Guide des autorisations, des permis, des licences et des certificats

Assurez-vous un rôle dans la fabrication, l’achat, la vente, l’importation, l’exportation ou le transport d’explosifs? Les explosifs comprennent non seulement les explosifs de sautage, mais aussi une grande variété de produits, par exemple les moteurs de fusées miniatures et les explosifs à usage spécial, tels que les fusées éclairantes et les cibles réactives.

Pour ces activités et ces explosifs, vous devrez peut-être satisfaire à certaines exigences. Vous pouvez également avoir besoin d’une autorisation, d’un permis, d’une licence ou d’un certificat. Les exigences du Canada en matière d’explosifs veillent à ce que ceux-ci soient fabriqués, manipulés, transportés et stockés en toute sécurité.

Les conseils suivants s’adressent à toute personne ayant un rôle relativement aux explosifs. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, y compris les exemptions et les conditions, consultez le Règlement sur les explosifs.

Pour plus de renseignements sur les exigences relatives aux pièces pyrotechniques, consultez la page Pièces pyrotechniques. Pour les exigences relatives aux munitions, consultez la page Munitions et poudres propulsives.

Autorisation

Les explosifs fabriqués, transportés, achetés, vendus, utilisés ou importés au Canada doivent être autorisés par Ressources naturelles Canada. Certaines activités liées aux explosifs sont exemptées de l’exigence d’autorisation, telles que la fabrication de cartouches pour armes de petit calibre ou de cartouches à poudre noire pour un usage personnel, le transport d’explosifs en transit et l’importation de munitions, de poudres propulsives et d’amorces pour un usage personnel. Pour plus de renseignements sur les exemptions, voir l’article 5 et l’article 25 du Règlement sur les explosifs.

Vous pouvez vérifier si les explosifs ont été autorisés en consultant la liste des explosifs autorisés au Canada. La liste ne comprend pas les explosifs destinés à des opérations militaires et à d’application de la loi, ni les explosifs autorisés pour une période déterminée. Si une substance explosive ou un objet explosif n’est pas autorisé au Canada, vous pouvez présenter une demande d’autorisation.

Fabrication

Pour fabriquer des explosifs au Canada, vous devez disposer d’une licence ou d’un certificat de fabrication d’explosifs. Certaines exemptions existent pour des activités particulières.

Pour plus de renseignements, consultez la page Fabrication et autorisation des explosifs.

Importation, exportation et transport

Pour importer des explosifs au Canada ou pour les exporter du Canada vers un autre pays, vous avez besoin d’un permis d’importation ou d’exportation. Des exemptions sont prévues pour les petites quantités de moteurs de fusée miniature, de cartouches pour armes de petit calibre et de composants de cartouches pour armes de petit calibre destinés à un usage personnel.

Pour transporter des explosifs provenant d’un autre pays en passant par le Canada à destination d’un autre pays (transport en transit), vous avez besoin d’un permis de transit. Il n’est pas nécessaire de s’assurer que les explosifs transportés en transit sont autorisés au Canada. Il s’agit d’une exception; tous les autres explosifs présents en sol canadien doivent être autorisés.

Lorsque vous transportez des explosifs au Canada, vous devez respecter les exigences en matière de sécurité de la Partie 9 du Règlement ainsi que les exigences relatives au transport de marchandises dangereuses. Ces exigences dépendent de la classification et des quantités d’explosifs que vous transportez. Les renseignements relatifs à la classification sont fournis dans la liste des explosifs autorisés. Pour plus de renseignements, consultez la Partie 9 du Règlement sur les explosifs et le document de Transports Canada intitulé « Transport des marchandises dangereuses au Canada » ou le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses .

Pour des renseignements supplémentaires, consultez la page Importation, exportation et transport d’explosifs.

Achat, vente et stockage

Pour acheter, vendre ou stocker des explosifs, vous devez répondre aux exigences en matière de sécurité. Les exigences dépendent du type d’explosifs que vous achetez, vendez ou stockez.

Pour les explosifs industriels, vous avez besoin d’une licence d’explosifs ou d’un certificat de fabrication. Il existe une exception si vous disposez d’une autorisation provinciale ou territoriale pour stocker des explosifs sur un site minier ou dans une carrière. Pour plus de renseignements, consultez la page Achat, vente et stockage d’explosifs industriels.

Pour les moteurs de fusée, vous pourriez être autorisé à les stocker dans un local d’habitation (comme une maison ou un appartement), ou les stocker dans une unité de stockage, ou vous pourriez devoir être titulaire d’une licence d’explosifs. Les exigences varient selon le type de moteur de fusée, de la quantité et selon que vous les utilisez ou que vous les vendez. Pour plus de renseignements, consultez la page Achat, vente et stockage de moteurs de fusée miniature ou Achat, vente et stockage de moteurs de fusée de grande puissance.

Pour les explosifs à usage spécial, vous pourriez être autorisé à les stocker dans un local d’habitation (comme une maison ou un appartement), ou les stocker dans une unité de stockage, ou vous pourriez devoir être titulaire d’une licence d’explosifs. Les exigences varient selon que les explosifs présentent un risque restreint ou élevé, selon la quantité et selon que vous les utilisez ou les vendez. Pour plus de renseignements, consultez la page Achat, vente et stockage d’explosifs à usage spécial à risque restreint ou la page Achat, vente et stockage d’explosifs à usage spécial à risque élevé .

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca