Types de propriétés admissibles
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’accepte plus de nouveaux demandeurs. Les propriétaires qui participent déjà au programme sont encouragés à procéder rapidement à leurs rénovations et continueront d’être admissibles au financement et au soutien par l’entremise du portail de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Si vous êtes un propriétaire de l'Ontario, du Québec ou de la Nouvelle-Écosse et que vous participez au programme Remise maison écoénergétique plus, au programme Rénoclimat ou au programme Home Energy Assessment, veuillez communiquer avec votre programme provincial pour plus de renseignements.
Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes et le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe demeurent ouverts. Nous vous remercions de votre intérêt.
Les types de propriétés suivants sont admissibles au financement du programme. Veuillez noter que les images présentées à côté des définitions des types de propriétés ne sont que des exemples et ne doivent pas être interprétées comme étant la seule représentation sous ces types de propriétés. Vérifiez votre type de propriété auprès de votre conseiller en énergie.
Peu importe le type de propriété, le bâtiment doit respecter les exigences suivantesFootnote 1 pour être admissible :
- Il comporte trois étages ou moins au-dessus du sol.
- L’aire du bâtiment ne doit pas dépasser 600 m2.
- Le bâtiment doit être habitable toute l’année.
Inadmissible en vertu de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes
Les maisons neuves (six mois ou moins en fonction de la date d’occupation par le premier propriétaire) et les nouveaux ajouts aux maisons existantes ne sont pas admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ni au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.
Dans les définitions qui suivent, une maison ne contient qu’une seule unité d’habitationFootnote 2, tandis qu’un immeuble résidentiel à logements multiples (IRLM) contient deux unités ou plus (unité d’habitation ou unité non résidentielle).
Maisons unifamiliales et jumelées
Maisons de ville et en rangée
Maisons mobiles (sur une fondation permanente)
Maisons flottantes amarrées de façon permanente
Immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM) de faible hauteur
Immeuble résidentiel à logements multiples (IRLM) de faible hauteur : Un IRLMFootnote 3 est un bâtiment de trois étages ou moins au-dessus du sol avec une superficie au sol de 600 m2 ou moins et qui contient entre 2 et 100 unités. Les unités doivent être entièrement ou partiellement superposées (haut/bas) ou reliées par une aire commune. Chaque unité doit avoir une entrée privée soit depuis l’extérieur du bâtiment, soit depuis une aire commune. Un immeuble d’appartements de faible hauteur, un triplex, un duplex ou une maison avec un logement accessoireFootnote 4 sont tous des IRLM.
Demandeurs de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes : Apprenez-en davantage sur les IRLM
Inadmissible au Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe
Les IRLM de faible hauteur comptant plus de deux unités ne sont pas admissibles au Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe.
Immeubles à usages multiples (partie résidentielle seulement)
Inadmissible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe
Les immeubles à usage multiple de plus de 2 unités (1 résidentielle et 1 commerciale) ne sont pas admissibles au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. (Seule la partie résidentielle peut être admissible pour un système de thermopompe électrique dans le cadre de ce programme.)
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