Plan ministériel de Ressources Naturelles Canada pour 2026-2027

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, 2026

Numéro de catalogue: [M2-13F-PDF]

ISSN [2561-4037]

Also available in English under the title: Departmental plan 2026-27, Natural Resources Canada

Certaines parties de ce rapport ont été rédigées à l’aide d’outils d’IA générative, sous supervision humaine, afin de favoriser la clarté et la cohérence.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Améliorer la l’exploration minière pour renforcer les chaînes d’approvisionnement canadiennes

L’initiative Géosciences et données pour les minéraux critiques (GDMC) a pour objectif de favoriser la mise en valeur responsable des ressources canadiennes en minéraux critiques en fournissant des connaissances et des données essentielles permettant de prendre des décisions en connaissance de cause. En 2026-2027, l’initiative GDMC permettra de :

• diffuser de nouvelles cartes et de nouveaux ensembles de données, ainsi que des versions mises à jour, sur le potentiel minéral à l’échelle nationale pour six minéraux critiques prioritaires : le cuivre, le cobalt, le graphite, le lithium, le nickel et les éléments des terres rares;
• publier une version mise à jour de la carte nationale de compilation géologique ainsi qu’une nomenclature nationale des roches (WEBLEX) pour soutenir l’intelligence artificielle (IA) et les applications analytiques avancées au-delà des frontières provinciales et territoriales (PT).

Carte nationale actualisée du potentiel minéral pour les gisements magmatiques de nickel-cuivre-cobalt et d’éléments du groupe du platine (Zhang et Parsa, en préparation). Les zones présentant le potentiel le plus élevé sont représentées en rouge foncé, tandis que celles présentant le potentiel le plus faible sont indiquées en bleu foncé.

Science et recherche dans l’Arctique pour protéger le Nord canadien, favoriser la collaboration arctique et renforcer les frontières et la souveraineté du Canada dans le Nord

Dans le cadre de la priorité du gouvernement visant à protéger la souveraineté canadienne, le ministère fera progresser les initiatives stratégiques en géosciences dans le Nord canadien dans le cadre du Programme GEM-GéoNord afin de renforcer la sécurité, la résilience et le développement durable dans l’Arctique. Ces initiatives comprendront notamment ce qui suit :

• collaboration scientifique pluriannuelle avec Recherche et développement pour la défense Canada visant à appuyer le développement de l’infrastructure au camp de Gascoyne Inlet et dans l’Arctique de l’Ouest. Des données seront recueillies sur la géologie de surface et des fonds marins, le pergélisol, l’évolution des zones côtières et la glace de mer. Des images satellitaires seront également analysées afin d’aider à repérer les dangers potentiels pour les paysages;
• détermination du potentiel minéral et énergétique du Nord canadien grâce à la cartographie géologique et à des levés géophysiques aériennes;
• facilitation des échanges internationaux de connaissances en matière de cartographie, d’intelligence artificielle et de surveillance de l’observation de la Terre, afin d’accroître la résilience des collectivités, le développement économique durable et les efforts de surveillance dans l’ensemble de l’Arctique, par l’intermédiaire du réseau nord-américain et nordique des organismes de cartographie.

Pour soutenir la science et la souveraineté dans l’Arctique, RNCan et le ministère de la Défense nationale mettent en commun leurs ressources et leur expertise afin d’améliorer l’efficacité, de réduire les coûts et de renforcer la capacité de recherche et l’état de préparation du Canada dans les environnements nordiques extrêmes.

L’avancement des données géospatiales relatives à l’Arctique canadien est également essentiel pour protéger la souveraineté nationale et promouvoir la mise en valeur durable des ressources dans une région de plus en plus contestée. À cette fin, le ministère continuera d’assurer la certitude des limites territoriales ainsi que la prestation de services GPS de haute précision, afin de soutenir la mise en valeur stratégique des ressources et la capacité du Canada à affirmer sa souveraineté dans le Nord. Dans le cadre du Programme du plateau continental polaire, RNCan continuera également de permettre à plus de 1 000 scientifiques et chercheurs d’approfondir les connaissances sur le territoire canadien.

Fournir un accès libre aux données scientifiques, aux publications et aux informations géospatiales afin d’appuyer une prise de décision éclairée

RNCan continuera de faciliter l’accès aux données scientifiques et réglementaires faisant autorité et géolocalisées par l’intermédiaire de la plateforme ouverte de données et de connaissances scientifiques (PODCS). Cette plateforme donne aux utilisateurs un accès à des milliers d’ensembles de données, de cartes, de données de surveillance environnementale, d’articles scientifiques évalués par des pairs, d’évaluations d’impact et de dossiers réglementaires sélectionnés.

Pour les promoteurs et les organismes de réglementation, cette plateforme appuie la planification en amont et contribue à harmoniser les propositions de projets avec les attentes réglementaires. Pour le public, y compris les collectivités autochtones, elle améliore la transparence, instaure la confiance et permet une participation plus significative au processus de réglementation.

En 2026-2027, RNCan élargira la PODCS avec l’ajout de nouveau contenu nécessaire à l’avancement de grands projets d’intérêt national, en offrant des données facilitant l’examen des impacts des projets sur des thèmes tels que l’environnement, les collectivités autochtones et les espèces en péril.

Le libre accès à des bases de données géospatiales faisant autorité, notamment les archives d’arpentage des terres du Canada, qui précisent les limites juridiques de zones telles que les Terres de réserve de Premières Nations et les parcs nationaux, appuie également la gouvernance foncière, l’aménagement du territoire, la gestion des terres et une prise de décision éclairée.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Protéger la population canadienne contre les aléas naturels et les explosifs

Grâce à un ensemble d’initiatives ciblées, RNCan renforcera la résilience du Canada face aux incendies de forêt en réduisant les risques, en améliorant les capacités de prévention et d’intervention en collaboration avec les provinces et les territoires, et en soutenant l’intendance dirigée par les populations autochtones :

En outre, RNCan mettra à profit des données géospatiales, exploitera des réseaux de capteurs et soutiendra la préparation aux situations d’urgence afin de protéger la population canadienne contre les inondations dévastatrices et d’autres catastrophes en :

• menant des recherches sur les aléas et les risques liés aux tremblements de terre, glissements de terrain, volcans, changements des glaciers, dégel du pergélisol, changements côtiers et aux tsunamis dans le cadre du Programme de géosciences des aléas naturels et des changements climatiques;
• améliorant la couverture du réseau de capteurs de météorologie spatiale dans le Haut-Arctique canadien afin d’améliorer la fiabilité des produits destinés à une utilisation opérationnelle par des intervenants clés, notamment le ministère de la Défense nationale (MDN);
• fournissant des produits cartographiques spécialisés et de nouvelles méthodes fondées sur les satellites afin d’atténuer les effets des catastrophes et d’y répondre;
• travaillant avec des organisations expertes, telles que l’Organisation internationale de normalisation (ISO), le World Wide Web Consortium (W3C) et le Consortium géospatial ouvert afin d’élaborer des normes internationales et de favoriser l’adoption de technologies, de données et d’outils géospatiaux émergents pour améliorer la sécurité publique et la résilience face aux aléas naturels.

Le programme des explosifs de RNCan continuera également de jouer un rôle clé pour assurer la sécurité de la population canadienne en réalisant plus de 1 400 inspections et visites de sensibilisation par an, ainsi qu’en surveillant et en faisant respecter la Loi sur les explosifs et le Règlement sur les explosifs, 2013.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Mener des recherches, soutenir les collectivités et développer les connaissances afin d’accroître la résilience face aux changements climatiques

En collaboration avec ses partenaires, RNCan aidera les collectivités à anticiper les risques liés au climat, à les planifier et à s’y adapter grâce au Programme d’adaptation aux changements climatiques (PACC), au Programme pour des communautés côtières résilientes au climat (CCRC) et au Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation (PICAI).

Ces programmes contribuent à l’atteinte des objectifs de l’ensemble de la société, tels qu’ils sont énoncés dans la Stratégie nationale d’adaptation sous le thème économie et travailleurs, en établissant le cadre économique de l’adaptation et des risques climatiques et en fournissant des orientations sur la résilience climatique pour les collectivités et les entreprises côtières. Les résultats préliminaires, ainsi que les lacunes relevées, seront présentés dans le rapport d’étape provisoire de la Stratégie de 2026.

Le programme CCRC finance des projets sur les trois côtes maritimes du Canada ainsi que dans la région des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Ces projets réunissent les administrations publiques, le secteur privé, des collectivités autochtones, le milieu universitaire et des organisations non gouvernementales afin d’élaborer conjointement des mesures d’adaptation à court et à long terme et de mettre en œuvre des solutions novatrices et rentables.

Le PICAI produit des cartes de haute qualité, à jour et accessibles, des zones inondables, afin d’aider les administrations publiques, les collectivités et les particuliers à comprendre les aléas d’inondation et à mettre en œuvre des stratégies d’atténuation. Ce programme permettra de réaliser plus de 330 projets de cartographie des inondations grâce à un investissement partagé de 77 millions de dollars avec les provinces et les territoires, et de produire plus de 1 000 cartes des aléas d’inondation dans l’ensemble du Canada.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
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Les résultats que nous prévoyons atteindre

Réduire les obstacles à l’innovation afin de croître en tant que superpuissance énergétique

RNCan continuera de s’acquitter de ses responsabilités prévues par la loi pour mettre en œuvre les crédits d’impôt à l’investissement (CII) dans l’économie propre, veillant ainsi à ce que les investissements soient dirigés vers des projets qui aideront le Canada à prospérer en tant que superpuissance innovante dans le domaine de l’énergie. Le rôle de RNCan consiste à soutenir les décisions d’investissement afin d’aider les promoteurs à faire avancer leurs projets en :

• fournissant, le cas échéant, des évaluations de projet opportunes et exactes pour l’ensemble des CII dans l’économie propre; ce qui permet aux contribuables de déposer des demandes de crédits auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC);
• répondant aux questions des contribuables sur les aspects scientifiques et techniques de l’admissibilité et en fournissant des avis techniques relatifs aux CII dans l’économie propre;
• collaborant avec l’ARC à la mise en œuvre des CII, aux activités de sensibilisation auprès des contribuables et aux interprétations législatives;
• soutenant Finances Canada dans la conception des CCI dans l’économie propre et dans les modifications législatives connexes.

Pour faire progresser la recherche, le développement et la démonstration (R-D-D) de nouvelles technologies et solutions énergétiques, RNCan continuera d’investir dans des initiatives telles que le Programme d’innovation énergétique, le Programme de recherche et de développement énergétiques, l’ensemble des activités liées à la gestion du carbone et le Programme pilote pour des quartiers plus verts. Le ministère continuera également à :

• faire progresser la R-D-D dans l’ensemble des chaînes de valeur des minéraux critiques pour les applications à double usage (énergie et défense) dans le cadre du soutien du ministère à l’initiative des mesures initiales de la Stratégie industrielle de défense du Canada;
• stimuler l’innovation dans des domaines prioritaires clés tels que la gestion du carbone, les combustibles propres et durables, l’électricité, les batteries, les réseaux intelligents, le transport, les bâtiments, le méthane, l’industrie et l’intelligence artificielle; des subventions et contributions ciblées, des travaux de recherche de calibre mondial menés dans des laboratoires tels que CanmetÉNERGIE, et des collaborations avec des intervenants clés aideront les industries traditionnelles des ressources à se décarboniser et à se croître;
• jouer un rôle de chef de file international par l’entremise de Mission Innovation et de l’Agence internationale de l’énergie, ainsi que le Forum international Génération IV par l’intermédiaire de l’Agence pour l’énergie nucléaire, afin d’établir une collaboration qui accélère la R-D-D dans le domaine de l’énergie à l’échelle mondiale.

Promouvoir l’innovation et l’efficacité en matière de ressources et d’énergie

Lors du Sommet des dirigeants du G7 tenu à Kananaskis (Alberta) en juin 2025, le premier ministre Carney a annoncé l’engagement du Canada à investir dans des technologies et des solutions d’IA conçues au Canada, afin d’accélérer l’innovation énergétique au niveau national. En réponse, le Programme d’innovation énergétique de RNCan a lancé l’appel de propositions pour l’IA au service de l’innovation énergétique au Canada, qui vise à :

• soutenir des projets à fort impact mobilisant l’expertise nationale afin de développer et d’utiliser de nouvelles solutions d’IA conçues au Canada pour accélérer l’innovation énergétique nationale;
• réunir des innovateurs en IA et en technologies énergétiques pour favoriser l’échange de connaissances sur la disponibilité, l’accessibilité et la sécurité des données énergétiques canadiennes dans l’ensemble de l’écosystème de l’innovation énergétique, tout en développant et en utilisant des solutions d’IA qui réduisent les coûts, les délais et/ou la consommation d’énergie liés à l’innovation énergétique nationale.

RNCan renforcera également l’innovation dans le domaine de l’énergie en continuant d’appuyer les investissements en « capacité de calcul souveraine » d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) ainsi que la Stratégie pancanadienne en matière d’IA, en fournissant une expertise sur l’utilisation de l’énergie et des ressources naturelles liée aux centres de données, aux décisions d’investissement des projets et à la stratégie fédérale en matière d’IA.

RNCan continuera de stimuler l’innovation dans la production, le stockage et la transformation de combustibles propres dans le cadre d’une série de mesures, notamment les suivantes :

• maintien du Fonds pour les combustibles propres, lancé en 2021 avec un investissement de 1,5 milliard de dollars pour soutenir la production de combustibles propres et les chaînes d’approvisionnement en biomasse. Initialement prévu pour prendre fin en 2026, le programme a été remanié et prolongé jusqu’en 2030 dans le budget 2024. Les projets financés comprennent la création de nouvelles capacités de production d’un éventail diversifié de combustibles propres, tels que l’éthanol, le gaz naturel renouvelable, l’hydrogène à faible teneur en carbone et le diesel renouvelable dérivé de l’hydrogène;
• la résolution des lacunes dans les codes et les normes applicables à la production, à la distribution et au stockage des combustibles propres, ainsi qu’à leur utilisation finale au Canada, et la mise en œuvre des recommandations de la Feuille de route canadienne des codes et normes sur l’hydrogène;
• la contribution à la réduction des coûts d’exploitation des entreprises de transport de marchandises grâce au Programme de transport écoénergétique de marchandises, ainsi que le renforcement de la compétitivité du secteur du transport de marchandises afin de rendre le déplacement des biens plus efficace, plus abordable et plus propre pour l’ensemble de la population canadienne.

Afin de soutenir la transformation du secteur forestier canadien, le Programme d’innovation forestière (PIF) élargira ses contributions à l’élaboration de codes et de normes nationaux et internationaux, accélérera davantage la croissance de nouveaux bioproduits et encouragera la diversification des marchés. Le PIF finance des organismes de recherche afin de faciliter la mise au point de nouveaux projets et technologies biosourcés visant à améliorer la durabilité et la productivité du secteur forestier canadien.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Promouvoir la croissance économique au moyen de projets liés aux ressources naturelles et aux technologies

RNCan continuera de soutenir l’innovation nucléaire par l’avancement de la technologie canadienne éprouvée CANDU, l’utilisation de petits réacteurs modulaires et le développement de la fusion. RNCan :

• lance une stratégie en matière d’énergie nucléaire qui présente une vision pour maximiser le potentiel du secteur nucléaire et tirer parti de l’énergie nucléaire afin de répondre aux enjeux de sécurité énergétique, de développement économique et de durabilité à l’échelle nationale et internationale;
• examine la faisabilité de l’utilisation de microréacteurs nucléaires, dans le cadre d’une étude en cours d’élaboration qui devrait être achevée d’ici 2027;
• poursuit la collaboration nationale et internationale en matière de fusion, notamment avec le Royaume-Uni.

RNCan continuera de prioriser le soutien au développement de projets compétitifs d’énergie propre et conventionnelle ayant le potentiel de faire progresser les objectifs du Canada en matière de croissance économique, de sécurité énergétique, de compétitivité climatique et de diversification des échanges commerciaux. Plus précisément, RNCan :

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Rendre l’énergie et les produits énergétiques plus accessibles et abordables pour la population canadienne

L’efficacité énergétique demeure un levier fondamental pour atteindre les objectifs climatiques et économiques du Canada. Elle constitue un outil essentiel pour améliorer l’abordabilité de l’énergie, réduire les émissions, accroître la qualité de vie et renforcer la compétitivité industrielle.

En 2026-2027, RNCan continuera de mettre en œuvre une série de programmes et d’initiatives qui contribuent à réduire la consommation d’énergie et les factures énergétiques de la population canadienne :

Dans le budget de 2025, le gouvernement a proposé de moderniser la Loi sur l’efficacité énergétique. Une fois la sanction royale accordée, RNCan mettra en œuvre les modifications proposées à la loi afin de permettre la poursuite des réductions de la consommation d’énergie dans des marchés modernes, de réduire les coûts pour la population canadienne et les entreprises, d’améliorer la compétitivité climatique du Canada et de simplifier les processus réglementaires.

En outre, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro continuera de faciliter la transition vers des véhicules à zéro émission en soutenant le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques et de postes de ravitaillement en hydrogène là où la population canadienne vit, travaille, se déplace et se divertit.

Soutenir les secteurs canadiens face aux défis économiques

Le secteur forestier canadien procure des milliers d’emplois dans tout le pays et joue un rôle clé dans le maintien des collectivités et la fourniture de logements abordables. Pour aider le secteur forestier à se restructurer et à se transformer à long terme et pour atténuer les répercussions des droits de douane, RNCan :

• stimulera la demande pour le bois d’œuvre et de produits du bois d’ingénierie canadiens, soutenant ainsi l’emploi et renforçant les collectivités où la foresterie constitue un moteur économique essentiel;
• collaborera avec Maisons Canada pour accélérer l’adoption de produits du bois novateurs afin de rendre les pratiques de construction plus abordables;
• explorera, par l’intermédiaire du groupe de travail sur la transformation du secteur forestier canadien récemment créé, les moyens de restructurer le secteur en vue d’un succès à long terme. Le groupe de travail disposera de 90 jours pour solliciter des recommandations sur la manière d’étendre l’utilisation de méthodes de construction modernes (y compris le bois massif et les systèmes modulaires), de diversifier les produits, de repérer de nouveaux marchés et d’améliorer la productivité;
• mettra en place un service d’orientation à guichet unique pour faciliter la navigation et l’accès aux programmes fédéraux pour les entreprises et les travailleurs du secteur forestier.

Le secteur industriel est un grand consommateur d’énergie, représentant environ 40 % de la consommation annuelle d’énergie du Canada. Les coûts énergétiques peuvent être considérables pour ce secteur, représentant près de 50 % des coûts globaux des intrants dans certains sous-secteurs^{Note de bas de page 9}. L’amélioration de l’efficacité énergétique permet aux installations industrielles de réduire leurs coûts énergétiques; ce qui peut accroître leur productivité et leur compétitivité.

En 2026-2027, RNCan continuera de mettre en œuvre un ensemble de programmes d’efficacité énergétique, y compris le Programme des installations industrielles et manufacturières vertes (PIIMV), qui fournit une aide financière à frais partagés pour favoriser l’adoption de solutions d’efficacité énergétique et de gestion de l’énergie dans les installations industrielles et manufacturières canadiennes. D’ici la date de fin du programme, le 31 mars 2027, le soutien du PIIMV au secteur industriel sera maximisé grâce à des projets nouveaux et existants.

Parallèlement, RNCan s’emploiera à renforcer la gestion de l’énergie dans l’industrie dans l’ensemble du Canada par l’élaboration et la promotion de normes, de lignes directrices, d’analyses comparatives et d’outils de certification actualisés. Une mise à jour du Guide de l’utilisateur du système d’information de gestion énergétique aidera les professionnels de l’énergie à appliquer les pratiques exemplaires les plus récentes. Par l’intermédiaire du Partenariat en économie d’énergie dans l’industrie canadienne, RNCan continuera d’élargir la mobilisation de l’industrie et le partage des connaissances.

Améliorer les bâtiments canadiens en facilitant les rénovations et l’adoption des codes

Le Fonds d’accélération des codes (FAC) soutient les gouvernements canadiens et autochtones dans l’adoption et la mise en œuvre des niveaux de performance énergétique les plus élevés possible des codes nationaux modèles de l’énergie ou de leurs équivalents. Les projets visent à s’assurer que les habitations et les bâtiments sont construits dès le départ selon des normes d’efficacité énergétique plus élevées; ce qui permet des coûts d’exploitation abordables et une valeur à long terme. En 2026-2027, RNCan financera de nouveaux projets et continuera à réunir des bénéficiaires de tout le pays dans le cadre de la conférence virtuelle du FAC, afin de partager les réalisations, les pratiques exemplaires, les outils et les ressources.

L’Initiative d’accélérateur de rénovations majeures finance un réseau d’accélérateurs de rénovation dans l’ensemble du pays, y compris dans les collectivités autochtones, afin d’aider les propriétaires de grands bâtiments commerciaux, institutionnels et résidentiels à logements multiples à entreprendre des rénovations majeures. En 2026-2027, RNCan :

• financera de nouveaux projets axés sur le renforcement des capacités afin de s’attaquer aux obstacles persistants aux rénovations;
• collaborera avec les accélérateurs de rénovation pour faire progresser le réseau et favoriser la collaboration et l’échange d’informations;
• mettra à jour le Carrefour pour les Rénovations en y ajoutant une boîte à outils sur la rénovation offrant des conseils actualisés aux propriétaires de bâtiments.

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Indicateurs, résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• L’analyse comparative entre les sexes plus
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Diversifier les marchés pour l’énergie et les ressources naturelles du Canada

À l’appui de la Stratégie de diversification du commerce du Canada et de l’engagement pris par le premier ministre de doubler les exportations hors États-Unis d’ici 2035, RNCan renforcera ses partenariats internationaux en matière de commerce et d’investissement avec des partenaires clés du gouvernement du Canada, notamment Affaires mondiales Canada (AMC). Les principales activités porteront sur les points suivants :

• détermination de nouveaux marchés internationaux et de marchés prioritaires pour les exportations d’énergie et de ressources naturelles ainsi que pour l’attraction d’investissements;
• formation du Service des délégués commerciaux d’AMC dans les marchés mondiaux prioritaires sur les secteurs de l’énergie et des ressources naturelles;
• analyse des données relatives au commerce et à l’investissement pour mieux cibler les efforts et refléter les stratégies interministérielles et intergouvernementales afin de soutenir la diversification des échanges axée sur l’énergie et les ressources naturelles.

En outre, le ministère fera avancer les préparatifs en vue de l’examen prévu en juillet 2026 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en :

• consultant les intervenants des secteurs canadiens de l’énergie et des ressources naturelles afin de cerner et d’établir des priorités claires en matière d’engagement avec les États-Unis et le Mexique;
• fournissant, tout au long du processus d’examen, des analyses et une expertise sectorielle sur l’énergie et les ressources naturelles aux responsables des négociations du gouvernement du Canada.

Le gouvernement continue d’accorder la priorité à la sécurité énergétique du Canada et à son rôle de chef de file mondial dans le domaine des énergies propres et conventionnelles. Pour faire progresser ces objectifs, le ministère :

• rendra compte de l’évolution des marchés du pétrole brut, du gaz naturel et des produits raffinés et fournira des conseils à leur sujet, et collaborera avec l’industrie, l’Agence internationale de l’énergie et les PT sur la sécurité énergétique régionale et nationale ainsi que sur les interventions en cas de perturbation de l’approvisionnement énergétique;
• fera progresser la diversification des exportations de gaz naturel, de pétrole et de produits à valeur ajoutée vers l’Asie et l’Europe, notamment par l’harmonisation des politiques fédérales-provinciales;
• favorisera le développement de marchés du gaz naturel différenciés en fonction des émissions en renforçant la mesure, la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions associées aux exportations de gaz naturel;
• renforcera le profil du Canada en tant que fournisseur fiable d’énergie propre et conventionnelle par une participation active aux principaux forums internationaux, tels que le G7, le G20, l’APEC (Coopération économique Asie-Pacifique), le Groupe ministériel sur l’énergie propre et l’Agence internationale de l’énergie;
• mènera des activités de transfert de connaissances techniques de gouvernement à gouvernement avec des partenaires clés des pays en développement afin de veiller à l’harmonisation des approches politiques, réglementaires et techniques pour réduire ou éliminer les obstacles techniques au commerce; et poursuivra la mise en œuvre du Programme de Partenariat d’assistance technique.

Pour renforcer les secteurs des ressources naturelles et le commerce intérieur du Canada, et soutenir la compétitivité climatique, RNCan dirigera les efforts de collaboration suivants :

• collaborer avec les provinces, les territoires, les ministères fédéraux, les principaux intervenants et les groupes autochtones pour faire progresser les priorités communes, notamment l’élaboration et la diversification des marchés intérieurs;
• travailler avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le ministère des Finances et d’autres partenaires fédéraux pour mettre en œuvre la Stratégie de compétitivité climatique du Canada (SCC). La SCC vise à renforcer les marchés intérieurs en réalisant des projets d’infrastructures essentielles, tout en créant des emplois et des compétences verts et en mettant en œuvre des changements à la tarification et à la réglementation relatifs au carbone;
• appuyer la diversification des produits et des marchés internationaux du secteur forestier grâce au Programme de leadership mondial sur les forêts renouvelé, afin de favoriser le développement ciblé des exportations de bois d’œuvre et de pâtes et papiers, parallèlement à des stratégies de développement des marchés menées par l’industrie;
• coordonner des efforts pancanadiens visant à accélérer l’élaboration de codes, de normes et de matériaux nationaux prioritaires dans le secteur forestier afin de faciliter les échanges et l’accès aux marchés pour de nouveaux produits forestiers. Des programmes ciblés seront proposés aux groupes historiquement sous-représentés (Premières Nations, Métis et Inuit) afin d’accroître leur participation;
• promouvoir les exportations d’énergie nucléaire et l’engagement stratégique dans des marchés d’exportation clés.

RNCan continuera de stimuler la construction durable et la compétitivité du secteur forestier en investissant dans des technologies qui accroissent l’utilisation de matériaux de construction à base de bois et renforcent la capacité de la chaîne d’approvisionnement.

• Le programme de Construction verte en bois finance des projets de démonstration qui promeuvent les produits, systèmes et technologies à base de bois, tels que les composants modulaires et préfabriqués en bois massif, ainsi que l’utilisation du bois dans la conception et la construction professionnelles. Ces projets soutiennent la résilience du secteur forestier en faisant progresser des matériaux de construction innovants et à faible teneur en carbone, et en stimulant la demande locale et les marchés pour le bois d’œuvre canadien.
• Le programme d’Investissements dans la transformation de l’industrie forestière (ITIF)) soutient des projets qui contribuent à résoudre les goulets d’étranglement des chaînes d’approvisionnement. L’ITIF favorise des solutions innovantes, évolutives et à faible émission de carbone qui accélèrent la construction, permettent la construction de bâtiments résidentiels de moyenne et grande hauteur, réduisent les coûts et améliorent la résilience et l’innovation des chaînes d’approvisionnement.

Positionner le Canada en tant que chef de file et fournisseur de choix de minéraux critiques essentiels à la sécurité économique et à la prospérité

Le Canada dispose des ressources en minéraux critiques dont le monde et nos alliés ont besoin. Pour renforcer les chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques et la compétitivité du Canada, RNCan continuera d’adopter une approche stratégique en dirigeant la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques (SCMC). Cette stratégie permettra de libérer le potentiel des régions riches en ressources minérales, de développer l’ensemble de la chaîne de valeur (de l’extraction à la transformation, à la fabrication et au recyclage) et de favoriser une participation économique significative des Autochtones, notamment par les moyens suivants :

• faire avancer les projets et les partenariats dans le cadre du Plan d’action du G7 sur les minéraux critiques et de l’Alliance pour la production de minéraux critiques, afin d’accélérer le développement et la sécurisation des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques essentiels à la défense, à l’énergie propre et à la fabrication de pointe;
• mettre en œuvre un mécanisme canadien de mise en réserve de minéraux critiques dans le cadre de la Stratégie industrielle de défense du Canada, en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le ministère de la Défense nationale (MDN) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) et en coordination avec les partenaires du G7 et de l’OTAN;
• élaborer le Fonds souverain pour les minéraux critiques afin de réaliser des investissements stratégiques dans des projets et des entreprises de minéraux critiques, notamment par des prises de participation, des garanties de prêt et des ententes d’écoulement;
• finaliser des accords de projet découlant des appels de propositions du Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques (FIMC) 2025-2026 et lancer le Fonds du premier et du dernier kilomètre pour soutenir les projets d’infrastructures habilitantes et le développement de sites miniers;
• lancer un appel conjoint de manifestation d’intérêt dans le cadre des programmes de recherche, développement et démonstration pour les minéraux critiques et de partenariats internationaux, afin de soutenir des projets nationaux et internationaux transformateurs qui renforcent les chaînes de valeur des minéraux critiques, font progresser les priorités internationales et de défense et accélèrent la commercialisation;
• élargir les activités de développement et d’innovation dans le domaine des terres rares, afin d’inclure des projets d’innovation et de mettre en place une communauté de pratique canadienne pour le programme de valorisation des résidus miniers.

Les résultats que nous prévoyons atteindre

Accroître la croissance économique pour l’ensemble de la population canadienne en accélérant la réalisation de grands projets

Le ministère demeure résolu à atteindre l’objectif du gouvernement d’accélérer les processus d’approbation afin de permettre la réalisation plus rapide de grands projets, notamment les installations de GNL, les projets miniers et nucléaires, ainsi que les infrastructures d’énergie propre dont l’économie canadienne a besoin pour demeurer forte, durable et souveraine. RNCan travaille à la mise en œuvre d’un ensemble d’initiatives visant à faire avancer plus efficacement les grands projets, notamment par la rationalisation des processus réglementaires, la modernisation des évaluations d’impact, le renforcement de la mobilisation des populations autochtones dans l’examen des grands projets et la coordination du financement. Ces initiatives comprennent notamment les suivantes :

Soutenir le développement des compétences et l’emploi dans le secteur des ressources naturelles

Le budget de 2025 a renouvelé la Stratégie emploi et compétences jeunesse pour l’emploi (SECJ) horizontale en lui allouant 307,9 millions de dollars en 2026-2027 et 2027-2028 pour créer 40 000 possibilités d’emploi et de formation axée sur le développement des compétences pour les jeunes de l’ensemble du Canada. Dans le cadre de la SECJ, le programme de stages en sciences et technologie – Emplois verts de RNCan devrait recevoir du financement pour créer des occasions d’emploi pour les jeunes (âgés de 15 à 30 ans) dans le secteur des ressources naturelles.

Alors que le Canada connaît une transition économique majeure (alimentée par l’évolution du commerce mondial, l’émergence de nouvelles technologies et la volonté de réduire les émissions), les travailleurs canadiens demeurent essentiels. Le Plan d’action sur les emplois durables 2026-2030 du Canada (dont la publication est prévue au début de 2026) présente l’approche du gouvernement pour soutenir les secteurs et les travailleurs en transition tout en bâtissant une économie canadienne forte et résiliente. Le plan regroupera des mesures visant à :

• créer des possibilités économiques et d’emploi dans l’ensemble du Canada ;
• investir dans la main-d’œuvre canadienne pour veiller à ce que les travailleurs canadiens disposent des compétences et de la formation nécessaires pour réussir;
• soutenir les travailleurs, les entreprises et les collectivités qui traversent des périodes de transformation économique.

Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones, notamment par l’inclusion économique, l’efficacité de la réglementation et les partenariats dans le domaine des ressources

Le ministère continuera de promouvoir une approche globale visant à assurer des consultations significatives de l’État et une participation inclusive aux grands projets de ressources naturelles grâce à une série d’initiatives ciblées, notamment ce qui suit :

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Ressources prévues pour atteindre les résultats
• Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones

• Priorités gouvernementales connexes
• Principaux risques

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Science des ressources naturelles et atténuation des risques (18%) – assure un leadership en science fondamentale et partage son savoir-faire en matière de gestion des ressources naturelles du Canada, de réduction des répercussions des changements climatiques et d’atténuation des risques liés aux aléas naturels et aux explosifs. Les dépenses prévues au titre de cette responsabilité essentielle comprennent notamment des programmes tels que « Accroître les forêts canadiennes » (2 milliards d’arbres), Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt, Programme d’identification et de cartographie des aléas d’inondation, Commission des limites du plateau continental des Nations Unies.

Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles (33%) – fournit un leadership dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone en améliorant la performance environnementale des secteurs des ressources naturelles du Canada grâce à l’innovation ainsi qu’au développement et à la consommation durables. Les dépenses prévues au titre de cette responsabilité essentielle comprennent notamment des programmes tels que Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, Programme d’innovation énergétique, Fonds pour les combustibles propres, Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro.

Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l’échelle mondiale (44%) – soutiennent le développement et la promotion de l’accès aux marchés, l’inclusivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles du Canada, pour appuyer l’emploi et la croissance économique. Comprend également les paiements législatifs liés au pétrole extracôtier. Les dépenses prévues au titre de cette responsabilité essentielle comprennent notamment des programmes tels que Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière, Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, Fonds du premier et du dernier kilomètre, Incitatif à la production de biocarburants et Investissements dans la transformation de l’industrie forestière.

Services internes (4%) – soutiennent les mandats ministériels susmentionnés, aident à respecter les obligations opérationnelles et assurent une mise en œuvre efficace et efficiente des programmes.

Les dépenses réelles pour 2024-2025 se sont élevées à 4,420 millions de dollars, soit une augmentation d’une année à l’autre de 953 millions de dollars (27 %) par rapport aux dépenses réelles de 2023-2024. Cette hausse est principalement due à ce qui suit :

• Dépenses supplémentaires de 610 millions de dollars en subventions et contributions pour des programmes visant à rendre les maisons plus vertes (y compris la conversion du mazout à la thermopompe), le Programme d’activités préalables au développement de projets d’électricité propre, 2 milliards d’arbres et l’efficacité énergétique. Ces programmes connaissent une augmentation des dépenses à mesure qu’ils arrivent à maturité dans leur cycle de vie, que de nouvelles ententes de contribution sont signées et que les demandeurs continuent à demander le remboursement des dépenses admissibles.
• Augmentation de 348 millions de dollars du crédit législatif, attribuée en particulier au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures. Ce fonds a enregistré une augmentation des paiements de redevances et de l’impôt sur les sociétés en raison de l’augmentation des niveaux de production des champs pétroliers extracôtiers d’Hibernia et d’Hebron. RNCan agit à titre d’intermédiaire, facilitant le transfert des fonds applicables à la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Ces augmentations de dépenses ont été partiellement compensées par des réductions de dépenses dues aux facteurs suivants :

• Réduction du profil de financement pour les investissements de RNCan dans le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification, le Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro et le Fonds pour les combustibles propres.

Les dépenses prévues pour 2025-2026 s’élevaient à 4,556 milliards de dollars, soit une augmentation d’une année sur l’autre de 136 millions de dollars (3 %) par rapport aux dépenses réelles de 2024-2025. Cette hausse est principalement attribuable à des dépenses supplémentaires en subventions et contributions pour les programmes suivants : plantation de nouveaux arbres (2 milliards d’arbres), recherche, développement et démonstration dans le domaine de l’énergie (Programme d’innovation énergétique), passage du chauffage au mazout à de nouvelles thermopompes écoénergétiques (Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe), réduction des risques d’investissement en capital requis pour construire de nouvelles installations de production de combustibles propres ou étendre les installations existantes (Fonds pour les combustibles propres), ainsi que des redevances plus élevées prévues pour le pétrole et le gaz extracôtiers.

Ces augmentations ont été partiellement compensées par une réduction des dépenses prévues pour soutenir l’avancement de l’économie forestière du Canada, améliorer l’efficacité énergétique des habitations (Maisons plus vertes), ainsi que pour soutenir les activités de démarrage (planification, études, conception) de grands projets d’électricité propre (Programme d’activités préalables au développement de projets d’électricité propre).

La diminution globale de 1,199 millions de dollars (25 %) entre 2026-2027 et 2028-2029 est principalement due à une combinaison de réductions des dépenses prévues et à l’arrivée à échéance de programmes comme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement, Fonds pour les combustibles propres, paiements législatifs extracôtiers, Programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, Incitatif à la production de biocarburants et Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro. Le renouvellement de certains de ces programmes sera demandé lors des prochains exercices budgétaires fédéraux.

Ces réductions ont été compensées par des augmentations graduelles des dépenses prévues pour soutenir le développement de projets et de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques en amont et en aval, en mettant l’accent sur la mise en production de projets à court terme (Fonds du premier et du dernier kilomètre), fournir aux propriétaires et aux locataires à revenu faible ou moyen des rénovations domiciliaires sans frais (Programme canadien pour des maisons abordables plus vertes) et soutenir le déploiement de la modernisation du réseau électrique, du stockage de l’énergie et de technologies d’énergie renouvelable dans toutes les régions du Canada, afin de contribuer à l’expansion du réseau de manière durable, abordable et fiable (Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification).

Les dépenses prévues au titre des autorisations votées pour la période allant de 2026-2027 à 2028-2029 sont en baisse, principalement en raison de la réduction des profils de financement associés à des initiatives majeures ainsi que l’échéance de programmes. Ces programmes arrivant à échéance pourraient être renouvelés sous réserve de décisions budgétaires futures. Les résultats de telles décisions transparaîtront dans les futurs exercices budgétaires et les documents des Budgets des dépenses du ministère.

Les dépenses prévues au titre des autorisations législatives varient entre 2026-2027 et 2028-2029, principalement en raison des comptes des hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique. Les obligations de paiement législatif prévues par ces accords sont largement déterminées par le prix des hydrocarbures, les niveaux de production et les recettes anticipées des impôts sur le revenu des sociétés liées aux activités extracôtières. Les dépenses prévues sont basées sur les prévisions de modélisation économique du ministère préparées à l’automne 2025. À titre de comparaison, les prévisions pour 2025-2026 concernant les comptes des hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique sont inférieures en raison de la baisse anticipée des prix des matières premières et des taux de change, ainsi que de l’augmentation des dépenses liées aux projets.

Le total des charges devrait augmenter de 45 millions de dollars, passant de 4 550 millions de dollars en 2025-2026 à 4 595 millions de dollars en 2026-2027, ce qui s’explique principalement par les facteurs suivants :

Une augmentation de 298 millions de dollars au titre des Secteurs des ressources naturelles compétitifs à l’échelle mondiale, principalement attribuable aux éléments suivants :

• une augmentation de 291 millions de dollars, principalement liée à l’Incitatif à la production de biocarburants, au Fonds pour l’infrastructure des minéraux critiques, aux comptes extracôtiers et au Programme de leadership mondial sur les forêts, compensée par
• une diminution de 23 millions de dollars liée aux programmes de la Stratégie emploi et compétences jeunesse et de Garantie de prêts pour les Autochtones.

Une diminution de 264 millions de dollars au titre de la Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles, principalement attribuable à :

• une diminution de 387 millions de dollars liée au programme maisons plus vertes, au Fonds pour les combustibles propres, au Programme de pré-développement en matière d’électricité, au Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro et au Programme d’innovation énergétique; compensée par
• une augmentation de 144 millions de dollars principalement liée au Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification.

Des revenus nets de 32 millions de dollars sont présentés pour 2025-2026, alors que les revenus nets pour 2026-2027 sont estimées à 30 millions de dollars; ce qui représente un écart négligeable.

Pour 2023-2024 et 2024-2025, les chiffres représentent les ETP tels qu’ils sont déclarés dans le Rapport sur les résultats ministériels, tandis que 2025-2026 représente les ETP prévus à la fin de l’exercice.

L’augmentation de 388 ETP entre 2023-2024 et 2024-2025 est principalement attribuable aux investissements dans de nouveaux programmes et activités visant à réduire les risques d’incendie de forêt dans les collectivités et les paysages (Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt), à combler les lacunes en matière de données forestières et environnementales et à améliorer les rapports sur le carbone forestier, la dégradation des forêts et les forêts primaires canadiennes (ITSFor), à fournir une aide financière pour aider la population canadienne à passer du chauffage au mazout à des systèmes de thermopompes admissibles (Conversion abordable du mazout à la thermopompe) et à renforcer le rôle du Canada dans la mise en place de chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques résilientes, sûres et durables (Programme de partenariats internationaux).

La diminution de 103 ETP entre 2024-2025 et 2025-2026 s’explique par une combinaison de l’échéance de programmes et de réduction des profils de financement d’initiatives majeures, notamment celles visant à assurer l’approvisionnement en minéraux critiques nécessaires à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone (Minéraux critiques), à faire progresser les technologies d’énergie propres pour maintenir un système énergétique compétitif, fiable et abordable tout en soutenant la transition vers une économie à faibles émissions de carbone (Programme d’innovation énergétique), à favoriser le passage des combustibles fossiles au chauffage électrique, à promouvoir les matériaux à faibles émissions de carbone par l’intermédiaire d’un nouveau centre d’innovation et à mettre à jour les codes de construction pour exiger une meilleure performance énergétique (Stratégie canadienne pour les bâtiments verts), ainsi qu’à fournir des informations, des outils et des liens pour soutenir les travaux d’arpentage effectués sur les terres de Premières Nations (Gestion des terres des Premières Nations).

Pour la période de 2026-2027 à 2028-2029, les chiffres représentent le nombre total d’ETP prévus pour soutenir les activités de programme approuvées par RNCan.

La diminution de 708 ETP est principalement attribuable à une combinaison de l’échéance de programmes et de réduction des profils de financement d’initiatives majeures, notamment celles visant à réduire les émissions liées aux activités énergétiques et industrielles lorsque ni l’électrification ni les combustibles à faible teneur en carbone ne permettent de fournir des solutions à faibles émissions techniquement ou économiquement viables (CUSC), à assurer l’approvisionnement en minéraux critiques nécessaires à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone (Minéraux critiques), à investir dans de nouveaux programmes et activités visant à réduire les risques d’incendie de feux de végétation dans nos collectivités et nos paysages (Initiative pour un avenir résilient face aux incendies de forêt), ainsi qu’à fournir une expertise scientifique, à examiner les composantes des projets (en particulier pour les explosifs) et à évaluer les effets socioéconomiques des grands projets (Évaluation d’impact).

À mesure que d’autres nouvelles initiatives seront lancées ou que des programmes existants seront renouvelés, les plans relatifs aux besoins futurs en ETP seront ajustés en conséquence.

Ministre(s) de tutelle : L’honorable Tim Hodgson, C.P., député

Administrateur général: Greg Orencsak

Portefeuille ministériel:

• Énergie atomique du Canada limitée;
• Régie de l’énergie du Canada;
• Commission canadienne de sûreté nucléaire;
• Office des hydrocarbures extracôtiers Canada–Terre-Neuve-et-Labrador;
• Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
• Administration du Pipe-line du Nord; et
• Office de répartition des approvisionnements d’énergie (inactif).

Instruments habilitants :

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles;
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles;
• Loi sur les forêts.
• Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière; et,
• Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et sur la gestion de l’énergie renouvelable extracôtière.

Année de constitution ou de création : 1994

Adresse postale :

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa, Ontario
K1A 0E4
Canada

Adresse courriel : media@nrcan-rncan.gc.ca

Site Web : https://ressources-naturelles.canada.ca/accueil

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (Gender-based Analysis Plus [GBA Plus])

Est un outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.

L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tienne compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.

Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)

Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont les dépenses et les recettes liées aux créances et aux obligations financières du gouvernement à l’égard de parties extérieures. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des recettes liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et passif. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

entreprise autochtone (Indigenous business)

Les exigences relatives à la vérification des entreprises autochtones aux fins du rapport sur les résultats ministériels sont présentées sur le site Web de Services aux Autochtones Canada (Cible minimale obligatoire de 5 % d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones).

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux ministères fédéraux ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

Plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorités gouvernementales (government priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2026–2027, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2025.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.

résultat ministériel (departmental result)

Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.