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Tout savoir sur la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’accepte plus de nouveaux demandeurs. Les propriétaires qui participent déjà au programme sont encouragés à procéder rapidement à leurs rénovations et continueront d’être admissibles au financement et au soutien par l’entremise du portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Si vous êtes un propriétaire de l'Ontario, du Québec ou de la Nouvelle-Écosse et que vous participez au programme Remise maison écoénergétique plus, au programme Rénoclimat ou au programme Home Energy Assessment, veuillez communiquer avec votre programme provincial pour plus de renseignements.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes et le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe demeurent ouverts. Nous vous remercions de votre intérêt.

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes offre des subventions et des prêts afin de permettre aux propriétaires de faire évaluer leurs maisons et d’effectuer des rénovations résidentielles. Les rénovations admissibles comprennent l’isolation de la maison, les fenêtres et les portes, l’étanchéisation à l’air et les systèmes mécaniques et d’énergie renouvelable.

Il est important de lire tous les critères d’admissibilité et toutes les exigences de l’initiative pour vous assurer de votre admissibilité aux subventions ou au prêt offerts à la fin du processus. Pour être admissible, vous devez effectuer une évaluation ÉnerGuide avant et après rénovations.

Dans le cadre de l’initiative, vous avez accès à :

  • des subventions allant de 125 $ à 5 000 $
    pour récupérer une partie des frais associés aux rénovations résidentielles admissibles;
  • jusqu’à 600 $
    à titre de contribution au coût total de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations;
  • des prêts sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $, remboursables sur 10 ans, pour vous aider à entreprendre des travaux de rénovation résidentielle majeurs.

Exigences relatives à l’initiative

Conditions applicables aux résidents des provinces et territoires suivants

Nouveau-Brunswick, Rossland en Colombie-Britannique, Nelson et le district régional de Central Kootenay en Colombie-Britannique

Le Nouveau-Brunswick, Rossland en Colombie-Britannique, Nelson et le district régional de Central Kootenay en Colombie-Britannique nous ont demandé d’orienter leurs résidents vers leurs programmes provinciaux et municipaux respectifs en premier lieu afin que les propriétaires puissent profiter des réseaux de conseillers en efficacité énergétique déjà établis dans ces régions.

Si vous êtes admissible à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, vous devez :

  • attendre que votre demande soit approuvée par Ressources naturelles Canada (RNCan);
  • effectuer une évaluation ÉnerGuide avant et après rénovations;
  • effectuer au moins une rénovation qui est à la fois admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport sur les rénovations. Les rénovations effectuées sans une évaluation ÉnerGuide préalable ne sont pas admissibles à la subvention;
  • acheter le matériel et les équipements indiqués sur la liste des produits admissibles de RNCan si vous remplacez des fenêtres ou de l’équipement de chauffage;
  • vous assurer que les produits sont installés par un professionnel agréé, le cas échéant*;
  • acheter tous les produits au Canada. Les achats en ligne ne sont admissibles que s’ils sont commandés auprès d’un distributeur en ligne situé au Canada;
  • conserver des copies de tous vos documents jusqu’au 31 mars 2028.

* Tous les systèmes mécaniques, sauf les thermostats, doivent être installés par un professionnel agréé. Les systèmes mécaniques comprennent les thermopompes géothermiques, les thermopompes à air, les thermopompes à air pour climat froid, les chauffe-eau à thermopompe, les générateurs d’air chaud (admissibles uniquement pour les résidents des collectivités nordiques et hors réseau) et les chaudières (admissibles uniquement pour les résidents des collectivités nordiques et hors réseau).

Avantages d’une maison écoénergétique

En rénovant votre maison, vous aiderez le Canada à respecter ses engagements pour 2030 en matière de changements climatiques et contribuerez de manière importante à l’objectif du Canada d’atteindre zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Pour les propriétaires, cela signifie une maison plus confortable et abordable et une planète plus saine.

 

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Partager les renseignements sur le rendement de votre maison

Dans le cadre de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes, nous vous encourageons à partager la cote ÉnerGuide de votre maison en ligne afin de comparer le rendement de votre maison à celui d’autres maisons au Canada.

Partagez le parcours de rénovation de votre maison

Soyez fier des rénovations que vous avez réalisées dans votre maison! Utilisez le mot-clic #Maisonscanadiennesplusvertes pour partager des photos prises avant et après vos rénovations écoénergétiques ou pour partager votre nouvelle étiquette ÉnerGuide. Cliquez sur le mot-clic pour parcourir les rénovations résidentielles effectuées par d’autres Canadiens et découvrir comment se compare votre nouvelle cote ÉnerGuide. Nous vous proposerons peut-être de présenter votre projet de rénovation sur notre site Web!

Le gouvernement du Canada n’approuve ni n’appuie aucun produit en particulier ni les services d’un entrepreneur donné et décline donc toute responsabilité quant au choix des matériaux, des produits ou des entrepreneurs, et quant à leur rendement ou à la qualité de leur travail. Il n’y a aucune obligation d’acheter des produits ou des services auprès de l’organisme de services qui effectue votre évaluation de l’efficacité énergétique ou de toute autre entreprise. Méfiez-vous des tactiques de vente à pression qui prétendent avoir le soutien d’ENERGY STAR® ou de Ressources naturelles Canada. Les représentants du gouvernement du Canada, de Ressources naturelles Canada et de ses marques (ENERGY STAR, ÉnerGuide) ne font jamais du porte-à-porte en vue d’effectuer une inspection des systèmes de chauffage ou de climatisation des Canadiens, ou pour leur vendre ou louer de tels produits. Les évaluations de l’efficacité énergétique des maisons ÉnerGuide sont réalisées par des organismes de services autorisés seulement à la demande des propriétaires.

Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

  • Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe : subventions pouvant atteindre 10 000 $ (indépendamment de votre province), ou des subventions pouvant atteindre 15 000 $ et une prime de 250 $ offert dans les provinces participantes à la mise en œuvre du programme, pour la conversion du mazout à la thermopompe.
  • Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (pour les demandeurs actuels) : subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour couvrir une partie des coûts de vos rénovations résidentielles admissibles, et une subvention supplémentaire pouvant atteindre 600 $ pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après les rénovations.
  • Prêt canadien pour des maisons plus vertes : jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement de 10 ans.
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Nous avons à cœur d’offrir un service où chaque personne est traitée avec dignité, décence et respect. Si nous pouvons améliorer nos services, veuillez nous en faire part.

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Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h (heure de l’Est)

Subvention – Demande de renseignements

Prêt – Demande de renseignements

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Accessibilité
L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes s’engage à offrir un processus de demande sans obstacle. Nous vous encourageons à nous informer de toute mesure d’adaptation dont vous auriez besoin. Veuillez communiquer avec nous par courriel, par numéro sans frais ou par ATS et nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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