Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes offre un financement sans intérêt pour aider les gens au Canada à accroître l’efficacité énergétique et le confort de leur habitation.
Le prêt peut vous aider à financer les rénovations admissibles qui sont recommandées par un conseiller en efficacité énergétique et qui n’ont pas encore été entreprises.
IMPORTANT : Vous ne devez commencer aucune rénovation avant que votre demande de prêt n’ait été soumise. Aucune rénovation amorcée avant la présentation de votre demande de prêt n’est admissible.
Maximum : 40 000 $ Minimum : 5 000 $ Modalités de remboursement : 10 ans, sans intérêt Type de prêt : Prêt personnel non garanti, sur approbation du crédit
Le montant maximal du prêt admissible est calculé en fonction des rénovations sélectionnées dans la demande et des devis pour ces travaux. Le montant admissible est plafonné en fonction des normes de l’industrie et du marché. Le montant maximal du prêt admissible peut être inférieur au coût proposé, auquel cas vous serez responsable du financement de toute différence.
Un maximum d’un prêt est offert par propriété admissible et par propriétaire-occupant.
Le prêt ne peut vous aider qu’à financer les produits et les installations qui font partie d’une rénovation à la fois recommandée par un conseiller en efficacité énergétique et admissible à la subvention.
Afin de commencer les travaux dans votre maison, une partie du prêt peut vous être remise d’avance. Les entrepreneurs exigent souvent un acompte pour ce type de projet. Le solde du prêt sera versé une fois les travaux de rénovation terminés et vérifiés par une évaluation après rénovation. Voir les renseignements sur les coûts initiaux dans la section « Présentation d’une demande » ci-dessous.
Admissibilité
Tous les demandeurs de prêts
Quelques critères d’admissibilité doivent être respectés avant de présenter une demande de prêt :
Vous devez présenter une demande au titre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ou de l’initiative équivalente dans votre province et y être admissible.
Vous devez être un propriétaire canadien et votre propriété doit être votre résidence principale.
Vous devez avoir réalisé une évaluation avant rénovations de votre maison en date du 1er avril 2020 ou ultérieurement.
Vous devez démontrer de bons antécédents de crédit et que vous ne faites pas l’objet :
Vous devrez présenter des renseignements financiers pour démontrer que vous avez la capacité financière de rembourser le prêt.
Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est maintenant offert aux les propriétaires-occupants qui souhaitent présenter une demande ou qui ont une demande active (avant rénovations) dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
À partir du 31 août 2022, les propriétaires-occupants qui ont déjà demandé une évaluation avant rénovations ou qui ont reçu un versement de subvention pourront présenter une demande au titre du Prêt canadien pour des maisons plus vertes pour réaliser les rénovations admissibles restantes qui n’ont pas encore été commencées.
Les propriétaires-occupants qui ont terminé toutes leurs rénovations ne sont pas admissibles au Prêt canadien pour des maisons plus vertes. Toutefois, ils peuvent être admissibles à un prêt pour toute rénovation recommandée qui n’est pas encore commencée.
Comment présenter une demande pour un prêt pour toute rénovation recommandée qui n’est pas encore commencée.
Pour présenter une demande de prêt, vous aurez besoin d’une nouvelle évaluation ÉnerGuide avant rénovations précisant les rénovations recommandées que vous n’avez pas commencées.
Si vous êtes propriétaire-occupant au Québec ou en Nouvelle-Écosse, veuillez suivre les lignes directrices de votre programme provincial pour demander votre nouvelle évaluation ÉnerGuide avant rénovations.
Afin de maintenir votre admissibilité au Prêt canadien pour des maisons plus vertes, veuillez ne pas commencer les rénovations recommandées pour lesquelles vous souhaitez obtenir un financement sous forme de prêt dans le cadre de l’initiative.
Une fois que vous aurez présenté une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes et que vous aurez terminé les rénovations supplémentaires, une nouvelle évaluation ÉnerGuide après rénovations sera requise pour valider l’achèvement de vos travaux, avant le versement du financement. Veuillez suivre les directives du portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ou du programme provincial pour connaître les étapes à suivre pour demander une évaluation ÉnerGuide après rénovations.
Veuillez noter qu’une nouvelle évaluation avant ou après rénovations engendre des frais additionnels qui doivent être assumés par le demandeur.
Le prêt ne s’applique pas :
aux travaux que vous avez déjà commencés ou terminés;
aux rénovations qui n’ont pas été recommandées par un conseiller en efficacité énergétique;
aux rénovations qui ne sont pas admissibles dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes;
aux rénovations qui ne sont pas incluses dans votre demande.
Immeubles résidentiels à logements multiples de faible hauteur
Les propriétaires-occupants qui vivent dans un immeuble résidentiel à logements multiples (IRML) de faible hauteur doivent répondre aux autres critères d’admissibilité pour les IRML de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Vous devez être propriétaire du ou des logements ou faire partie d’un partenariat officiel pour représenter les propriétaires, mais les logements n’ont pas à être la résidence principale du propriétaire.
Votre logement doit être occupé par un ménage autochtone.
Vous devez sélectionner au moins une rénovation admissible pour chaque propriété assujettie au prêt.
Vous présentez une demande en tant que gouvernement ou organisation autochtone?
Obtenez du soutien personnalisé pour votre demande en communiquant avec nous : 1-866-292-9517.
Collectivités du Nord et hors réseau
Les personnes vivant dans les collectivités du Nord et hors réseau au Canada font face à des défis particuliers lorsqu’il s’agit d’effectuer des rénovations résidentielles, notamment des coûts d’équipement et de main-d’œuvre plus élevés. Pour vous aider, les subventions offertes pour toutes les mesures de rénovation ont été majorées de 30 % pour les collectivités du Nord et hors réseau.
En plus, les propriétaires-occupants vivant dans les collectivités du Nord et hors réseau sont admissibles au remplacement de l’équipement à combustible fossile existant. De plus, les propriétaires-occupants vivant dans une collectivité du Nord sont admissibles à des mesures d’isolation supplémentaires (isolation du grenier, du plafond et du plancher exposé).
Assurez-vous que votre demande est complète et exacte afin de raccourcir le délai et de commencer vos rénovations plus tôt.
Ne commencez aucune rénovation avant que votre demande de prêt n’ait été soumise. Les rénovations amorcées avant la présentation de votre demande ne sont pas admissibles.
Nous vous recommandons de ne commencer aucune rénovation avant que votre demande de prêt n’ait été approuvée. Si vous décidez de commencer vos rénovations avant l’approbation de votre demande de prêt et si finalement votre demande est rejetée, vous serez responsable de tous les coûts.
La soumission d’une demande contenant des renseignements incomplets ou inexacts entraînera des retards. Ne présentez pas votre demande de prêt s'il vous manque des documents ou des renseignements.
Votre demande de prêt doit indiquer toutes les rénovations que vous prévoyez d’effectuer. Les rénovations qui n’y sont pas indiquées ne peuvent pas être ajoutées plus tard.
Si vous décidez plus tard de ne pas effectuer certaines des rénovations comprises dans votre demande, les montants correspondant à ces rénovations seront soustraits de votre prêt avant le versement final. Le montant ajusté doit être d’au moins 5 000 $ pour que le prêt demeure admissible.
Assurez-vous que les soumissions des entrepreneurs sont claires et indiquent le coût des rénovations écoénergétiques admissibles.
Le montant maximal du prêt admissible est calculé en fonction des rénovations sélectionnées dans la demande et des devis pour ces travaux. Le montant admissible est plafonné en fonction des normes de l’industrie et du marché. Le montant maximal de prêt admissible peut être inférieur au coût proposé, auquel cas vous serez responsable du financement de toute différence.
Coûts initiaux
Une fois le prêt approuvé, jusqu’à 15 %* de celui-ci peut vous être remis d’avance si votre entrepreneur exige un acompte. Le versement initial n’est offert que pour les rénovations qui nécessitent un acompte. Le solde du prêt sera versé une fois les travaux de rénovation terminés et vérifiés par une évaluation après rénovation.
Vous pouvez demander le versement initial pendant le processus de présentation de la demande en téléversant les soumissions des entrepreneurs et en entrant les montants des acomptes requis pour effectuer la rénovation.
* Ce versement initial est porté à 25 % si votre propriété est située dans le Nord ou hors réseau.
Présentation d’une demande
1. Présentez une demande au titre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Pour présenter une demande de prêt, vous devez être admissible à la subvention.
Par exemple, accroître l’efficacité énergétique de votre maison et sa résilience face aux changements climatiques,
mais le chemin à parcourir est long,
et les rénovations peuvent être stressantes.
Comment pouvez-vous vraiment savoir si les améliorations énergétiques se traduiront en avantages et en économies à long terme?
C’est là que nous intervenons.
La participation au processus de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes garantit des économies d’énergie.
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes contribue à rendre vos efforts encore plus gratifiants.
Votre aventure commence par une inscription en ligne...
lors de laquelle vous devrez sélectionner un organisme de services près de chez vous.
Ces entreprises ont été certifiées par Ressources naturelles Canada pour effectuer des évaluations ÉnerGuide.
Elles vous mettront en contact avec un conseiller en efficacité énergétique qui effectuera une évaluation ÉnerGuide de votre maison avant rénovations.
Le coût de ces évaluations varie d’une région à l’autre du Canada. Ainsi, nous vous conseillons de faire quelques recherches avant de réserver.
Une fois le conseiller en efficacité énergétique arrivé, il confirmera votre admissibilité et effectuera une série de tests.
Après l’évaluation, vous recevrez une fiche d’information du propriétaire et une étiquette ÉnerGuide indiquant la cote d’efficacité énergétique actuelle de votre maison.
Vous obtiendrez également un rapport sur les rénovations dans lequel figureront les améliorations qui augmenteront l’efficacité énergétique et la résilience de votre maison.
Armé de ces nouveaux renseignements, vous pouvez être sûr que vos rénovations changeront les choses.
Ensuite, vous devrez décider des améliorations qui conviennent le mieux à votre budget et à vos projets de rénovation.
Ne perdez pas de vue :
seuls les travaux de rénovation figurant dans le rapport du conseiller en efficacité énergétique sont admissibles pour une subvention.
Tous vos achats doivent provenir d’un distributeur canadien et de la liste des produits admissibles de notre site Web.
Et certaines installations doivent être réalisées par un professionnel.
Si vous ne savez pas par où commencer, notre site Web peut vous indiquer le montant maximal de la subvention offert pour chacune des rénovations prévues dans votre plan.
Et maintenant que vous réfléchissez aux rénovations à effectuer, vous vous demandez peut-être aussi si vous avez besoin d’un prêt pour réaliser encore plus de travaux de rénovation figurant dans le rapport de votre conseiller en efficacité énergétique.
Si vous êtes admissible, vous pouvez obtenir un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $, remboursable sur 10 ans.
Si vous choisissez de suivre cette voie, vous devrez présenter une demande en ligne.
Commencez par examiner le rapport de votre conseiller en efficacité énergétique et décidez quels travaux de rénovation nécessitent un prêt.
Ensuite, obtenez au moins un devis d’un professionnel agréé pour chaque rénovation que vous souhaitez inclure dans la demande.
Enfin, vous devrez répondre à quelques questions en ligne sur votre capacité à rembourser le prêt.
N’oubliez pas que vous ne pourrez obtenir le montant total du prêt qu’après avoir terminé tous les travaux.
Vous pourriez envisager de demander une avance.
Pour ce faire, vous devrez additionner le montant total des dépôts versés à vos entrepreneurs.
N’oubliez pas de vérifier vos renseignements avant de présenter votre demande. Vous ne pourrez pas revenir en arrière et ajouter de nouvelles rénovations plus tard.
Maintenant, vous pouvez entamer vos rénovations!
Veuillez conserver des copies de toutes vos factures et de tous vos reçus portant la mention « entièrement payé » au cours du processus.
Si un prêt vous est accordé, vous avez 12 mois pour réaliser toutes les rénovations prévues dans votre plan et pour demander le paiement final de votre prêt.
Si vous n'êtes pas admissible pour un prêt, vous avez jusqu’en mars 2027 pour terminer vos travaux de rénovation et présenter vos reçus.
Maintenant, il est temps de passer à la partie la plus intéressante.
(Du moins, à notre avis) ...
Pour savoir quelle quantité d’énergie vous avez économisée grâce à votre travail et à votre investissement!
Pour ce faire, vous devez prévoir une évaluation ÉnerGuide après rénovations, au cours de laquelle un conseiller en efficacité énergétique effectuera une autre série de tests.
Vous devrez payer à nouveau, comme la dernière fois, et n’oubliez pas de conserver le reçu.
Votre conseiller en efficacité énergétique vous aidera à comprendre dans quelle mesure vous avez amélioré la consommation d’énergie de votre maison et vous remettra une étiquette ÉnerGuide mise à jour avec un sommaire de vos améliorations.
Enfin, votre aventure touche à sa fin! Et les dernières étapes se font toutes en ligne.
Une fois vos documents téléversés, vous pouvez demander le paiement de votre subvention et le financement de votre prêt.
Le montant total de votre subvention peut aller de 125 $ à 5 000 $; tout dépend des rénovations que vous avez réalisées.
Et n’oubliez pas que vous pouvez obtenir un remboursement allant jusqu’à 600 $ pour vos deux évaluations ÉnerGuide!
Bien joué! Votre subvention est en route et vous recevrez un virement électronique pour le prêt.
Il ne vous reste plus qu’à relaxer, à profiter du confort de votre maison plus verte, et à jouir de la tranquillité d’esprit à l’idée que vous économisez de l’argent et de l’énergie.
2. Obtenez une évaluation ÉnerGuide avant rénovations
Un organisme de services communiquera avec vous pour fixer un rendez‑vous afin qu’un conseiller en efficacité énergétique procède à l’évaluation avant rénovations de votre maison. Il évaluera votre maison et fera des recommandations sur la façon de la rendre plus écoénergétique et plus résistante aux changements climatiques.
3. Planifiez vos rénovations et obtenez des soumissions d’entrepreneurs
Examinez les recommandations du rapport et déterminez les rénovations qui conviennent le mieux à votre budget et à vos plans de rénovations. Parlez à des entrepreneurs et obtenez une à trois soumissions pour chacune des rénovations que vous prévoyez d’effectuer.
Vous ne pouvez pas demander un prêt plus important si vous décidez d’effectuer d’autres rénovations plus tard; il est donc important de planifier vos travaux avant de présenter une demande de prêt.
4. Présentez une demande de prêt
Connectez-vous à votre compte Subvention canadienne pour des maisons plus vertes et cliquez sur le bouton pour accéder au portail des prêts. Pour présenter votre demande, vous devrez téléverser des documents sur le portail du prêt, dont :
Un relevé de taxe foncière récent
Votre permis de conduire ou une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement, ainsi qu’une facture de services publics
Une confirmation du revenu et de l’emploi (par exemple, une lettre d’emploi ou un feuillet T4)
Les soumissions que vous avez obtenues auprès d’entrepreneurs
En fonction de votre demande, le programme calculera le montant maximal du prêt approuvé. Pour activer votre offre de prêt, vous devrez examiner attentivement les renseignements et accepter la convention de prêt.
Les résidents de toutes les provinces à l’exception de la Nouvelle Écosse, de l’Ontario et du Québec doivent faire une demande de prêt par l’entremise du portail canadien pour des maisons plus vertes.
Les résidents de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario et du Québec doivent faire une demande de prêt uniquement après avoir reçu leur évaluation avant rénovations.
Remarque : une partie du prêt peut vous être remise en avance afin de payer les acomptes applicables aux entrepreneurs. Le solde du prêt vous sera remis une fois les rénovations terminées et vérifiées par une évaluation après rénovations.
Coûts initiaux
Vous pouvez accéder à l’avance à une partie* des fonds de votre prêt pour payer les coûts initiaux, comme le paiement d’un dépôt à votre entrepreneur. Vous pouvez demander l’avance sur votre prêt pendant le processus de présentation de la demande en démontrant qu’un paiement initial est requis. Pour ce faire, vous devrez téléverser les soumissions que vous avez obtenues auprès d’entrepreneurs et entrer les montants des dépôts requis pour effectuer les rénovations.
* Jusqu’à concurrence de 15 % des coûts admissibles des rénovations nécessitant un paiement initial. Ce montant est de 25 % si votre propriété est située dans le Nord ou hors réseau.
5. Effectuez vos rénovations et conservez les reçus et les factures
Commencez vos travaux et assurez-vous de conserver des copies de tous vos reçus et de toutes vos factures.
6. Obtenez une évaluation ÉnerGuide après rénovations
Une fois les rénovations terminées, communiquez avec votre organisme de services pour demander une évaluation après rénovations. Un conseiller en efficacité énergétique évaluera l’incidence de vos rénovations et vous fournira une étiquette ÉnerGuide à jour ainsi qu’un nouveau rapport d’estimation du montant que vous pouvez recevoir pour vos subventions.
7. Recevez le montant du prêt
Le conseiller en efficacité énergétique mettra à jour les renseignements relatifs à votre évaluation finale dans le portail canadien pour des maisons plus vertes, y compris une estimation du montant de la subvention. Vous devrez également téléverser dans le portail toutes vos factures et tous vos reçus définitifs ainsi que les reçus des rénovations dans le portail du prêt. Le montant du prêt sera revu en fonction du coût réel des rénovations achevées.
Si les coûts réels des rénovations terminées sont inférieurs aux estimations initiales des coûts, le montant du prêt sera ajusté à la baisse.
Si les coûts réels sont supérieurs à l’estimation initiale des coûts, le montant du prêt n’augmentera pas.
Le montant final du prêt approuvé sera déposé dans votre compte bancaire (moins le versement initial, si vous en avez reçu un) dans les dix jours qui suivent.
8. Remboursez votre prêt au fil du temps
Vous recevrez des renseignements détaillés sur le remboursement de votre prêt au cours de la période de dix ans.
Renseignements clés
Quelle est la différence entre la subvention et le prêt?
La subvention fournit :
jusqu’à 5 000 $ pour les rénovations admissibles et recommandées que vous réalisez;
jusqu’à 600 $ pour couvrir le coût de vos évaluations.
La subvention est offerte une fois que :
les rénovations et l’évaluation après rénovations sont terminées;
les factures définitives ont été fournies;
Ressources naturelles Canada a terminé l’évaluation finale du montant de la subvention.
Les fonds du prêt sont aussi disponibles une fois que :
les rénovations et l’évaluation après rénovations sont terminées;
vos factures définitives ont été fournies;
le montant final de votre prêt a été évalué.
Vous pourriez recevoir une partie des fonds de votre prêt à l’avance pour payer les coûts initiaux admissibles.
Vous pourriez recevoir une partie des fonds de votre prêt à l’avance pour payer les coûts initiaux admissibles.
Le prêt peut atteindre 40 000 $ et être remboursé sur dix ans, et ce, sans intérêt.
Si j’ai déjà présenté une demande de subvention, comment puis-je présenter une demande de prêt?
Présentez une demande de subvention en respectant les critères d’admissibilités.
Organisez une évaluation avant rénovations de votre maison.
Décidez des rénovations que vous aimeriez effectuer à partir du rapport de rénovations fourni par votre conseiller en efficacité énergétique.
Demandez des soumissions aux entrepreneurs pour les rénovations recommandées que vous prévoyez d’effectuer (il est obligatoire d’avoir au moins une soumission, mais optimal d’en avoir trois).
Présentez une demande de prêt, en incluant vos soumissions, par l’entremise du portail de l’initiative Maisons plus vertes (ou de votre compte Maisons plus vertes).
J’ai déjà commencé ou terminé mes rénovations; comment puis-je présenter une demande de prêt?
Vous devez faire approuver votre prêt avant de commencer vos rénovations.
Vous ne pourrez pas présenter de demande de prêt si vous avez déjà commencé ou terminé vos rénovations, même si celles-ci étaient incluses dans votre rapport d’évaluation avant rénovations.
Pour être admissible à un prêt, vous devez présenter une demande par l’entremise du portail de l’initiative Maisons plus vertes, téléverser d’une à trois soumissions d’entrepreneurs, puis recevoir une approbation avant de commencer des rénovations.
Puis-je obtenir le prêt sans présenter de demande de subvention?
Non, seuls les propriétaires-occupants admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes peuvent présenter une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes.
Est-ce que ce prêt apparaîtra à mon dossier de crédit?
Oui, le prêt et son rendement seront déclarés à Equifax.
Quelles autres ressources sont accessibles pour le logement durable et abordable?
Le gouvernement du Canada dispose d’autres ressources pour soutenir les initiatives en matière de logements durables et abordables :
Pour présenter une demande, il vous sera nécessaire de créer une cléGC ou d’utiliser l’un de nos partenaires de connexion (avec vos renseignements de services bancaires canadiens en ligne) à la page suivante.
Si vous choisissez une cléGC, assurez-vous de conserver votre nom d’utilisateur et votre mot de passe dans un endroit sécuritaire parce qu’il est impossible de récupérer les noms d’utilisateurs plus tard.
Nous avons à cœur d’offrir un service où chaque personne est traitée avec dignité, décence et respect. S’il y a lieu pour nous d’apporter des améliorations à ce chapitre, veuillez nous appeler.
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Du lundi au vendredi : de 8h00 à 20h00 (heure de l’Est)
