Types de propriétés admissibles

Unifamiliale : Une unité d’habitation^{Footnote 1} avec des murs et des toits indépendante de tout autre bâtiment. Si deux maisons ne sont reliées que par un garage ou par un espace non chauffé, les deux maisons sont considérées comme étant individuelles.

Maisons de ville et en rangée : Un style de maison qui partage un ou plusieurs murs avec des propriétés adjacentes, mais qui a ses propres entrées. Les maisons en rangée peuvent comporter plusieurs étages. Leur style varie en fonction du nombre de murs partagés avec les voisins. Les maisons en rangée (unité de coin), les maisons en rangée (unité de centre) et les maisons en rangée dos à dos sont des exemples de ce type de propriété.

Maison mobile : Une unité d’habitation mobile conçue et construite pour être transportée par route sur son propre châssis jusqu’à un site et placée sur une fondation permanente telle que des blocs, des poteaux ou un socle.

Maison flottante amarrée de façon permanente : Une structure flottant dans l’eau qui incorpore un système de flottaison qui maintient l’enveloppe du bâtiment au-dessus de la ligne de flottaison (généralement plus de 400 mm [15,75 po]) dans des conditions de charge normales. La maison flottante n’est pas principalement destinée ou utilisable pour la navigation et ne comprend pas d’embarcation conçue ou destinée à la navigation.

Immeuble résidentiel à logements multiples (IRLM)de faible hauteur : Un bâtiment de trois étages ou moins avec une superficie au sol de 600 m² ou moins qui contient entre 2 et 100 unités. Un IRLM^{Footnote 2} doit être entièrement ou partiellement superposé (haut/bas) ou relié par une aire commune et doit avoir une entrée privée soit depuis l’extérieur du bâtiment, soit depuis une aire commune. Un immeuble d’appartements de faible hauteur, un triplex, un duplex ou une maison avec un logement accessoire^{Footnote 3} sont des exemples d’IRLM.

Demandeurs de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes : Apprenez-en davantage sur les IRLM

Immeuble à usages multiples (partie résidentielle seulement) : Un bâtiment qui est un mélange d’occupations résidentielles et non résidentielles (c’est-à-dire un logement résidentiel combiné à un espace commercial ou de vente au détail dans l’un des types de propriétés admissibles). La surface totale de plancher combinée des espaces non résidentiels doit être inférieure à celle des espaces résidentiels (c’est-à-dire les surfaces utilisées pour les unités d’habitation et les aires communes). Elle ne doit pas non plus dépasser 300 m², à l’exception des garages qui desservent des habitations.