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Permis, licences, certificats et règlements concernant les explosifs

Si vous participez à la fabrication, à l’acquisition, à la vente, au stockage, à l’importation, à l’exportation ou au transport d’explosifs, y compris d’explosifs industriels, de moteurs fusées et d’explosifs à usage spécial tels que des fusées éclairantes ou des cibles réactives, découvrez comment répondre aux exigences en matière de sécurité.

 

Services et renseignements

Guide des autorisations, des permis, des licences et des certificats

Approbations nécessaires pour répondre aux exigences en matière de sécurité

Système de gestion des licences électronique (SGLe)

Outil en ligne utilisé pour la gestion de tous vos besoins en matière de délivrance de permis d’explosifs ou de demandes relatives aux composants d’explosif limités

Formulaires relatifs aux explosifs

Formulaires et demandes concernant les explosifs

Lignes directrices et normes en matière d’explosifs

Lignes directrices et normes qui vous aideront à gérer les explosifs de manière efficace et sûre

Loi sur les explosifs et Règlement de 2013 sur les explosifs

Loi et Règlement du Canada en matière d’explosifs, et coopération nationale et internationale

Rappels réglementaires, mises à jour et alertes de sécurité

Dernières nouvelles sur les questions de sécurité et rappels relatifs au Règlement de 2013 sur les explosifs

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