Achat, vente et stockage d’explosifs à usage spécial à risque élevé

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Système de gestion des licences électronique (SGLe)

Les explosifs à usage spécial à risque élevé comprennent les boulons explosifs, les cisailles pour câbles, les cartouches d’abattage de roches et cartouches pour pyromécanismes, ainsi que les cibles réactives. (Les explosifs à usage spécial à risque élevé sont classés sous le type S.2 en vertu du Règlement sur les explosifs.)

Les conseils suivants s’adressent à toute personne concernée par les explosifs à usage spécial à risque élevé. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, y compris les exemptions et les conditions, consultez le Règlement sur les explosifs.

Sur cette page

Achat d’explosifs à usage spécial à risque élevé
Stockage d’explosifs à usage spécial à risque élevé
Vente d’explosifs à usage spécial à risque élevé
Utilisation des cibles réactives

Achat d’explosifs à usage spécial à risque élevé

Pour être autorisé à acheter et à utiliser des explosifs à usage spécial à risque élevé vous devez être âgé de 18 ans ou plus, à moins d’avoir une exemption prévue par le Règlement sur les explosifs.

Vous devez être titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu pour acheter des cibles réactives (trousses de cible binaire / cibles explosives). Consultez les exigences supplémentaires pour apprendre à utiliser les cibles réactives en toute sécurité.

Stockage d’explosifs à usage spécial à risque élevé

Exigences en matière de stockage visant les utilisateurs

Local d’habitation

Les explosifs à usage spécial à risque élevé (qu’ils soient destinés à l’utilisation ou à la vente) ne doivent pas être stockés dans un local d’habitation (comme une maison, un appartement ou un chalet).

Unité de stockage

Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 20 kilogrammes (à l’exclusion de l’emballage ou du contenant) d’explosifs à usage spécial à risque élevé (à l’exclusion des cibles réactives) dans une unité de stockage. Vous êtes autorisé à stocker jusqu’à 6 kilogrammes de cibles réactives dans une unité de stockage. Le total combiné des explosifs à usage spécial à risque élevé autorisés est de 20 kilogrammes.

Il faut satisfaire aux exigences suivantes :

l’unité est située dans un endroit éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage;
l’intérieur en est tenu propre et sec;
elle est construite et entretenue de façon à empêcher tout accès non autorisé et à protéger son contenu des intempéries;
elle est surveillée lorsqu’elle est déverrouillée;
dans le cas où elle est un contenant, elle ne gêne pas l’évacuation en cas d’incendie;
dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue est libre d’obstacles;
si elle contient des étagères, celles-ci sont faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles, tel que du métal peint ou du bois;
si des cartouches pour armes de petit calibre, des cartouches à blanc pour outils, des cibles réactives non mélangées ou des cartouches à poudre noire sont stockées avec la poudre propulsive ou les amorces à percussion, elles sont stockées séparément les unes des autres (par exemple, elles sont rangées sur des tablettes distinctes ou elles sont séparées par une cloison en bois);
des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un allumage ou d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité sont prises;
un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 cm de haut et interdisant de fumer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 cm de haut est apposé sur l’unité dans un endroit bien en vue.

Vous êtes autorisé à stocker plus de 20 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque élevé et plus que 6 kg de cibles réactives si vous êtes titulaire d’une licence d’explosifs. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Exigences en matière de stockage visant les vendeurs

Vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs pour stocker les explosifs à usage spécial à risque élevé que vous avez l’intention de vendre. Vous pouvez demander une licence d’explosifs par l’entremise du Système de gestion des licences électronique (SGLe).

Les explosifs à usage spécial à risque élevé destinés à la vente ne doivent pas être stockés dans un local d’habitation ou une unité de stockage. Ils doivent être stockés dans la poudrière mentionnée dans votre licence. La vente d’un local d’habitation n’est pas permise.

Vous devez tenir un dossier de stockage pour les explosifs à usage spécial à risque élevé que vous stockez. Le dossier de stockage doit être conservé pendant deux ans à compter de la date à laquelle il a été établi. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

chaque type d’explosif à risque élevé stocké
la quantité de chaque type d’explosif stocké
la date à laquelle chaque explosif a été placé dans la poudrière et retiré de celle-ci

Pour obtenir des renseignements sur le stockage en toute sécurité des explosifs à usage spécial à risque élevé, consultez les lignes directrices suivantes :

Directive sur le stockage des explosifs non industriels (PDF, 301 Ko)
G06-05 : Directive en matière de stockage sur la compatibilité des explosifs (Type S.2) [PDF, 202 Ko]

Vente d’explosifs à usage spécial à risque élevé

Exposition pour la vente

Les explosifs à usage spécial à risque élevé ne doivent pas être exposés pour la vente.

Dossier

Vous devez tenir un dossier de chaque vente d’explosifs à usage spécial à risque élevé. Le dossier doit être conservé pendant deux ans après la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

le nom et l’adresse de l’acheteur
dans le cas d’un acheteur titulaire d’une licence, le numéro et la date d’expiration de sa licence
pour les cibles réactives; le numéro de permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu de l’acheteur
le nom du produit de chaque explosif vendu et le nom de la personne qui a obtenu son autorisation
la quantité d’explosifs vendus sous chaque nom de produit
la date de la vente

Quantité maximale de vente

Il est interdit de vendre plus de 20 kilogrammes d’explosifs à usage spécial à risque élevé (ou seulement 6 kilogrammes peuvent être des cibles réactives) à une personne, sauf si elle est titulaire d’une licence d’explosifs. Vous n’êtes pas autorisé à vendre à un particulier une quantité supérieure à celle figurant sur son permis d’explosifs.

Vente de cibles réactives Identification

Pour les cibles réactives, vous devez vérifier et enregistrer le numéro de permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu de l’acheteur.

Utilisation des cibles réactives