d’un jury d’experts externes composé exclusivement de membres de communautés autochtones, qui est équilibré du point de vue du genre, de l’âge et de la représentation régionale, qui a été créé pour examiner et sélectionner les champions de l’énergie de l’Initiative.

Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées recueille, ventile et suit les données sur les projets d’énergie renouvelable dans les régions éloignées, par communauté rurale et éloignée (région) et en fonction de la propriété et de la participation autochtones. Dans le cadre du programme sont également collectées des données non regroupées sur la participation des femmes et des jeunes aux projets.

Pour continuer à construire un avenir plus équitable, diversifié et inclusif à faibles émissions de carbone, le Ministère travaillera avec des organismes et des gouvernements dans le cadre de la campagne internationale « Parité d’ici 30 », qui rassemble des dirigeants de tout le secteur des énergies propres. La campagne demande aux participants de souscrire à des principes de haut niveau, de prendre des engagements, de prendre des mesures concrètes pour accroître la participation des femmes et de faire rapport sur l’avancement, dans le but de recueillir des données plus complètes sur la diversité et l’inclusion dans le secteur énergétique mondial.

De plus, le Programme d’efficacité énergétique prendra en compte et mettra en œuvre les recommandations d’une étude qui a défini les obstacles intersectionnels liés au sexe dans le secteur de l’efficacité énergétique au Canada. Cette étude a contribué à améliorer les capacités en matière d’ACS Plus dans le cadre de diverses initiatives et sera utilisée pour l’élaboration de futures politiques inclusives. En utilisant l’optique intersectionnelle de l’ACS Plus, le programme entreprendra une étude dirigée par des Autochtones qui explorera les perceptions, les besoins et les obstacles des Autochtones à l’adoption de solutions d’efficacité énergétique au Canada, ce qui contribuera à la conception et à la réalisation d’initiatives actuelles et futures en matière d’efficacité énergétique.

Les dispositions législatives à l’appui de la transition équitable visent à garantir que la transition soit juste et prospère pour tous les travailleurs et toutes les communautés. Nous continuerons de veiller à ce que les travailleurs et les collectivités soient prêts à saisir les possibilités d’un avenir sobre en carbone et à ce qu’ils possèdent les compétences et la formation nécessaires pour assurer leur prospérité. Le Ministère a lancé des consultations virtuelles et en ligne sur la transition équitable en juillet 2021 et reprendra les consultations au début de 2022 avec un large éventail d’intervenants, y compris les travailleurs et les organisations syndicales, l’industrie, le milieu universitaire, les organisations non gouvernementales, les provinces, les territoires et les organisations autochtones. Après la conclusion de ces consultations, RNCan publiera un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu ».

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les efforts déployés par Ressources naturelles Canada dans le cadre de la responsabilité essentielle « Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles » soutiennent les efforts du Canada pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD des Nations Unies. Les activités du Ministère encouragent la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables. Les activités prévues qui aideront le Ministère à atteindre les objectifs de développement durable sont les suivantes :

Des renseignements supplémentaires sur la façon dont les activités de RNCan appuient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies sont présentés dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) pour 2020 à 2023 et dans les tableaux de renseignements supplémentaires sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies. Dans l’ensemble, ces programmes soutiendront la transition du Canada vers un avenir sobre en carbone et contribueront à l’atteinte de la cible de zéro émission nette d’ici 2050 du gouvernement, en plus de faciliter l’accès à des sources d’énergie abordables, fiables, durables et propres, de promouvoir l’innovation et d’assurer la durabilité de la croissance économique et des écosystèmes.

Expérimentation

Ressources naturelles Canada fera la promotion de l’efficacité énergétique dans les foyers, les entreprises et l’industrie du Canada en recherchant de nouveaux partenariats et des possibilités d’expérimenter, d’innover et de susciter le changement. Le Ministère encouragera la collaboration intersectorielle afin d’apporter des projets novateurs et expérimentaux pour soutenir l’efficacité énergétique et atteindre les objectifs en matière de réduction des émissions des GES. Par exemple, RNCan a établi un partenariat avec ECCC et l’Unité de l’impact et de l’innovation du Bureau du Conseil privé dans le cadre du Programme de recherche appliquée sur l’action pour le climat. La première étape de ce programme est l’élaboration d’une étude longitudinale sur les comportements liés aux changements climatiques qui fournira des connaissances de base sur la compréhension des Canadiens et les comportements connexes adoptés en réponse à ces questions. Ces travaux déboucheront sur des expériences en ligne et sur le terrain, afin de déterminer les réponses les plus efficaces à l’échelle individuelle, qui pourront ensuite servir à l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes. Le Ministère explorera également la science du comportement en relation avec les transitions énergétiques et l’adaptation.

Principaux risques

Le Ministère a recensé les risques qui pourraient avoir une incidence sur sa capacité à contribuer au développement innovant et durable des ressources naturelles, notamment ceux qui portent sur l’incidence des changements climatiques et l’importance de demeurer au fait de l’évolution rapide des innovations en sciences et technologies. Afin d’atténuer ces risques, RNCan propose des mesures d’atténuation, notamment :

• établir des partenariats et améliorer l’accès au soutien aux technologies propres dans les secteurs forestier, énergétique et minier;
• soutenir les projets de recherche, de développement et de démonstration afin de faire progresser les technologies nécessaires à la transition vers la carboneutralité jusqu’à ce qu’elles s’approchent du niveau de maturité technologique de la commercialisation, et veiller à ce qu’elles soient largement éprouvées dans un environnement opérationnel et puissent être mises en œuvre dans les régions riches en ressources du Canada;
• collaborer avec d’autres ministères et organismes gouvernementaux pour appuyer les initiatives fédérales visant l’écologisation de l’économie canadienne et la création de nouveaux emplois dans les collectivités riches en ressources partout au Canada;
• continuer d’accroître l’accès à des données de qualité, de mobiliser les Canadiens et d’utiliser les commentaires du public pour façonner l’avenir énergétique du Canada, et d’entreprendre des efforts de consultation et de mobilisation conscients, structurés et réguliers des Autochtones sur l’élaboration de règlements et de politiques pour tous les aspects de l’exploitation des ressources naturelles.

Résultats prévus pour valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus pour valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2018-2019	Résultat réel 2019-2020	Résultat réel 2020-2021
Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs	Pourcentage des projets d’innovation financés par RNCan qui ont donné lieu à de nouvelles propriétés intellectuelles ou normes, ou à de nouveaux règlementsNote de bas de page 4	Au moins 5 % des projets auront une PI ou une incidence sur les codes, les normes ou les règlements d’ici la fin du projet (habituellement de 3 à 4 ans)	Mars 2023	65 %	30 %	69 %
	Pourcentage des produits forestiers et des outils de décision fondés sur les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts du Canada	Au moins 95 %	Mars 2023	Non disponibleNote de bas de page 5	Non disponibleNote de bas de page 5	100 %
	Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovationNote de bas de page 6	Au moins 50 % des projets de R-D-D progressent d’un niveau dans le continuum de maturité technologique une fois qu’ils sont terminés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2024	90 %	77 %	37 %
	Pourcentage de technologies minières novatrices mises au point par RNCan qui sont sur le point d’être utilisées à des fins commercialesNote de bas de page 6	25 %	Mars 2023	25 %	Non disponible	22 %
	Nombre d’initiatives rendues possibles par RNCan dans le but de renforcer la cybersécurité et la résilience des infrastructures énergétiques canadiennes essentiellesNote de bas de page 7	Au moins 20	Mars 2023	Non disponible	Non disponible	22
Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique	Pourcentage des projets de démonstration de technologies propres financés par RNCan qui atteignent leurs objectifs économiques	Taux de réussite d’au moins 50 % mesuré lorsque les projets sont terminés (après 3 à 4 ans, en général)	Mars 2026	Non disponibleNote de bas de page 8	Non disponibleNote de bas de page 9	Non disponibleNote de bas de page 10
	Ratio des investissements des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales dans les projets d’innovation énergétiques financés par RNCan	Au moins 1:1	Mars 2023	3,1:1	3:1	2:1
	Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique	Économies annuelles totales d’au moins 600 pétajoules (PJ)	Mars 2030	26,7 PJ	35,6 PJ	66,7 PJ
Les ressources naturelles du Canada sont durables	Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES	Au moins 90 %	Mars 2030	82 %	Non disponibleNote de bas de page 11	Non disponibleNote de bas de page 11
	Nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités industrielles hors réseau	115	Mars 2026	0Note de bas de page 12	1Note de bas de page 13	21Note de bas de page 14
	Quantité de bois exploité comparativement à l’approvisionnement durable	Récolte inférieure au seuil d’approvisionnement durable	Mars 2023	Récolte totale de 155 millions de m³ par rapport à un approvisionnement en bois total de 223 millions de m³ (L’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2018 – données de 2016)	Récolte totale de 155 millions de m³ par rapport à un approvisionnement en bois total de 220 millions de m³ (L’État des forêts au Canada, Rapport annuel 2019 – données de 2017)	Récolte totale de 156,2 millions de m3 par rapport à un approvisionnement en bois total de 217,9 millions de m3 (L’État des forêts au Canada, Rapport de 2020 – données de 2018)
	Nombre de postes de charge ou de ravitaillement faibles en carbone mis en place ou achevés	Au moins 34 500 bornes de recharge pour véhicules électriques Au moins 22 postes de ravitaillement en gaz naturel Au moins 25 postes de ravitaillement en hydrogène	Mars 2024	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 526 Postes de ravitaillement en gaz naturel = 12 Postes de ravitaillement en hydrogène = 6	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 837 Postes de ravitaillement en gaz naturel = 21 Postes de ravitaillement en hydrogène = 8	Bornes de recharge pour véhicules électriques = 1 089 Postes de ravitaillement en gaz naturel = 22 Postes de ravitaillement en hydrogène = 15
	Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan	Programme de croissance propre : réduction des émissions de GES directes annuelles de 0,3 à 0,7 mégatonne, selon les projets présentés, le succès des projets et les opérations permanentes à pleine capacité de production Programme d’innovation énergétique : réduction des émissions de GES directes annuelles de 4,25 mégatonnes, et réductions totales combinées de 10 à 16 mégatonnes pour les émissions de GES directes et indirectes	Mars 2027 (Programme de croissance propre) Mars 2030 (Programme d’innovation énergétique)	Programme de croissance propre : non disponibleNote de bas de page 15 Programme d’innovation énergétique : 1,32 Mt/annéeNote de bas de page 16	Programme de croissance propre : non disponibleNote de bas de page 17 Programme d’innovation énergétique : 1,61 Mt/annéeNote de bas de page 16	Programme de croissance propre : non disponibleNote de bas de page 18 Programme d’innovation énergétique : 1,85 Mt/annéeNote de bas de page 16
	Pourcentage des projets de RNCan sur l’innovation et le développement durable des ressources naturelles du Canada auxquels participent les communautés, les organisations ou les gouvernements autochtones	8 %	Mars 2023	Non disponibleNote de bas de page 5	Non disponibleNote de bas de page 5	8,3 %

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
2 178 334 701 $	2 178 334 701$	1 984 366 574 $	1 858 534 541 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022‑2023 et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
1 874	1 767	1 725

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Description

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique.

Faits saillants de la planification

Le Canada demeure un chef de file pour ce qui est d’attirer des investissements mondiaux pour le développement durable des ressources naturelles. Les thèmes dominants qui influencent les secteurs des ressources naturelles du Canada sont notamment : l’accès à divers marchés, les prix concurrentiels, le développement de technologies propres et la répartition équitable des emplois verts au sein des collectivités du secteur des ressources. Pour maintenir l’avantage concurrentiel du Canada en 2022-2023, le Ministère se concentrera sur les mesures qui permettent de préserver les relations existantes ainsi que d’élargir l’accès aux marchés d’exportation et d’attirer des investissements durables à long terme dans le secteur des ressources naturelles.

L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré

La stabilité réglementaire est un facteur important pour les investisseurs et le monde des affaires lorsqu’ils envisagent une planification à long terme, surtout lorsque les investissements sont considérables et s’étendent sur de nombreuses années. En 2022-2023, RNCan collaborera avec des partenaires et des intervenants pour faire progresser la mise en œuvre de cadres législatifs et réglementaires qui favorisent une planification stable des investissements à long terme, ainsi que d’initiatives qui moderniseront le cadre de la santé, de la sécurité et de la protection de l’environnement. La mise à jour de ces cadres législatifs et réglementaires permettra au Canada de demeurer concurrentiel à l’échelle mondiale tout en atteignant ses objectifs climatiques. En outre, le Ministère soutiendra également l’élaboration et l’examen continu des règlements et des politiques en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie afin d’assurer l’efficacité à long terme et de maximiser la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement pour le secteur de l’énergie du Canada. De plus, RNCan collaborera avec des partenaires et des intervenants afin de faire progresser la mise en œuvre des lois et de fournir de l’expertise et du soutien à la Régie de l’énergie du Canada et à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.

projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) et continuera de favoriser un dialogue constructif et d’assurer le suivi et la surveillance du projet TMX et du projet de remplacement de la canalisation 3 afin de protéger les intérêts environnementaux et autochtones. RNCan collaborera avec d’autres ministères afin de renforcer le rôle des collectivités autochtones dans la surveillance des projets d’infrastructure énergétique tout au long de leur cycle de vie. Le Ministère fera la promotion de projets relatifs aux ressources stratégiques et collaborera avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Finances Canada pour élaborer un nouveau cadre national de partage des bénéfices pour les grands projets de ressources en territoire autochtone.

Sur le plan international, le Ministère mobilisera des partenaires bilatéraux clés et travaillera au sein de forums multilatéraux tels que le G7, le G20, la réunion ministérielle sur l’énergie propre et Mission Innovation, ainsi que l’Agence internationale pour les énergies renouvelables afin de renforcer les relations dans le domaine de l’énergie, promouvoir la coopération et créer des conditions favorables aux entreprises canadiennes. Un protocole d’entente concernant la collaboration en matière d’énergie a été signé avec les États-Unis. Il souligne un intérêt commun à atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et une voie à suivre relative à la transition durable et équitable, à l’innovation en matière d’énergie propre, à la connectivité et au transport à faibles émissions de carbone. Ces engagements visent à aider les entreprises canadiennes à faire face à la concurrence internationale et à positionner le Canada comme chef de file dans le domaine de l’énergie ainsi que comme partenaire fiable et privilégié en ce qui concerne le commerce et les investissements énergétiques. RNCan s’efforcera d’améliorer sa compréhension des marchés des ressources naturelles et de leurs tendances afin d’appuyer les décisions et les mesures fondées sur des données probantes concernant les préoccupations de l’industrie et la recherche de débouchés commerciaux.

Le Ministère, de concert avec Affaires mondiales Canada, veillera à ce que les exportateurs de pétrole et de gaz puissent accéder au plus important marché du Canada, les États-Unis, et à ce que les chaînes d’approvisionnement soient protégées contre les perturbations, qu’elles soient le fait d’acteurs étatiques ou non étatiques. Ces efforts viseront entre autres à maintenir l’exploitation sécuritaire de la canalisation 5 d’Enbridge, en coordination avec les provinces concernées.

De plus, Affaires mondiales Canada et RNCan continueront de défendre le secteur des ressources naturelles du Canada contre les pratiques commerciales déloyales, notamment les droits imposés par les États-Unis sur les exportations de bois d’œuvre résineux canadien et d’autres défis d’accès aux marchés.

Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

Pour réussir à atteindre la carboneutralité, il faut adopter la technologie requise et soutenir les travailleurs du secteur des ressources naturelles, notamment en s’attaquant aux possibilités et aux défis qui découlent des changements technologiques. À ce titre, le Ministère continuera de mettre en œuvre son Programme de stages en sciences et en technologie – Emplois verts dans le cadre de la Stratégie emploi et compétences jeunesse du gouvernement en finançant les employeurs de tout le Canada pour créer des emplois et des possibilités de formation pour les jeunes dans le secteur des ressources naturelles. Ce programme met particulièrement l’accent sur les jeunes qui font face à des obstacles à l’emploi (c.-à-d., les jeunes autochtones, les jeunes du Nord et les jeunes handicapés) afin d’assurer un secteur des ressources naturelles plus diversifié et inclusif qui est prêt pour l’avenir. RNCan collaborera avec d’autres ministères afin de trouver de nouveaux débouchés pour l’industrie, les travailleurs et les collectivités touchés par les priorités et la technologie changeantes dans les secteurs des ressources naturelles. Il s’agit notamment de tirer parti des programmes de formation et de perfectionnement des compétences d’Emploi et Développement social Canada afin de s’assurer que les Canadiens possèdent les bonnes compétences au bon moment pour réussir dans l’économie à faibles émissions de carbone.

Pour veiller à ce que les peuples autochtones tirent parti de la mise en valeur des ressources naturelles, RNCan mobilisera les groupes et communautés autochtones dans le cadre de projets de développement économique. Dans le secteur forestier par exemple, l’Initiative de foresterie autochtone appuiera les projets de développement économique dirigés par des Autochtones afin d’assurer la participation continue des Autochtones au secteur forestier tout au long de la relance des activités après la COVID-19. Les projets réalisés dans le cadre de l’initiative contribuent à rendre le secteur des ressources naturelles plus durable sur les plans environnemental et commercial et à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le Ministère continuera de promouvoir l’inclusion dans la main-d’œuvre de l’énergie propre en créant davantage de possibilités pour les femmes, les Canadiens LGBTQ2, les Autochtones, les Noirs et les Canadiens racialisés, les nouveaux arrivants, les groupes confessionnels, les personnes handicapées et les autres personnes sous-représentées dans le secteur de l’énergie.

Amélioration de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada

Le Ministère continuera de soutenir la collaboration avec les États-Unis par le biais du Plan d’action conjoint pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques, mettant ainsi en avant leur intérêt commun à sécuriser les chaînes logistiques de différents minéraux critiques nécessaires à d’importants secteurs manufacturiers, dont les technologies de communication, l’aérospatial, la défense et les technologies propres.

Le plan d’action conjoint vise à stimuler la création d’emplois et la croissance économique dans diverses industries en aval et à accroître l’intégration économique entre le Canada et les États-Unis. De plus, RNCan collaborera avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre des mesures prévues dans le cadre du Plan canadien pour les minéraux et les métaux, notamment en faisant progresser les initiatives pancanadiennes et en améliorant l’accès des Canadiens aux données sur l’exploration et la production des minéraux et des métaux au Canada.

Les gisements énergétiques du Canada s’étendent à nos océans. En 2022-2023, RNCan travaillera avec les provinces, l’industrie et d’autres intervenants pour soutenir les activités liées au pétrole tout en protégeant nos ressources aquatiques. RNCan travaillera également avec Terre-Neuve-et-Labrador, l’Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et l’industrie pour faire avancer les recommandations prioritaires du groupe de travail sur la relance de l’industrie pétrolière et gazière extracôtière. À l’appui d’une industrie pétrolière et gazière concurrentielle, capable de mener ses activités en respectant des normes environnementales élevées dans le contexte d’une transition énergétique mondiale, le Ministère continuera d’évaluer les besoins du Canada en matière d’infrastructure énergétique afin d’assurer la sécurité énergétique et l’abordabilité pour les consommateurs et l’industrie, à l’échelle nationale et internationale.

RNCan appuiera également la transformation du secteur forestier afin d’accroître sa viabilité économique et de créer de nouveaux emplois et de nouveaux débouchés pour les entreprises de l’industrie forestière canadienne. Le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière est l’une de ces initiatives qui facilitent l’adoption de technologies, de produits et de processus inédits, de même que le Programme d’innovation forestière qui soutient les activités de recherche, de développement et de transfert de technologie. Ces deux programmes visent les projets novateurs qui renforceront la bioéconomie et amélioreront le rendement environnemental du secteur forestier en réduisant les émissions de GES, en produisant de l’énergie renouvelable et en améliorant l’efficacité énergétique. Ces programmes, qui permettent la commercialisation de produits de la prochaine génération comme les biocarburants, les produits biochimiques et les matériaux de construction à base de bois, contribueront à la diversification et à la résilience du secteur forestier canadien. De plus, RNCan renforcera sa collaboration avec les provinces, les territoires et les communautés autochtones pour réaliser une vision nationale visant à faire du Canada un chef de file mondial en matière de bioéconomie forestière.

Pour renforcer l’économie circulaire et la bioéconomie forestière du Canada, le Ministère s’efforcera de faciliter la recherche et le développement initiaux de technologies, de produits et de processus novateurs dans la bioéconomie émergente. Le soutien de RNCan permettra au secteur forestier de poursuivre sa transformation en cours en collaborant avec des organismes internes et externes comme FPInnovations, un organisme sans but lucratif qui se spécialise dans les solutions visant à soutenir la compétitivité du secteur forestier canadien. Grâce à des programmes qui aident à atténuer les risques liés à la commercialisation des projets de bioéconomie forestière inédits, le Ministère continuera de travailler à l’amélioration de la prospérité du secteur forestier. Ces programmes favoriseront l’innovation et la diversification des revenus, contribuant ainsi à une reprise économique après la pandémie et aux efforts pour réaliser des progrès technologiques dans la bioéconomie forestière du Canada. Ensemble, ces programmes joueront un rôle important en permettant aux entreprises du secteur forestier canadien d’accéder à de nouveaux débouchés dans d’autres industries et pays.

Analyse comparative entre les sexes plus

Dans le cadre de cette responsabilité essentielle, l’analyse comparative entre les sexes plus aidera le programme de compétitivité du secteur forestier à relever les lacunes et les disparités dans la représentation et la participation de divers groupes, dont les femmes, dans l’ensemble du secteur forestier. Des efforts sont déployés pour améliorer la collecte de données sur les bénéficiaires du programme en fonction du sexe et de la diversité, afin d’éclairer l’analyse des politiques et des programmes. En outre, le Programme de stages en sciences et en technologie – Emplois verts continue d’utiliser l’ACS Plus pour cerner les obstacles aux perspectives d’emploi et pour améliorer la mise en œuvre et la portée du programme. De tels efforts impliquent la collecte et l’analyse de données ainsi que l’établissement et le maintien de relations avec les intervenants qui travaillent avec les jeunes appartenant aux groupes sous-représentés afin de rendre le programme plus équitable et plus accessible. Le programme comporte également une cible de participation des groupes visés par l’équité en matière d’emploi de l’ordre de 60 %, qui comprend une cible de 50 % pour la participation des femmes, et vise à allouer au moins 20 % du financement du programme aux jeunes qui font face à des obstacles aux perspectives d’emploi, ce qui comprend les jeunes autochtones, les jeunes vivant dans des communautés nordiques et éloignées, et les jeunes handicapés.

En outre, le programme du Secteur des partenariats de ressources (SPR) facilitera la participation significative des groupes autochtones susceptibles d’être touchés aux activités de consultation de la Couronne sur les décisions relatives aux projets de ressources naturelles, et du secteur des ressources naturelles en général, par la consultation des groupes autochtones lors de l’examen des projets de ressources naturelles.

Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies

Les efforts déployés par Ressources naturelles Canada dans le cadre de la responsabilité essentielle des secteurs concurrentiels à l’échelle mondiale soutiennent les efforts du Canada pour atteindre les objectifs du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les ODD des Nations Unies. Les activités du Ministère encouragent le renforcement et la promotion de l’accès au marché, de l’intégration et de la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique. Les activités prévues qui aideront le Ministère à atteindre les objectifs de développement durable sont les suivantes :

Des renseignements supplémentaires sur la façon dont les activités de RNCan appuient le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies sont présentés dans la Stratégie ministérielle de développement durable pour 2020 à 2023 et dans les tableaux de renseignements supplémentaires sur le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des Nations Unies. Toutes ces activités viendront appuyer la transition du Canada vers un avenir sobre en carbone et encourageront la compétitivité dans les secteurs des ressources naturelles du Canada, tout en favorisant la réconciliation avec les peuples autochtones.

Expérimentation

En collaboration avec le Bureau du Conseil privé, RNCan utilisera l’expérimentation pour évaluer les répercussions des approches fondées sur la science du comportement sur les politiques et les programmes qui accélèrent l’adoption de technologies propres, notamment en encourageant l’achat de véhicules sans émissions et l’adoption de mesures d’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons.

Principaux risques

Les répercussions de la pandémie mondiale s’étendent à tous les secteurs des ressources naturelles du Canada, à des degrés divers. Certains sous-secteurs ont connu la volatilité du marché tandis que d’autres ont connu une croissance et des investissements accrus. Les risques comprennent les défis associés à la compétitivité et à la durabilité environnementale des secteurs des ressources naturelles, les possibilités offertes aux travailleurs touchés par la transformation rapide des secteurs des ressources naturelles, la garantie de la sécurité et de l’accessibilité énergétique à l’échelle nationale et internationale tout au long de la transition vers des systèmes d’énergie renouvelable, ainsi que le maintien de la confiance et de l’engagement du public, y compris des peuples autochtones, envers le développement des ressources naturelles. RNCan gérera ces risques par l’élaboration, la mise en œuvre et la surveillance de stratégies d’atténuation, axées sur les objectifs suivants :

• Prendre des mesures pour faire du Canada une économie attrayante pour les investissements sur le marché mondial et soutenir la reprise économique par la réforme de la réglementation, l’engagement international et les missions commerciales;
• Faire progresser la croissance du secteur des technologies propres et la transition vers une économie à faibles émissions de carbone tout en atteignant les objectifs climatiques du Canada, en créant des emplois et en traçant la voie d’une reprise économique inclusive et durable après la COVID-19;
• Entreprendre la mobilisation et la consultation des Autochtones sur l’élaboration des règlements et des politiques pour tous les aspects de l’exploitation des ressources naturelles et utiliser les commentaires du public pour façonner l’avenir des secteurs canadiens des ressources naturelles;
• Soutenir les travailleurs et les communautés partout au Canada pour s’assurer que la formation nécessaire est fournie pour acquérir de nouvelles compétences et créer des possibilités pour les groupes sous-représentés.

Résultats prévus pour secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale, les résultats prévus, les indicateurs de résultats, les cibles et les dates cibles pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les résultats réels des trois derniers exercices pour lesquels des résultats réels sont disponibles.

Résultats prévus pour secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Résultat ministériel	Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d’atteinte de la cible	Résultat réel 2018-2019	Résultat réel 2019-2020	Résultat réel 2020-2021
L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré	Part du Canada dans les importations américaines et étrangères de ressources naturelles	25,1 % (États-Unis) 1,5 % (importations mondiales)	Décembre 2022	24,8 % (États-Unis) 1,4 % (importations mondiales)	26,8 % (États-Unis) 1,5 % (importations mondiales)	24,6 % (États-Unis) 1,5 % (importations mondiales)
	Augmentation de la valeur des actifs détenus à l’étranger par des entreprises de ressources naturelles canadiennes	227 milliards de dollars	Décembre 2022	227,7 G$	231 G$	Non disponibleNote de bas de page 19
	Nombre d’engagements internationaux de RNCan qui soutiennent le développement ou l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelles	Au moins 40	Mars 2023	39	42	59
Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir	Nombre de produits conjoints élaborés en collaboration avec les provinces et territoires et diffusés aux Canadiens	Au moins 12	Mars 2023	18	15	21
	Pourcentage des projets de RNCan qui favorisent la participation des communautés, organisations ou gouvernements autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada	19 %	Mars 2023	Non disponibleNote de bas de page 5	Non disponibleNote de bas de page 5	63,27 %
Amélioration de la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada	Valeur économique des projets de ressources naturelles anticipés soutenus par l’analyse et les solutionsNote de bas de page 20	2,42 G$	Mars 2023	Non disponible	Non disponible	Non disponible
	Nombre de fois que les données sur l’économie et les investissements de RNCan sont consultées	Au moins 400 000 fois par trimestre en moyenne	Mars 2023	133 147	379 032	420 835

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Dépenses budgétaires prévues pour secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Le tableau ci-dessous présente, pour la responsabilité essentielle Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022 2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Dépenses budgétaires 2022 2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues  2022-2023	Dépenses prévues  2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
778 394 348 $	778 394 348 $	1 364 831 323 $	1 831 856 088 $

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Ressources humaines prévues pour secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour s’acquitter de cette responsabilité essentielle pour l’exercice 2022 2023 et les deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
482	421	405

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes : résultats prévus

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d’un ministère afin qu’il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les dix catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance;
• services des communications;
• services juridiques;
• services de gestion des ressources humaines;
• services de gestion des finances;
• services de gestion de l’information;
• services de technologie de l’information;
• services de gestion des biens immobiliers;
• services de gestion du matériel;
• services de gestion des acquisitions.

Faits saillants de la planification

En 2022-2023, les Services internes de RNCan appuieront le Ministère dans la réalisation des engagements de la lettre de mandat du ministre et des priorités du gouvernement du Canada. En fournissant un soutien organisationnel, les services internes veilleront à ce que les programmes de RNCan soient dotés des outils nécessaires pour fournir des résultats aux Canadiens. Les services internes du Ministère sont essentiels pour que la gestion des ressources naturelles soit guidée par des données scientifiques crédibles, que les capacités de RNCan en matière de cybersécurité soient renforcées et que la main-d’œuvre ne reflète pas seulement la diversité des Canadiens, mais qu’il existe une culture d’inclusion.

Soutenir la science dans un gouvernement ouvert et responsable

Le renforcement de la confiance du public, des employés et des intervenants dans la crédibilité et la fiabilité de la recherche et des activités scientifiques de RNCan est essentiel pour créer une culture de la science ouverte, digne de confiance et responsable. En 2022-2023, RNCan poursuivra la mise en œuvre de la Politique sur l’intégrité scientifique, adoptée en 2019, afin d’intégrer ses principes dans la conception, la conduite, la gestion et l’utilisation de la science du Ministère. En faisant mieux comprendre aux employés les contributions de la recherche et de la science à la prise de décisions éclairées par les données probantes, RNCan est mieux équipé pour élaborer des politiques et des conseils du gouvernement au profit des Canadiens.

Le Conseiller scientifique en chef de RNCan appuiera la prise de décision fondée sur des données probantes au sein du Ministère en s’assurant que nos décisions et nos actions soient fondées sur une science transparente et solide grâce à une participation continue au Réseau des conseillers scientifiques ministériels. Ce réseau pangouvernemental favorise la collaboration dans le cadre d’initiatives pluriministérielles, fait la promotion de l’utilisation de données scientifiques pour éclairer l’élaboration, la pratique et l’évaluation des politiques, et sert de plateforme pour échanger des pratiques exemplaires pour appuyer les mandats respectifs de chacun.

Afin d’appuyer davantage la prise de décisions judicieuses, la collecte de données à l’échelle du Ministère se poursuivra au niveau des programmes pendant la période de collecte de données de l’Enquête sur les dépenses et la main-d’œuvre scientifiques fédérales, en utilisant une approche novatrice propre à RNCan. L’enquête permettra de recueillir les données financières et opérationnelles qui sont essentielles pour assurer la disponibilité de renseignements statistiques permettant de surveiller les activités liées à la science et à la technologie au Canada afin de soutenir l’élaboration de la politique scientifique et technologique.

RNCan mettra en œuvre les éléments clés du Plan d’action pour la science ouverte grâce à une collaboration interne entre les secteurs du Ministère et la communauté scientifique. RNCan soutiendra en outre les efforts de collaboration entre les ministères et organismes fédéraux à vocation scientifique afin de promouvoir une culture de la science ouverte en tant que composante essentielle de l’initiative pour un gouvernement ouvert.

Gestion des urgences et cybersécurité

RNCan appuie l’ordre du jour du gouvernement du Canada en matière de gestion nationale de la sécurité et des urgences, en fournissant ses conseils et son leadership scientifiques. En outre, le Ministère participera aux efforts de l’ensemble du gouvernement et aux initiatives internationales visant à remédier aux vulnérabilités en matière de sécurité de la recherche dans les activités scientifiques du Ministère. En outre, le Ministère se concentrera sur l’identification, la protection, la détection et l’atténuation des cybermenaces, ainsi que sur l’intervention et le rétablissement en cas d’atteinte à la cybersécurité, afin de protéger ses actifs compte tenu de l’augmentation des vecteurs de menace et de la complexité accrue des cyberattaques.

Par le biais du Programme de la cybersécurité et de l’infrastructure énergétique essentielle, le Ministère continuera d’améliorer la cybersécurité et la résilience des infrastructures énergétiques nationales et transfrontalières, à l’appui de la Stratégie nationale de cybersécurité du Canada. Ces programmes visent à combler un certain nombre de lacunes du Système de contrôle industriel en matière de cybersécurité dans le secteur de l’énergie.

Renforcer les activités scientifiques fédérales et renouveler les infrastructures des laboratoires de RNCan

RNCan continue de collaborer à l’initiative pangouvernementale visant à renforcer les activités scientifiques fédérales au Canada, en collaboration avec Laboratoires Canada. Le Ministère s’efforcera de regrouper certaines parties de ses installations scientifiques afin de disposer de nouvelles installations de calibre mondial qui satisferont aux besoins actuels et futurs de ses scientifiques et amélioreront la collaboration avec des partenaires internes et externes. Le Ministère contribue à transformer la prestation de résultats scientifiques au sein de l’écosystème scientifique fédéral en promouvant une vision et un plan scientifiques et intégrés avec ses partenaires, en plus de réduire les obstacles à la collaboration scientifique. Pour atteindre cet objectif, RNCan codirige le nouveau groupe scientifique TerraCanada avec le Conseil national de recherches du Canada (co-responsable), Santé Canada, Environnement et Changement climatique Canada, et la Commission canadienne de sûreté nucléaire. TerraCanada encouragera la recherche, le développement et l’innovation transdisciplinaires et collaboratifs selon trois thèmes : le développement durable des terres et des ressources, l’économie à faibles émissions de carbone, et la santé et la sécurité des Canadiens.

Main-d’œuvre et lieu de travail

En tant qu’organisme, RNCan fournira des services à l’appui des programmes et pour répondre aux attentes de la direction. Le Ministère se dote d’outils pour la main-d’œuvre qui adoptera un mode de travail hybride après la pandémie en continuant d’adapter et de transformer ses pratiques et processus physiques, numériques et de gestion du personnel afin d’offrir une meilleure expérience aux candidats, aux employés et aux clients, et de façonner l’avenir du travail. À l’avenir, RNCan continuera de créer un milieu de travail plus moderne, plus souple et plus inclusif qui appuie un modèle de travail hybride en adaptant son milieu de travail pour tenir compte de la croissance émergente du Ministère; en améliorant et en adaptant ses politiques et ses processus en milieu de travail; en continuant d’accélérer l’accès et la collaboration numériques; et en poursuivant la formation et le perfectionnement, afin que les employés puissent travailler dans un environnement numérique en évolution, tout en maintenant leur bien-être.

RNCan favorisera davantage un milieu de travail sain et inclusif pour ses employés en poursuivant la mise en œuvre de la Stratégie de santé mentale et de mieux-être en milieu de travail 2020-2023. Le Ministère s’efforcera d’être un employeur de choix pour bâtir un cadre de gestion pourvu et compétent ayant la capacité d’outiller et de soutenir les employés relativement à leur santé mentale et leur bien-être tout en assurant la santé psychologique et la sûreté des équipes.

En outre, le Ministère tire parti de l’utilisation de la technologie et de l’analyse des données pour soutenir la prise de décision et l’efficacité des activités. RNCan investit dans les nouveaux outils et technologies numériques et en optimise l’utilisation dans le domaine de la dotation en personnel et de l’acquisition de talents afin d’accroître le rendement et de réduire le temps de dotation en personnel, ce qui comprend l’automatisation du flux de travail et le recrutement par le biais des réseaux sociaux. Le Ministère fournit une meilleure analyse des données sur les ressources humaines en transformant les données existantes en la matière en de nouvelles formes de valeur pour améliorer les activités de planification intégrée et soutenir la prise de décision grâce à une gouvernance, une gestion et une architecture des données claires.

Équité, diversité et inclusion

Dans le cadre du plan d’action en matière d’EDI pour RNCan (2020-2024), un certain nombre d’activités clés aideront le Ministère à diversifier sa main-d’œuvre, à rendre sa culture plus inclusive et à se doter de programmes et de politiques ayant des répercussions plus équitables pour les Canadiens. Chaque secteur continuera à mettre en œuvre son plan d’action en matière d’EDI et rendra compte des progrès réalisés à l’échelle du Ministère, comme l’exige le cadre de mesure du rendement en matière d’EDI. Outre les plans à l’échelle des secteurs, le Ministère rendra compte des progrès réalisés dans des domaines clés également.

En 2022-2023, RNCan poursuivra la mise en œuvre du Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi et l’accessibilité de 2021-2024, qui comprendra des stratégies précises visant à réduire les écarts de représentation de 50 % par rapport aux données de référence sur l’équité en matière d’emploi de septembre 2020, dans le but d’éliminer tous les écarts d’ici 2024-2025. En soutenant les résultats de RNCan sur l’équité en matière d’emploi et l’accessibilité, le Ministère renforcera la capacité des gestionnaires à favoriser une culture de travail inclusive et accessible. Pour intégrer l’accessibilité et la représentation équitable dans sa culture en milieu de travail, le Ministère intégrera les principes d’inclusion dès la conception dans la planification et la mise en œuvre d’initiatives telles que l’avenir du travail et le réaménagement des bureaux.

Pour faire progresser la réconciliation, il faut s’ouvrir à d’autres perspectives et à d’autres façons de travailler avec les partenaires autochtones. En 2022-23, le Ministère établira un cadre permanent de RNCan sur les voies de la réconciliation qui transformera notre mode de fonctionnement en tant que ministère fédéral. Le cadre aidera RNCan à établir une base de compétence culturelle et de respect et permettra au Ministère de transformer la façon dont il s’engage auprès des peuples autochtones, en s’éloignant des partenariats transactionnels. En construisant ce cadre, RNCan établira des plans d’action de réconciliation pour chaque secteur qui formuleront des engagements concrets.

RNCan se concentre sur le renforcement de sa base des données en matière d’EDI en recueillant des données plus nombreuses et de meilleure qualité, y compris des données désagrégées et intersectionnelles, afin de cerner les lacunes et les possibilités dans le secteur des ressources naturelles et de guider les efforts de politiques et de programmes efficaces pour les différentes populations visées par l’équité. Ce travail consistera à trouver et à utiliser différentes sources de données afin de constituer la base de données probantes du Ministère en matière d’EDI. Ces données seront accessibles au plus grand nombre et utilisables dans tout le Ministère pour soutenir l’analyse et la conception de programmes, en particulier pour comprendre et renforcer l’inclusion dans le secteur des ressources naturelles.

RNCan créera et lancera une boîte à outils en matière d’EDI en 2022 pour promouvoir un changement de culture et aider les employés à appliquer les principes d’EDI à leur travail. La boîte à outils rassemblera une variété d’optiques en une seule ressource pour rendre l’intégration de l’EDI dans l’ADN de RNCan aussi simple que possible. Le lancement de la boîte à outils aidera RNCan à améliorer la planification, la prise de décisions et l’établissement de rapports et d’évaluations en rendant les politiques et les programmes plus équitables et accessibles à tous.

Pour aider à développer les compétences, la sensibilisation culturelle et la compréhension de l’impact des mandats du Ministère sur les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuits, les employés de RNCan de tous les échelons suivront huit heures d’apprentissage autodirigé sur les questions autochtones au cours de 2022-2023.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, pour les services internes, les dépenses budgétaires pour l’exercice 2022‑2023 ainsi que les dépenses prévues pour cet exercice et les deux exercices suivants.

Dépenses budgétaires prévues pour les services internes

Dépenses budgétaires 2022-2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022-2023	Dépenses prévues 2023-2024	Dépenses prévues 2024-2025
177 157 722 $	177 157 722 $	167 001 028 $	161 221 574 $

Ressources humaines prévues pour les services internes

Le tableau ci-dessous présente, en équivalents temps plein, les ressources humaines dont le ministère aura besoin pour fournir ses services internes au cours de l’exercice 2022-2023 et des deux exercices suivants.

Ressources humaines prévues pour les services internes

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2022-2023	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2023-2024	Nombre d’équivalents temps plein prévus 2024-2025
1 052	1 029	1 028

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines du ministère prévues pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2022 2023 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et l’exercice précédent.

Dépenses prévues

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Version texte

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (votées et législatives) au fil du temps.

Dépenses ministérielles de 2019-2020 à 2024-2025

	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	2023-2024	2024-2025
Postes législatifs	1 413 830	307 065	282 413	604 938	1 358 834	1 836 886
Crédits votés	1 040 961	1 094 769	1 866 690	3 004 415	2 683 031	2 551 073
Total	2 454 791	1 401 834	2 149 103	3 609 353	4 041 865	4 387 959

Les dépenses de programmes de RNCan comprennent les salaires, les coûts non salariaux, le capital, les subventions et les contributions liés à l’exécution des programmes ainsi que les postes législatifs.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau ci-dessous présente des renseignements sur les dépenses pour chaque responsabilité essentielle de Ressources naturelles Canada et pour ses services internes pour 2022 2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Responsabilités essentielles et services internes	Dépenses réelles 2019‑2020	Dépenses réelles 2020‑2021	Prévisions des dépenses 2021‑2022	Dépenses budgétaires 2022‑2023 (telles qu’elles sont indiquées dans le Budget principal des dépenses)	Dépenses prévues 2022‑2023	Dépenses prévues 2023‑2024	Dépenses prévues 2024‑2025
Science des ressources naturelles et atténuation des risques	207 688 086 $	207 697 165 $	358 570 663 $	475 466 366 $	475 466 366 $	525 666 133 $	536 347 044 $
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	1 498 877 063 $	560 924 909 $	1 126 102 915 $	2 178 334 701 $	2 178 334 701 $	1 984 366 574 $	1 858 534 541 $
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	595 634 877 $	470 921 143 $	506 606 457 $	778 394 348 $	778 394 348 $	1 364 831 323 $	1 831 856 088 $
Total partiel	2 302 200 026 $	1 239 543 217 $	1 991 280 035 $	3 432 195 414 $	3 432 195 414 $	3 874 864 029 $	4 226 737 673 $
Services internes	152 590 901 $	162 290 295 $	157 822 917 $	177 157 722 $	177 157 722 $	167 001 028 $	161 221 574 $
Total	2 454 790 927 $	1 401 833 512 $	2 149 102 952 $	3 609 353 137 $	3 609 353 137 $	4 041 865 057 $	4 387 959 247 $

Pour 2019-2020 et 2020-2021, les chiffres représentent les dépenses réelles déclarées dans les Comptes publics du Canada, tandis que ceux de 2021-2022 représentent les dépenses prévues à la fin d’année. Pour la période de 2022-2023 à 2024-2025, les chiffres représentent les dépenses totales prévues, selon les autorisations budgétaires approuvées dans le Budget principal des dépenses de 2022-2023 pour appuyer les activités de programme de RNCan.

De 2019-2020 à 2020-2021, les dépenses ont diminué de 1,1 milliard de dollars, principalement en raison d’un fonds de dotation de financement législatif en 2019-2020 à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert et en raison d’une réduction des paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures attribuable à la diminution des redevances de la production extracôtière. Ces diminutions ont été partiellement compensées par de nouvelles dépenses pour le Fonds de réduction des émissions (FRE), pour les mesures de sécurité dans les opérations du secteur forestier, ainsi que pour l’emploi des jeunes dans le cadre du Programme de stages en sciences et en technologie – Emplois verts.

L’augmentation globale des dépenses prévues de 0,7 milliard de dollars de 2020-2021 à 2021-2022 est principalement attribuable aux augmentations du financement pour le FRE; le programme 2 milliards d’arbres, qui vise à stimuler et à soutenir de nouveaux projets de plantation d’arbres; l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons; ainsi que les projets axés sur l’énergie renouvelable intelligente et la modernisation du réseau.

L’augmentation globale des dépenses prévues de 1,5 milliard de dollars de 2021-2022 à 2022-2023 est principalement attribuable à l’augmentation des paiements dans le cadre du Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures, qui vient s’ajouter à l’augmentation du financement destiné à soutenir les initiatives mentionnées ci-dessus.

L’augmentation globale de 0,8 milliard de dollars de 2022-2023 à 2024-2025 est principalement due aux augmentations continues des dépenses prévues pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures. Cette augmentation est compensée par la réduction des profils de financement pour des initiatives majeures telles que le FRE, le programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro, le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière, ainsi que divers programmes qui arrivent à échéance.

Les programmes qui prennent fin pourraient être renouvelés selon les futures décisions budgétaires. Les résultats de ces décisions transparaîtront dans les futurs exercices et documents budgétaires du Ministère.

L’augmentation prévue de paiements législatifs pour le Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures durant la période de 2022-2023 à 2024-2025 est en grande partie liée aux transferts de redevances à la province de Terre-Neuve-et-Labrador, qui sont dictés par les prix du pétrole et du gaz, les niveaux de production et les impôts anticipés des sociétés en lien avec les opérations extracôtières. Les dépenses prévues sont fondées sur les prévisions de la modélisation économique du Ministère, laquelle a été réalisée à l’automne 2021.

Ressources humaines prévues

Le tableau ci‑dessous présente des renseignements sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour chaque responsabilité essentielle de Ressources naturelles Canada et pour ses services internes pour 2022‑2023 et les autres exercices pertinents.

Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes	Équivalents temps plein réels 2019‑2020	Équivalents temps plein réels 2020‑2021	Prévisions d’équivalents temps plein 2021-2022	Équivalents temps plein prévus 2022‑2023	Équivalents temps plein prévus 2023‑2024	Équivalents temps plein prévus 2024‑2025
Science des ressources naturelles et atténuation des risques	1 274	1 206	1 266	1 339	1 266	1 260
Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	1 645	1 650	1 760	1 874	1 767	1 725
Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale	469	494	488	482	421	405
Total partiel	3 388	3 350	3 514	3 695	3 454	3 390
Services internes	993	975	1 047	1 052	1 029	1 028
Total	4 381	4 325	4 561	4 746	4 484	4 419

Pour les exercices 2019-2020 et 2020-2021, les chiffres représentent les équivalents temps plein (ETP) indiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels, tandis que pour 2021-2022, ils représentent les ETP prévus à la fin de l’exercice. Les chiffres pour la période de 2022-2023 à 2024-2025 représentent le nombre total d’ETP prévus pour appuyer les activités de programme approuvées de RNCan.

Le nombre total d’ETP de RNCan demeure relativement stable de 2019-2020 à 2024-2025, à l’exception d’une légère augmentation des ETP en 2022-2023 principalement attribuable à la hausse du financement pour l’amélioration de l’efficacité énergétique des maisons, le soutien au marché des combustibles propres et des initiatives comme celles visant les minéraux critiques. La légère baisse du nombre d’ETP au cours des dernières années est principalement due à la réduction des profils de financement et à l’arrivée à échéance d’initiatives majeures. À mesure que d’autres nouvelles initiatives sont entreprises, des plans pour des besoins futurs en ETP seront rajustés en conséquence.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2022-2023

État des résultats condensé prospectif consolidé

L’état des résultats condensé prospectif consolidé donne un aperçu général des opérations de RNCan de 2021‑2022 à 2022‑2023.

Les montants des prévisions des résultats et des résultats prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les montants des prévisions des dépenses et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de RNCan.

État des résultats condensé prospectif consolidé pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 (en dollars)

Renseignements financiers	Prévisions des résultats 2021‑2022	Résultats prévus 2022‑2023	Écart (résultats prévus pour 2022‑2023 moins prévisions des résultats de 2021‑2022)
Total des charges	2 101 725 064	3 155 116 733	1 053 391 669
Total des revenus nets	37 394 724	35 591 035	(2 103 689)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts	2 064 330 340	3 119 825 698	1 055 495 358

L’augmentation du total des charges de 1 053 millions de dollars, de 2 102 millions de dollars en 2021-22 à 3 155 millions de dollars en 2022-23 entre les exercices s’explique principalement par:

Une augmentation de 638 millions de dollars dans Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale principalement attribuable à:

• Une augmentation de 796,9 millions de dollars liées aux programmes Maisons plus vertes, Fonds pour les combustibles propres et Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification;
• Ces augmentations sont compensées par une diminution de 145,5 millions de dollars liées à l’expiration ou la réduction des Programmes d’infrastructures vertes, d’Innovation sur la croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles et d’Impact du Canada.

Une augmentation de 265 millions de dollars dans Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles principalement attribuable à:

• Une augmentation de 325,7 millions de dollars liées aux comptes législatifs extracôtiers;
• Ces augmentations sont compensées par une diminution de 43,9 millions de dollars reliés au Programme Emplois verts principalement pour la Stratégie emploi et compétences jeunesse.

Une augmentation de 127 millions de dollars dans Science des ressources naturelles et atténuation des risques principalement attribuable à:

• Une augmentation de 152 millions de dollars liées aux programme solutions climatiques naturelles - 2 milliards d’arbres et l’infrastructure de réception de données canadienne pour le Réseau de la Terre depuis l’espace;
• Ces augmentations sont compensées par une diminution de 30,9 millions de dollars liées l’expiration de la Stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse bourgeons de l’épinette.

Des revenus nets de 37 millions de dollars sont présentés pour 2021-22 alors que les revenus nets de 2022-23 sont estimés à 35 millions de dollars pour RNCan. La diminution de 2 millions de dollars du total des revenus nets est principalement liée à une diminution dans la collection des revenus nets votés prévue en 2022-23 par rapport à 2021-22; causée par la conclusion anticipée d'un contrat majeur.

Les tableaux qui représentent la répartition du total des charges projetées pour 2021-2022 et des charges prévues pour 2022-2023 de RNCan par responsabilités essentielles selon la comptabilité d’exercice sont accessibles sur le site Web de RNCan.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle: L’honorable Jonathan Wilkinson, C.P., député,

Administrateur général: John Hannaford

Portefeuille ministériel: 

• Énergie atomique du Canada limitée;
• Régie de l’énergie du Canada;
• Commission canadienne de sûreté nucléaire;
• Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers; (en anglais seulement)
• Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers; (en anglais seulement)
• Administration du pipe-line du Nord;
• Office des indemnisations pétrolières (OIP) (inactif).

Instruments habilitants:

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41;
• Loi sur les forêts, L.R.C. (1985), ch. F-30;
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, L.R.C. (1985), ch. R-7;
• Loi sur l’efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36;
• Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, S.C. 2014, ch. 39, art. 376;
• Loi sur les explosifs, L.R.C. (1985), ch. E-17.

Année d’incorporation ou de création: 1994

Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités

Des renseignements sur la raison d’être, le mandat et le rôle de Ressources naturelles Canada se trouvent dans le site Web de Ressources naturelles Canada.

Des renseignements sur les engagements de la lettre de mandat de Ressources naturelles Canada se trouvent dans la lettre de mandat du ministre.

Contexte opérationnel

Des renseignements sur le contexte opérationnel se trouvent dans le site Web de Ressources naturelles Canada.

Cadre de présentation de rapports

Le cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Ressources naturelles Canada pour 2022‑2023 sont illustrés ci-dessous.

Version texte

CADRE MINISTÉRIEL DES RÉSULTATS DE RESSOURCES NATURELLES CANADA DE 2022-2023

Responsabilités essentielles de RNCan

Science des ressources naturelles et atténuation des risques

Diriger des travaux de science fondamentale et partager le savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, réduisant les répercussions des changements climatiques et atténuant les risques posés par les désastres naturels et les explosifs.

RÉSULTATS MINITÉRIELS ET INDICATEURS

Qu’est-ce que le ministère tente de réaliser?

Les Canadiens ont accès à une recherche de pointe pour prendre des décisions sur la gestion des ressources naturelles

• Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits scientifiques liés aux ressources naturelles
• Pourcentage des évaluations d’impact environnemental démontrant l’utilisation des conseils scientifiques et techniques fournis par RNCan
• Nombre de fois que des intervenants reconnaissent avoir utilisé des produits scientifiques et techniques de RNCan pour prendre des décisions
• Nombre d’ententes conclues par RNCan dans lesquelles les données et/ou l’information obtenues d’une source de savoirs autochtones sont reconnues et utilisées dans la science et/ou la recherche
• Pourcentage de la couche géospatiale de base qui satisfait aux exigences du cycle mis à jour

Les collectivités et les agents ont les outils pour protéger les Canadiens contre les dangers naturels et les explosifs

• Pourcentage de phénomènes naturels dangereux au Canada pour lesquels un avis a été émis en temps opportun
• Pourcentage de services géomatiques d’urgence fournis en temps opportun aux Canadiens et Canadiennes en tant que mesure d’aide durent les inondations
• Pourcentage de temps de disponibilité du Système canadien d’information sur les feux de végétation (SCIFV) durant la saison des feux
• Pourcentage d’inspections d’installations d’explosifs qualifiés de sécuritaires

Les collectivités et les industries s’adaptent aux changements climatiques

• Nombre de fois que les Canadiens et Canadiennes accèdent à des produits et au savoir-faire sur l’adaptation de RNCan
• Pourcentage de collectivités et d’industries canadiennes ayant pris des mesures d’adaptation aux changements climatiques

RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES

Comprend l’ensemble des activités et ressources du ministère.

• Levés géodésiques du Canada : Le Canada à référence spatiale
• Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada
• Données géospatiales essentielles
• Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
• Système d’arpentage des terres du Canada
• Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
• Gestion des risques liés aux ravageurs
• Changements climatiques liés aux forêts
• Adaptation aux changements climatiques
• Sécurité et sûreté des explosifs
• Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
• Gestion du risque de feux de végétation
• Programme du plateau continental polaire

Responsabilités essentielles de RNCan

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles

Diriger la transformation vers une économie à faible carbone en améliorant le rendement environnemental des secteurs canadiens des ressources naturelles avec l’innovation ainsi qu’une valorisation et une utilisation durables.

RÉSULTATS MINITÉRIELS ET INDICATEURS

Qu’est-ce que le ministère tente de réaliser?

Les secteurs des ressources naturelles sont novateurs

• Pourcentage de projets d’innovation financés par RNCan menant à de nouvelles propriétés intellectuelles, codes, normes ou de nouveaux règlements
• Pourcentage de produits de connaissance et d’outils d’aide à la décision innovateurs documentés par les recherches de RNCan qui contribuent à la durabilité environnementale des forêts canadiennes
• Pourcentage de projets d’innovation axés sur l’énergie propre financés par RNCan progressant selon l’échelle de l’innovation
• Pourcentage de technologies minières innovatrices développées par RNCan qui sont en voie d’être prêtes pour une utilisation commerciale
• Nombre d’initiatives habilitées par RNCan pour accroître la cybersécurité et la résilience de l’infrastructure énergétique essentielle du Canada

Les technologies propres et l’efficacité énergétique améliorent le rendement économique

• Pourcentage des projets de démonstration des technologies propres financés par RNCan qui atteignent les objectifs économiques
• Ratio des investissements des partenaires par rapport aux dépenses gouvernementales dans les projets d’innovation énergétiques financés par RNCan
• Économies d’énergie annuelles totales découlant de l’adoption de codes, de normes et de pratiques d’efficacité énergétique

Les ressources naturelles du Canada sont durables

• Pourcentage d’électricité canadienne provenant de sources ne produisant pas de GES
• Nombre de projets d’énergie renouvelable en collectivités éloignées et d’activités

industrielles hors réseau

• Quantité de bois exploité comparativement à l’approvisionnement durable
• Nombre de postes de charge ou de ravitaillement faibles en carbone mis en place ou achevés
• Réduction des émissions de gaz à effet de serre attribuables aux démonstrations de technologies propres financées par RNCan
• Pourcentage des projets de RNCan sur l’innovation et le développement durable des ressources naturelles du Canada auxquels participent les communautés, les organisations ou les gouvernements autochtones

RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES

Comprend l’ensemble des activités et ressources du ministère.

• Innovation énergétique et technologies propres
• Innovation Mines vertes
• Solutions axées sur les fibres
• Aménagement forestier durable
• Effets cumulatifs
• Transport faible en carbone
• Ressources en électricité
• Efficacité énergétique
• Politique en matière d’énergie et de changements climatiques
•   Solutions géospatiales novatrices

Responsabilités essentielles de RNCan

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale

Renforcer et promouvoir l’accès aux marchés, l’intégration et la compétitivité des secteurs canadiens des ressources naturelles à l’appui de la création d’emplois et de la croissance économique.*

RÉSULTATS MINITÉRIELS ET INDICATEURS

Qu’est-ce que le ministère tente de réaliser?

L’accès à des marchés nouveaux et prioritaires pour les ressources naturelles du Canada est amélioré

• Part canadienne des importations américaines et étrangères de ressources naturelles
• Valeur des actifs détenus à l’étranger par des entreprises de ressources naturelles canadiennes
• Nombre d’engagements internationaux de RNCan qui soutiennent le développement ou l’expansion du commerce et de l’investissement dans les ressources naturelles

Les Canadiens participent à l’économie nouvelle et inclusive des ressources de l’avenir

• Nombre de produits conjoints élaborés avec la collaboration avec les provinces et territoires est diffusés aux Canadiens et Canadiennes
• Pourcentage des projets de RNCan qui favorisent la participation des communautés, organisations ou gouvernements autochtones à l’économie des ressources naturelles du Canada 

La compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada est accrue

• Valeur économique des projets de ressources naturelles anticipés soutenus par l'analyse et les solutions
• Nombre de fois que les données de RNCan sur l’économie et les investissements sont consultées

RÉPERTOIRE DES PROGRAMMES

Comprend l’ensemble des activités et ressources du ministère.

• Compétitivité du secteur forestier
• Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
• Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
• Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
• Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada
• Initiative du Bureau de gestion des grands projets
• Programme de stages en sciences et technologie

*Inclut également les paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers.

Services internes

• Services de gestion et de surveillance
• Communications
• Services juridiques
• Ressources humaines
• Gestion financière
• Gestion de l’information
• Technologie de l’information
• Biens immobiliers (domestiques)
• Gestion du matériel
• Gestion des acquisitions

Changements apportés au cadre de présentation de rapports approuvé depuis 2021-2022

Structure	2022-23	2021-22	Changement	Raison du changement
RESPONSABILITÉ ESSENTIELLE	Science des ressources naturelles et atténuation des risques	Science des ressources naturelles et atténuation des risques	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale	Levés géodésiques du Canada : le Canada à référence spatiale	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada	Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Données géospatiales essentielles	Données géospatiales essentielles	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis	Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Système d’arpentage des terres du Canada	Système d’arpentage des terres du Canada	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Gestion des risques liés aux ravageurs	Gestion des risques liés aux ravageurs	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Changements climatiques liés aux forêts	Changements climatiques liés aux forêts	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Adaptation aux changements climatiques	Adaptation aux changements climatiques	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Sécurité et sûreté des explosifs	Sécurité et sûreté des explosifs	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens	Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Gestion du risque de feux de végétation	Gestion du risque de feux de végétation	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Programme du plateau continental polaire	Programme du plateau continental polaire	Aucun changement	N’est pas applicable
RESPONSABILITÉ ESSENTIELLE	Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Innovation énergétique et technologies propres	Innovation énergétique et technologies propres	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Innovation Mines vertes	Innovation Mines vertes	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Solutions axées sur les fibres	Solutions axées sur les fibres	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Aménagement forestier durable	Aménagement forestier durable	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Effets cumulatifs	Effets cumulatifs	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Transport faible en carbone	Transport faible en carbone	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Ressources en électricité	Ressources en électricité	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Efficacité énergétique	Efficacité énergétique	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Politique en matière d’énergie et de changements climatiques	Politique en matière d’énergie et de changements climatiques	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Solutions géospatiales novatrices	Solutions géospatiales novatrices	Aucun changement	N’est pas applicable
RESPONSABILITÉ ESSENTIELLE	Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.	Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale.	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Compétitivité du secteur forestier	Compétitivité du secteur forestier	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux	Prestation d’un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières	Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	N’est pas applicable	Mobilisation au titre de l’énergie à l’échelle internationale	Programme terminé	Remarque 1
PROGRAMME	Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers	Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada	Bureau des partenariats avec les Autochtones – Ouest de Ressources naturelles Canada	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Le Secteur des partenariats de ressources	Le Secteur des partenariats de ressources	Aucun changement	N’est pas applicable
PROGRAMME	Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)	Stratégie emploi et compétences jeunesse – Programme de stages en sciences et technologie (Emplois verts)	Aucun changement	N’est pas applicable

Remarque 1 :

Le programme a fusionné avec le programme de politique en matière d’énergie et de changements climatiques afin de mieux refléter la redistribution des rôles et des responsabilités des activités internationales à l’échelle du Ministère.

Renseignements connexes sur le répertoire des programmes

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Ressources naturelles Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de Ressources naturelles Canada.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Programme à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales
• Financement pluriannuel initial

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de Ressources naturelles Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le  Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Coordonnées de l’organisation

Adresse postale :

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Canada

Adresse de courriel: NRCan.media_relations-media_relations.RNCan@canada.ca

Site Web: http://www.nrcan.gc.ca/

Annexe : définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui permet de mettre en place des initiatives adaptées et inclusives et à comprendre comment les facteurs tels que le sexe, la race, l’origine nationale et ethnique, l’origine ou l’identité autochtone, l’âge, l’orientation sexuelle, les conditions socio-économiques, la géographie, la culture et l’invalidité peuvent avoir  une incidence sur les expériences, et les résultats ainsi que l’accès aux programmes gouvernementaux et l’expérience de ceux-ci.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

expérimentation (experimentation)

Conduite d’activités visant d’abord à explorer, puis à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions, afin d’étayer la prise de décision sur des éléments probants et d’améliorer les résultats pour les Canadiens en examinant ce qui fonctionne et ne fonctionne pas. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles choses), mais est distincte de celle-ci, car elle suppose une comparaison rigoureuse des résultats. Par exemple, l’utilisation d’un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être une innovation; tester systématiquement le nouveau site Web par rapport aux outils de sensibilisation existants ou à un ancien site Web pour voir lequel favorise un engagement accru est une expérimentation. 

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d’un ministère sur une période de trois ans qui commence à l’exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2022 2023, les priorités pangouvernementales correspondent aux thèmes de haut niveau qui décrivent le programme du gouvernement énoncé dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; faire croître la croissance d’une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l’inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d’information sur le rendement réel d’un ministère au cours d’un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes d’un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu’un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.