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Permis, licences, certificats et règlements concernant les explosifs

Si vous participez à la fabrication, à l’acquisition, à la vente, au stockage, à l’importation, à l’exportation ou au transport d’explosifs, y compris d’explosifs industriels, de moteurs fusées et d’explosifs à usage spécial tels que des fusées éclairantes ou des cibles réactives, découvrez comment répondre aux exigences en matière de sécurité.

 

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Outil en ligne utilisé pour la gestion de tous vos besoins en matière de délivrance de permis d’explosifs ou de demandes relatives aux composants d’explosif limités

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Lignes directrices et normes en matière d’explosifs

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Loi sur les explosifs et Règlement de 2013 sur les explosifs

Loi et Règlement du Canada en matière d’explosifs, et coopération nationale et internationale

Rappels réglementaires, mises à jour et alertes de sécurité

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