Fonctionnement du processus de demande

Parcours du propriétaire québécois

ÉTAPE 1 : Rendez-vous sur la page Web du programme Rénoclimat pour vous inscrire
Choisissez un organisme de services

ÉTAPE 2A : Évaluation ÉnerGuide avant rénovations
Déterminez l’ordre de priorité de vos rénovations

ÉTAPE 2B : Prêt sans intérêt (facultatif)
Faire une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes

ÉTAPE 3 : Rénovez votre maison
Consultez votre rapport de mise à niveau des rénovations

ÉTAPE 4 : Évaluation ÉnerGuide après rénovations
Votre conseiller en efficacité énergétique vous enverra les documents par courriel ou par la poste.

ÉTAPE 5 : Obtenez votre financement du programme Rénoclimat
Votre processus avec Rénoclimat est terminé

Votre dossier est transféré à RNCan

ÉTAPE 6 : RNCan communiquera avec vous
Envoyez à RNCan tous les documents demandés

ÉTAPE 7 : RNCan confirme sa décision de financement
RNCan vous enverra un courriel

ÉTAPE 8 : Obtenez votre Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Profitez des avantages et des économies d’une maison plus verte

Marche à suivre pour obtenir votre Subvention canadienne pour des maisons plus vertes

Une fois que votre processus auprès de Rénoclimat est terminé, vous recevez un courriel de RNCan vous informant que votre demande a été soumise à des fins d’examen au programme fédéral de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. En raison des lois sur la protection de la vie privée et des renseignements personnels, RNCan devra obtenir votre consentement pour examiner les documents au sujet de vos rénovations et devra récupérer les reçus de vos rénovations.

Veuillez répondre au courriel de RNCan le plus tôt possible en fournissant les renseignements suivants :

• votre formulaire de consentement et de déclaration rempli et signé;
• tous les reçus associés à vos rénovations.

Étant donné que RNCan pourrait avoir besoin de renseignements supplémentaires pour terminer l’examen de votre demande de subvention, veuillez conserver les documents suivants afin de pouvoir les fournir sur demande :

• votre rapport de mise à niveau des rénovations;
• vos étiquettes d’évaluation ÉnerGuide avant et après les rénovations.

L’examen de la demande de subvention commencera uniquement une fois que RNCan aura reçu tous les documents nécessaires.

Lorsque RNCan aura terminé l’examen de la demande de subvention, vous recevrez un courriel de la part de RNCan qui confirmera sa décision définitive en ce qui a trait à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Les bénéficiaires admissibles recevront un chèque par la poste, par l’entremise de Postes Canada.

Trois conseils pour soumettre vos documents à RNCan par courriel

• Conseil 1 – Indiquez clairement votre nom et le numéro de votre demande dans le champ d’objet de votre courriel. Lors de la soumission de vos documents, indiquez votre nom et le numéro de votre demande dans le champ d’objet de votre courriel. Cela accélère le tri et le traitement des courriels.
• Conseil 2 – Limitez la taille du ou des fichiers en pièces jointes. Si vous soumettez des pièces jointes multiples ou volumineuses (plus de 5 Mo), nous vous recommandons fortement de compresser vos documents dans un seul dossier ou de soumettre les documents dans une série de courriels pour éviter les problèmes de traitement. Dans ce dernier cas, ajoutez le nombre de courriels que vous envoyez dans le champ d’objet de courriel afin de faciliter le tri; par exemple, écrivez « Courriel 1 de 4 », « Courriel 2 de 4 », etc.
• Conseil 3 – Vérifiez votre dossier de pourriels! Si vous n’avez pas reçu de courriel de RNCan pendant votre parcours dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, veuillez vérifier votre dossier de courriels indésirables. Si le courriel s’est retrouvé dans l’un de ces dossiers, ajoutez le courriel à votre dossier d’expéditeurs de confiance ou marquez le courriel comme « non indésirable ». De cette façon, nos futurs courriels iront directement dans votre boîte de réception.