Critères d’admissibilité

Pour être admissible à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, vous devez répondre aux critères d’admissibilité.

Sur cette page

• Qui est admissible?
• Types de propriétés admissibles
• Critères d’admissibilité
• Trouvez d’autres subventions qui vous aideront à apporter des changements à votre maison

Qui est admissible?

Tous les propriétaires au Canada peuvent participer à l’initiative. Un seul propriétaire par maison peut s’inscrire.

Vous devez :

• fournir une preuve de propriété avec votre numéro de facture d’impôt foncier (ce numéro se trouve dans vos documents fonciers municipaux);
• démontrer que la propriété est votre résidence principale au moyen d’un permis de conduire ou d’une pièce d’identité émise par le gouvernement (avec adresse).

En l’absence de numéro de facture d’impôt foncier, d’autres documents peuvent être acceptés (par exemple, pour les zones rurales, Terre-Neuve-et-Labrador, les Premières Nations dans les réserves).

Les groupes suivants sont également admissibles dans le cadre de cette initiative :

• les gouvernements ou les organisations autochtones (par exemple, les conseils de bande, les organismes de revendications territoriales);
• les organismes de gestion des logements et autres organismes représentatifs ou de prestation de services autochtones ayant des partenariats officiels avec des gouvernements ou des organisations autochtones.

Ces demandeurs sont admissibles à l’inscription de plusieurs logements, y compris de logements autres que la résidence principale du propriétaire. Les maisons enregistrées doivent être la propriété du demandeur et être occupées par des ménages autochtones.

Les gouvernements et les organisations autochtones qui souhaitent rénover un grand nombre de maisons qu’ils possèdent (par exemple, à l’échelle communautaire) peuvent présenter une seule demande afin de simplifier le processus d’inscription et d’accéder aux fonds du programme par l’entremise d’un seul accord de financement. Ils peuvent faire une demande en utilisant le formulaire du Guide de demande de financement pour les organismes et les gouvernements autochtones qui rénovent plusieurs maisons dans le cadre de l’initiative Maisons plus vertes.

Guide de demande de financement pour les organismes et les gouvernements autochtones (PDF, 232 Ko)

Autres programmes destinés aux propriétaires autochtones

Remarque : les propriétaires autochtones individuels peuvent s’inscrire en ligne en cliquant sur le bouton vert « Présenter une demande » en haut de cette page Web.

Si vous vivez au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik, au Nunatsiavut ou dans une communauté hors réseau, vous trouverez ici de plus amples détails sur les subventions offertes dans votre région.

Critères d’admissibilité

J’ai déjà fait réaliser une évaluation ÉnerGuide et j’ai effectué des rénovations.

Lors de votre inscription, vous aurez la possibilité de préciser que vous avez déjà effectué une évaluation avant rénovations, et vous serez dirigé vers l’étape suivante.

• Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide avant le 1^er avril 2020, vous devrez effectuer une nouvelle évaluation.
• Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide entre le 1^er avril 2020 et le 30 novembre 2020, vous pouvez utiliser votre évaluation dans le cadre du programme, cependant les frais liés à l’évaluation ne seront pas admissibles à la subvention. Pour pouvoir recevoir la subvention, vos rénovations résidentielles admissibles doivent avoir été effectuées au plus tôt le 1^er décembre 2020.
• Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide entre le 1^er décembre 2020 et le 30 juin 2021, les frais liés à vos évaluations et rénovations peuvent être admissibles à la subvention si vous avez fait faire au moins une rénovation admissible à partir du 1^er décembre 2020. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire pour votre conseiller en efficacité énergétique de recommander la rénovation dans son rapport.
• Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide à partir du 1^er juillet 2021, les frais liés à vos évaluations et rénovations peuvent être admissibles à la subvention si vous faites faire au moins une rénovation admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport.

Pour les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse qui ont déjà participé soit au programme Rénoclimat (au Québec) ou au programme Home Energy Assessment (en Nouvelle-Écosse), leurs instances provinciales respectives collaboreront directement avec RNCan pour déterminer les participants admissibles. Si l’on détermine que vous êtes un propriétaire admissible, RNCan communiquera avec vous. Pour participer à l’initiative de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, vous devez d’abord vous inscrire auprès de votre programme provincial.

Ma maison est nouvellement construite.

Les maisons neuves ne sont pas admissibles à la subvention. Les maisons nouvellement construites sont définies comme des maisons de six mois ou moins, sur la base de leur date d’occupation par leur premier propriétaire. Cette condition s’appliquera aux propriétaires au moment de la demande.

Je suis un nouveau propriétaire d’une vieille maison.

Des maisons pourront être achetées et vendues tout au long du cycle de vie de l’initiative. Par conséquent, vous pouvez être admissible à la rénovation de votre maison nouvellement achetée dans le cadre de l’initiative. Cependant, vous devez faire évaluer à nouveau votre maison pour être admissible. Toute évaluation réalisée par un propriétaire précédent n’est plus valable.

Découvrez si vous êtes admissible à l’initiative avant de présenter une demande. Cet outil vous permet de vérifier :

• si vous êtes un candidat admissible
• si votre propriété est admissible
• si la rénovation que vous souhaitez entreprendre est admissible

Vérifiez votre admissibilité

Trouvez d’autres subventions qui vous aideront à apporter des changements à votre maison

Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes. Elle peut vous aider à financer et à réaliser des rénovations majeures dans votre maison grâce à un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $, remboursable sur 10 ans.

En apprendre davantage sur le Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Autres initiatives

Au Canada, les programmes offerts en matière d’efficacité énergique varient d’une région à l’autre. Si vous n’êtes pas admissible à cette initiative ou si vous souhaitez aller plus loin dans vos rénovations écoénergétiques, nous vous invitons à profiter des remises offertes par nos partenaires dans votre région. Un grand nombre de provinces, de territoires, de municipalités et d’organisations non gouvernementales offrent des initiatives ciblant les Canadiens à faible revenu.

Trouvez des initiatives fédérales en matière de logement abordable

Explorez d’autres subventions