Permis, licences, certificats et règlements concernant les explosifs
Si vous participez à la fabrication, à l’acquisition, à la vente, au stockage, à l’importation, à l’exportation ou au transport d’explosifs, y compris d’explosifs industriels, de moteurs fusées et d’explosifs à usage spécial tels que des fusées éclairantes ou des cibles réactives, découvrez comment répondre aux exigences en matière de sécurité.
Services et renseignements
Guide des autorisations, des permis, des licences et des certificats
Approbations nécessaires pour répondre aux exigences en matière de sécurité
Système de gestion des licences électronique (SGLe)
Outil en ligne utilisé pour la gestion de tous vos besoins en matière de délivrance de permis d’explosifs ou de demandes relatives aux composants d’explosif limités
Formulaires relatifs aux explosifs
Formulaires et demandes concernant les explosifs
Lignes directrices et normes en matière d’explosifs
Lignes directrices et normes qui vous aideront à gérer les explosifs de manière efficace et sûre
Loi sur les explosifs et Règlement de 2013 sur les explosifs
Loi et Règlement du Canada en matière d’explosifs, et coopération nationale et internationale
Rappels réglementaires, mises à jour et alertes de sécurité
Dernières nouvelles sur les questions de sécurité et rappels relatifs au Règlement de 2013 sur les explosifs
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