Vérifiez votre admissibilité à l’initiative de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes
Avant de commencer
Si l’un des critères suivants s’applique, vous êtes automatiquement non admissible à la subvention.
- Je suis propriétaire d’un immeuble locatif et je loue ma propriété
- Je suis locataire
- J’ai déjà commencé ou terminé mes rénovations sans avoir obtenu au préalable une évaluation ÉnerGuide de ma maison.
- Ma maison a été construite il y a moins de 6 mois (vous pouvez toutefois faire une demande dès que votre maison aura au moins 6 mois).
- Je n’ai pas encore emménagé dans la maison, car des rénovations sont en cours avant d’en faire ma résidence principale.
Approfondissons davantage
Votre maison est considérée comme un immeuble résidentiel à logements multiples. Répondez-vous aux critères suivants?
- L’immeuble au complet, et non seulement les unités individuelles, fera l’objet d’une évaluation ÉnerGuide.
- Les décideurs de l’immeuble approuveront les rénovations admissibles et recommandées.
- Au moins 50 % de l’immeuble comporte des espaces habitables résidentiels et est occupé pendant toute l’année.
- L’immeuble répond aux conditions suivantes pour l’essai d’infiltrométrie.
- Oui
- Non
S’agit-il d’un bien en propriété franche – ce qui signifie que vous en avez l’usage, le contrôle et la propriété absolus ainsi que du terrain qui l’entoure?
- Oui
- Non
Avez-vous déjà reçu une évaluation ÉnerGuide avant rénovations?
- Oui
- Non
Idéalement, quand aimeriez-vous que les rénovations commencent?
- Dans 1 à 6 mois
- Au courant de l’année
- À aucun moment précis
- J’ai déjà commencé ou terminé mes rénovations.
Prévoyez une marge de temps
Le processus lié à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes prend du temps puisqu’il comprend plusieurs étapes, notamment l’examen des demandes et la validation de l’admissibilité, les évaluations avant et après rénovations et le traitement des paiements. Les délais peuvent varier en raison de l’intérêt élevé pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
- Je comprends et souhaite poursuivre.
Vous pourriez ne pas être admissible, veuillez lire attentivement ce qui suit avant de répondre à la prochaine question :
Selon la date à laquelle vous avez fait faire votre évaluation, les étapes ci-dessous peuvent être différentes.
- Si votre évaluation a été effectuée avant le 1er avril 2020, une nouvelle évaluation sera nécessaire. Si vous êtes toujours intéressé par notre subvention, nous vous recommandons de remplir votre demande afin de faire effectuer une nouvelle évaluation de votre maison.
- Si votre évaluation a été effectuée entre le 1er avril et le 30 novembre 2020, vous pouvez l’utiliser pour présenter une demande, mais vous n’obtiendrez pas de subvention pour les frais d’évaluation. N’oubliez pas de téléverser votre étiquette ÉnerGuide et le Rapport sur les rénovations écoénergétiques avec votre demande au moment de la présenter!
- Si votre évaluation a été effectuée entre le 1er décembre 2020 et le 30 juin 2021, n’oubliez pas de téléverser votre étiquette ÉnerGuide et le Rapport sur les rénovations écoénergétiques avec votre demande au moment de la présenter! Vous pouvez recevoir une subvention pour vos évaluations et vos rénovations si vous effectuez au moins une rénovation admissible le 1er décembre 2020 ou après cette date. Dans ce cas, la rénovation n’a pas besoin d’être recommandée dans le rapport de votre conseiller en efficacité énergétique.
- Si votre évaluation a été effectuée le 1er juillet 2021 ou après cette date, vous pouvez recevoir une subvention pour vos évaluations et vos rénovations. Toutefois, vous l’obtiendrez uniquement si vous allez jusqu’au bout du processus, c’est-à-dire si vous terminez les évaluations et au moins une rénovation recommandée. N’oubliez pas de téléverser votre étiquette ÉnerGuide et le Rapport sur les rénovations écoénergétiques avec votre demande au moment de la présenter!
- Je comprends et souhaite poursuivre.
Vous pouvez avoir besoin de l’approbation de votre syndicat des copropriétaires.
Veillez à communiquer avec votre syndicat des copropriétaires ou votre conseil d’administration si vous souhaitez faire des rénovations à l’extérieur de votre immeuble.
- Je comprends et souhaite poursuivre.
Selon les renseignements fournis, vous ne seriez pas admissible à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est destinée aux propriétaires dont la maison est leur résidence principale. Les propriétaires d’immeubles locatifs et les locataires ne sont pas admissibles.
Si vous souhaitez aller plus loin dans vos rénovations écoénergétiques, nous vous invitons à profiter des remises offertes par nos partenaires dans votre région.
Explorez d’autres subventions qui vous aideront à apporter des changements à votre maison
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes!
Si vous représentez un gouvernement ou une organisation autochtone
Les peuples autochtones font face à des défis uniques qui influencent la participation à une initiative de rénovation de logements. Si vous présentez une demande pour un gouvernement ou une organisation autochtone (p. ex. les conseils de bande, les organismes de revendications territoriales), un organisme de gestion des logements ou un autre organisme représentatif ou de prestation de services autochtones ayant des partenariats officiels avec des gouvernements ou des organisations autochtones :
- Vous êtes admissible à l’inscription de plusieurs logements.
- Vous devez posséder la (les) maison(s) ou avoir un partenariat officiel vous permettant de représenter les propriétaires, mais les maisons n’ont pas besoin d’être la résidence principale du propriétaire.
- Les maisons doivent être occupées par un ménage autochtone.
Votre collectivité est-elle hors réseau?
Les groupes autochtones peuvent savoir si leur collectivité est considérée comme étant « hors réseau » en consultant la Base de données sur l’énergie dans les collectivités éloignées.
Pour présenter une demande
Les groupes autochtones peuvent composer le 1-833-674-8282 du lundi au vendredi, de 8 h à 20 h (heure de l’Est), pour indiquer qu’ils souhaitent s’inscrire. Leur nom et leurs coordonnées seront consignés et ils recevront un appel en quelques jours.
Vous devez posséder l’un des types de propriétés admissibles pour avoir droit à cette subvention.
Si vous présentez une demande en tant que propriétaire autochtone qui vivez hors réserve ou que vous possédez votre maison, vous pouvez vous inscrire sur le portail des propriétaires directement. Si vous ne payez pas d’impôts fonciers, veuillez saisir le numéro de tout document de propriété dont vous disposez, tel qu’un certificat de possession ou un certificat d’occupation, dans le champ « No de rôle d’évaluation ». Vous pourrez présenter votre demande pour autant qu’un numéro d’un document de propriété a été saisi dans ce champ. Ce numéro ne doit pas nécessairement être un numéro de facture d’impôts fonciers.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes!
Selon les renseignements fournis, vous ne seriez pas admissible à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Vous devez posséder l’un des types de propriétés admissibles comme résidence principale pour avoir droit à cette subvention.
Si vous souhaitez toujours effectuer des rénovations écoénergétiques dans votre résidence, nous vous invitons à profiter des remises offertes par nos partenaires dans votre région.
Explorez d’autres subventions qui vous aideront à apporter des changements à votre maison
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Subvention canadienne pour des maisons plus vertes!
Selon ce que vous nous avez mentionné, vous êtes admissible.
Pour recevoir la subvention dans le cadre de l’initiative, vous devez payer à l’avance les frais de deux évaluations ÉnerGuide. L’initiative offre une subvention pour le total de ces frais d’évaluation jusqu’à concurrence de 600 $.
Ces évaluations permettront de recommander les rénovations admissibles qui constituent les meilleures options pour améliorer l’efficacité énergétique de votre maison. Le montant offert peut atteindre 5 000 $, mais rien ne garantit que vous recevrez le montant total si vous vous inscrivez à l’initiative.
Vous recevrez une subvention uniquement si vous allez jusqu’au bout du processus de l’initiative, c’est-à-dire si vous terminez les évaluations et au moins une rénovation recommandée.
Avant d’effectuer votre demande
- Assurez-vous de bien comprendre le fonctionnement du processus de l’initiative de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
- Assurez-vous d’avoir une pièce d’identité valide émise par le gouvernement indiquant votre adresse principale (telle qu’un permis de conduire).
- Assurez-vous d’avoir votre numéro de rôle d’impôts fonciers (vous le trouverez sur votre relevé d’impôts fonciers).
- Recherchez les organismes de services qui sont disponibles dans votre région pour compléter votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations.
Conditions pour les résidents de ces provinces
-
Nouveau-Brunswick, Rossland en Colombie-Britannique, Nelson et le district régional de Central Kootenay en Colombie-Britannique
Le Nouveau-Brunswick, Rossland en Colombie-Britannique, Nelson et le district régional de Central Kootenay en Colombie-Britannique nous ont demandé d’orienter leurs résidents vers leurs programmes provinciaux et municipaux respectifs en premier lieu afin que les propriétaires puissent profiter des réseaux de conseillers en efficacité énergétique déjà établis dans ces régions.
Prévoyez une marge de temps
Le processus lié à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes prend du temps puisqu’il comprend plusieurs étapes, notamment l’examen des demandes et la validation de l’admissibilité, les évaluations avant et après rénovations et le traitement des paiements. Les délais peuvent varier en raison de l’intérêt élevé pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes pourrait vous intéresser.
L’initiative de prêts est conçue pour vous aider à entreprendre et à terminer certaines des rénovations les plus coûteuses, notamment les rénovations liées à l’énergie solaire, recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique. Vous pouvez obtenir jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement pouvant aller jusqu’à 10 ans. Pour faire la demande de prêt, vous devez d’abord obtenir l’approbation pour la subvention.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’initiative de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes!
Cette initiative peut ne pas vous convenir, veuillez lire attentivement ce qui suit.
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes offre des subventions pour les thermostats jusqu’à concurrence de 50 $ seulement si vous effectuez également au moins une autre rénovation recommandée à la suite de votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations. Les thermostats doivent être associés à une autre rénovation admissible.
Renseignez-vous sur les produits et les installations admissibles avant de vous inscrire.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes!
Cette initiative peut ne pas vous convenir, veuillez lire attentivement ce qui suit.
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est conçue pour aider les propriétaires qui souhaitent faire des rénovations, y compris des rénovations liées à l’énergie solaire, pour rendre leur maison plus écoénergétique et résiliente aux changements climatiques.
Les rénovations inadmissibles comprennent :
- les rénovations faites avant l’évaluation avant rénovation
- les rénovations faites avant le 1er décembre 2020
- les produits admissibles installés dans de nouvelles additions à une maison entre les évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations
- l’équipement loué
- les climatiseurs
- les chauffe-eau avec ou sans réservoir autres que des chauffe-eau avec thermopompe
- les puits de lumière
- les chaudières (sauf si vous demeurez dans une collectivité nordique ou hors réseau)
- les fournaises (sauf si vous demeurez dans une collectivité nordique ou hors réseau)
- les toits
Renseignez-vous sur les produits et installations admissibles.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes!
Selon la réponse que vous nous avez donnée, vous n’êtes pas admissible.
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes n’offre pas des subventions pour les rénovations terminées sans une évaluation ÉnerGuide avant rénovations. Pour y avoir droit, vous devez payer une évaluation ÉnerGuide avant rénovations et terminer au moins une rénovation recommandée par le conseiller en efficacité énergétique dans son Rapport sur les rénovations écoénergétiques.
Explorez d’autres subventions qui vous aideront à apporter des changements à votre maison
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes!
Selon les renseignements fournis, vous n’êtes pas admissible à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Pour être admissibles à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes, les immeubles résidentiels à logements multiples doivent satisfaire à tous les critères supplémentaires :
- l’immeuble au complet, et non seulement les unités individuelles, fera l’objet d’une évaluation ÉnerGuide.
- les décideurs de l’immeuble approuveront les rénovations admissibles et recommandées.
- au moins 50 % de l’immeuble comporte des espaces habitables résidentiels et est occupé pendant toute l’année.
- l’immeuble répond aux conditions suivantes pour l’essai d’infiltrométrie du conseiller en efficacité énergétique.
Si vous souhaitez toujours effectuer des rénovations écoénergétiques dans votre résidence, nous vous invitons à profiter des remises offertes par nos partenaires dans votre région.
Explorez d’autres subventions qui vous aideront à apporter des changements à votre maison.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes!
Selon ce que vous nous avez mentionné, vous êtes admissible.
Le montant offert peut atteindre 5 000 $, mais rien ne garantit que vous recevrez le montant total si vous vous inscrivez à l’initiative.
Vous recevrez une subvention uniquement si vous allez jusqu’au bout du processus de l’initiative, c’est-à-dire si vous terminez les évaluations et au moins une rénovation recommandée.
Avant d’effectuer votre demande
- Assurez-vous de bien comprendre le fonctionnement du processus de l’initiative de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
- Assurez-vous d’avoir une pièce d’identité valide émise par le gouvernement indiquant votre adresse principale (telle qu’un permis de conduire).
- Assurez-vous d’avoir votre numéro de rôle d’impôts fonciers (vous le trouverez sur votre relevé d’impôts fonciers).
- Recherchez les organismes de services qui sont disponibles dans votre région pour compléter votre évaluation ÉnerGuide après rénovations.
Conditions pour les résidents de ces provinces
Nouveau-Brunswick, Rossland en Colombie-Britannique, Nelson et le district régional de Central Kootenay en Colombie-Britannique
Le Nouveau-Brunswick, Rossland en Colombie-Britannique, Nelson et le district régional de Central Kootenay en Colombie-Britannique nous ont demandé d’orienter leurs résidents vers leurs programmes provinciaux et municipaux respectifs en premier lieu afin que les propriétaires puissent profiter des réseaux de conseillers en efficacité énergétique déjà établis dans ces régions.Prévoyez une marge de temps
Le processus lié à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes prend du temps puisqu’il comprend plusieurs étapes, notamment l’examen des demandes et la validation de l’admissibilité, les évaluations avant et après rénovations et le traitement des paiements. Les délais peuvent varier en raison de l’intérêt élevé pour la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes pourrait vous intéresser.
L’initiative de prêts est conçue pour vous aider à entreprendre et à terminer certaines des rénovations les plus coûteuses, notamment les rénovations liées à l’énergie solaire, recommandées par votre conseiller en efficacité énergétique. Vous pouvez obtenir jusqu’à 40 000 $ sans intérêt avec une période de remboursement pouvant aller jusqu’à 10 ans. Pour faire la demande de prêt, vous devez d’abord obtenir l’approbation pour la subvention.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’initiative de Subvention canadienne pour des maisons plus vertes!
Renseignez-vous au sujet de la subvention.
Cette initiative peut ne pas vous convenir, veuillez lire attentivement ce qui suit.
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes offre des subventions pour les thermostats jusqu’à concurrence de 50 $ seulement si vous effectuez également au moins une autre rénovation recommandée à la suite de votre évaluation ÉnerGuide avant rénovations. Les thermostats doivent être associés à une autre rénovation admissible.
Renseignez-vous sur les produits et les installations admissibles avant de vous inscrire
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes!
Cette initiative peut ne pas vous convenir, veuillez lire attentivement ce qui suit.
La Subvention canadienne pour des maisons plus vertes est conçue pour aider les propriétaires qui souhaitent faire des rénovations, y compris des rénovations liées à l’énergie solaire, pour rendre leur maison plus écoénergétique et résiliente aux changements climatiques.
Les rénovations inadmissibles comprennent :
- les rénovations faites avant l’évaluation avant rénovation
- les rénovations faites avant le 1er décembre 2020
- les produits admissibles installés dans de nouvelles additions à une maison entre les évaluations ÉnerGuide avant et après rénovations
- l’équipement loué
- les climatiseurs
- les chauffe-eau avec ou sans réservoir autres que des chauffe-eau avec thermopompe
- les puits de lumière
- les chaudières (sauf si vous demeurez dans une collectivité nordique ou hors réseau)
- les fournaises (sauf si vous demeurez dans une collectivité nordique ou hors réseau)
- les toits
Renseignez-vous sur les produits et installations admissibles.
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes!
Selon les renseignements fournis, vous ne seriez pas admissible à la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Vous devez posséder l’un des types de propriétés admissibles comme résidence principale pour avoir droit à cette subvention.
Exception : Les demandes présentées par un gouvernement ou une organisation autochtone. Les demandeurs individuels ne sont pas admissibles.
Si vous souhaitez toujours effectuer des rénovations écoénergétiques dans votre résidence, nous vous invitons à profiter des remises offertes par nos partenaires dans votre région.
Explorez d’autres subventions qui vous aideront à apporter des changements à votre maison
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Subvention canadienne pour des maisons plus vertes!
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