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Critères d’admissibilité

La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’accepte plus de nouveaux demandeurs. Les propriétaires qui participent déjà au programme sont encouragés à procéder rapidement à leurs rénovations et continueront d’être admissibles au financement et au soutien par l’entremise du portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Si vous êtes un propriétaire de l'Ontario, du Québec ou de la Nouvelle-Écosse et que vous participez au programme Remise maison écoénergétique plus, au programme Rénoclimat ou au programme Home Energy Assessment, veuillez communiquer avec votre programme provincial pour plus de renseignements.

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes et le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe demeurent ouverts. Nous vous remercions de votre intérêt.

Pour être admissible à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, vous devez répondre aux critères d’admissibilité.

Sur cette page (information pour les demandeurs existants)

Qui est admissible?

Les propriétaires canadiens doivent :

  • fournir une preuve de propriété avec votre numéro de facture d’impôt foncier (ce numéro se trouve dans vos documents fonciers municipaux);
  • démontrer que la propriété est votre résidence principale au moyen d’un permis de conduire ou d’une pièce d’identité émise par le gouvernement (avec adresse).

En l’absence de numéro de facture d’impôt foncier, d’autres documents peuvent être acceptés (par exemple, pour les zones rurales, Terre-Neuve-et-Labrador, les Premières Nations dans les réserves).

Les groupes suivants sont également admissibles dans le cadre de cette initiative :

  • les gouvernements ou les organisations autochtones (par exemple, les conseils de bande, les organismes de revendications territoriales);
  • les organismes de gestion des logements et autres organismes représentatifs ou de prestation de services autochtones ayant des partenariats officiels avec des gouvernements ou des organisations autochtones.

Ces demandeurs existants étaient admissibles à l’inscription de plusieurs logements, y compris de logements autres que la résidence principale du propriétaire. Les maisons enregistrées doivent être la propriété du demandeur et être occupées par des ménages autochtones.

Explorez d’autres possibilités de financement destinés aux propriétaires et les communautés autochtones :

Autres programmes destinés aux propriétaires autochtones

Si vous êtes un demandeur existant et vivez au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik, au Nunatsiavut ou dans une communauté hors réseau, vous trouverez ici de plus amples détails sur les subventions offertes dans votre région.

Critères d’admissibilité

J’ai déjà fait réaliser une évaluation ÉnerGuide et j’ai effectué des rénovations.

Dans le formulaire de demande, vous pouvez indiquer que vous avez déjà effectué une évaluation avant rénovations.

  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide avant le 1er avril 2020, vous devrez effectuer une nouvelle évaluation.
  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide avant le 1er avril 2020, vous devrez effectuer une nouvelle évaluation.
  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide entre le 1er avril 2020 et le 30 novembre 2020, vous pouvez utiliser votre évaluation dans le cadre du programme, cependant les frais liés à l’évaluation ne seront pas admissibles à la subvention. Pour pouvoir recevoir la subvention, vos rénovations résidentielles admissibles doivent avoir été effectuées au plus tôt le 1er décembre 2020.
  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide entre le 1er décembre 2020 et le 30 juin 2021, les frais liés à vos évaluations et rénovations peuvent être admissibles à la subvention si vous avez fait faire au moins une rénovation admissible à partir du 1er décembre 2020. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire pour votre conseiller en efficacité énergétique de recommander la rénovation dans son rapport.
  • Si votre maison a fait l’objet d’une évaluation ÉnerGuide à partir du 1er juillet 2021, les frais liés à vos évaluations et rénovations peuvent être admissibles à la subvention si vous faites faire au moins une rénovation admissible et recommandée par votre conseiller en efficacité énergétique dans son rapport.

Pour les résidents du Québec et de la Nouvelle-Écosse qui ont déjà participé soit au programme Rénoclimat (au Québec) ou au programme Home Energy Assessment (en Nouvelle-Écosse), leurs instances provinciales respectives collaboreront directement avec RNCan pour déterminer les participants admissibles. Si l’on détermine que vous êtes un propriétaire admissible, RNCan communiquera avec vous. Pour participer à l’initiative de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, vous devez d’abord vous inscrire auprès de votre programme provincial.

Ma maison est nouvellement construite.

Les maisons neuves ne sont pas admissibles à la subvention. Les maisons nouvellement construites sont définies comme des maisons de six mois ou moins, sur la base de leur date d’occupation par leur premier propriétaire. Cette condition s’appliquera aux propriétaires au moment de la demande.

Je suis un nouveau propriétaire d’une vieille maison.

Des maisons pourront être achetées et vendues tout au long du cycle de vie de l’initiative. Par conséquent, vous pouvez être admissible à la rénovation de votre maison nouvellement achetée dans le cadre de l’initiative. Cependant, vous devez faire évaluer à nouveau votre maison pour être admissible. Toute évaluation réalisée par un propriétaire précédent n’est plus valable.

Trouvez d’autres subventions qui vous aideront à apporter des changements à votre maison

Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe aide les propriétaires canadiens qui chauffent actuellement leur maison au mazout à passer à un système de thermopompe électrique. Ce changement peut aider les propriétaires à économiser des milliers de dollars sur leurs factures de chauffage chaque année et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En apprendre davantage sur le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Le prêt canadien pour les maisons plus vertes est disponible pour aider les Canadiens à rendre leurs habitations plus efficaces sur le plan énergétique et plus confortables. Le prêt offre un financement sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000 $ aux propriétaires. L'admissibilité à ce prêt continuera d'être basée sur des critères d'admissibilité.

En apprendre davantage sur le Prêt canadien pour des maisons plus vertes

Autres initiatives

Au Canada, les programmes offerts en matière d’efficacité énergique varient d’une région à l’autre. Si vous n’êtes pas admissible à cette initiative ou si vous souhaitez aller plus loin dans vos rénovations écoénergétiques, nous vous invitons à profiter des remises offertes par nos partenaires dans votre région. Un grand nombre de provinces, de territoires, de municipalités et d’organisations non gouvernementales offrent des initiatives ciblant les Canadiens à faible revenu.

Trouvez des initiatives fédérales en matière de logement abordable

Explorez d’autres subventions

Initiative canadienne pour des maisons plus vertes

  • Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe : subventions pouvant atteindre 10 000 $ (indépendamment de votre province), ou des subventions pouvant atteindre 15 000 $ et une prime de 250 $ offert dans les provinces participantes à la mise en œuvre du programme, pour la conversion du mazout à la thermopompe.
  • Subvention canadienne pour des maisons plus vertes (pour les demandeurs actuels) : subventions pouvant atteindre 5 000 $ pour couvrir une partie des coûts de vos rénovations résidentielles admissibles, et une subvention supplémentaire pouvant atteindre 600 $ pour couvrir les coûts de vos évaluations ÉnerGuide avant et après les rénovations.
  • Prêt canadien pour des maisons plus vertes : jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement de 10 ans.
Liens utiles

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Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h (heure de l’Est)

Subvention – Demande de renseignements

Prêt – Demande de renseignements

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Accessibilité
L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes s’engage à offrir un processus de demande sans obstacle. Nous vous encourageons à nous informer de toute mesure d’adaptation dont vous auriez besoin. Veuillez communiquer avec nous par courriel, par numéro sans frais ou par ATS et nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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