DEMANDEURS DU QUÉBEC
Une subvention pour vous aider à économiser de l’énergie et rendre votre maison plus confortable
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est offerte grâce à une collaboration entre Ressources naturelles Canada (RNCan) et le gouvernement du Québec, par l’entremise du programme Rénoclimat. Les subventions sont accordées aux propriétaires admissibles pour les rénovations recommandées et acceptées, comme l’isolation de la maison, les fenêtres et les portes, les thermopompes et les systèmes d’énergie renouvelable.

Pour couvrir une partie des frais associés à vos rénovations résidentielles admissibles.

Montant maximum pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations.
REMARQUE : Ces renseignements s’adressent uniquement aux demandeurs qui résident au Québec.
Comment présenter une demande
Les propriétaires québécois s’inscrivent par l’entremise du programme du gouvernement du Québec Rénoclimat pour pouvoir profiter à la fois du programme de subvention provincial de Rénoclimat et de l’initiative fédérale qu’est la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Une fois inscrit à Rénoclimat, votre demande sera automatiquement prise en compte dans le cadre des programmes de subvention provinciaux et fédéraux. Vous pourrez également prendre rendez-vous pour les évaluations ÉnerGuide de votre maison avant et après vos rénovations.
En savoir plus sur la façon de demander une subvention par l’entremise de Rénoclimat
Fonctionnement du processus de demande
Parcours du propriétaire québécois

Choisissez un organisme de services

Déterminez l’ordre de priorité de vos rénovations

Faire une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Consultez votre rapport de mise à niveau des rénovations

Votre conseiller en efficacité énergétique vous enverra les documents par courriel ou par la poste.

Votre processus avec Rénoclimat est terminé


Envoyez à RNCan tous les documents demandés

RNCan vous enverra un courriel

Profitez des avantages et des économies d’une maison plus verte
Marche à suivre pour obtenir votre Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Une fois que votre processus auprès de Rénoclimat est terminé, vous recevez un courriel de RNCan vous informant que votre demande a été soumise à des fins d’examen au programme fédéral de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. En raison des lois sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels, RNCan devra obtenir votre consentement pour examiner les documents au sujet de vos rénovations et devra récupérer les reçus de vos rénovations.
Veuillez répondre au courriel de RNCan le plus tôt possible en fournissant les renseignements suivants :
- votre formulaire de consentement et de déclaration rempli et signé;
- tous les reçus associés à vos rénovations.
Étant donné que RNCan pourrait avoir besoin de renseignements supplémentaires pour terminer l’examen de votre demande de subvention, veuillez conserver les documents suivants afin de pouvoir les fournir sur demande :
- votre rapport de mise à niveau des rénovations;
- vos étiquettes d’évaluation ÉnerGuide avant et après les rénovations.
L’examen de la demande de subvention commencera uniquement une fois que RNCan aura reçu tous les documents nécessaires.
Lorsque RNCan aura terminé l’examen de la demande de subvention, vous recevrez un courriel de la part de RNCan qui confirmera sa décision définitive en ce qui a trait à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Les bénéficiaires admissibles recevront un chèque par la poste, par l’entremise de Postes Canada.
Trois conseils pour soumettre vos documents à RNCan par courriel
- Conseil 1 – Indiquez clairement votre nom et le numéro de votre demande dans le champ d’objet de votre courriel. Lors de la soumission de vos documents, indiquez votre nom et le numéro de votre demande dans le champ d’objet de votre courriel. Cela accélère le tri et le traitement des courriels.
- Conseil 2 – Limitez la taille du ou des fichiers en pièces jointes. Si vous soumettez des pièces jointes multiples ou volumineuses (plus de 5 Mo), nous vous recommandons fortement de compresser vos documents dans un seul dossier ou de soumettre les documents dans une série de courriels pour éviter les problèmes de traitement. Dans ce dernier cas, ajoutez le nombre de courriels que vous envoyez dans le champ d’objet de courriel afin de faciliter le tri; par exemple, écrivez « Courriel 1 de 4 », « Courriel 2 de 4 », etc.
- Conseil 3 – Vérifiez votre dossier de pourriels! Si vous n’avez pas reçu de courriel de RNCan pendant votre parcours dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, veuillez vérifier votre dossier de courriels indésirables. Si le courriel s’est retrouvé dans l’un de ces dossiers, ajoutez le courriel à votre dossier d’expéditeurs de confiance ou marquez le courriel comme « non indésirable ». De cette façon, nos futurs courriels iront directement dans votre boîte de réception.
Appels téléphoniques ou visites à domicile non sollicités : restez vigilants!
RNCan n’autorise pas les tierces parties à communiquer de façon spontanée avec les propriétaires de maison pour les inviter à participer ou à s’inscrire à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Les représentants du gouvernement du Canada, de RNCan et de ses marques (ENERGY STAR, ÉnerGuide) ne font jamais de sollicitation par téléphone, courriel ou porte-à-porte en vue d’effectuer une inspection des systèmes de chauffage ou de climatisation des Canadiens, ou pour leur vendre ou louer de tels produits. Les évaluations de l’efficacité énergétique des maisons ÉnerGuide sont réalisées par des organismes de services autorisés seulement à la demande des propriétaires. Voyez comment reconnaître les arnaques relatives à l’énergie.
Ressources pour les demandeurs
Présenter une demande
Planifier
Vous avez besoin d’un prêt pour vos travaux de rénovation?
Le prêt pour les maisons plus vertes du Canada est un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $ avec une période de remboursement de 10 ans, offert aux propriétaires qui ont une demande active (à l’étape précédant les travaux de rénovation) dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Voyez comment présenter une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes
Nos coordonnées :
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h (heure de l’Est)
Subvention – demandes de renseignements
Courriel : canadagreenerhomesgrant-subventionmaisonsvertes@nrcan-rncan.gc.ca
Tél. : 1 833 674-8282
ATS : 1 800 465-7735
Prêt – demandes de renseignements
Tél. : 1 866 292-9517
Courriel : Questions@cghli.ca
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