Projet de programme de remplacement de la canalisation 3

Le gouvernement du Canada a approuvé le projet de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge, assujetti à 37 conditions dont l’exécution obligatoire sera appliquée par l’Office national de l’énergie (ONE) avant le début des travaux de construction, pendant les travaux de construction et pendant l’exploitation. Ces conditions garantiront que le pipeline et ses installations seront construits et exploités de manière sécuritaire pour les Canadiens et l’environnement.

Le projet porte entre autres sur le remplacement de 1 067 kilomètres de l’oléoduc actuel de Hardisty, en Alberta, à Gretna, au Manitoba, par des canalisations plus épaisses sur de nombreuses sections, construites selon des normes contemporaines afin d’améliorer la sécurité et l’intégrité du réseau. Plus de 90 % de l’emprise de l’oléoduc se trouve sur des terres privées.

La canalisation 3 actuelle, construite il y a 48 ans, est l’une des six canalisations de transport de pétrole brut qui composent le réseau principal d’Enbridge. Il s’agit d’un pipeline de services mixtes, c.-à-d. qu’on y transporte différentes qualités de pétrole brut. Le projet inclura également la pose de 55 soupapes de sectionnement neuves et télécommandées, dont 26 seront posées à proximité de cours d’eau et permettront de fermer le pipeline rapidement en cas de besoin. Enfin, on prévoit la pose de 18 postes de pompage neufs et des infrastructures et équipements associés et la construction de trois réservoirs de stockage neufs situés au terminal de Hardisty.

Les résultats de tous les processus de consultation et d’évaluation sont à la disposition des Canadiens.

Version textuelle

Retombées économiques

• 7 000 emplois nouveaux au cours de la construction
• Recettes accrues pour les gouvernements à réinvestir dans des priorités comme les hôpitaux, les routes et les initiatives d’énergie propre
• Appui à des milliers d’emplois dans l’industrie canadienne du pétrole brut et sa chaîne d’approvisionnement
• Liaison névralgique vers les marchés desservis par les raffineries de pétrole de l’Amérique du Nord

Le projet de 4,8 milliards de dollars générera d’importantes retombées économiques, y compris des recettes gouvernementales s’élevant à 514,7 millions de dollars provenant des taxes et impôts fédéraux, provinciaux et locaux, en plus de créer environ 7 000 emplois à plein temps lors des travaux de construction.

La canalisation 3 sert de liaison névralgique depuis les régions productrices de l’Amérique du Nord jusqu’au Minnesota, au Wisconsin et autres marchés desservis par des raffineries en Amérique du Nord. Les États-Unis demeurent le principal partenaire commercial du Canada.

Version textuelle

Protection de l’environnement

• De nouvelles canalisations pour renforcer la sûreté et l’intégrité
• Des conditions visant à protéger la faune et la flore, notamment certains oiseaux et espèces végétales
• Pas de perte nette de milieux humides
• Projet compatible avec le plan climatique du Canada jusqu’en 2030
• Émissions de gaz à effet de serre (GES) projetées en deçà du plafond de 100 mégatonnes de l’Alberta

Grâce à la pose de nouvelles canalisations plus épaisses à divers endroits, le projet de remplacement de la canalisation 3 sera conforme aux normes actuelles et améliorera la sécurité et l’intégrité du réseau, en plus de mieux protéger l’environnement contre les risques de déversement.

Des conditions ont été imposées de sorte à diminuer la perturbation de la faune et de la flore, notamment de certains oiseaux et espèces végétales, au cours des travaux de construction. Par ailleurs, Enbridge verra à ce que le projet ne donne pas lieu à une perte nette de milieux humides.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a évalué les émissions de GES associées aux activités en amont du projet et n’a pu conclure définitivement que les émissions augmenteraient en raison du projet.

Dans son plan sur le climat, le gouvernement de l’Alberta s’est engagé à plafonner à 100 mégatonnes de CO₂par année les émissions associées aux sables bitumineux, ce qui limitera les futures émissions de GES en amont.

Compte tenu de tous ces facteurs, le gouvernement croit que le projet ne changera pas les projections d’émissions sur lesquelles repose le plan du Canada de réduire, à l’horizon 2030, ses émissions d’au moins 30 % par rapport aux niveaux de 2005.

La Loi sur la sûreté des pipelines, entrée en vigueur en juin 2016, renforce le régime de sûreté des pipelines du Canada en consacrant le principe du pollueur-payeur. Les entreprises seront tenues responsables, sans égard à la faute, et devront disposer des ressources financières pour faire face à d’éventuels accidents. Celles qui exploitent de grands réseaux d’oléoducs sont responsables jusqu’à concurrence d’un milliard de dollars. La loi et son règlement d’application garantiront le maintien par le Canada de normes de sûreté parmi les plus élevées pour les pipelines régis par des lois fédérales.

Version textuelle

Participation autochtone

• Vastes consultations, accompagnées d’un financement de participants
• Comité autochtone de consultation et de surveillance
• Partenariat sur les parcours économiques pour tirer parti des possibilités économiques et occasions d’affaires
• 21,6 millions de dollars pour un comité autochtone qui assurera la surveillance environnementale du projet
• Engagement de plus de 27 millions de dollars par le promoteur dans des ententes avec les groupes autochtones

Notre gouvernement est déterminé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones, en fonction de la reconnaissance de leurs droits et dans un esprit de respect, de coopération et de partenariat. Nous nous sommes engagés sur la voie de la réconciliation et nous travaillerons  main dans la main pour traiter des enjeux qui sont importants pour les communautés autochtones.

Les fonctionnaires ont consulté 109 groupes autochtones qui pourraient être touchés, dont 36 lors de rencontres en personne. Les résultats de ces consultations sont à la disposition de la population générale dans le Rapport sur la consultation et l’accommodement de la Couronne.

Les consultations visaient à discuter de l’adéquation des conditions au projet que recommande l’ONE aux préoccupations des groupes autochtones et à recenser les enjeux qui restent à régler et les mesures d’accommodement qui permettraient d’atténuer les répercussions sur leurs droits.

Le gouvernement a affecté plus 160 000 $  en financement à la participation, en plus de presque 1 million de dollars déjà fourni dans le cadre du processus d’examen de l’ONE.

Pour répondre à ce que nous avons entendu au cours de ces consultations, le gouvernement accordera un financera à hauteur de 21,6 millions de dollars pour un comité autochtone consultatif et de surveillance qui travaillera de pair avec les organismes de réglementation fédéraux et le promoteur pour passer en revue les aspects environnementaux du projet tout au long de son cycle de vie.

Par ailleurs, le gouvernement a aussi annoncé qu’il mettra en place un partenariat sur les parcours économiques, ce qui devrait faciliter l’accès de groupes autochtones aux programmes fédéraux déjà en place afin de les aider à participer aux retombées économiques de ce projet.

Le promoteur a engagé plus de 27 millions de dollars dans des ententes avec les groupes autochtones. Ces ententes concernent la formation, les études sur l’aménagement du territoire et le savoir traditionnel, et des obligations contractuelles.

Version textuelle

Consultations publiques

• 3 170 personnes ont répondu à un questionnaire en ligne.
• 78 participants au processus d’examen de l’ONE.

Ressources naturelles Canada a produit un questionnaire en ligne et un portail Web afin de demander à la population générale de commenter le projet. Entre le 25 mai et le 15 septembre 2016, la population pouvait consigner ses commentaires au moyen du portail. Le nombre de questionnaires reçus s’élève à 3 170; la majorité provient de gens habitant le long du tracé de l’oléoduc.

Ces consultations sont venues s’ajouter au processus d’examen de l’ONE,  au cours duquel 78 participants ont eu la possibilité de fournir des données probantes. Au nombre de ces participants se trouvaient des représentants des peuples autochtones, du milieu des affaires, des populations locales, ainsi que des propriétaires, des particuliers et des ONG et organismes gouvernementaux.

Principes de la décision

Pour rendre sa décision, le gouvernement a suivi les cinq principes qui avaient été établis pour les examens de projets, principes dont l’application vise à restaurer la confiance dans les évaluations environnementales :

1. Aucun promoteur n’aura à retourner au point de départ.
2. Les décisions se fonderont sur les données scientifiques, les connaissances autochtones traditionnelles et d’autres données pertinentes :
   • Le gouvernement a pris en considération le rapport de l’ONE et les 37 conditions qu’il imposait.
   • 700 éléments probants provenant de spécialistes dans l’examen de l’ONE
   • La tenue de réunions distinctes à Winnipeg et à Calgary afin d’ajouter les connaissances traditionnelles orales de 14 groupes autochtones

3. Nous nous enquerrons des vues du public et des collectivités concernées pour les prendre en compte;
   • 3 170 personnes ont répondu à un questionnaire en ligne

4. Les peuples autochtones seront consultés sérieusement et, s’il y a lieu, nous ferons en sorte de tenir compte des répercussions eu égard à leurs droits et intérêts :
   • Quatre mois ont été ajoutés pour les consultations.
   • Des fonds ont été fournis aux participants.
   • Les peuples autochtones participeront au projet par le biais d’un comité de surveillance et de partenariats économiques.

5. Les émissions directes et en amont de GES attribuables aux projets seront évaluées :
   • Selon l’information présentée au cours des audiences de l’ONE, les émissions directes de GES ne seraient pas importantes.
   • Les émissions de GES en amont, selon les calculs d’ECCC, doivent se situer en deçà du plafond établi dans la Oil Sands Emissions Limit Act de l’Alberta.

Renseignements liés au projet

Pour en savoir plus

• Consultez le sommaire du Bureau de gestion des grands projets sur ce projet.
• Les pipelines sont un moyen sûr, efficace et fiable pour transporter l’énergie vers les consommateurs.