Acquisition, vente et stockage de munitions et de poudres propulsives

Les exigences relatives à l’acquisition, à la vente et au stockage de munitions, de poudres propulsives et de cartouches à blanc pour outils et amorces (amorces à percussion) dépendent du type et de la quantité. Vous devez avoir 18 ans ou plus pour manipuler des munitions et des poudres propulsives, sauf si la Loi sur les explosifs ou le Règlement de 2013 sur les explosifs vous en exempte. Cette exigence ne s’applique pas à une personne qui acquiert des munitions (cartouches pour armes de petit calibre) pour son usage personnel.

Les lignes directrices suivantes s’adressent à toute personne qui acquiert, vend ou stocke des munitions (cartouches pour armes de petit calibre), des poudres propulsives (poudre noire et poudre sans fumée), des cartouches à blanc pour outils et des amorces. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, notamment les exemptions et les conditions, consultez le Règlement de 2013 sur les explosifs.

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