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Fonctionnement du processus

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes offre des subventions et des prêts afin de permettre aux propriétaires de faire effectuer des évaluations ÉnerGuide de leurs maisons et de réaliser des rénovations résidentielles. Il est important de lire tous les critères d’admissibilité et toutes les exigences relatives à la subvention pour vous assurer de votre admissibilité à une subvention à la fin du processus.

Vous devez effectuer une évaluation ÉnerGuide avant rénovations avant d’entamer les travaux de rénovation pour être admissible à la subvention.

Subvention canadienne pour des maisons plus vertes : le parcours de rénovation

Version texte
  • Étape 1. Présentez une demande – sélectionnez un organisme de services.
  • Étape 2A. Faites effectuer une évaluation ÉnerGuide avant rénovations – classez vos rénovations par ordre de priorité.
  • Étape 2B. (facultative) Demandez un prêt sans intérêt – faites une demande dans le cadre du Prêt canadien pour des maisons plus vertes
  • Étape 3. Procédez à la rénovation de votre maison – consultez le rapport sur les rénovations.
  • Étape 4. Faites effectuer une évaluation ÉnerGuide après rénovations – connectez-vous au portail de la Subvention pour consulter vos résultats.
  • Étape 5. Demandez et recevez votre subvention – téléversez les documents requis et confirmez le montant de la subvention.
  • Étape 6. Terminez votre parcours de rénovation – profitez des avantages et des économies associés à une maison plus écologique.

Fonctionnement du processus

Étape 1. Présentez une demande

Prenez connaissance du processus de la subvention et assurez-vous que vous répondez à tous les critères d’admissibilité avant de présenter votre demande. Sélectionnez l’organisme de services qui effectuera votre évaluation ÉnerGuide et présentez votre demande par l’entremise du portail canadien pour des maisons plus vertes.

Avertissement : Aucune tierce partie n’est autorisée à présenter une demande dans le cadre de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes (subvention et prêt) au nom d’un propriétaire. Les demandes remplies par une tierce partie seront rejetées.

Le processus de demande exige que les propriétaires remplissent eux-mêmes leur demande. Les conditions relatives à la demande et autres attestations doivent être certifiées par les propriétaires et non par une tierce partie. Les tierces parties comprennent les organisations de services, les conseillers en efficacité énergétique, les entrepreneurs et tout autre type de fournisseur de services.

Conditions applicables aux résidents des provinces suivantes

Nouveau-Brunswick, Rossland en Colombie-Britannique, Nelson et le district régional de Central Kootenay en Colombie-Britannique

Le Nouveau-Brunswick, Rossland en Colombie-Britannique, Nelson et le district régional de Central Kootenay en Colombie-Britannique nous ont demandé d’orienter leurs résidents vers leurs programmes provinciaux et municipaux respectifs en premier lieu afin que les propriétaires puissent profiter des réseaux de conseillers en efficacité énergétique déjà établis dans ces régions.

Étape 2A. Faites effectuer une évaluation ÉnerGuide avant rénovations

Transcription

Vous avez décidé de rénover votre maison pour la rendre plus confortable, résiliente et écoénergétique.

Il existe un certain nombre de rénovations admissibles dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes que vous pourriez envisager.

Les conseillers en efficacité énergétique jouent un rôle important dans le processus de subvention : ils effectuent une évaluation ÉnerGuide de la maison avant vos rénovations... et évaluent votre maison du grenier à la fondation. Leur rapport vous aidera à comprendre comment l'énergie de votre maison est utilisée et à prioriser les rénovations les plus avantageuses pour votre maison.

Après vos rénovations, ils reviendront pour mesurer la différence d'efficacité énergétique que vous avez obtenue.

Votre maison est un système. Toutes les parties travaillent ensemble.

L'enveloppe du bâtiment est une partie importante de ce système : elle protège des températures extrêmes, de l'humidité, de la poussière et du vent. Elle comprend tous les éléments de construction qui séparent l'intérieur de l'extérieur : les murs extérieurs, les fondations, le toit, les fenêtres et les portes. Tout d'abord, l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment est votre tâche la plus importante; elle durera longtemps et rendra votre maison d'avantage écoénergétique en plus d'être plus confortable!

Vous pouvez ensuite vous concentrer sur les systèmes mécaniques comme ceux pour le chauffage, la climatisation, la ventilation et le chauffage de l'eau.

Vous pourriez envisager d'installer des panneaux solaires. De même, que songer à de mesures de résilience.

La chaleur se perd facilement dans les espaces vides des murs extérieurs. Le rôle de l'isolation consiste à diviser cet espace en plusieurs petites poches d'air immobile afin de réduire le transfert de chaleur entre l'intérieur et l'extérieur. L'isolation est évaluée en fonction de sa résistance au flux de chaleur et se voit attribuer une valeur R. Plus le chiffre est élevé, meilleure est l'isolation. Pour augmenter l'efficacité de votre maison, vous pouvez : Ajouter de l'isolation à la toiture, aux murs extérieurs, au plancher exposé, au sous-sol et au vide sanitaire. Vous pouvez également vous assurer que toute l'enveloppe du bâtiment est isolée et qu'aucune pièce ou zone n'est dépourvue d'isolation.

Vous pouvez également remplacer vos fenêtres et vos portes par des modèles  certifiés  ENERGY STAR® et vous assurer qu'ils sont admissibles à la subvention. Les installateurs professionnels de fenêtres et de portes poseront de la mousse isolante et du calfeutrage qui réduiront également les courants d'air et le bruit. Ces mesures peuvent entraîner une réduction des courants d'air ainsi qu’une augmentation de la rétention de chaleur et du confort.

Fonctionnant à l'électricité, une thermopompe extrait la chaleur de l'extérieur et la diffuse à l'intérieur de la maison. Cette technologie est similaire à celle d'un réfrigérateur ou d'un climatiseur. En été, c'est l'inverse afin de refroidir votre maison. Les thermopompes émettent moins de dioxyde de carbone et leurs coûts d'opération peuvent être inférieurs à ceux d'autres appareils de chauffage au carburant. Plusieurs thermopompes qui extraient la chaleur de l'air ou du sol et les chauffe-eau avec thermopompe sont admissibles à la subvention. Consulter votre conseiller en efficacité énergétique pour déterminer si une thermopompe est une bonne option pour votre maison.

Les panneaux solaires captent la lumière du soleil et la convertissent en courant électrique.

L'installation de panneaux solaires permet d'économiser de l'argent et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Les propriétaires ont toujours dû prendre des mesures pour aider à surmonter d'éventuelles catastrophes naturelles. Selon l'endroit où vous vivez, il peut y avoir des risques d'inondations, d'ouragans, de tempêtes de verglas, de feux de forêt et de pannes de courant. Le changement climatique a rendu ces phénomènes encore plus fréquents.

Lorsque vous planifiez vos rénovations, tenez compte de ces possibilités et de la façon dont vous pourriez les atténuer. Par exemple, les batteries connectées à un système solaire peuvent être utiles lors de pannes de courant prolongées. Ou encore, étanchéisation des murs du sous-sol peut contribuer à rendre votre maison imperméable à l'eau en cas de tempête.

Étant donné que votre maison fonctionne comme un système et que toutes les pièces fonctionnent ensemble, effectuer plusieurs rénovations améliore les performances de chacune d’entre elles. C'est la meilleure façon de maximiser les économies d'énergie et d'augmenter le confort de votre maison.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes offre un financement sans intérêts en plus de la Subvention pour vous aider à effectuer certaines des rénovations les plus importantes recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique. Une fois que vous avez terminé vos rénovations, il est temps de profiter du confort de votre maison plus verte et de la tranquillité d'esprit en sachant que vous économisez de l'argent et de l'énergie tout en réduisant votre impact sur les changements climatiques.

Pour obtenir des renseignements utiles et détaillés sur toutes les rénovations admissibles ou pour en savoir plus sur l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes, visitez Canada.ca/initiative-maisons-plus-vertes

Cette étape est obligatoire avant de commencer vos travaux de rénovation. 
Un conseiller en efficacité énergétique effectuera l’évaluation ÉnerGuide avant rénovations, qui servira à mesurer l’efficacité énergétique de votre maison. Ce conseiller en efficacité énergétique agréé par Ressources naturelles Canada sera un représentant de l’organisme de services que vous aurez choisi au moment de la présentation de votre demande sur le portail canadien pour des maisons plus vertes.

Étape 2B. (facultative) Demandez un prêt sans intérêt

Une fois que vous aurez reçu votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations et que vous aurez décidé des rénovations que vous souhaitez effectuer, vous pourrez demander un prêt. Le prêt aidera à couvrir le coût des rénovations qui sont à la fois admissibles et recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique.

Pour demander le prêt, vous devrez fournir au moins une estimation du coût des rénovations.

Vous ne serez pas admissible à un prêt si vous avez déjà commencé ou terminé vos travaux de rénovation.

Remarque : Vous ne recevrez le prêt qu’une fois que les travaux terminés auront été vérifiés dans le cadre d’une évaluation ÉnerGuide après rénovations.

Étape 3. Procédez à la rénovation de votre maison

Une fois l’évaluation avant rénovations ÉnerGuide terminée, vous devrez examiner les recommandations relatives aux rénovations de votre maison et choisir les rénovations qui conviennent le mieux à votre budget et à vos projets de rénovation.

Étape 4. Faites effectuer une évaluation ÉnerGuide après rénovations

Réservez une évaluation ÉnerGuide après rénovations et présentez les documents requis en ligne ou par la poste. Une fois l’évaluation après rénovations terminée, votre nouvelle étiquette ÉnerGuide vous sera fournie; celle-ci montrera à quel point le rendement énergétique de votre maison s’est amélioré.

Étape 5. Demandez et recevez votre subvention

Vous recevrez ensuite un courriel vous demandant de confirmer le montant total de votre subvention, qui vous aidera à couvrir une partie des coûts de vos travaux de rénovation. Après avoir confirmé le montant, vous recevrez par la poste un chèque pour la subvention dans un délai de 30 jours ouvrables.

Vérifiez votre admissibilité  Découvrez les rénovations admissibles  Remplissez votre demande

Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

  • Subventions de 125 $ à 5 000 $ : pour couvrir une partie des coûts de vos rénovations résidentielles admissibles.
  • Jusqu’à 600 $ de subvention supplémentaire, comme montant maximum pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après les rénovations.
  • Prêt : jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement de 10 ans.
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