Acquisition, vente et stockage de moteurs-fusées à haute puissance

Un moteur-fusée à haute puissance est un moteur de fusée destinée à des fins récréatives dont l’impulsion, produite par la combustion de propergol solide, excède 160 newtons-secondes. (Les moteurs-fusées à haute puissance sont classés sous le type R.2 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs.) Pour les moteurs-fusées ayant une impulsion plus faible, consultez la page Moteurs-fusées miniatures.

Les accessoires de moteurs-fusées sont des articles d’explosif utilisés pour amorcer divers types de moteurs-fusées. (Les accessoires de moteurs-fusées sont classés sous le type R.3 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs.)

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne qui acquière, vend ou stocke des moteurs-fusées à haute puissance. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Acquisition de moteurs-fusées à haute puissance

Vous êtes autorisé à acquérir des moteurs-fusées à haute puissance si vous avez 18 ans ou plus, sauf exemption prévue par le Règlement de 2013 sur les explosifs. Les moteurs-fusées à haute puissance ne doivent pas avoir une impulsion qui excède 40 960 newtons-secondes.

 

Les moteurs-fusées (notamment les moteurs-fusées miniatures), les trousses de rechargement et les allumeurs doivent être surveillés lorsqu’ils ne sont pas stockés.

Stockage de moteurs-fusées à haute puissance

Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs

Local d’habitation

Si vous prévoyez utiliser des moteurs-fusées à haute puissance, vous êtes autorisé à acquérir et à stocker jusqu’à 10 kilogrammes (à l’exclusion de l’emballage ou du contenant) de moteurs-fusées à haute puissance et de trousses de rechargement combinés, ainsi que 40 allumeurs, dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement). Si vous stockez également des moteurs-fusées miniatures dans le local d’habitation, la quantité maximale combinée de tous les moteurs et de toutes les trousses de rechargement est de 10 kilogrammes.

Lorsque les moteurs-fusées, les trousses de rechargement ou les allumeurs sont stockés dans un local d’habitation, vous devez les stocker à l’écart de matières inflammables et de sources d’allumage et les protéger contre le vol. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Vous ne devez pas stocker une fusée à haute puissance sur laquelle un moteur a été monté.

Unité de stockage

Vous êtes autorisé à acquérir et à stocker jusqu’à 200 kilogrammes (à l’exclusion de l’emballage ou du contenant) de moteurs-fusées à haute puissance et de trousses de rechargement combinés, ainsi que 200 allumeurs dans une unité de stockage. Si vous stockez également des moteurs-fusées miniatures dans l’unité de stockage, la quantité maximale combinée de tous les moteurs et de toutes les trousses de rechargement est de 200 kilogrammes.

Lorsque les moteurs-fusées, les trousses de rechargement ou les allumeurs sont stockés dans une unité de stockage, vous devez respecter les exigences ci-dessous.

• L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
• L’unité de stockage doit empêcher tout accès non autorisé et protéger son contenu des intempéries.
• Dans le cas où elle est un contenant, elle ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
• Dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue doit être libre d’obstacles.
• Si elle contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
• Seuls les moteurs-fusées (y compris les moteurs-fusées miniatures), les trousses de rechargement et les allumeurs peuvent être stockés dans l’unité de stockage.
• Si les moteurs-fusées (y compris les moteurs-fusées miniatures), les trousses de rechargement et les allumeurs ne sont pas dans des emballages destinés aux consommateurs, les moteurs et les trousses doivent être stockés séparément des allumeurs (p. ex., rangés sur des étagères distinctes, séparés par une cloison en bois).
• L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
• L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
• Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
• Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
• Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Exigences en matière de stockage pour les vendeurs

Vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs pour stocker les moteurs-fusées à haute puissance que vous avez l’intention de vendre. Les moteurs-fusées à haute puissance ne doivent pas avoir une impulsion qui excède 40 960 newtons-secondes.

Les moteurs-fusées à haute puissance et les allumeurs destinés à la vente ne doivent pas être stockés dans un local d’habitation ou une unité de stockage. Ils doivent être stockés dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

Consultez les lignes directrices suivantes pour stocker en toute sécurité des moteurs-fusées à haute puissance :

• G06-01 : Directive sur le stockage des explosifs non industriels (type R.2) (PDF, 298 Ko)
• G06-05 : Directive pour déterminer la compatibilité des explosifs aux fins de stockage (type R.2) (PDF, 202 Ko)

Vente de moteurs-fusées à haute puissance

Il est interdit d’exposer des moteurs-fusées à haute puissance ou des trousses de rechargement pour la vente.

Quantité maximale pour la vente

Vous n’êtes pas autorisé à vendre plus de moteurs-fusées à haute puissance, de trousses de rechargement ou d’allumeurs que l’acheteur n’est autorisé à stocker en vertu de sa licence.

Pour les acheteurs qui n’ont pas de licence d’explosifs, vous ne devez pas vendre plus de moteurs-fusées à haute puissance que l’acheteur n’est autorisé à stocker :

• jusqu’à 10 kilogrammes de moteurs-fusées et de trousses de rechargement combinés, ainsi que 40 allumeurs si l’acheteur stocke ses moteurs-fusées et ses trousses de rechargement dans un local d’habitation;
• jusqu’à 200 kilogrammes de moteurs-fusées et de trousses de rechargement combinés, ainsi que 200 allumeurs si l’acheteur stocke ses moteurs-fusées et ses trousses de rechargement dans une unité de stockage.

Dossier

Vous devez créer un dossier pour chaque vente de moteur-fusée à haute puissance, de trousse de rechargement et d’allumeur et le conserver pendant deux ans après la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

• le nom et l’adresse de l’acheteur;
• le numéro de licence et sa date d’expiration dans le cas d’un acheteur agréé;
• le type de produit, le nom de produit et le niveau de puissance de chaque moteur vendu ou de chaque trousse vendue, ainsi que le nom du titulaire de l’autorisation;
• le nom de produit de chaque allumeur vendu, ainsi que le nom du titulaire de l’autorisation;
• le nombre de moteurs, de trousses et d’allumeurs vendus sous chaque nom de produit;
• la date de la vente.

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
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Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca