Acquisition, vente et stockage de moteurs-fusées miniatures

Un moteur-fusée miniature est un moteur de fusée destinée à des fins récréatives dont l’impulsion, produite par la combustion de propergol solide, n’excède pas 160 newtons-secondes. (Les moteurs-fusées miniatures sont classés sous le type R.1 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs.) Si l’impulsion excède 160 newtons-secondes, il s’agit d’un moteur-fusée à haute puissance.

Les accessoires de moteurs-fusées sont des articles d’explosifs utilisés pour amorcer divers types de moteurs-fusées. (Les accessoires de moteurs-fusées sont classés sous le type R.3 en vertu du Règlement de 2013 sur les explosifs.)

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne qui acquière, vend ou stocke des moteurs-fusées miniatures. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Acquisition de moteurs-fusées miniatures

Vous êtes autorisé à acquérir des moteurs-fusées miniatures, sauf exemption prévue par le Règlement de 2013 sur les explosifs.

Si vous avez au moins 12 ans, vous pouvez acquérir et utiliser des moteurs-fusées à usage unique dont l’impulsion n’excède pas 80 newtons-secondes. Il est également possible d’avoir et d’utiliser des allumeurs pour ces moteurs.

Si vous avez 18 ans ou plus, vous pouvez acquérir et utiliser des moteurs-fusées dont l’impulsion excède 80 newtons-secondes.

Les moteurs-fusées miniatures, les trousses de rechargement et les allumeurs doivent être surveillés lorsqu’ils ne sont pas stockés.

Stockage de moteurs-fusées miniatures

Exigences en matière de stockage pour les utilisateurs

Local d’habitation

Si vous prévoyez utiliser des moteurs-fusées miniatures et avez au moins 12 ans, vous pouvez acquérir et stocker jusqu’à six moteurs-fusées à usage unique dont l’impulsion n’excède pas 80 newtons-secondes dans un local d’habitation (p. ex., maison, appartement, chalet). Vous pouvez également acquérir et stocker jusqu’à 10 allumeurs dans un local d’habitation.

Si vous prévoyez utiliser des moteurs-fusées miniatures et avez 18 ans ou plus, vous êtes autorisé à acquérir et à stocker jusqu’à 200 kilogrammes (à l’exclusion de l’emballage ou du contenant) de moteurs-fusées miniatures et de trousses de rechargement combinés, ainsi que 2 500 allumeurs dans un local d’habitation.

Lorsque les moteurs-fusées, les trousses de rechargement ou les allumeurs sont stockés dans un local d’habitation, vous devez les stocker à l’écart de matières inflammables et de sources d’allumage et les protéger contre le vol. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Unité de stockage

Si vous avez au moins 12 ans, vous pouvez stocker jusqu’à six moteurs-fusées à usage unique dont l’impulsion n’excède pas 80 newtons-secondes dans une unité de stockage. Vous pouvez également acquérir et stocker jusqu’à 10 allumeurs dans une unité de stockage.

Si vous avez 18 ans ou plus, vous êtes autorisé à acquérir et à stocker jusqu’à 200 kilogrammes (à l’exclusion de l’emballage ou du contenant) de moteurs-fusées miniatures et de trousses de rechargement combinés, ainsi que 2 500 allumeurs dans une unité de stockage.

Vous êtes autorisé à posséder et à stocker plus de 200 kilogrammes de moteurs-fusées miniatures et 2 500 allumeurs si vous êtes détenteur d’une licence d’explosifs.

Lorsque les moteurs-fusées, les trousses de rechargement ou les allumeurs sont stockés dans une unité de stockage, vous devez respecter les exigences ci-dessous.

• L’unité de stockage doit être située dans un endroit sec et éloigné de toute matière inflammable et de toute source d’allumage.
• L’unité de stockage doit empêcher tout accès non autorisé et protéger son contenu des intempéries.
• Dans le cas où elle est un contenant, elle ne doit pas gêner l’évacuation en cas d’incendie.
• Dans le cas où elle n’est pas un contenant, toute issue doit être libre d’obstacles.
• Si elle contient des étagères, celles-ci doivent être faites d’un matériau qui ne produit pas d’étincelles (p. ex., métal peint, bois).
• Seuls les moteurs-fusées, les trousses de rechargement et les allumeurs peuvent être stockés dans l’unité de stockage.
• Si les moteurs-fusées, les trousses de rechargement et les allumeurs ne sont pas dans des emballages destinés aux consommateurs, les moteurs et les trousses doivent être stockés séparément des allumeurs (p. ex., rangés sur des étagères distinctes, séparés par une cloison en bois).
• L’unité de stockage doit être surveillée lorsqu’elle est déverrouillée.
• L’unité de stockage doit être tenue propre, sèche, bien rangée et exempte de petites particules abrasives.
• Tout déversement, toute fuite ou toute autre contamination doit être nettoyé immédiatement.
• Des précautions qui réduisent au minimum la probabilité d’un incendie à l’intérieur ou aux alentours de l’unité de stockage doivent être prises.
• Un panneau portant les mots « Danger — Risque d’incendie/Fire Hazard » en lettres d’au moins 10 centimètres de haut doit être apposé sur l’unité de stockage, à un endroit bien en vue. Il doit également indiquer en lettres ou à l’aide d’un symbole d’au moins 10 centimètres de haut que fumer est interdit.

Exigences en matière de stockage pour les vendeurs

Vous devez être titulaire d’une licence d’explosifs pour stocker des moteurs-fusées miniatures que vous avez l’intention de vendre.

Les moteurs-fusées miniatures destinés à la vente ne doivent pas être stockés dans un local d’habitation ou une unité de stockage. Ils doivent être stockés dans la poudrière mentionnée dans votre licence.

Local d’habitation

Si votre établissement de vente est un local d’habitation, vous devez stocker les moteurs-fusées, les trousses de rechargement ou les allumeurs à l’écart de matières inflammables et de sources d’allumage et les protéger contre le vol. Vous devez veiller à ce que seules les personnes que vous avez autorisées puissent y accéder.

Si l’établissement de vente n’est pas un local d’habitation, vous êtes autorisé à exposer jusqu’à 25 kilogrammes de moteurs-fusées et de trousses de rechargement combinés et jusqu’à 300 allumeurs pour la vente. Ils doivent être conservés derrière le comptoir de vente ou sous clé, à moins qu’ils ne se trouvent dans des emballages pour consommateurs.

Si ces produits ne sont pas dans des emballages pour consommateurs appropriés et sont exposés pour la vente, les moteurs-fusées et les trousses de rechargement doivent être séparés des allumeurs au moyen d’un coupe-feu (ou un minimum d’un mètre).

Consultez les lignes directrices suivantes pour stocker en toute sécurité des moteurs-fusées miniatures :

• G06-01 : Directive sur le stockage des explosifs non industriels (PDF, 298 Ko)
• G06-05 : Directive pour déterminer la compatibilité des explosifs aux fins de stockage (type R.1) (PDF, 202 Ko)

Vente de moteurs-fusées miniatures

Quantité maximale pour la vente

Vous n’êtes pas autorisé à vendre plus de moteurs-fusées miniatures, de trousses de rechargement ou d’allumeurs que l’acheteur n’est autorisé à stocker en vertu de sa licence.

Pour les acheteurs qui n’ont pas de licence d’explosifs, vous ne devez pas vendre plus de moteurs-fusées miniatures que l’acheteur n’est autorisé à stocker :

• jusqu’à 200 kilogrammes de moteurs-fusées et de trousses de rechargement combinés, ainsi que 500 allumeurs
• si des moteurs-fusées à haute puissance ou des trousses de rechargement sont stockés avec des moteurs-fusées miniatures, un poids combiné allant jusqu’à 200 kilogrammes
• si des allumeurs pour moteurs-fusées à haute puissance sont stockés avec des allumeurs pour moteurs-fusées miniatures, une quantité combinée allant jusqu’à 2 500 kilogrammes

Dossier

Vous devez créer un dossier pour chaque vente de moteur-fusée miniature, de trousse de rechargement et d’allumeur et le conserver pendant deux ans après la vente. Le dossier doit contenir les renseignements suivants :

• le nom et l’adresse de l’acheteur;
• le numéro de licence et sa date d’expiration dans le cas d’un acheteur agréé;
• le type de produit, le nom de produit et le niveau de puissance de chaque moteur vendu ou de chaque trousse vendue, ainsi que le nom du titulaire de l’autorisation;
• le nom de produit de chaque allumeur vendu, ainsi que le nom du titulaire de l’autorisation;
• le nombre de moteurs, de trousses et d’allumeurs vendus sous chaque nom de produit;
• la date de la vente.

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa (Ontario)  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca