Examen du fardeau administratif : Rapport d'étape de Ressources naturelles Canada

Table des matières

Contexte

Résumé

Thème 1 : moderniser le régime de réglementation des grands projets

Thème 2 : réduire le fardeau administratif pour stimuler la productivité des entreprises

Thème 3 : améliorer la prestation de services réglementaires

Thème 4 : accélérer les voies de commercialisation des produits et secteurs émergents

Thème 5 : renforcer le commerce transfrontalier et l’harmonisation à l’échelle internationale

Prochaines étapes

Conclusion

Contexte

À ce moment crucial pour l’économie et la sécurité du Canada, le pays doit cesser de débattre de la question à savoir s’il faut construire pour déterminer comment construire. L’objectif est d’obtenir de meilleurs résultats, en réduisant le fardeau administratif et en procurant un degré de certitude plus élevé.

Ressources naturelles Canada (RNCan) élabore des politiques, fournit des programmes et fait avancer la science pour renforcer la contribution des secteurs des ressources naturelles à l’économie et améliorer la qualité de vie de la population canadienne. Ses travaux portent sur l’énergie, les minéraux, la foresterie, la sécurité des explosifs et les technologies émergentes. Grâce à son expertise en matière de science, de données et de politiques, RNCan favorise l’innovation tout en soutenant l’exploitation responsable des ressources.

RNCan travaille avec d’autres ministères fédéraux et organismes du portefeuille, dont la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et la Régie de l’énergie du Canada (REC), participant ainsi à un effort commun pour faire avancer les projets tout en protégeant les Canadiens, l’environnement et en respectant les droits ancestraux. Chaque organisation a un mandat unique. Ensemble, elles soutiennent un régime de ressources naturelles robuste et résilient.

RNCan est en train de moderniser ses cadres, de sorte que les promoteurs puissent passer leur temps à construire, plutôt qu’à composer avec des processus trop complexes. Cela comprend la mise en place de règles plus claires, la réduction du fardeau administratif et l’adoption d’approches novatrices. Il s’agit également d’honorer les obligations à l’égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Guidé par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), RNCan continuera de tenir des consultations avec les peuples autochtones afin de veiller à ce que les lois et les règlements fédéraux respectent les priorités des peuples autochtones.

Ces efforts de modernisation sont renforcés par l’Examen du fardeau administratif (EFA) pangouvernemental, lancé par le président du Conseil du Trésor le 9 juillet 2025. Les ministères et les organismes ont été priés d’examiner leurs règlements et leur application, et de rendre compte publiquement, dans un délai de 60 jours, des mesures immédiates prises pour réduire le fardeau administratif et de fournir des plans visant à atteindre les objectifs concernant les progrès.

Le présent rapport présente les progrès réalisés à ce jour par RNCan dans le cadre de cet effort pangouvernemental, en plus de décrire la voie à suivre. L’engagement est clair. Le Canada ne sera plus défini par les retards, mais par la livraison. RNCan maintiendra des protections solides tout en mettant en place un environnement réglementaire souple et prévisible qui attire les investissements, accélère les grands projets et renforce la sécurité économique et la souveraineté du Canada.

Résumé

RNCan met en œuvre un programme ciblé visant à moderniser ses règlements et à réduire le fardeau administratif, afin que le Canada puisse approuver plus rapidement les projets judicieux, maintenir des normes de sécurité de classe mondiale et mettre sur les marchés nationaux et internationaux plus d’énergie et de ressources canadiennes. Au cœur des efforts de RNCan se trouve la promotion de l’objectif du gouvernement du Canada « un projet, un examen », qui vise à intégrer les évaluations de projets à l’échelle des ministères et des instances afin de réduire le chevauchement et d’accélérer les délais d’approbation. Comme résultats, un chevauchement réduit des activités, une meilleure prévisibilité et des décisions plus transparentes et opportunes pour les entreprises, les collectivités et les investisseurs.

RNCan soutient les efforts visant à rationaliser l’examen des grands projets en réduisant le fardeau administratif, met à jour les cadres obsolètes et améliore les services numériques. Les efforts pour réduire le fardeau administratif et rendre les processus plus efficaces peuvent aider à catalyser des capitaux privés et à bâtir une économie plus robuste.

Le programme de modernisation de la réglementation du Ministère se concentre sur les points suivants :

  • des voies d’accès plus rapides aux grands projets qui renforcent la compétitivité et la confiance des investisseurs;
  • une réduction du fardeau administratif grâce à des règles de conformité simplifiées, à des normes harmonisées permettant la réutilisation des données et à des outils numériques améliorés pour les promoteurs;
  • une meilleure prestation de services réglementaires grâce à des lignes directrices plus claires et à des systèmes en ligne efficaces;
  • des voies d’accès au marché plus rapides pour les secteurs et les technologies émergents;
  • une harmonisation internationale plus intelligente grâce à l’harmonisation des normes et à la facilitation du commerce.

À l’avenir, RNCan poursuivra ses réformes graduelles en fixant des objectifs clairs à court terme, à moyen terme et à long terme. En collaboration avec les provinces et les territoires, les Premières Nations, les Inuits et les Métis, l’industrie, les syndicats, d’autres ministères fédéraux et les organismes de réglementation, le Ministère passera du processus aux résultats afin d’autoriser des projets qui garantissent une économie canadienne forte, durable et souveraine. En favorisant un environnement réglementaire qui catalyse les investissements et l’innovation, ces efforts font plus que réduire le fardeau administratif; ils aident le Canada à construire, à fournir des services et à être concurrentiel sur la scène internationale.

Bien qu’ils soient regroupés sous des thèmes distincts ci-dessous, tous les efforts contribuent à une économie des ressources naturelles plus forte et plus résiliente. Ces efforts contribueront à exploiter l’avantage concurrentiel du Canada dans les domaines de l’énergie, de la foresterie, de l’exploitation minière et des technologies et à soutenir Équipe Canada, les travailleurs, les peuples autochtones, l’industrie et les gouvernements, afin de parvenir à une prospérité durable, à la sécurité énergétique et à un leadership mondial.

Thème 1 : moderniser le régime de réglementation des grands projets

La construction de grands projets au Canada est une priorité. Les ministères et les organismes fédéraux ont examiné des politiques et des pratiques afin d’accélérer la prise de décisions et d’améliorer les évaluations de projets et la délivrance de permis, de licences et d’autorisations pour les grands projets. Conformément à la Directive du Cabinet sur l’efficacité de la réglementation et de la délivrance des permis et sous la coordination du Bureau de la croissance propre du Bureau du Conseil privé, RNCan a collaboré avec d’autres ministères du gouvernement fédéral à l’élaboration de plans de délivrance des permis, à la coordination des consultations de la Couronne et à la stimulation de la collaboration avec les promoteurs en ce qui concerne les grands projets.

Le 26 juin, la Loi visant à bâtir le Canada a reçu la sanction royale, permettant ainsi au gouvernement d’accélérer les projets d’édification du pays en consultation avec les peuples autochtones. RNCan continuera de travailler avec les peuples autochtones afin de mettre en œuvre la Loi visant à bâtir le Canada d’une manière qui respecte les droits ancestraux, protège l’intégrité environnementale du Canada et fait avancer les priorités économiques autochtones.

Dans le discours du Trône, le gouvernement a promis de créer un Bureau des grands projets afin d’examiner les projets et de prendre des décisions dans un délai de deux ans. Le gouvernement du Canada a inauguré le Bureau des grands projets le 29 août 2025. RNCan soutiendra ce bureau et l’objectif du gouvernement de réaliser de grands projets de façon opportune et responsable en actualisant ses propres politiques, pratiques et règlements afin de simplifier les approbations, réduire le chevauchement d’activités et améliorer la coordination entre les ministères et les instances.

Faire avancer le principe « un projet, un examen » pour les grands projets d’énergie et d’infrastructure

RNCan travaille en étroite collaboration avec l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), le Bureau du Conseil privé, les peuples autochtones et les provinces et les territoires pour faire avancer l’objectif du gouvernement : « un projet, un examen ». L’exercice d’une évaluation unique pour tous les projets doit se faire d’une manière qui respecte les droits ancestraux, les compétences fédérales, provinciales et territoriales, améliore la coordination de la délivrance des permis et élimine le chevauchement des activités. À court terme, RNCan soutient l’AEIC quand vient le temps de tirer parti de certains outils existants, comme les ententes de coopération.

À moyen terme, RNCan tirera parti de ses connaissances approfondies des secteurs de l’énergie et des ressources naturelles et de ses relations avec les provinces et les territoires, les Premières Nations, les Inuits, les Métis et l’industrie pour étudier les possibilités de réforme législative et réglementaire susceptibles de rationaliser les approbations réglementaires et de réduire le chevauchement des efforts. RNCan continuera à travailler avec ses organismes de réglementation fédéraux (la REC, la CCSN et les offices des hydrocarbures extracôtiers) pour améliorer la coordination et veiller à ce que les obligations de la Couronne de consulter les peuples autochtones dans le cadre des évaluations réglementaires soient véritables et suffisantes et appuient la participation des groupes autochtones dès le début des projets et en continu durant leur cycle de vie.

Les avantages pour la population canadienne et l’industrie :

  • Des examens de projets plus rapides et plus prévisibles : La collaboration avec les provinces et les territoires permet d’harmoniser les processus et de mettre en commun des normes pour des projets particuliers (comme des projets d’essai ou de démonstration). La modernisation du processus fédéral d’approbation et de délivrance de permis pour les grands projets de ressources naturelles permet de réduire le chevauchement des règlements et les délais d’examen.
  • Mobilisation plus rigoureuse des groupes autochtones : Travailler avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour faire avancer le principe « un projet, un examen » améliorera l’évaluation des grands projets de l’énergie et de ressources naturelles, faisant en sorte que les évaluations comprennent le savoir autochtone et fournissent des occasions concrètes d’entendre les préoccupations des groupes autochtones en ce qui concerne les répercussions sur leurs droits ancestraux et aussi, d’en tenir compte. Une mobilisation véritable durant le processus réglementaire garantira que les groupes autochtones touchés auront un mot à dire quand viendra le temps de décider comment les ressources naturelles seront mises en valeur.
  • Hausse de la confiance des investisseurs : Des voies réglementaires plus claires, plus efficaces et plus prévisibles font du Canada une destination attrayante pour les grands projets d’énergie et d’infrastructure.
  • Délais réduits au chapitre des projets : La coordination des processus réglementaires, l’harmonisation à l’échelle des administrations et la suppression des exigences redondantes permettent aux projets d’avancer plus rapidement.

Accélérer l’examen des grands projets grâce à l’innovation numérique

RNCan collabore étroitement avec l’AEIC, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) pour réduire le fardeau administratif et raccourcir les délais des évaluations d’impact en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, de la Loi visant à bâtir le Canada et d’autres lois fédérales. Les recherches de RNCan ont montré que des lignes directrices claires sur les renseignements requis dans le cadre des examens techniques peuvent réduire le nombre de cycles d’examen, ce qui permet aux promoteurs et aux décideurs d’économiser du temps et de l’argent. En outre, l’expertise technique de RNCan étant un élément clé des décisions réglementaires du MPO et d’ECCC, le Ministère s’est engagé à rationaliser les examens techniques entre ministères sans compromettre la rigueur scientifique.

La plateforme de science et de données ouvertes (PSDO), élaborée par RNCan et ECCC, est un outil numérique à guichet unique conçu pour fournir des données scientifiques et réglementaires faisant autorité et fondées sur l’emplacement. Elle donne aux utilisateurs un accès à des milliers de jeux de données, de cartes, de données de surveillance environnementale et d’indicateurs, d’articles scientifiques évalués par des pairs, d’évaluations d’impact et de dossiers réglementaires. Pour les promoteurs, la PSDO peut soutenir une planification rapide et contribuer à harmoniser les propositions de projets avec les attentes réglementaires. Elle améliore également la transparence, renforce la confiance à l’égard du processus réglementaire et permet une participation plus utile des communautés autochtones et du public.

Au cours de la prochaine année, RNCan élargira la PSDO en ajoutant et en intégrant du nouveau contenu nécessaire à l’avancement des grands projets d’intérêt national, par exemple en créant des collections de renseignements adaptés pour chaque projet avec des données cartographiques, comme les endroits où les projets font l’objet d’un examen des impacts environnementaux, des répercussions sur les communautés autochtones et leurs territoires ancestraux et les habitats importants pour les espèces menacées, et en donnant accès au registre public des projets d’intérêt national, afin d’en faciliter l’accès et l’utilisation. Le Ministère travaillera également avec l’AEIC et d’autres organismes de réglementation pour améliorer l’interopérabilité des données dans les écosystèmes de données ouvertes fédéraux, provinciaux et territoriaux, en harmonisant les normes en matière de données et de rapports, en soutenant l’analyse des effets cumulatifs et en échangeant des renseignements régionaux et appartenant aux Autochtones, tout en respectant les principes de souveraineté des données autochtones.

Les avantages pour la population canadienne et l’industrie :

  • Réduction du fardeau administratif pour les promoteurs : Des orientations plus claires, une meilleure coordination et un accès à guichet unique à des milliers de documents fédéraux, provinciaux et territoriaux rationaliseront les examens techniques, réduiront le chevauchement des efforts et permettra d’économiser du temps et des ressources.
  • Amélioration de l’efficacité réglementaire : En centralisant les données et en facilitant leur accès et leur interprétation, la PSDO permet des examens réglementaires plus rapides et plus efficaces.
  • Réduction de l’incertitude grâce à des décisions fondées sur des données probantes : La PSDO regroupe des données faisant autorité, y compris des outils de cartographie géospatiale, la surveillance de l’environnement et du contenu sélectionné par région et par thème (par exemple, les espèces en péril, les effets cumulatifs dans le nord de l’Ontario ou la mise en valeur de l’énergie éolienne dans la région extracôtière de l’Atlantique). Cela permet à l’industrie et aux organismes de réglementation de mieux évaluer les impacts environnementaux, sociaux et économiques potentiels, de veiller à ce que les projets aillent de pair avec les attentes réglementaires et de prendre des décisions de planification plus éclairées et plus responsables.
  • Hausse de l’efficacité et de la confiance du public : En permettant au public d’accéder à l’ensemble des données, scientifiques et autres, utilisées dans les études d’impact sur l’environnement, la PSDO favorise une mobilisation utile, la transparence et la confiance du public et des communautés autochtones.

Simplifier l’accès aux renseignements sur les processus de délivrance de permis fédéraux pour les mines à l’aide du navigateur de permis pour les mines

RNCan mettra bientôt à disposition le navigateur de permis pour les mines pour aider les promoteurs miniers à évoluer dans l’environnement fédéral de délivrance de permis. Actuellement, les renseignements sur la délivrance de permis pour les projets miniers ne sont pas centralisés et nécessitent des recherches approfondies auprès de plusieurs ministères et dans des textes législatifs individuels. Les promoteurs avaient donc de la difficulté à déterminer quels permis sont nécessaires et à quel moment.

Dans le cadre du projet Rationalisation pour améliorer le processus de délivrance de permis d’exploitation minière en tirant parti de l’expertise et des ressources (RAPPER), l’équipe de CanmetMINES de RNCan a travaillé en étroite collaboration avec les organismes de réglementation et les intervenants de l’industrie pour concevoir un outil numérique qui fournit des conseils sur mesure en fonction de l’activité minière. L’équipe a adopté une approche centrée sur l’utilisateur, en menant des entrevues, des sondages et des tests d’utilisabilité pour s’assurer que l’outil est clair et accessible et qu’il va de pair avec les scénarios de délivrance de permis dans le monde réel. Cet outil en est actuellement aux dernières étapes de l’élaboration. Le public y aura accès d’ici la fin de 2025.

RNCan continue de travailler avec des partenaires de toutes les administrations pour élargir la portée et la fonctionnalité de l’outil. Les améliorations prévues comprennent l’intégration des exigences provinciales et territoriales en matière de délivrance de permis et des obligations relatives à la consultation des populations autochtones, ainsi que l’étude de fonctionnalités avancées, comme le soutien par clavardage, les rappels automatisés et les tableaux de bord à guichet unique pour les promoteurs.

Ces améliorations visent à améliorer la transparence et à soutenir l’obtention de résultats plus prévisibles en matière de délivrance de permis, afin d’aider le secteur minier canadien à faire avancer les projets de manière plus efficace et plus responsable.

Les avantages pour la population canadienne et l’industrie :

  • Transparence accrue : Un outil centralisé permet de comprendre plus facilement le processus et les mesures de protection environnementales, sociales et économiques mises en place pour les projets miniers, favorisant la confiance envers le système de réglementation.
  • Incertitude et délais réduits : Les projets miniers au Canada doivent souvent composer avec des exigences complexes et intergouvernementales en matière de délivrance de permis. Cet outil simplifie l’accès aux lois et aux règlements fédéraux pertinents, permettant aux promoteurs de suivre plus efficacement le processus. Il décrit clairement les permis, les approbations et les rapports requis en fonction des activités prévues dans le cadre du projet et fournit des renseignements clés permettant d’avancer dans le processus. Cela simplifie les étapes réglementaires complexes, réduit les allers-retours entre les promoteurs et les organismes de réglementation et aide les entreprises à recevoir des renseignements plus rapidement. En améliorant la clarté et en réduisant les délais, cet outil améliore la prestation de services, soutient l’élaboration de projets et renforce la confiance des investisseurs à l’égard du secteur minier canadien.

Thème 2 : réduire le fardeau administratif pour stimuler la productivité des entreprises

RNCan s’efforce de rendre les règlements canadiens en matière d’énergie et de ressources naturelles plus simples, plus clairs et plus efficaces, afin de permettre aux entreprises de se concentrer sur l’innovation et la croissance. En modernisant les exigences obsolètes, en consolidant les règles qui se chevauchent et en adoptant des approches fondées sur le rendement, le Ministère crée un environnement réglementaire plus facile à naviguer et plus prévisible pour l’industrie.

Ces mesures favorables peuvent créer les conditions propices à la formation de capital, notamment en ce qui concerne les grands projets d'énergie et de ressources, nouveaux et en cours. Les nouveaux investissements engendrent une augmentation des actifs physiques et stimulent la production, les revenus et l'emploi. Cette activité économique peut, à son tour, attirer de nouveaux investissements.

Moderniser les règlements sur les hydrocarbures extracôtiers pour accroître l’efficacité

L’Initiative de renouvellement de la réglementation concernant les zones pionnières et extracôtières vise à remanier le cadre réglementaire canadien applicable aux activités pétrolières et gazières dans les zones pionnières et extracôtières afin d’en améliorer l’efficacité tout en respectant les normes les plus strictes en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

Depuis 2005, les gouvernements fédéral et provinciaux ont fait avancer les réformes en plusieurs phases, en commençant par le remplacement des exigences obsolètes en matière de forage et de production en 2009. En 2016, de nouveaux règlements ont été adoptés sur le recouvrement des coûts, les exigences financières et les sanctions administratives et pécuniaires pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur la sûreté et la sécurité en matière énergétique. Plus récemment, en 2024, neuf règlements obsolètes ont été consolidés en un seul « règlement-cadre » clair et moderne pour les régions extracôtières Canada–Terre-Neuve-et-Labrador et Canada–Nouvelle-Écosse.

La prochaine étape consistera à étendre ce cadre moderne aux zones pionnières et extracôtières restantes du Canada, l’ébauche du règlement devant être préalablement publiée dans la partie I de la Gazette du Canada en 2027. Les groupes autochtones, les organismes de réglementation et les intervenants de l’industrie ont été mobilisés tout au long du processus et continueront de jouer un rôle central dans l’élaboration de la réforme.

Les avantages pour la population canadienne et l’industrie :

  • Sécurité et protection de l’environnement renforcées : Les règles actualisées élimineront les exigences obsolètes et offriront une plus grande flexibilité grâce à des normes se fondant sur le rendement qui encouragent l’innovation et l’utilisation des meilleures technologies et méthodologies accessibles.
  • Clarté réglementaire accrue : Le remplacement de neuf règlements obsolètes par un cadre unique et moderne facilite la compréhension et l’application des règles, améliorant ainsi la prévisibilité pour les exploitants et les investisseurs.
  • Réduction des coûts et du fardeau administratif : En réduisant le nombre de demandes de dérogation attribuables à des règlements obsolètes et rigides, la nouvelle approche permettra de réaliser des économies directes à la fois pour les exploitants, qui passeront moins de temps à préparer les demandes, et pour les organismes de réglementation, qui auront besoin de moins de ressources pour l’application de la loi, la surveillance et l’examen.

Rationaliser les règlements et les processus en vertu de la Loi sur l’efficacité énergétique

Depuis son entrée en vigueur en 1995, le Règlement sur l’efficacité énergétique a permis aux Canadiens et aux entreprises de réaliser des économies de plusieurs milliards de dollars, soit un montant cumulé d’environ 117 milliards de dollars. La modification 18 récente du Règlement sur l’efficacité énergétique, publiée dans la partie II de la Gazette du Canada le 9 avril 2025 et qui élargit la liste des produits réglementés et modernise les normes d’efficacité afin de mieux aligner le règlement sur les exigences des États-Unis, a été particulièrement percutante, ses avantages l’emportant sur les coûts du règlement dans un rapport de neuf à un.

Fort de ce succès, RNCan étudie plusieurs possibilités de réduire encore plus le fardeau administratif et de rationaliser les processus réglementaires pour l’efficacité énergétique. La modernisation de la base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique est en cours et est conçue en vue de rationaliser le processus d’établissement de rapports pour environ 3 400 intervenants réglementés. Parallèlement, RNCan réduit la complexité des règlements par des mesures telles que le regroupement de produits semblables par fonction et de retirer automatiquement les normes obsolètes. Il s’agit de mesures qui réduisent à la fois le temps nécessaire pour comprendre les exigences et le fardeau administratif.

À l’avenir, RNCan réexaminera jusqu’à 10 produits existants pour lesquels des progrès technologiques ou des changements sur le marché ont été observés depuis leur analyse initiale. Ce réexamen servira de base aux futures modifications visant à mettre à jour ou à supprimer les exigences obsolètes. Du même coup, RNCan étudie les possibilités de modifier la Loi sur l’efficacité énergétique de manière à améliorer la rapidité, réduire le fardeau administratif et soutenir l’innovation.

RNCan continuera de collaborer avec les provinces et les territoires au chapitre des règlements fédéraux et provinciaux en matière d’efficacité énergétique par l’intermédiaire de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation et du groupe de travail réglementaire du Comité permanent sur l’efficacité énergétique. Cette collaboration favorise l’alignement et l’harmonisation des normes entre les administrations, contribuant ainsi à réduire les doubles déclarations et les fardeaux administratifs pour les fabricants, les importateurs et les distributeurs.

Les avantages pour la population canadienne et l’industrie :

  • Coûts réduits pour les entreprises : Des règlements plus clairs et plus simplifiés réduisent le temps consacré à la conformité et à l’établissement de rapports, ce qui permet aux entreprises d’économiser de l’argent et des ressources.
  • Conformité simplifiée : Une base de données modernisée rend la déclaration plus rapide et plus prévisible pour les quelque 3 400 intervenants réglementés.
  • Suppression plus rapide des règles obsolètes : Le retrait automatique des normes obsolètes garantit que les entreprises ne sont pas accablées par des exigences inutiles.
  • Harmonisation accrue entre les administrations : La collaboration avec les provinces et les territoires permet de réduire le chevauchement et de créer une voie plus claire et plus uniforme en matière de conformité partout au Canada.

Réduire le fardeau administratif grâce au Règlement sur les responsables désignés en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

RNCan collabore avec la REC afin d’étudier les moyens d’améliorer l’efficacité de l’organisme de réglementation. RNCan est responsable de l’élaboration de certains règlements en vertu de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, y compris le Règlement sur les responsables désignés. RNCan se penchera sur une nouvelle approche pour ce règlement qui autorisera le personnel qualifié de la REC (c’est-à-dire les responsables désignés) à exercer des pouvoirs, des tâches et des fonctions d’ordre technique ou administratif. Cela permettrait d’accélérer les tâches et les décisions de routine et de libérer les commissaires pour qu’ils se concentrent sur les enjeux complexes. S’il est approuvé et mis en œuvre, le Règlement sur les responsables désignés réduirait le fardeau administratif des commissaires et raccourcirait les délais d’examen et d’approbation tout au long du cycle de vie du projet.

La REC a également rédigé son propre rapport d’étape sur l’Examen du fardeau administratif. Il renferme neuf propositions visant à rationaliser son cadre réglementaire et ses processus décisionnels. Elles sont toutes en cours de réalisation ou ont récemment été achevées. Ces initiatives visent à améliorer la réceptivité et l’efficacité de l’organisme de réglementation, qui sert la population canadienne et soutient la croissance économique.

Les avantages pour la population canadienne et l’industrie :

  • Efficacité accrue et fardeau administratif réduit : Le Règlement sur les responsables désignés rationaliserait les opérations en déléguant les tâches répétitives et volumineuses, en réduisant le fardeau administratif de la CCSN et en raccourcissant les délais d’examen et d’approbation tout au long du cycle de vie des projets.
  • Certitude et réceptivité accrues : En améliorant la prévisibilité pour les promoteurs de l’industrie grâce au nouveau règlement, la REC sera mieux placée pour assurer la sûreté, la sécurité et la protection de l’environnement tout au long de l’élaboration du projet.
  • Approbation accélérée des projets : Le Règlement sur les responsables désignés permettrait d’accélérer l’approbation des projets et d’établir un cadre réglementaire uniforme, ce qui permettrait de construire les projets rapidement sans compromettre les normes en matière de santé, de sécurité ou d’environnement.

Thème 3 : améliorer la prestation de services réglementaires

RNCan modernise ses services de réglementation pour les rendre plus rapides, plus clairs et plus conviviaux, afin que les entreprises puissent consacrer plus de temps à la construction et à l’innovation et que les Canadiens restent en sécurité et protégés. En simplifiant les processus d’octroi de licence, d’établissement de rapports et de conformité, et en lançant des outils numériques, le Ministère améliore la prestation de services et la transparence pour les intervenants.

Moderniser le régime fédéral des explosifs pour réduire le fardeau réglementaire

Les explosifs sont essentiels pour un vaste éventail d’industries au Canada et peuvent être un élément clé de grands projets dans les secteurs de l’exploitation minière, de l’extraction en carrière, de la foresterie, du pétrole et du gaz, et de la construction. Le programme sur les explosifs de RNCan réglemente la sûreté et la sécurité des explosifs et de leurs composants à usage restreint (produits chimiques précurseurs) en appliquant la Loi sur les explosifs et le Règlement de 2013 sur les explosifs.

En 2021, le programme sur les explosifs de RNCan a lancé un examen complet du Règlement sur les explosifs pour s’assurer qu’il continue de respecter les objectifs de sûreté et de sécurité, mais aussi pour le moderniser afin d’éliminer l’inefficacité réglementaire et les obstacles à la croissance économique. Pour tenir compte des conclusions de l’examen, et à la suite de consultations approfondies avec les intervenants, RNCan a proposé deux ensembles de modifications réglementaires. Le premier ensemble de modifications réglementaires est entré en vigueur en mai 2024. Il a supprimé les déclarations annuelles inutiles de l’industrie et a reconnu les tests effectués par des pays aux vues similaires pour autoriser de nouveaux produits explosifs. Il a également reconnu les contrôles de sécurité équivalents effectués par d’autres autorités compétentes et a pris en compte les pratiques modernes du secteur.

RNCan se penche actuellement sur le deuxième ensemble de modifications réglementaires, qui devrait entrer en vigueur en 2026 et qui simplifierait les régimes de certificats, d’octroi de licence et de droits, et préciserait les exigences relatives à la fabrication et au stockage d’explosifs.

S’appuyant sur l’élan de modernisation de la réglementation, RNCan continue également de mettre à jour les orientations sur la conformité pour les intervenants. Le Ministère élabore également un nouveau système en ligne afin d’améliorer l’efficacité du processus de demande de licences, de permis et de certificats, ainsi que d’autorisations.

Pour ce qui est de l’avenir, RNCan continuera d’explorer les moyens d’améliorer la prestation de ses programmes tout en protégeant la population canadienne. L’amélioration continue sous la forme de changements législatifs et réglementaires, de politiques et d’orientations claires et uniformes et de nouveaux outils numériques rendra moins compliqué pour les intervenants le respect des règles qui garantissent la sécurité de la population canadienne.

Les avantages pour la population canadienne et l’industrie :

  • Réduction du fardeau administratif et réglementaire : La rationalisation des rapports, la simplification des exigences en matière d’octroi de licence et de certificats et la reconnaissance d’autorisations équivalentes délivrées par d’autres autorités compétentes permettent aux intervenants de gagner du temps et de réduire les coûts.
  • Approbations plus rapides et service amélioré : Les mises à jour des orientations et le nouveau portail en ligne facilitent la navigation en ce qui concerne les demandes et accélèrent le traitement des permis, des licences et des certificats.
  • Règles et orientations plus claires : Des règlements modernisés et des documents conviviaux améliorent la compréhension des obligations par les intervenants, réduisant ainsi les efforts de conformité inutiles.
  • Modernisation continue du programme : Des mises à jour constantes permettent de garantir que le régime des explosifs demeure à jour et efficace, en maintenant des normes de sécurité et de sûreté élevées pour les Canadiens tout en soutenant l’innovation et la croissance.

Thème 4 : accélérer les voies de commercialisation des produits et secteurs émergents

Pour stimuler la croissance et l’innovation et renforcer la position du Canada en tant que superpuissance mondiale dans le domaine de l’énergie et des ressources naturelles, RNCan accélère les voies réglementaires qui permettent de commercialiser de nouvelles technologies et de nouveaux produits énergétiques.

Élaboration du Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière

Le vaste littoral du Canada a le potentiel de produire des quantités importantes d’énergie renouvelable extracôtière, en particulier sous la forme d’éoliennes extracôtières, ce qui représente une nouvelle possibilité économique importante. L’essor de cette industrie pourrait renforcer la sécurité énergétique du Canada, étendre sa portée énergétique mondiale et créer des possibilités économiques durables pour les communautés côtières et autochtones, tout en fournissant une énergie fiable et durable pour les générations à venir.

Le Canada prend des mesures importantes pour mettre en place les conditions favorables à l’essor de l’industrie. La législation est en place et RNCan, en partenariat avec les gouvernements de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador, la Régie de l’énergie du Canada, la Régie Canada–Nouvelle-Écosse de l’énergie extracôtière et la Régie Canada–Terre-Neuve-et-Labrador de l’énergie extracôtière, élabore des règlements détaillés en matière d’environnement et de sécurité pour chacune des régions extracôtières du Canada dans le cadre de l’Initiative de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière.

Le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada est entré en vigueur en décembre 2024. Le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada–Nouvelle-Écosse et le Règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière au Canada—Terre-Neuve-et-Labrador devraient faire l’objet d’une publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada cet automne, afin de recueillir les commentaires du public.

Les avantages pour la population canadienne et l’industrie :

  • Avantages économiques, énergétiques et communautaires : Des voies réglementaires claires et prévisibles qui appuient la mise en œuvre de projets en temps opportun. Cela aide les communautés côtières et autochtones ainsi que l’industrie à exploiter le potentiel économique et énergétique des ressources extracôtières canadiennes tout en s’assurant que les projets progressent dans le respect des droits ancestraux.
  • Réduction du fardeau réglementaire : Les règlements sont conçus pour fournir des exigences claires et prévisibles aux promoteurs de projets, tout en minimisant la complexité administrative inutile.
  • Approche flexible et favorable à l’innovation : Un agencement d’exigences se fondant sur le rendement et d’exigences prescriptives permet aux exploitants d’adopter de nouvelles technologies, méthodes scientifiques et pratiques exemplaires qui améliorent la sécurité, la sûreté et la protection de l’environnement.
  • Gestion proactive du risque : Les règlements mettent l’accent sur des régimes de gestion de la sécurité et une planification rigoureux. Ils exigent des exploitants qu’ils anticipent, atténuent et, si possible, éliminent les risques pour les personnes, les communautés et l’environnement.
  • Rentabilité et adaptabilité : En permettant un degré de souplesse et en intégrant l’innovation, les règlements contribuent à réduire les coûts pour l’industrie tout en lui permettant de s’adapter à l’évolution du secteur des énergies renouvelables extracôtières.

Thème 5 : renforcer le commerce transfrontalier et l’harmonisation à l’échelle internationale

RNCan aide les entreprises canadiennes à être compétitives et à réussir sur les marchés mondiaux en réduisant les fardeaux réglementaires inutiles, en harmonisant les exigences nationales avec les normes internationales et en rendant les principaux processus de conformité plus rapides, plus simples et plus prévisibles. Ces efforts renforcent la réputation du Canada en tant que partenaire commercial fiable et compétitif, tout en garantissant la transparence, la reddition de comptes et la gestion responsable des ressources.

Moderniser le programme de certification du processus de Kimberley

Le Canada participe au programme mondial de certification du processus de Kimberley (PK), qui contribue à empêcher les diamants de la guerre d’être vendus sur le marché mondial. Mis en œuvre au Canada par l’intermédiaire de la Loi sur l’exportation et l’importation des diamants bruts et de son règlement connexe, le programme fournit un cadre de certification allant de pair avec les normes internationales. Afin de soutenir l’approvisionnement responsable et de faciliter le commerce international, le Canada propose ce processus de certification gratuitement aux entreprises. Pour exporter des diamants bruts à partir du Canada, les clients doivent demander un certificat du PK à RNCan.

Au cours de la dernière année, RNCan a modernisé le processus de demande de certificat du PK. En 2024, RNCan a lancé un nouveau portail de demande de certificat en ligne qui remplace les outils obsolètes et les processus manuels par une plateforme sécurisée et conviviale. Le portail du processus de Kimberley de RNCan permet aux exportateurs de demander des certificats en ligne, de suivre l’état de leur demande en temps réel et de communiquer directement avec le personnel de RNCan. Cela permet une circulation plus rapide des marchandises avec des procédures rationalisées.

RNCan a collaboré étroitement avec les exportateurs pendant l’élaboration, et a proposé des formations et des guides d’utilisation détaillés pendant la période de transition. Reposant sur un logiciel moderne, le portail est désormais plus facile à mettre à jour et mieux outillé pour répondre aux besoins à long terme.

RNCan continuera de suivre l’évolution de l’industrie diamantaire nationale afin que les exigences en matière de certification restent pertinentes et conformes à la demande de l’industrie. Le Ministère continuera également de participer au niveau mondial pour faire avancer les normes de traçabilité et de numérisation à plus long terme.

Les avantages pour la population canadienne et l’industrie :

  • Accès plus rapide et plus simple aux marchés internationaux : Le nouveau portail du processus de Kimberley de RNCan permet aux exportateurs de demander des certificats, de suivre les demandes en temps réel et de communiquer directement avec le personnel de RNCan, ce qui permet de réduire les délais et de rationaliser les procédures.
  • Amélioration du service et de la transparence : L’accès centralisé et numérique améliore la clarté, la réceptivité et la prévisibilité pour l’industrie tout en maintenant l’harmonisation avec les normes internationales.
  • Réduction du fardeau administratif : Les processus modernisés éliminent les étapes manuelles et améliorent l’efficacité tant pour les exportateurs que pour RNCan, ce qui permet de gagner du temps et d’économiser des ressources.
  • Compétitivité à l’échelle mondiale : Le portail prend en charge la certification du G7 des diamants canadiens exportés vers l’Union européenne (UE), ce qui supprime la nécessité de faire passer tous les diamants à destination de l’UE par la Belgique.

Améliorer la conformité grâce à la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) est entrée en vigueur en 2015 dans le cadre de l’engagement pris par le G7 d’accroître la transparence et de lutter contre la corruption dans le secteur extractif en exigeant des compagnies pétrolières, gazières et minières qu’elles déclarent publiquement les paiements qu’elles font à des gouvernements partout dans le monde. Depuis sa création, la LMTSE a permis la divulgation de paiements de plus de 1 000 milliards de dollars dans 134 pays. Toutefois, la rétroaction du secteur a mis en évidence le fait que la conformité était souvent complexe et fastidieuse. Les entreprises ont dû relever des défis, comme des exigences peu précises en matière de déclaration et des communications redondantes. RNCan n’avait pas les outils nécessaires pour vérifier la conformité de manière efficace.

Pour réduire le fardeau au chapitre de la conformité, RNCan a déjà apporté des améliorations, comme des documents d’orientation plus clairs, l’acceptation de rapports de substitution provenant d’autres administrations et un système de surveillance de la conformité ciblé.

À l’avenir, RNCan lancera un portail en ligne réservé et convivial pour les rapports relatifs à la LMTSE, qui permettra aux entreprises pétrolières, gazières et minières de soumettre leurs rapports et de suivre leur état en temps réel, en plus de vérifier les renseignements sur l’entreprise et les coordonnées, ainsi que les liens Web des rapports. D’ici 2026, RNCan mettra également en œuvre une plateforme de gestion de la relation client, afin d’aider le Ministère à gérer les communications avec les intervenants, à centraliser les données opérationnelles clés, à rationaliser davantage la production de rapports et à améliorer les processus internes. À moyen terme, RNCan examinera et élargira les documents d’orientation de la LMTSE afin de s’assurer qu’ils tiennent compte des commentaires des intervenants et des experts, qu’ils améliorent la clarté des exigences en matière de déclaration, qu’ils aillent de pair avec les pratiques actuelles de l’industrie et qu’ils favorisent une conformité plus uniforme et plus efficace dans l’ensemble du secteur.

Les avantages pour la population canadienne et l’industrie :

  • Exigences en matière d’établissement de rapports plus claires : Les orientations mises à jour et la reconnaissance des rapports de substitution veillent à ce que les entreprises comprennent leurs obligations et réduisent la complexité.
  • Réduction du chevauchement et du fardeau administratif : Une surveillance ciblée de la conformité et des communications simplifiées permettent aux entreprises et à RNCan de gagner du temps et d’économiser des ressources.
  • Un soutien plus rapide et plus efficace : Des services de sensibilisation et réceptifs améliorés aident les entreprises à respecter les exigences en matière de déclaration en toute confiance.
  • Maintien de la transparence et de l’intégrité : Les données de la LMTSE restent exactes, accessibles et fiables, contribuant ainsi à la reddition de comptes mondiale et à la réputation du Canada en tant que partenaire commercial transparent et responsable.

Prochaines étapes

RNCan se concentrera sur la manière dont la modernisation de la réglementation est mise en œuvre et maintenue au fil du temps. Le Ministère va :

  • Suivre les progrès accomplis et en rendre compte au ministre afin de garantir la reddition de comptes et la transparence.
  • Mobiliser les provinces, les territoires, les groupes autochtones, l’industrie, la main-d’œuvre et d’autres intervenants pour peaufiner les mesures et découvrir de nouvelles possibilités.
  • Évaluer les domaines dans lesquels une réforme législative pourrait s’avérer nécessaire.

Continuer à mettre à l’essai des approches réglementaires novatrices qui améliorent l’efficacité, le service à la clientèle et l’harmonisation entre les instances.

L’Examen du fardeau administratif n’est pas un exercice ponctuel, mais fait partie d’efforts à plus long terme qui visent à renforcer le régime de réglementation du Canada et le Ministère continuera de solliciter des commentaires et de nouvelles idées pour réduire davantage le fardeau administratif. En considérant la modernisation comme un cycle de livraison, de rétroaction et d’adaptation, RNCan veillera à ce que le régime de réglementation du Canada suive le rythme du changement et nous permette de bâtir une économie plus robuste au sein du G7.

Conclusion

RNCan réduit le fardeau administratif tout en respectant les normes les plus strictes en matière de sécurité, de protection de l’environnement et les droits ancestraux et les intérêts des Autochtones. À l’échelle des règlements, de la législation, des programmes et des services, le Ministère prend des mesures décisives pour moderniser les cadres, réduire les délais et procurer aux entreprises, aux investisseurs et à la population canadienne une plus grande certitude.

Les initiatives présentées dans le présent rapport soulignent l’engagement de RNCan qui cherche à assurer le développement responsable et l’innovation et à garantir l’avenir de l’énergie et des ressources naturelles du Canada. Qu’il s’agisse de services numériques plus rapides, d’approbations rationalisées ou d’une coordination plus forte à l’échelle du gouvernement, l’objectif est clair : il s’agit de fournir des services, et non de les retarder.

En renforçant le régime de réglementation du Canada, RNCan contribue à débloquer et à attirer les investissements, à assurer la construction de projets et à faire en sorte que l’économie canadienne reste forte, souveraine et compétitive pour les générations à venir.

 
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