2017–2018 Rapport sur les résultats ministériels

L’honorable Amarjeet Sohi, C.P., député, ministre des Ressources naturelles

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Ressources naturelles, 2018

No de cat. M2-15F-PDF
ISSN 2561-1682

Also available in English under the title: Natural Resources Canada 2017–18 Departmental Results Report

Des exemplaires peuvent être obtenus sur le site Web de RNCan :

Table des matières

• Message du ministre
• Les résultats en bref
• Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons
  • Raison d’être
  • Mandat et rôle
• Contexte opérationnel et principaux risques
  • Contexte opérationnel
  • Principaux risques
• Résultats : Nos réalisations
  • Programmes
    • Programme 1.1 : Accès au marché et diversification
    • Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés
    • Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
    • Programme 1.4 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
    • Programme 2.1 : Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone
    • Programme 2.2 : Innovation technologique
    • Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles
    • Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles
    • Programme 3.2 : Information sur la masse terrestre
  • Services internes
• Analyse des tendances dans les dépenses et les ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
• Renseignements supplémentaires
  • Renseignements ministériels
  • Renseignements à l’appui des sous-programmes
  • Tableaux des renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe : Définitions

Message du ministre

Je suis ravi de présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 pour Ressources naturelles Canada (RNCan). Les pages suivantes reflètent une année de grandes réalisations afin d’aider les Canadiens et Canadiennes à profiter pleinement des possibilités d’un avenir à faibles émissions de carbone.

Au cœur de ces efforts, il y a eu Génération Énergie, la plus vaste conversation sur l’énergie de notre histoire. Les Canadiens et Canadiennes nous ont dit qu’ils veulent un avenir qui favorise une énergie propre, abordable et fiable, un avenir qui respecte les droits autochtones, protège l’environnement et fait croître notre économie. Cette vision est reflétée dans les politiques que nous avons présentées et elle continuera d’éclairer nos efforts dans la prochaine année.

La législation introduite pour moderniser l’Office national de l’énergie est un exemple concret de notre volonté de positionner les Canadiens et Canadiennes pour réussir. Elle transformera notre manière d’évaluer les grands projets de ressources - que ce soit une nouvelle mine, un nouveau barrage ou un nouveau pipeline — tout en protégeant l’environnement et en fournissant une certitude aux investisseurs.

Pour faire du Canada un chef de file mondial dans l’utilisation de la biomasse durable, nous avons participé à l’élaboration du Cadre de travail sur la bioéconomie forestière. Cela permettra de réduire la quantité de carbone de l’économie dans son ensemble et de créer des possibilités économiques et la création d'emplois dans les collectivités rurales et autochtones.

Tandis que le Canada continue de renouveler sa relation de nation à nation avec les Peuples autochtones, nous appuyons une capacité améliorée dans les domaines tels que la gérance de l’environnement et la gestion des forêts.

Au cours de la dernière année, notre ministère a lancé des discussions sur le Plan canadien pour les minéraux et les métaux — un plan qui prépare l’industrie minière de demain, où les émissions sont plus faibles et la productivité est accrue, où il y a plus d’entreprises détenues par les Autochtones et plus de femmes dans tous les types d’emplois.

Pour faciliter la tâche aux Canadiens qui souhaitent développer leurs idées sur des technologies propres, nous avons créé un point d’accès unique à l’ensemble du financement et des services du gouvernement. Et les femmes entrepreneures ont été encouragées à partager leurs innovations par le biais d’un nouveau défi des femmes en tech propres assorti de prix.

Le ministère a introduit plusieurs nouveaux programmes afin de bâtir l’infrastructure verte de demain — à partir des réseaux intelligents et des postes de recharge de carburant de remplacement jusqu’à un plus grand nombre de bâtiments efficaces sur le plan énergétique. Nous avons aussi fait de grands pas en vue d’aider les collectivités rurales et éloignées à utiliser des formes d’énergie plus propres et plus saines. Et les collectivités d’un bout à l’autre du pays ont obtenu de nouveaux outils pour les aider à s’adapter aux changements climatiques.

À l’échelle internationale, RNCan a continué d’élargir les marchés mondiaux pour nos ressources, y compris le gaz naturel liquéfié, créant ainsi de nouvelles possibilités pour les producteurs canadiens.

Tandis que le monde se dirige vers un avenir à faibles émissions de carbone, RNCan continuera de jouer un rôle de premier plan, en appuyant les secteurs des ressources naturelles du Canada alors qu’ils rendent notre énergie traditionnelle encore plus propre, mettent au point des énergies renouvelables, encouragent l’efficacité énergétique, fournissent les minéraux et métaux essentiels et mettent sur le marché de nouveaux produits du bois très prometteurs.

C’est une période exaltante pour faire partie de Ressources naturelles Canada et il me tarde de poursuivre cet important travail pour les Canadiens et Canadiennes.

L'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député
Ministre des Ressources naturelles

Les résultats en bref

Les ressources naturelles du Canada jouent un rôle essentiel dans la transition vers un avenir sobre en carbone et demeurent une source importante d’emplois, de prospérité et d’opportunités, car elles représentent 17 % de l’activité économique. Afin d’améliorer la qualité de vie de tous les Canadiens, Ressources naturelles Canada (RNCan) prône le développement durable de ces ressources par le biais de ses programmes, de ses projets de recherche-développement de classe mondiale, et de son engagement international.

En 2017-2018, RNCan a fait des progrès considérables pour fournir des résultats aux Canadiens et remplir les engagements de la lettre de mandat du Ministre dans cinq domaines prioritaires mis en évidence ci-dessous.

Pour plus de détails sur les plans, priorités et résultats de Ressources naturelles Canada, consultez la section « Résultats : nos réalisations » du présent rapport.

Raison d’être, mandat et rôle : qui nous sommes et ce que nous faisons

Raison d’être

RNCan vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens et Canadiennes en veillant à ce que nos ressources naturelles soient exploitées de façon durable, en étant une source d’emplois, de prospérité et de nouvelles perspectives, de même qu’en préservant notre environnement et respectant nos communautés et les peuples autochtones.

Mandat et rôle

Le ministre des Ressources naturelles a des responsabilités en vertu de plus de 30 lois du Parlement. Les principaux pouvoirs, ainsi que ses obligations et ses fonctions sont énoncés dans la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, la Loi sur les forêts, la Loi sur l’efficacité énergétique, et la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif. Le Ministère travaille en outre dans des domaines de responsabilités partagées avec les provinces, entre autres, l’environnement, la sécurité publique, le développement économique, les sciences et la technologie, de même que les consultations avec les peuples autochtones. Pour s’acquitter de ses responsabilités, le Ministère compte sur divers instruments (dont l’élaboration de politiques, la réglementation, les transferts législatifs et les subventions et contributions) et sur ses principales activités (dont la recherche en sciences et technologie, les partenariats et les communications).

RNCan a des bureaux et des laboratoires à l’échelle du pays. Environ le tiers de nos employés travaillent dans la région de la capitale nationale, les autres étant répartis dans les régions de l’Atlantique, du Québec, de l’Ontario, de l’Ouest et du Pacifique, ainsi que dans le Nord du Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements généraux sur le Ministère, consulter la section « Renseignements supplémentaires » du présent rapport. Pour plus de renseignements sur le mandat du ministère, consulter le site web de RNCan.

Contexte opérationnel et principaux risques

Contexte opérationnel

La santé des ressources naturelles du Canada, ce qui comprend les énergies renouvelables et non renouvelables, les minéraux et les métaux ainsi que les forêts, est la pierre angulaire de notre prospérité économique, de la création d’emplois de qualité et de débouchés commerciaux. En 2017, les secteurs des ressources naturelles du Canada représentaient environ 17 % du produit intérieur brut nominal du Canada et ont fourni directement ou indirectement 1,8 million d’emplois.

RNCan fait en sorte de promouvoir la prospérité des secteurs des ressources naturelles du Canada tout en fournissant des résultats environnementaux comme la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) grâce à des pratiques durables. Tout en remplissant son mandat, le Ministère a été confronté à un certain nombre de défis intérieurs et mondiaux en 2017–2018.

En premier, l’émergence des marchés d’exportation importants et en expansion pour les ressources naturelles, comme la Chine et l’Inde, augmente la demande globale pour les ressources naturelles et exerce une pression positive sur les prix des marchandises. Cette tendance à la hausse de la demande, combinée à celle des États-Unis, qui demeure forte, et des mesures spécifiques visant nos exportations de bois d’oeuvre résineux, offre au Canada des occasions d’accroître ses exportations et poursuivre sa croissance économique et la création d’emplois.

Deuxièmement, alors que les industries liées aux ressources naturelles du Canada font en sorte de s’approprier une part du marché mondial grandissant, elles sont confrontées à un paysage concurrentiel en évolution marqué par des baisses cycliques des prix, des variations dans les tendances de l’offre et la demande aux États-Unis et ailleurs, des changements réglementaires et de nouvelles approches politiques des changements climatiques et des prix du carbone. En réaction, RNCan a collaboré en 2017-2018 avec des partenaires internationaux pour promouvoir les investissements dans les secteurs des ressources naturelles au Canada et avec l’industrie canadienne pour étudier, développer et tester des approches innovatrices, diversifier les produits et services, et tirer parti de la connaissance et des technologies propres afin de s’assurer que nous restions concurrentiels. En outre, le Ministère a poursuivi ses efforts pour s’assurer que les bonnes structures sont en place—notamment les systèmes de gestion des ressources, les régimes environnementaux et réglementaires, et la géoscience publique accessible—afin de soutenir l’avantage concurrentiel du Canada dans les secteurs des ressources naturelles.

Troisièmement, la concurrence dans les marchés des ressources naturelles s’est maintenue à l’échelle du globe en 2017–2018, et elle a été accompagnée par un intérêt accru pour la durabilité et l’intendance environnementale parmi les gouvernements internationaux. RNCan a pris des mesures pour s’assurer que les secteurs des ressources naturelles du Canada sont durables, plus propres et concurrentiels pour un avenir sobre en carbone. Par le biais d’études et de partenariats scientifiques, le Ministère a continué à soutenir l’innovation dans le développement de technologies propres.

Toujours afin de soutenir la transition vers un avenir sobre en carbone, RNCan a poursuivi ses efforts en vue de réduire l’empreinte carbone des sources d’énergie traditionnelles en soutenant des initiatives visant à augmenter l’approvisionnement en énergie propre et renouvelable, et en encourageant l’efficacité énergétique. Le Ministère a convié les Canadiens à un dialogue national appelé Génération Énergie et a aidé à mettre sur pied le Conseil Génération Énergie afin de faire des recommandations pour accélérer la transition du Canada vers un avenir énergétique concurrentiel, fiable, abordable et sobre en carbone.

Enfin, les changements climatiques ont continué à agir sur la durabilité et la compétitivité de nos secteurs des ressources naturelles (p. ex., en contribuant à augmenter la menace des feux de végétation et des ravageurs qui peuvent avoir des effets dévastateurs sur le secteur des forêts au Canada). Par le biais de ses programmes de gestion des risques, RNCan a aidé à gérer des menaces et des urgences liées au climat et autres.

Principaux risques

RNCan surveille en permanence ses risques afin d’être à même de mener efficacement son mandat. Le tableau qui suit montre les principaux risques extérieurs et stratégies d’atténuation du Ministère dont fait état le plan ministériel 2017–2018. Même s’il n’est pas possible de remédier entièrement à ces risques à court terme, tel qu’indiqué ci-dessous, le Ministère a fait des progrès pour y remédier.

Risques	Stratégie d’atténuation	Lien aux programmes ministériels	Liens aux engagements énoncés dans la lettre de mandat ou aux priorités ministérielles et pangouvernementales
Changements climatiques et atténuation de l’adaptation
Si les décisions concernant l’énergie et les ressources naturelles ne soutiennent pas la transition du Canada vers une économie sobre en carbone et l’adoption de mesures d’adaptation adéquates, il se pourrait que l’engagement du Canada en matière de changements climatiques consistant à réduire de 30 % les émissions de GES ne puisse pas être atteint, la compétitivité de nos secteurs des ressources naturelles soit sapée et les collectivités deviennent de plus en plus vulnérables aux impacts des changements climatiques.	En 2017–2018, RNCan a réagi aux risques notamment : En continuant à investir dans les infrastructures pour soutenir la transition vers un réseau de transport plus propre et à rendre les véhicules à faibles émissions de carbone plus intéressants pour les Canadiens, en lançant la phase II du Programme de déploiement d’infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement. La phase II va générer 120 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir la création d’un réseau pancanadien de stations de recharge des véhicules électriques, de gaz naturel et d’hydrogène dans les centres urbains; des projets de démonstration qui s’attaquent aux obstacles au déploiement d’infrastructures de recharge des véhicules électriques innovatrices et de prochaine génération; et le développement de codes et de normes habilitants; Le Programme des réseaux intelligents lancé en janvier 2018 va assurer le financement de projets dirigés par des services d’utilité publique pour réduire les émissions de GES, mieux utiliser les actifs d’électricité existants et favoriser l’innovation et les emplois propres. Jusqu’à 100 millions de dollars seront disponibles sur une période de quatre ans pour la démonstration et le déploiement de technologies pour réseaux électriques intelligents. Ce nouveau programme devrait distribuer des fonds en automne 2018; Le Programme des énergies renouvelables émergentes, qui a été lancé en janvier 2018, va accroître le portefeuille de sources d’énergie renouvelable commercialement viables dont les provinces et les territoires disposent pour réduire les émissions de GES de leur secteur de l’électricité. Ce programme dispose d’un fonds de 200 millions de dollars sur cinq ans pour financer des projets à l’échelle des services publics. Ce nouveau programme devrait distribuer des fonds en automne 2018; Le programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, qui a été lancé en février 2018, va réduire la dépendance au diesel comme source de chauffage et d’électricité dans les collectivités rurales et éloignées en finançant des projets liés à l’énergie propre dans ces collectivités. Comme les communautés autochtones constituent la majorité des collectivités rurales et éloignées qui dépendent du diesel comme source d’électricité et de chauffage principale ou de rechange, cette initiative cadre avec l’engagement du gouvernement du Canada envers une relation renouvelée avec les Autochtones. A développé avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada l’Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC), une initiative qui va aider à déployer de nouveaux réseaux d’électricité et de biochauffage renouvelables, faire l’essai de nouvelles technologies et renforcer la capacité locale au sein des collectivités. Il s’agit d’un programme de 220 millions de dollars sur six ans, qui inclut un volet de renforcement de la capacité visant à aider les collectivités à atteindre leurs objectifs énergétiques. Ce programme fonctionne aussi en tandem avec d’autres ministères fédéraux pour renforcer la collaboration en vue d’atteindre les objectifs du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques. Ce nouveau programme devrait distribuer des fonds en automne 2018; En collaborant avec ses pairs provinciaux et territoriaux à la Stratégie canadienne de l’énergie et pour faire avancer les travaux sur le Cadre pancanadien. Des mesures de collaboration spécifiques sont prises en matière d’efficacité énergétique, pour fournir de l’énergie propre aux gens, et de technologie et d’innovation. En outre, RNCan collabore étroitement avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), Infrastructure Canada (INFC) et d’autres ministères pour évaluer et promouvoir les progrès accomplis avec des initiatives liées au Cadre pancanadien.	1.1 Accès au marché et diversification 2.1 Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à faibles émissions de carbone 2.2 Innovation technologique 3.1 Protection des Canadiens et Canadiennes et des ressources naturelles	Priorités gouvernementales : Environnement et changement climatique Lettre de mandat : Élaborer une stratégie canadienne sur l’énergie avec les provinces et les territoires Faire des investissements stratégiques dans le secteur des technologies propres
Technologies propres et innovation dans les secteurs des ressources naturelles
Le manque d’innovation peut ralentir la création d’emplois et la croissance économique dans les industries des ressources naturelles et le secteur des technologies propres du Canada	En 2017–2018, RNCan a géré ce risque en : Finançant des programmes visant à promouvoir la recherche-développement, et le déploiement de technologies propres dans les secteurs des ressources naturelles du Canada. Cela consiste à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les impacts environnementaux de la production et de la consommation d’énergie. Le budget 2017 a engagé 2,3 milliards de dollars pour soutenir le secteur des technologies propres du Canada, qui investit dans les technologies propres et l’innovation pour réduire les émissions et soutenir la croissance propre; Lançant en novembre 2017 le programme de croissance propre qui accorde 155 millions de dollars pour cofinancer des projets innovateurs en matière de technologies propres (de la recherche-développement à la démonstration à l’échelle commerciale) avec les provinces et les territoires dans les secteurs de l’énergie, de l’exploitation minière et de la foresterie. Les projets ont consisté surtout à relever des défis environnementaux pressants et à saisir les opportunités économiques que rencontrent les opérations liées aux ressources naturelles du Canada, ce qui va réduire les impacts environnementaux, tout en améliorant la compétitivité et en créant des emplois. Ce programme phare instaure une nouvelle approche des affaires fondée sur la collaboration en tirant parti des investissements dans des études financées par des capitaux publics, des centres de recherche, et des programmes de financement provinciaux et territoriaux pour mieux mobiliser les technologies propres; Continuant à jouer un rôle de premier plan en tant que membre du comité directeur de Mission Innovation en assumant le rôle de président en 2018 et en participant à sept défis axés sur l’innovation; Établissant des partenariats avec l’industrie par le biais des tables sectorielles de stratégies économiques les technologies propres et les ressources de l’avenir afin de soutenir l’innovation dans les secteurs des ressources naturelles; Continuant de travailler avec le ministre des Finances pour explorer les possibilités d’améliorer les mesures fiscales existantes afin de générer plus d’investissements dans les technologies propres.	1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et processus 2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faibles émissions de carbone 2.2 Innovation technologique	Priorités gouvernementales : Environnement et changement climatique Lettres de mandat du RNCan : Faire des investissements stratégiques dans le secteur des technologies propres Améliorer les mesures fiscales du Canada pour générer et attirer davantage d’investissements dans les technologies propres
Infrastructures énergétiques
Si le public et les peuples autochtones n’ont pas confiance dans la capacité du Canada à développer ses infrastructures d’une façon sécuritaire et respectueuse de l’environnement, la capacité du Canada à développer son économie, à augmenter son interdépendance et à diversifier ses marchés pourrait être restreinte.	En 2017–2018, RNCan a réagi aux risques notamment en : Franchissant plusieurs jalons importants dans son examen exhaustif des processus environnementaux et réglementaires : A reçu le rapport du comité d’experts sur la modernisation de l’Office national de l’énergie; A diffusé—avec ECCC, Pêches et Océans Canada et Transports Canada—un document de consultation sur les examens environnementaux et réglementaires pour faire connaître les changements législatifs dans le cadre de l’examen global; A introduit une législation qui remplace la Loi sur l’Office national de l’énergie et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, (2012) par une nouvelle Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et la Loi sur l’évaluation d’impact, et qui modifie également la Loi sur la protection de la navigation.	1.1 Accès au marché et diversification 1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles 2.2 Innovation technologique 2.3 Gestion responsable des ressources naturelles 3.1 Protection des Canadiens et Canadiennes et des ressources naturelles	Priorités gouvernementales : Environnement et changement climatique Lettres de mandat de RNCan : Élaborer une stratégie canadienne sur l’énergie avec les provinces et les territoires Moderniser l’Office national de l’énergie. Revoir les processus d’évaluation environnementale du Canada

En 2017-2018, RNCan a surveillé son environnement à risque, notamment le contexte international et national dans le cadre duquel le ministère fonctionnait, et a instauré des stratégies pour réduire l’impact des risques sur les Canadiens, le ministère et les intervenants.

Le ministère a fait en sorte de réduire l’impact des changements climatiques sur les Canadiens, leurs collectivités et l’environnement. RNCan a aussi favorisé le développement de solutions innovatrices pour les enjeux environnementaux les plus pressants afin de soutenir la transition vers une économie à faibles émissions de carbone. Enfin, le ministère a appuyé des approches environnementales de qualité pour construire et améliorer des infrastructures sûres nécessaires pour acheminer les ressources énergétiques du Canada vers les marchés intérieurs et internationaux, un élément essentiel pour maintenir la confiance du public, notamment parmi les communautés autochtones.

Résultats : Nos réalisations

Programmes

Programme 1.1 : Accès au marché et diversification

Description

Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à deux obstacles importants relatif à l’accès au marché et à la diversification : 1) obstacles commerciaux et politiques et 2) le manque de connaissances sur les produits découlant des ressources naturelles et de la confiance du public au Canada. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir la création et le développement de marchés pour les produits canadiens des ressources naturelles canadiennes en mettant de l’information à la disposition des Canadiens et Canadiennes, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l’accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.

Résultats

En 2017–2018, le ministère a mis en place une série de politiques et d’activités de sensibilisation pour éliminer les obstacles à l’accès au marché et à la diversification, soutenir le développement et l’expansion des produits des ressources naturelles du Canada, et accroître la confiance du public dans les secteurs des ressources naturelles.

RNCan a soutenu l’accès au marché et la diversification des secteurs des ressources naturelles du Canada en :

• Appuyant la participation du ministre à la réunion des ministres de l’énergie du G7, la réunion ministérielle sur l’énergie propre, à Mission Innovation et à la réunion ministérielle de l’Agence internationale de l’énergie. En tant que chef de fil de la transition vers une économie sobre en carbone, RNCan a mis en évidence les occasions d’investir et de faire du commerce avec le Canada.  Pour faire avancer le secteur de l’énergie nucléaire du Canada, RNCan a également participé à un bon nombre de réunions, de comités et d’initiatives dirigés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), y compris la Conférence générale annuelle de l’AIEA, le Groupe d’experts international sur la responsabilité nucléaire, en plus de codiriger les réunions du Groupe sur l’uranium;
• Menant plus de 20 missions commerciales et de promotion des investissements avec des partenaires internationaux clés dont les États-Unis, la Chine, le Japon et le Mexique. Par exemple, RNCan a dirigé une réunion ministérielle en Chine en juin 2017, qui a débouché sur des accords commerciaux représentant des investissements totaux de près de 100 millions de dollars;
• Renforçant la coopération bilatérale avec la Chine et l’Inde. En Chine notamment, RNCan a renforcé la coopération sur l’énergie, les villes écologiques, et la science et la recherche sur les ressources minérales durables par le biais d’une série de protocoles d’entente; a conclu une entente avec la Chine pour lancer le Dialogue ministériel sur l’énergie propre dans le cadre de la Déclaration conjointe du Canada et de la Chine sur les changements climatiques et la croissance propre et a lancé un dialogue officieux entre le Canada et la Chine en matière d’énergie. En Inde, RNCan a élargi le mandat du Dialogue ministériel entre le Canada et l’Inde en matière d’énergie pour inclure l’électricité, l’efficacité énergétique et l’énergie renouvelable;
• Faisant la promotion du secteur énergétique du Canada en offrant les pratiques exemplaires du Canada en matière d’engagement des communautés autochtones par le biais du Partenariat Canada–Mexique et en jouant un rôle important dans la mise en place du Partenariat franco-canadien pour le climat et l’environnement, qui a été annoncé par les deux pays lors du Sommet pour la Planète à Paris en décembre 2017;
• Collaborant avec Affaires mondiales Canada pour développer un nouveau processus afin de reconnaître les systèmes d’assurance de la qualité étrangers dans le marché sud-coréen et de fournir un soutien scientifique à l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour que les certificats phytosanitaires canadiens remplissent les exigences d’importation de la Malaisie;

En 2017–2018, le Ministère a tenu une série d’activités de sensibilisation et liées aux politiques afin de permettre aux Canadiens d’avoir accès à des renseignements et de les mobiliser à propos de l’avenir des ressources naturelles, d’accroître la confiance du public dans les secteurs des ressources naturelles du Canada, et d’améliorer les relations avec les Autochtones et les résultats pour ceux-ci. Par exemple, RNCan :

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2017–18 Résultats réels	2016–17 Résultats réels	2015–16 Résultats réels
Les secteurs des ressources naturelles ont accru leurs accès aux marchés existants	Les secteurs des ressources naturelles ont un accès aux marchés, tel que défini selon les exportations de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers	Atteindre ou dépasser la moyenne de référence de dix ans en ce qui concerne la part du Canada dans les importations américaines et mondiales	31 mars 2018	Résultats : Atteints En 2017-2018, la part canadienne des importations de ressources naturelles des États-Unis a été de 25,2 % soit au deçà de la cible de 23,7 %, qui est la moyenne de référence sur 10 ans pour 2007-2016. La valeur globale des importations par les États-Unis de ressources naturelles canadiennes a été de 172,3 milliards de dollars en 2017 contre 197,2 milliards de dollars en 2008. En termes d’importations mondiales, la part du Canada s’est établie à 4,4 %, ce qui correspond à la moyenne de référence sur 10 ans de 4,4 % pour 2007-2016.Note de bas de page 1	Résultats : Atteints En 2016-2017, la part canadienne des importations de ressources naturelles par les États-Unis a été de 23,8 %, une variation mineure par rapport à la moyenne de référence sur 10 ans de 23,7 %. La valeur des importations de ressources naturelles canadiennes par les États-Unis a baissé en 2016-2017, en bonne partie à cause de la baisse du prix des produits de base. La valeur globale des importations par les États-Unis de ressources naturelles canadiennes a été de 110,5 milliards de dollars en 2016, moins que les 151,8 milliards de dollars en 2007.	Résultats : Atteints En 2015-2016, la part canadienne des importations de ressources naturelles par les États-Unis a été de 25,1 %, une augmentation de 1,5 % par rapport à la moyenne de référence sur 10 ans de 23,6 % de 2005 à 2014. La valeur globale des importations par les États-Unis de ressources naturelles canadiennes a été de 164,3 milliards de dollars en 2015, plus que les 95,2 milliards de dollars en 2006.
Les secteurs des ressources naturelles ont un meilleur accès aux nouveaux segments de marché	L'accès des secteurs de ressources naturelles aux marchés et aux nouveaux segments de marché est défini selon les exportations nationales de produits énergétiques, de minéraux, de produits métallurgiques et de produits forestiers	Atteindre ou dépasser la moyenne de référence de dix ans en ce qui concerne la part du Canada dans les importations chinoises et indiennes	31 mars 2017	Résultats : Atteints En 2017-2018, la part canadienne des importations de ressources naturelles par la Chine a été de 1,4%, ce qui correspond à peu près à la cible de 1,7 % (moyenne de référence sur 10 ans pour 2007-2016).Note de bas de page 2 La valeur des importations par la Chine depuis le Canada a été de 11,4 milliards de dollars, en hausse par rapport aux 7,2 milliards de dollars en 2008. La part canadienne des importations par l’Inde est passée à 1,2 %, dépassant de loin la cible de 0,6 %, qui était la moyenne de référence sur 10 ans pour 2007-2016. La valeur des importations par l’Inde depuis le Canada s’est établie à 4 milliards de dollars en 2017-2018.Note de bas de page 3	Résultats : Atteints En 2016-2017, la part canadienne des importations de ressources naturelles par la Chine a été de 1,6 %, à peu près la moyenne de référence sur 10 ans de 1,7 % de 2007 à 2016. La valeur globale des importations par la Chine de ressources naturelles canadiennes a été de 7,7 milliards de dollars en 2016, plus que les 6 milliards de dollars en 2007.	Résultats : Atteints En 2015-2016, la part canadienne des importations de ressources naturelles par la Chine a été de 1,7 %, équivalant à la moyenne de référence sur 10 ans de 23,6 % de 2005 à 2014. La valeur globale des importations par la Chine de ressources naturelles canadiennes a été de 11,6 milliards de dollars en 2015, près de trois fois les 4,3 milliards de dollars en 2006.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–18 Budget principal des dépenses	2017–18 Dépenses prévues	2017–18 Total des autorisations pouvant être utilisées	2017–18 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
60 190 597	60 190 597	82 822 778	69 193 650	9 003 053

L’augmentation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel reçu au cours de l’exercice dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses pour le plan d'action pour le bois d'œuvre résineux et pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique ainsi qu'aux hausses salariales découlant des conventions collectives.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2017–18 Prévues	2017–18 Réelles	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
267	304	37

L’augmentation entre les ETP prévus et les ETP réels est principalement attribuable à l’embauche découlant du financement supplémentaire reçu dans le cadre du budget supplémentaire.

L’information liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Programme 1.2: Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

Description

Optimiser l’utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées améliorerait la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. L’objectif de ce programme est d'optimiser la productivité et la compétitivité en encourageant l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés ainsi que la création de nouveaux produits. Ces objectifs sont réalisés par le biais des activités de recherche et développement et par le soutien apporté à ce genre d’activités ainsi que par la fourniture de cadres et de politiques tout comme par l’offre de démonstrations se rapportant aux nouvelles applications et technologies et aux nouveaux procédés et produits.

Résultats

En 2017–2018, RNCan a été de l’avant avec le développement et la mise en œuvre de technologies, processus et outils nouveaux et innovateurs pour accroître la durabilité et promouvoir la croissance économique. Cela a été fait en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les peuples autochtones, l’industrie et d’autres intervenants.

Dans le secteur des forêts, RNCan a soutenu la croissance économique par l’innovation en :

• Facilitant le Conseil canadien des ministres des forêts en ratifiant un cadre de la bioéconomie forestière pour le Canada en septembre 2017. Le cadre a pour objectif de promouvoir la croissance économique en transformant des ressources forestières renouvelables gérées de manière durable en produits et services innovateurs à valeur ajoutée;
• Soutenant le développement économique des Autochtones par le financement de 30 projets liés à l’Initiative de foresterie autochtone dans le cadre du Plan d’action pour le bois d’œuvre résineux du Canada. En 2017–2018, ce Plan d’action a versé 10 millions de dollars supplémentaires à l’Initiative de foresterie autochtone pour soutenir le développement économique basé sur les forêts et la technologie de croissance propre à l’échelle du Canada. Ce financement a permis de soutenir les projets de développement économique de 35 communautés et organisations régionales autochtones dans les domaines de l’intendance environnementale, la gestion et l’utilisation des ressources forestières, et la participation à la bioéconomie forestière;
• Sélectionnant des propositions pour le programme Investissements dans la transformation de l’industrie forestière qui va aider les bénéficiaires à concevoir des technologies innovatrices dans les installations de produits forestiers partout au Canada, ce qui augmentera la durabilité et la compétitivité économiques et environnementales du secteur des produits forestiers. Le programme a reçu 55 millions de dollars en 2017;
• Soutenant les activités de recherche, de développement et de transfert de technologies dans le secteur des forêts au Canada pour promouvoir les priorités du gouvernement du Canada en matière d’innovation et de croissance du secteur des forêts. RNCan a financé 17 projets d’une valeur de 1,2 million de dollars dans le cadre du Programme d’innovation forestière;
• Finançant la recherche menée par FPInnovations, par le biais du Programme d’innovation forestière pour permettre la construction d’une vaste installation de bioraffinage thermomécanique de la pulpe (TMP-Bio) sur le site d’une usine de Produits forestiers Résolu à Thunder Bay, en Ontario. Le procédé TMP-Bio est une technologie révolutionnaire qui transforme les copeaux de bois traditionnellement utilisés dans la production de papier journal en sucre et lignine, et qui offre le potentiel de faire de l’industrie forestière du Canada un acteur clé de la bioéconomie;
• Codirigeant un projet de recherche sur la récolte de biomasse, qui porte sur les effets de la récolte de la biomasse dans des systèmes partiels sur la productivité et la biodiversité des niveaux de peuplement, avec le ministre des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario, et le Centre canadien sur la fibre de bois;
• Participant au projet de recherche et développement coopératifs AWARE du CRSNG, qui utilise l’inventaire forestier amélioré pour accroître la productivité du secteur des forêts et la gestion durable de leurs attributs de valeur, notamment le bois d’œuvre, l’eau et l’habitat. Le projet AWARE implique sept partenaires de l’industrie, cinq partenaires du gouvernement provincial, ainsi que des chercheurs et des étudiants diplômés de neuf universités canadiennes.

Dans le secteur minier, RNCan a participé à des initiatives qui ont augmenté la productivité, amélioré l’efficacité et protégé l’environnement en :

• Présentant cinq technologies qui visent à accroître la productivité, notamment des câbles d’extraction synthétiques, une évaluation du rendement d’un nouvel équipement d’exploitation minière (MinRail), une torche au plasma pour fracturer la roche sans explosifs dans les mines, des détecteurs de déformation de roche tendre et le début des essais sur le terrain d’un nouveau capteur de boulons d’ancrage pour surveiller leur intégrité;
• Développant de nouvelles technologies brevetées pour réduire les coûts d’immobilisation et d’exploitation, et les impacts environnementaux, notamment deux procédés pour produire du ferrochrome à partir de minerai de chromite et un procédé de purification pour la récupération d’éléments de terres rares.

En ce qui concerne les données géospatiales, RNCan a encouragé l’adoption de technologies innovatrices en :

• Introduisant un nouvel outil géospatial permettant aux futurs utilisateurs de la mission de la Constellation RADARSAT de stimuler tout le spectre de données fournies par les trois satellites. Cet outil a permis au gouvernement, à l’industrie et au milieu universitaire d’avoir accès à une couverture plus grande du paysage canadien pour faciliter la surveillance maritime, la gestion des désastres et le contrôle des écosystèmes;
• Faisant la promotion de l’infrastructure de données spatiales (IDS) en favorisant des accords sur les normes technologiques, des arrangements institutionnels et des politiques qui aideront à découvrir et à utiliser des renseignements géospatiaux. Cela consiste notamment à développer et à diffuser des lignes directrices nationales sur l’acquisition d’images LiDAR aériennes qui sont utilisées par le gouvernement et l’industrie pour mesurer les paysages, les forêts et les infrastructures construites par l’homme au centimètre près;
• Menant à bien des projets liés aux villes intelligentes et le réseau de capteurs – l’Internet des objets par le biais du programme d’accords de contribution GéoConnexions;
• Concevant un cadre stratégique sur les renseignements et les services géospatiaux pour les désastres, qui a été adopté par le Comité d’experts sur la gestion de l’information géospatiale à l’échelle mondiale des Nations Unies.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2017–18 Résultats réels	2016–17 Résultats réels	2015–16 Résultats réels
Les secteurs des ressources naturelles augmentent leur niveau de production de nouveau produits et procédés	Nombre de nouveaux produits et procédés découlant des renseignements fournis par RNCan	2 par année	31 mars 2018	Résultats : Atteints Les données fournies par RNCan ont permis la mise au point des neuf nouveaux produits suivants : La plus grande plantation de taillis de saules contigus en Amérique du Nord a été aménagée pour gérer le flux de déchets de biosolides de la Ville de Calgary; Une évaluation économique de l’industrie du cèdre rouge de l’Ouest a été menée en Colombie-Britannique; Il a été décidé de soutenir les outils dérivés de l’inventaire forestier amélioré pour perfectionner la cartographie numérique des sols; FastTRAC a fourni une sélection génomique pour des programmes d’élevage et des environnements d’exploitation spécifiques; On a fait l’essai d’un câble d’extraction synthétique pour permettre l’extraction économique du minerai dans les mines profondes; Un nouvel équipement d’exploitation minière (MinRail) a été évalué pour permettre l’accès à des ressources dans des gisements de minerai à angle faible; Une torche au plasma est en cours de conception pour la fracturation de la roche sans explosifs dans les mines; Un nouvel instrument permettant de mesurer la fermeture du trou de forage est en cours de conception pour surveiller le comportement de la roche dans des mines de roche tendre et dure; Des essais sur le terrain d’un nouveau capteur de boulons d’ancrage sont en cours.	Résultats : Atteints Les données fournies par RNCan ont permis la mise au point des deux nouveaux produits suivants : Une nouvelle norme de l’Association canadienne de normalisation (ACN) sur les nanomatériaux de cellulose pour améliorer la qualité du produit final. Une nouvelle norme réglementaire sur la circulation internationale du bois pour aider à prévenir le transport des ravageurs.	Résultats : Atteints Les données fournies par RNCan ont permis la mise au point du nouveau produit et du nouveau processus suivants : Une base de données sur les caractéristiques des matières premières utilisées pour la biomasse du Canada, accompagnée des outils de modélisation connexes, auxquels l’industrie et les entrepreneurs ont désormais accès; Un processus fondé sur des données probantes qui permet aux gestionnaires des forêts d’atténuer les effets du pourridié sur le bois d’œuvre de grande valeur.
-	Dépenses liées à la recherche et au développement dans les secteurs des ressources naturelles, en particulier les dépenses intra-muros totales liées à la recherche et au développement dans les secteurs de l'énergie, de l'exploitation minière et de la foresterie	Atteindre ou dépasser une moyenne mobile de base sur dix ans des dépenses intra-muros totales du Canada en recherche et dévelop-pement dans les secteurs énergétique, minier et forestier	31 mars 2018	Résultats : Non atteints En 2017, les intentions de dépenser en R et D par les entreprises commerciales des secteurs de l’énergie, des mines et des forêts se sont chiffrées à 1,3 milliard de dollars, moins que les 2,4 milliards de dollars en 2008. Ces intentions des secteurs des ressources naturelles ont représenté 7,7 % des dépenses totales en R et D de l’industrie, moins que la moyenne de référence sur 10 ans de 13,1 %. Les niveaux de dépenses en R-D sont affectés en partie par le prix des matières premières. Les récentes baisses de dépenses en R-D sont concentrées en grande partie dans le secteur pétrolier, mais ont aussi été observées dans les secteurs forestier et minier.	Résultats : Non atteintsNote de bas de page 4 En 2016, les intentions de dépenser en R et D par les entreprises commerciales des secteurs de l’énergie, des mines et des forêts se sont chiffrées à 1,7 milliard de dollars, moins que les 2,1 milliards de dollars en 2007. Ces intentions des secteurs des ressources naturelles ont représenté 9.7 % des dépenses totales en R et D de l’industrie, moins que la moyenne de référence sur 10 ans de 12.6 %.	Résultats : Atteints En 2015, les intentions de dépenser en R et D par les entreprises commerciales des secteurs de l’énergie, des mines et des forêts se chiffraient à 2,1 milliards de dollars, moins que les 2,3 milliards de dollars en 2006. Toutefois, ces intentions des secteurs des ressources naturelles ont représenté 13,3 % des dépenses totales en R et D de l’industrie, légèrement plus que la moyenne de référence sur dix ans de 12 %.
Des méthodes, des politiques, des stratégies, des normes et des plans sont utilisés en collaboration par des gouverne-ments et des organismes du secteur privé en vue d’élaborer de nouvelles applications géospatiales innovatrices à valeur ajoutée	Nombre de méthodes, de politiques, de stratégies, de normes et de plans officiellement adoptés découlant d’activités de collaboration et d’une participation concertée	Augmenta-tion du nombre de méthodes, politiques, stratégies, plans et normes qui sont nés d’activités et de participations concertées en 2016-2017 par rapport à l’exercice de référence 2015-2016	31 mars 2018	Résultats: Atteints On a mis au point six nouveaux outils : Cadre stratégique sur l’information géospatiale et services pour les désastres; Deux normes géospatiales internationales; Lignes directrices recommandées pour la création des futures villes intelligentes ouvertes; Création de réseaux de capteurs de villes intelligentes basés sur l’Internet des choses pour les villes canadiennes et les collectivités de l’Arctique; Lignes directrices nationales sur l’acquisition d’images LiDAR aériennes.	Résultats: Atteints On a mis au point trois nouveaux outils. Ce chiffre servira de référence pour les rapports des années subséquentes.	Non disponible : Il n’y avait pas d’indicateur de rendement en 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–18 Budget principal des dépenses	2017–18 Dépenses prévues	2017–18 Total des autorisations pouvant être utilisées	2017–18 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
109 154 844	109 154 844	119 804 678	118 506 415	9 351 571

L’augmentation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel reçu au cours de l’exercice dans le cadre du budget supplémentaire pour le Plan d’action pour le bois d’œuvre résineux, ainsi qu’aux hausses salariales découlant des conventions collectives.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2017–18 Prévues	2017–18 Résultats	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
289	334	45

L’augmentation entre les ETP prévus et les ETP réels est principalement attribuable à l’embauche découlant du financement reçu dans le cadre du budget supplémentaire.

L’information liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Programme 1.3: Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Description

Investir dans l’exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué à cause des incertitudes inhérentes à la viabilité économique potentielle des projets dans ce domaine. Il faut tenir compte de nombreux facteurs lorsqu’on lance un projet d’exploitation de ressources naturelles. Parfois, les investisseurs et les entreprises ont de la difficulté à évaluer les débouchés potentiels à cause du peu d’information dont ils disposent. L’objectif de ce programme est d’encourager l’investissement dans les secteurs des ressources naturelles en faisant mieux connaître les possibilités, les règlements et les obligations à l’industrie. Les avantages attendus d’un investissement pourront ainsi être mieux évalués et une comparaison pourra par la suite être faite selon le coût et les risques permettant la prise de décisions d’investissement plus exhaustives. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l’information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles.

Résultats

En 2017–2018, RNCan a facilité des investissements dans les secteurs de l’énergie, de la foresterie et des mines en continuant à soutenir la réforme réglementaire visant à évaluer l’impact des principaux projets de développement d’une manière qui protège notre environnement, respecte les droits des Autochtones et rétablit la confiance du public—tout en s’assurant que les bons projets vont de l’avant et que nos ressources énergétiques parviennent aux marchés d’une manière responsable.

Le 20 juin 2016, le gouvernement du Canada a lancé un examen exhaustif des processus environnementaux et réglementaires, y compris un examen de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection de la navigation, qui a abouti au dépôt des projets de lois en février 2018. RNCan a collaboré étroitement avec d’autres ministères pour préparer des lois environnementales et réglementaires nouvelles et abrogées, lesquelles étaient parvenues au Comité permanent sur l’environnement et le développement durable à la fin de l’exercice 2017–2018. Les principaux jalons en 2017–2018 pour RNCan ont consisté à:

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2017–18 Résultats réels	2016–17 Résultats réels	2015–16 Résultats réels
Augmentation des investissements dans les secteurs des ressources naturelles	Hausse des dépenses en capital dans le secteur de l'énergie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années)	Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur 5 ans du secteur de l’énergie est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur 5 ans	31 mars 2018	Résultats : Non atteints En 2017, les dépenses en immobilisation du secteur de l’énergie ont été de 75 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2012–2017), les dépenses en immobilisation du secteur énergétique ont baissé en moyenne de 3,4 % par année. Cela est inférieur au taux de croissance annuel moyen de 1,0 % pour l’ensemble de l’économie canadienne. Cette baisse continue de refléter l'effondrement des prix du pétrole en 2015, qui a eu un impact significatif sur le secteur, et le besoin d’infrastructures.	Résultats : Non atteints En 2016, les dépenses en immobilisation du secteur de l’énergie ont été de 74 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2011 à 2016), les dépenses en immobilisation du secteur de l’énergie ont baissé de 1,6 % par année en moyenne. Cela est inférieur au taux de croissance annuel moyen de 0,3 % de l’ensemble de l’économie canadienne et est dû, en bonne partie, aux faibles prix des produits de base qui ont poussé les producteurs de ressources naturelles du Canada et du monde entier à réduire leurs investissements.	Résultats : Atteints En 2015, les dépenses en immobilisation du secteur de l’énergie ont été de 89,5 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2010 à 2015), les dépenses en immobilisation du secteur de l’énergie ont augmenté de 5,7 % par année en moyenne. Cela excède le taux de croissance annuel moyen de 3 % de l’ensemble de l’économie canadienne.
-	Hausse des dépenses en capital dans le secteur de foresterie (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années)	Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur 5 ans du secteur forestier est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur 5 ans	31 mars 2018	Résultats : Atteints En 2017, les dépenses en immobilisation du secteur forestier ont été de 2 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2012–2017), les dépenses en immobilisation du secteur des forêts ont baissé en moyenne de 9,4 % par année. Cela excède le taux de croissance annuel moyen de -1,0 % pour l’ensemble de l’économie canadienne.	Résultats : Non atteints En 2016, les dépenses en immobilisation du secteur forestier ont été de 13 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2011 à 2016), les dépenses en immobilisation du secteur forestier ont baissé de 5,2 % par année en moyenne. Cela est inférieur au taux de croissance annuel moyen de 0,3 % de l’ensemble de l’économie canadienne et est dû, en bonne partie, aux faibles prix des produits de base qui ont poussé les producteurs de ressources naturelles du Canada et du monde entier à réduire leurs investissements.	Résultats : Atteints En 2015, les dépenses en immobilisation du secteur forestier ont été de 2,7 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2010 à 2015), les dépenses en immobilisation du secteur forestier ont augmenté de 14,8 % par année en moyenne. Cela excède le taux de croissance annuel moyen de 3 % de l’ensemble de l’économie canadienne.
-	Hausse des dépenses en capital dans le secteur des minéraux et des métaux (moyenne des 5 dernières années) par rapport à la hausse des dépenses globales en capital au Canada (moyenne des 5 dernières années)	Le taux moyen de croissance des dépenses en capital sur 5 ans des métaux est supérieur ou égal à celui des dépenses en capital faites au Canada sur 5 ans	31 mars 2018	Résultats : Non atteints En 2017, les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métaux ont été de 12 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2012-2017), les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métaux ont baissé en moyenne de 12 % par année. Cela est inférieur au taux de croissance annuel moyen de -1,0 % pour l’ensemble de l’économie canadienne. Les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métaux sont affectés en partie par le prix des matières premières.	Résultats : Atteints En 2016, les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métaux ont été de 13 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2011 à 2016), les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métaux ont augmenté de 6,7 % par année en moyenne. Cela excède le taux de croissance annuel moyen de 0,3% de l’ensemble de l’économie canadienne.	Résultats : Atteints En 2015, les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métaux ont été de 14,9 milliards de dollars. Au cours de 5 dernières années (2010 à 2015), les dépenses en immobilisation du secteur des minéraux et des métaux ont augmenté de 3,5 % par année en moyenne. Cela excède le taux de croissance annuel moyen de 3 % de l’ensemble de l’économie canadienne.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–18 Budget principal des dépenses	2017–18 Dépenses prévues	2017–18 Total des autorisations pouvant être utilisées	2017–18 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
73 163 653	73 163 653	79 038 507	79 038 129	5 874 476

L'augmentation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux hausses salariales découlant des conventions collectives. L'augmentation s'explique également par la redistribution des dépenses immobilières liées aux édifices à vocation spéciale et à l'initiative fédérale liée aux infrastructures vers le programme approprié, et ce, en fonction des directives du SCT.

L’information liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Programme 1.4: Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique

Description

Par le biais de ce programme, RNCan surveille et facilite la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en œuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique. Le programme comprend les programmes suivants : Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers; Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures; Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières; Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l’égard de parts de la Couronne – Nouvelle-Écosse; et Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Résultats

RNCan a atteint sa cible pour ce qui est de la rapidité et de l’exactitude des paiements étrangers en 2017–2018 et 100 % des paiements ont été faits à temps.

La Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers stipulent que les bénéfices ou les revenus tirés des ententes relatives aux hydrocarbures extracôtiers au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador iront aux provinces au même titre que des ressources terrestres.

RNCan perçoit les redevances, intérêts et amendes associés à l’exploitation des hydrocarbures extracôtiers au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador pour ensuite transférer les montants équivalents, avec les impôts des sociétés et autres paiements exigibles, aux gouvernements provinciaux en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

RNCan administre également les contributions fédérales aux budgets d’exploitation de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et de l’Office Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Le Ministère a prévu et préparé les outils nécessaires au traitement des paiements dans un délai de 48 heures à verser à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador en vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada –Terre-Neuve-et-Labrador et de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada –Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Résultats atteints

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2017–18 Résultats réels	2016–17 Résultats réels	2015–16 Résultats réels
Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun	Pourcentage des paiements traités dans les délais prescrits	100%	En cours	Résultats: Atteints RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements dans les délais prescrits	Résultats : Atteints RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements dans les délais prescrits	Résultats : Atteints RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements dans les délais prescrits
Les obligations légales concernant les paiements pour les hydrocarbures extracôtiers en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador sont gérées en temps opportun	Pourcentage des paiements traités avec exactitude	100%	En cours	Résultats: Atteints RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements avec exactitude	Résultats : Atteints RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements avec exactitude	Résultats : Atteints RNCan a prévu et préparé les outils nécessaires pour le versement de la totalité (100 %) des paiements avec exactitude

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–18 Budget principal des dépenses	2017–18 Dépenses prévues	2017–18 Total des autorisations pouvant être utilisées	2017–18 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
408 998 253	408 998 253	524 634 823	524 634 823	115 636 570

L’augmentation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à une réévaluation des redevances, ce qui a engendré un paiement ponctuel additionnel. Cette hausse est compensée par une réduction des paiements législatifs en vertu des différents accords sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique pour 2017-2018, et ce, principalement en raison d'un déclin de production et des changements au niveau des prix des matières premières depuis la planification.

L’information liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Programme 2.1: Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone

Description

Les décisions des consommateurs et des producteurs d’énergie modèlent les marchés canadiens de l’énergie. Toutefois, l’adoption de pratiques éconergétique et l’exploitation de sources d’énergie à faible émission de carbone sont confrontées à de nombreux obstacles, notamment une méconnaissance des options disponibles et de leurs avantages, une capacité insuffisante de les adopter (cadres réglementaires, codes, normes, etc.) et le risque financier. L’objectif de ce programme est d’aplanir ces obstacles en encourageant et en aidant les consommateurs et les producteurs d’énergie à adopter des technologies, produits, services et pratiques plus éconergétiques. On atteindra ces objectifs par de l’éducation, des activités de sensibilisation, des incitatifs ciblés et des interventions réglementaires dans la foulée des avancées technologies.

RNCan a collaboré avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants de l’industrie pour améliorer l’efficacité de l’équipement énergivore utilisé dans les édifices et les maisons, spécifiquement en :

Approuvant à la Conférence des ministres de l’Énergie et des Mines d’août 2017 :

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2017–18 Résultats réels	2016–17 Résultats réels	2015–16 Résultats réels
Les consom-mateurs et producteurs d’énergie adoptent des produits et des pratiques respectueux de l’environ-nement dans leur utilisation et leur production d’énergie	Économies d’énergie annuelles du Canada grâce à l’efficience (différence entre la consommation d’énergie sans augmentation de l’efficacité énergétique et la consommation d’énergie avec augmentation de l’efficacité énergétique; valeurs en pétajoules (PJ)	Tendance quiquénnale favorable en économie de PJ	En cours	Résultats : atteints De 1990 à 2015, l’efficacité énergétique au Canada a augmenté de 26,5 %, soit une économie de 1 766,1 PT ou de 38,2 millions de dollars en énergie et une réduction de 94,8 MT d’émissions de GES en 2015 Pour la même période, la demande d’énergie totale au Canada a augmenté de 30 %. Elle aurait augmenté de 55 % sans une plus grande efficacité énergétique. Le rapport sur l’évolution de l’efficacité énergétique au Canada de 1990 à 2015 explique plus en détail les économies d’énergie et la réduction des émissions grâce à l’augmentation de l’efficacité énergétique.	Résultats : Non disponiblesNote de bas de page 4 De 1990 à 2014, l’efficacité énergétique au Canada a augmenté de 25 %, soit une économie de 1 669,2 PT ou de 38,5 millions de dollars en énergie et une réduction de 90,5 MT d’émissions de GES en 2014. Pour la même période, la demande d’énergie totale au Canada a augmenté de 31 %. Elle aurait augmenté de 55 % sans une plus grande efficacité énergétique. Le rapport sur l’évolution de l’efficacité énergétique au Canada, de 1990 à 2014, explique plus en détail les économies d’énergie et la réduction des émissions grâce à l’augmentation de l’efficacité énergétique.	Résultats : Atteints De 2008 à 2013, l’efficacité énergétique au Canada s’est améliorée. Bien que la consommation totale d’énergie par les consommateurs finaux ait augmenté de 28 % entre 1990 et 2013, elle aurait été de 51 % sans une plus grande l’efficacité énergétique . De 1990 à 2013, l’efficacité énergétique au Canada a augmenté de 24 %, soit une économie de 1 613,2 PT ou de 37,6 millions de dollars en énergie et une réduction de 85,4 MT d’émissions de GES en 2013.
-	Capacité de production d’électricité renouvelable en mégawatts pour l’ensemble du Canada	Tendance quinquen-nale favorable en MW par rapport à la référence de 2007 de 6 753 MW en puissance installée (excluant les grosses centrales hydroélectri-ques)	Maintenant et en cours	Résultats : Sur la bonne voie La capacité de production d’électricité renouvelable est passée de 19 996,5 MW en 2015 à 21 400 MW en 2016 (incluant les petites centrales hydroélectriques).	Résultats : Sur la bonne voie La capacité de production d’électricité renouvelable est passée de 17 435,5 MWNote de bas de page 6 en 2014 à 19 996,5 MW en 2015 (incluant les grosses centrales hydroélectriques).	Résultats : Sur la bonne voie La capacité de production d’électricité renouvelable est passée de 14 301 MW en 2013 à 17 236 MW en 2014 (incluant les petites centrales hydroélectriques).

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–18 Budget principal des dépenses	2017–18 Dépenses prévues	2017–18 Total des autorisations pouvant être utilisées	2017–18 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
183 461 546	183 461 546	248 370 347	237 241 683	53 780 137

L’augmentation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel reçu au cours de l’exercice dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses pour le Fonds municipal vert ainsi qu'aux hausses salariales découlant des conventions collectives. Cette hausse est compensée par une diminution des dépenses dans le cadre du programme incitatif écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable, et ce, en raison d'un déclin dans les niveaux de production.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2017–18 Prévues	2017–18 Résultats	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
252	257	5

L’information liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Programme 2.2 : Innovation technologique

Description

Les sciences et la technologie sont essentielles pour relever les défis auxquels sont confrontés les secteurs des ressources naturelles engagés dans un développement responsable. Par l’entremise de ce programme, RNCan favorise la recherche dans les milieux universitaires, l’industrie et le secteur public pour développer et démontrer des solutions novatrices. On atteint cet objectif grâce au développement et à la dissémination des connaissances scientifiques, et grâce au développement et à la démonstration de nouvelles technologies.

Résultats

RNCan continue de soutenir les secteurs des ressources naturelles du Canada afin de devenir plus fort, plus durable et plus concurrentiel sur le plan économique. Cela consiste à soutenir de nouvelles approches pour la recherche, le développement et le déploiement de technologies et d’énergies propres, tout en mettant l’accent sur les partenariats et en collaborant avec les intervenants pour renforcer les programmes et la recherche.

En 2017–2018, RNCan a fait des progrès avec la mise en œuvre des initiatives Innovation pour l’énergie propre prévues dans son budget 2016 en :

RNCan a commencé à mettre en œuvre les programmes de technologies propres prévus dans son budget 2017 en :

Afin de soutenir le développement des données dans le domaine de l’innovation pour prendre des décisions plus éclairées à l’avenir, le gouvernement du Canada a investi, par le biais du budget 2017, un montant de 14,5 millions de dollars sur quatre ans pour la Stratégie relative aux données sur les technologies propres. Une première série de données diffusée en décembre 2017 montre comment l’économie canadienne bénéficie des technologies propres et des biens et services environnementaux.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2017–18 Résultats réels	2016–17 Résultats réels	2015–16 Résultats réels
Les parties intéressées investissent en S et T pour s’attaquer aux enjeux environ-nementaux	Valeur en dollars des investissements des parties intéressées en S et T pour s’attaquer aux enjeux environ-nementaux	Augmenta-tion de 5 % par rapport à la moyenne des 5 dernières années	31 mars 2018	Résultats : Non atteints 1 % de croissance moyenne par rapport à la période de cinq ans précédente. (Période de référence 2011–2015) La réduction du taux de croissance des dépenses des investisseurs en S&T reflète, en partie, les priorités diverses des parties prenantes. Cela reflète le taux de croissance dans d’autres domaines d’investissement de ces parties prenantes.	Résultats : Atteints L’objectif a été atteint avec une croissance moyenne de 8 % au cours des 5 dernières années.	Résultats : Atteints L’objectif a été atteint avec une croissance moyenne de 11% au cours des 5 dernières années.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–18 Budget principal des dépenses	2017–18 Dépenses prévues	2017–18 Total des autorisations pouvant être utilisées	2017–18 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
219 965 182	219 965 182	244 479 484	227 759 555	7 794 373

L’augmentation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel reçu au cours de l’exercice dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses pour la Stratégie emploi jeunesse, le plan de protection des océans, l’avancement des technologies propres et l’initiative Impact Canada, ainsi qu’aux hausses salariales découlant des conventions collectives, le tout compensé par un report de fonds pour le programme de démonstrations d’infrastructures pour véhicules électriques.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2017–18 Prévues	2017–18 Résultats	2017–18 Différence réelles moins prévues
646	719	73

L’augmentation entre les ETP prévus et les ETP réels est principalement attribuable à l’embauche découlant du financement reçu dans le cadre du budget supplémentaire.

L’information liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

Description

Une meilleure connaissance des risques environnementaux et des pratiques respectueuses de l’environnement permet de prévenir et de réduire les impacts sur l’environnement de l’exploitation des ressources passée, actuelle et à venir. Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l’industrie d’évaluer ces impacts et d’exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources tout en traitant les déchets de façon responsable. On atteint ces objectifs grâce à des évaluations et à des connaissances fondées sur des données scientifiques probantes et grâce à une gestion collaborative des déchets entre les provinces les organismes fédéraux et les municipalités.

Résultats

En 2017–2018, afin d’aider à analyser des données sur l’observation de la Terre qui améliorent la compréhension, la surveillance et l’atténuation des effets cumulatifs des changements climatiques et du développement des ressources naturelles, RNCan a mis au point de nouveaux outils et données, notamment :

• Le Centre d’expertise en géomatique pour concentrer les activités, partenariats et projets dans une gestion de l’information basée sur l’endroit;
• Un environnement de traitement avancé des données par satellite qui permet l’extraction rapide des tendances et cartes de la couverture des terres, de la végétation et de l’eau. Combiné aux techniques d’intelligence artificielle, ce système a servi à produire en un temps record la carte officielle de la couverture des terres en Amérique du Nord;
• L’application de la technologie de captage à distance par satellite, dont le Ministère a fait l’essai, pour la surveillance des impacts cumulatifs des changements climatiques et du développement des ressources sur le caribou dans l’Arctique canadien;
• De nouvelles méthodes de cartographie et applications basées sur des véhicules aériens sans pilote (UAV), qui inclut de nouvelles méthodes pour cartographier l’épaisseur de la neige à côté de la nouvelle autoroute Inuvik–Tuktoyaktuk. Ces méthodes fournissent un cadre de travail pour mener sur demande des études à faibles coûts pour une variété de types de végétation, de perturbations et d’infrastructures arctiques;
• Un modèle du bilan du carbone générique des forêts explicite du point spatial qui va utiliser l’observation de la Terre et d’autres données, et permettre des estimations détaillées de la façon dont la gestion des forêts affecte les stocks de carbone ainsi que les émissions et l’absorption des émissions de gaz à effet de serre;
• Des registres annuels de l’historique des récoltes et des feux de forêt sur une période de 30 ans en utilisant les archives historiques d’images Landsat qui pourraient servir à évaluer les tendances historiques du changement de la couverture des terres, tout en soutenant la capacité de modéliser les tendances futures.

RNCan a contribué à la prise de décision durable sur une utilisation des sols et une gestion des eaux grâce à ses travaux géoscientifiques sur l’environnement des eaux souterraines; par exemple :

• Le Programme géoscientifique des eaux souterraines qui a atteint sa cible de cinq citations d’organisations des secteurs public et privé qui ont intégré les informations et les outils des travaux géoscientifiques sur les eaux souterraines de RNCan dans leurs produits;
• La contribution technique aux travaux géoscientifiques de la Commission géologique du Canada dans 53 projets de développement, dans le cadre du Programme d’études et d’évaluation environnementale, conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, qui a aidé à s’assurer que les impacts négatifs des projets sur l’environnement étaient réduits et que des mesures d’atténuation adéquates étaient mises en place. En 2017–2018, plus de 95 % des demandes d’expertise géoscientifiques ont été faites à temps et le Programme de géosciences environnementales a été cité plus de cinq fois par des organisations des secteurs public et privé.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2017–18 Résultats réels	2016–17 Résultats Reels	2015–16 Résultats réels
Les secteurs public et privé ont adopté des mesures d’atténuation des impacts environ-nementaux sur les ressources naturelles	Politiques, règlements et autres outils décisionnels nouveaux ou mis à jour chaque année dans les secteurs public et privé	3 par année	31 mars 2018	Résultats : Atteints Cinq politiques, règlements et autres outils décisionnels nouveaux ou mis à jour dans les secteurs public et privé : Le modèle du bilan du carbone générique (MBCG) a été mis à jour, notamment le module Peatland. Le MBCG est une version explicite du point de vue spatial du modèle du bilan du carbone du secteur canadien des forêts Une approche des mosaïques d’images Landsat a été développée et a produit des dossiers historiques des récoltes et feux de forêt sur 30 ans; Des données de base sur l’inventaire forestier ont été fournies au moyen de la télédétection par satellite qui n’existait pas autrefois; Un outil de décision pour les stratégies de restauration de l’habitat du caribou a été développé pour Cold Lake, en Alberta. L’application de l’outil d’évaluation du risque Bowtie a été démontrée, dans le contexte préalablement non testé de la gestion durable des forêts, grâce à une validation de principe pilote de la gestion des effets cumulatifs.	Résultats : Atteints Quatre politiques, règlements et autres outils décisionnels nouveaux ou mis à jour dans les secteurs public et privé : Le Service canadien des forêts de RNCan a poursuivi la mise à jour de son modèle du bilan du carbone pour le secteur forestier canadien (MBC-SCF3), amélioré les directives pour utiliser le modèle et l’a distribué aux parties intéressées. Il a également organisé deux ateliers de formation. On a organisé deux colloques fondés sur une synthèse des données scientifiques et sur les résultats de la Recherche sur les perturbations naturelles et sur la gestion des ressources forestières. De nouvelles théories sur la gestion écosystémique des forêts ont été partagées entre les chercheurs, y compris des exemples concrets des attributs écosystémiques qui réagissent favorablement et se rétablissent plus rapidement à des niveaux de rétention plus élevés, ce qui permet de mieux cerner les avantages de la coupe à rétention variable. Dans le cadre de son programme géoscientifique sur les eaux souterraines, RNCan a signé un protocole d’entente avec le Ministère de l’Environnement de Colombie-Britannique conformément auquel il offre un soutien scientifique à la mise en œuvre de la nouvelle « Water Sustainability Act ». Les travaux du programme Géoscience environnementale de RNCan sur la sismicité sont mentionnés dans l’évaluation environnementale stratégique des hydrocarbures au Québec, notamment sur l’île d’Anticosti (mai 2016). En outre, des scientifiques du programme Géoscience environnementale continuent à fournir leur expertise et leurs connaissances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour l’aider à cerner les problèmes de santé causés par l’arsenic dans l’environnement, une fois collectées de nouvelles données sur la présence d’arsenic dans les sols, l’eau et les sédiments dans le secteur de Yellowknife; des rencontres ont lieu avec le médecin hygiéniste en chef des Territoires du Nord-Ouest pour mieux comprendre les résultats du programme.	Résultats : Atteints Quatre politiques, règlements et autres outils décisionnels nouveaux ou mis à jour dans les secteurs public et privé : Le Service canadien des forêts de RNCan a mis à jour sa version du Modèle du bilan du carbone du Secteur canadien des forêts (MBC-SFC3) à l’échelle opérationnelle et l’a transmise aux intervenants. Une synthèse des 15 années de renseignements scientifiques découlant de l’expérience Gestion de l’écosystème par émulation des perturbations naturelles (GEEPN) est pratiquement terminée. La recherche de la GEEPN s’attarde à l’efficacité de la gestion écosystémique dans la région boréale de l’Ouest. Les leçons retenues de cette recherche sont mises en application afin d’améliorer les pratiques de gestion dans le paysage opérationnel avoisinant et d’éclairer l’élaboration des politiques forestières provinciales de l’Alberta, surtout en ce qui concerne la santé, la productivité et la biodiversité des écosystèmes. Le modèle de gestion scientifique GEEPN est reconnu à l’échelle nationale et internationale comme une pratique exemplaire pour mettre en place la science intégrée dans un cadre de gestion adaptative afin d’améliorer la gestion des ressources naturelles. RNCan et ses partenaires provinciaux ont collaboré à la mise sur pied du premier atelier de transfert de connaissances sur les eaux souterraines dans l’est de la Montérégie, au Québec. Ces connaissances aident les décideurs à gérer les eaux souterraines. Les travaux du programme Géoscience environnementale de RNCan sur la sismicité sont mentionnés dans l’évaluation environnementale stratégique des hydrocarbures au Québec qui constitue l’un des outils décisionnels de la province associés à sa politique générale en matière d’énergie. En outre, des scientifiques du programme Géoscience environnementale fournissent leur expertise et leurs connaissances au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour l’aider à cerner les problèmes de santé causés par l’arsenic dans l’environnement, une fois collectées de nouvelles données sur la présence d’arsenic dans les sols, l’eau et les sédiments dans le secteur de Yellowknife.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–18 Budget principal des dépenses	2017–18 Dépenses prévues	2017–18 Total des autorisations pouvant être utilisées	2017–18 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
27 437 623	27 437 623	32 241 225	32 240 247	4 802 624

L’augmentation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable aux hausses salariales découlant des conventions collectives. Cette augmentation s'explique également par la redistribution des dépenses immobilières liées aux édifices à vocation spéciale et à l’initiative fédérale liée aux infrastructures vers le programme approprié, et ce, en fonction des directives du SCT.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2017–18 Prévues	2017–18 Résultats	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
186	209	23

L’information liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Description

L’exploitation des ressources naturelles et les modifications à l’environnement engendrent des risques pour les humains, les ressources naturelles et les infrastructures. L’objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques en veillant à ce que les ressources nécessaires soient disponibles. RNCan atteint cet objectif grâce à la réglementation, aux connaissances, outils et services, et en s’acquittant des responsabilités que lui confère la loi.

Résultats

En 2017-2018, RNCan a poursuivi plusieurs initiatives pour aider des intervenants clés à gérer les risques par rapport aux dangers potentiels des ressources naturelles. RNCan a axé ses efforts sur l’acquisition de capacités pour la prévention des dangers et la protection des ressources naturelles. Spécifiquement, RNCan a :

• Amené les intervenants à faire de nombreuses évaluations régionales intégrées dans des écorégions forestières pour déterminer les vulnérabilités aux changements climatiques et envisager des options d’adaptation avec le secteur canadien des forêts;
• Développé de nouveaux outils pour obtenir en temps réel des renseignements sur les feux de forêt à partir d’une diversité de détecteurs pendant la saison des incendies. Par exemple RNCan a mis sur pied le Système combiné de détection et de surveillance des feux de forêt, qui fournit aux gestionnaires d’incendies au Canada une surveillance satellite constante des feux importants. RNCan offre aussi maintenant une cartographie tactique par télédétection haute résolution grâce au système Torchlight, qui permet aux gestionnaires d’incendies de maintenir une idée précise de la situation dans le cas des feux de forêt litigieux comme ceux qui ont sévi à l’intérieur de la Colombie-Britannique en 2017;
• Apporté sa contribution scientifique à la première phase de la stratégie d’intervention précoce contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette dans le Canada atlantique, notamment le programme de science citoyenne « Pisteurs de tordeuses ». Les résultats positifs de la recherche montrent qu’une intervention précoce peut maintenir les populations de tordeuses à de bas niveaux et limiter considérablement les pertes forestières. Ces résultats ont amené le gouvernement du Canada à inclure dans le budget 2018 un investissement de 74 millions de dollars dans la phase 2;
• Fourni un soutien scientifique pour la détection et l’intervention précoces pour les nouveaux cas d’infestation d’agrile du frêne aux employés municipaux de Québec et de Winnipeg, où l’agrile a été détecté récemment, en plus d’une collaboration permanente avec les intervenants dans des régions préalablement infestées en Ontario et au Québec;
• Mené des recherches sur le dendroctone du pin ponderosa dans des écosystèmes nouvellement envahis pour informer : (1) une collaboration entre les gouvernements provinciaux et le milieu universitaire afin de mettre à jour l’évaluation du risque de propagation du dendoctrone dans les forêts boréales et de pins; et (2)le Groupe de travail sur les ravageurs forestiers, sous l’égide du Conseil canadien des ministres des forêts, pour développer une approche stratégique afin de ralentir la propagation du dendroctone du pin ponderosa dans tout le Canada.

RNCan a continué à promouvoir les efforts sur l’adaptation aux changements climatiques dans l’ensemble des secteurs des ressources naturelles et régions en :

• Coorganisant la réunion de la plénière de la Plateforme canadienne d’adaptation aux changements climatiques avec la table ronde annuelle sur la réduction des risques de catastrophe;
• Soutenant le développement de plusieurs rapports de situation dans le cadre de la plateforme d’adaptation aux changements climatiques du Canada, qui résument les développements dans l’adaptation aux changements climatiques et indiquent les activités nécessaires pour promouvoir des mesures d’adaptation. Ces rapports ont étayé la demande de propositions pour des projets cofinancés dans le cadre du Programme d’adaptation aux changements climatiques, qui a été lancé en août 2017. 32 projets à coûts partagés d’une valeur de 7,8 millions de dollars ont été approuvés;
• Par le biais du Programme de géosciences des changements climatiques, RNCan a fait la promotion des connaissances et de la sensibilisation géoscientifiques liées à l’adaptation aux changements climatiques au moyen de 59 produits axés sur les connaissances, 32 publications et rapports, et 27 présentations;
• Fait la promotion du développement de Le Canada dans un climat en changement, la prochaine évaluation nationale qui observe la façon dont le climat du Canada change, son impact et comment le Canada réduit les risques en s’adaptant. La première réunion conjointe du Comité consultatif et des auteurs principaux chargés de la coordination, qui s’est tenue à Halifax à l’occasion de la réunion de 2017 de la plénière de la Plateforme d’adaptation aux changements climatiques, aura été un jalon essentiel.
• Par suite de la réunion, des directives sur l’inclusion des connaissances autochtones dans le rapport seront préparées par un sous-groupe sous la direction d’experts de l’Assemblée des Premières Nations et de l’Inuit Tapiriit Kanatami. En outre, un site Web sur l’engagement du public a été lancé en septembre 2017, et permet aux visiteurs de contribuer au processus d’évaluation et d’en apprendre davantage sur celui-ci et l’équipe;
• Lancé le Programme Renforcer la capacité et l’expertise régionales en matière d’adaptation (RCERA) pour aider les régions à développer l’expertise et la capacité dont elles ont besoin pour prendre des mesures afin de s’adapter aux changements climatiques.

Afin de bâtir la capacité du Canada à prévenir les dangers, RNCan a :

• Fourni un financement pour renforcer les contrôles de sécurité sur les produits chimiques précurseurs d’explosifs, en mettant l’accent sur des inspections accrues, davantage d’activités de S-T sur les explosifs de fabrication artisanale, renforcé les mesures réglementaires et rallongé la liste des produits chimiques précurseurs afin d’inclure d’autres produits chimiques préoccupants;
• Mis à niveau 50 stations dans le cadre de l’Initiative nationale de surveillance sismique, ce qui porte à 58 % la modernisation de l’ensemble du réseau
• Déménagé l’installation d’étalonnage géomagnétique d’Ottawa à la Forêt de recherche Acadia, au Nouveau-Brunswick. Avec la signature d’un nouvel accord de 50 ans avec le United States Geological Survey, cette nouvelle installation constitue à présent le noyau d’une installation d’étalonnage géomatique en Amérique du Nord;
• Effectué une évaluation régionale des risques sismiques en Colombie-Britannique, qui fournit des estimations des pertes économiques potentielles découlant d’événements sismiques;
• Préparé un manuel de référence pour un simulateur de courants induits par des phénomènes géomagnétiques, ce qui aidera les exploitants de réseaux électriques à comprendre les impacts potentiels des tempêtes géomatiques sur un réseau électrique.

RNCan a pris des mesures pour protéger nos océans en :

• Menant avec le ministère des Pêches et Océans (MPO), dans le cadre du Plan de protection des océans, une étude sur le comportement et le sort des déversements d’hydrocarbures. En 2017–2018, RNCan a collaboré avec des toxicologues à des essais sur les bacs de déversement, qui aident les équipes d’intervention à prendre des décisions sur les méthodes d’intervention et le nettoyage;
• Fournissant de précieuses données de cartographie pour soutenir la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers du Canada, qui va réglementer les navires transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants au départ et à destination des ports ou installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique.

RNCan a renforcé la sécurité des travailleurs des ressources naturelles en prenant des mesures pour modifier le Règlement transitoire sur la santé et la sécurité au travail concernant les ouvrages en mer dans la zone extracôtière.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2017–2018 Résultats réels	2016–2017 Résultats réels	2015–2016 Résultats réels
Les gouvernements, les collectivités et le secteur privé gèrent les risques et les occasions associés aux ressources naturelles, aux infrastructures et à la santé humaine.	Nombre d’évaluations du risque (changements climatiques, géorisques, autres), politiques, règlements, plans, normes (codes) ou lignes directrices élaborés grâce aux données ou aux services de RNCan	5 par année	31 mars 2018	Résultats: non atteint En 2017-2018, RNCan a mené une évaluation régionale du risque de tremblement de terre en Colombie-Britannique et rédigé un manuel sur la météorologie de l’espace. En outre, RNCan a diffusé les résultats de 21 projets récemment achevés sur l’adaptation aux changements climatiques à de nouveaux auditoires afin d’appuyer de futures activités de planification et d’évaluation du risque. En 2018-2019, RNCan entreprendra une étude afin de documenter les répercussions de ses projets et activités d’adaptation selon le cadre de surveillance et d’évaluation du programme.	Résultats : Atteints On a procédé à une importante mise à niveau du modèle des dangers sismiques du Canada pour l’inclure au Code national du bâtiment du Canada de 2015 paru en juin 2016. RNCan a publié, en collaboration avec Sécurité publique Canada, un document d’orientation prospectif sur les besoins du Canada en évaluation des risques. En outre, on a préparé un document d’orientation sur les infrastructures critiques et la cartographie des inondations. RNCan a participé activement à la North American Reliability Corporation sur la rédaction de lignes directrices sur la gestion des perturbations géomagnétiques destinées aux services publics d’électricité.	Résultats : Atteints L’expertise de RNCan a permis de concevoir trois nouvelles évaluations des risques liés à l’adaptation aux changements climatiques, y compris une évaluation des risques pour le secteur pétrolier et gazier du nord-est de la Colombie-Britannique, et une évaluation des possibilités et des occasions liées aux changements climatiques à la demande de la Colombie-Britannique. Les connaissances de RNCan sur les géorisques ont permis à des organismes des secteurs public et privé de rédiger cinq normes et lignes directrices. RNCan a également conçu des modèles des risques sismiques qui ont permis au Conseil national de recherches de procéder à la mise à jour du Code national du bâtiment du Canada 2015-2020.
	Nombre de collaborations actives avec les secteurs publics et privés permettant de gérer les risques et les occasions pour la population, les ressources naturelles et les infrastruc-tures.	3 accords de collaboration Note de bas de page 8	31 mars 2018	Résultats : Atteints RNCan a conclu un nouvel accord de collaboration en recherche-développement avec l’Université Acadia, Forest Protection Limited, l’Université Dalhousie, l’Université du Nouveau-Brunswick, Agrifor Biotechnical Services Limited et Sylvar Technologies en vue de développer et de commercialiser des sémiochimiques d’origine naturelle pour la gestion des ravageurs. Le Service canadien des forêts (SCF) collabore avec certaines municipalités du Nord. La collaboration inclut la préparation d’un sondage auprès des propriétaires résidentiels afin de mieux comprendre ce qui les empêche de prendre des mesures pour vivre avec les feux de forêt et les gérer. Le SCF continue de collaborer avec une juridiction provinciale-territoriale canadienne pour déterminer comment la variabilité dans la gravité des brûlages peut affecter les changements dans le couvert forestier et les impacts sur le caribou des bois. La collaboration inclut, entre autres, des études sur les effets de la gravité des nouveaux brûlages, les refuges du feu et les changements de végétation.	Résultats : Atteints RNCan a conclu trois accords de recherche concertée avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour améliorer les techniques de surveillance des espèces exotiques invasives nuisibles afin d’atténuer les risques de leur introduction et de leur prolifération au Canada. Signature de quatre nouveaux accords de collaboration pour l’adaptation régionale afin d’accroître la diffusion des résultats du programme et d’aider les nouveaux groupes à gérer les risques de l’adaptation en Colombie-Britannique, dans les Prairies, en Ontario et au Québec.	Résultats : Atteints Maintien des réseaux existants grâce à la Plateforme d’adaptation du Canada, y compris une nouvelle initiative pour expliquer aux membres de l’Ordre des comptables agréés comment adapter leur travail aux changements climatiques. Nouveaux accords de collaboration avec les provinces, les territoires et d’autres ministères fédéraux pour augmenter la gestion des perturbations des forêts à la grandeur du Canada. Par exemple, un projet concerté avec les Territoires du Nord-Ouest a permis la formation de spécialistes en santé des forêts sur les levés aériens. On a également conclu un accord de collaboration avec l’Ontario pour développer des outils de détection et de gestion précoces de l’agrile du frêne, un ravageur du frêne dans les milieux urbains du sud de l’Ontario et du Québec. Le Centre de recherche sur l’adaptation climatique de l’Ontario, Ouranos et RNCan ont participé à une conférence nationale (Adaptation Canada 2016) pour fait état des résultats du programme fédéral d’adaptation, la première collaboration du genre en dix ans.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–2018 Budget principal des dépenses	2017–2018 Dépenses prévues	2017–2018 Total des autorisations pouvant être utilisées	2017–2018 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2017–2018 Différence (réelles moins prévues)
70 418 079	70 418 079	77 949 305	73 038 008	2 619 929

L’augmentation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel reçu au cours de l’exercice dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses pour améliorer la sécurité et la sûreté des explosifs, ainsi qu’aux hausses salariales découlant des conventions collectives.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2017–2018 Prévues	2017–2018 Résultats	2017–2018 Différence (réelles moins prévues)
414	459	45

L’augmentation entre les ETP prévus et les ETP réels est principalement attribuable à l'embauche découlant du financement reçu dans le cadre du budget supplémentaire.

L’information liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Programme 3.2 : Information sur la masse terrestre

Description

Les secteurs public, universitaires et privé ainsi que les Canadiens et les Canadiennes peuvent compter sur des données à jour, exhaustives et accessibles sur la masse continentale pour prendre des décisions éclairées socio-économiques et environnementales. Ce programme donne accès au cadre et au système d’information géomatique fondamental du Canada, y compris aux données de positionnement tridimensionnelles, à l’imagerie satellitaire haute résolution et à d’autres produits de détection à distance, aux levés officiels (frontières), aux cartes et à d’autres applications d’analyse. En outre, il offre un soutien logistique et une surveillance réglementaire aux régions du Nord pour un cadre immobilier robuste des terres canadiennes.

Résultats

• Instaurant le système d’arpentage des terres du Canada, qui fournit le cadre réglementaire, les normes, les systèmes d’information et l’infrastructure terrestre pour l’arpentage des terres, et protège les limites du droit à la propriété et permet les transactions foncières;
• Remplissant les obligations d’arpentage, conformément à la loi et aux accords en vertu du Régime de gestion des terres des Premières Nations. Ce travail contribue à mener les initiatives de réconciliation liées aux terres, aide à garantir la certitude des frontières pour les Premières Nations et soutient les communautés autochtones en quête d’une autonomie sectorielle;
• Numérisant plus de 100 000 documents pour créer des documents d’arpentage portant une signature numérique, en collaboration avec l’industrie et d’autres intervenants, les mettant ainsi à la disposition des autres ministères et de certaines Premières Nations qui utilisent à présent des portails d’approbation électroniques. RNCan continue de soutenir activement les Premières Nations dans leurs efforts pour s’approprier leurs terres en fournissant à leurs collectivités des services et outils améliorés.

RNCan s’est aussi rapproché de ses objectifs par le biais du Programme du plateau continental polaire et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) en soutenant la recherche scientifique dans l’Arctique et en contribuant à la souveraineté canadienne. En 2017–2018, RNCan a :

• Soutenu 115 projets nécessitant de l’équipement de terrain pour le travail accompli par le gouvernement fédéral dans l’ensemble du Canada et 160 projets nécessitant un soutien logistique dans l’Arctique. Cela a inclus des activités scientifiques et opérationnelles menées par plus de 15 ministères et organismes fédéraux et territoriaux et 25 universités;
• Poursuivi sa participation au Programme CNUDM, qui a utilisé la totalité de ses données et analyses scientifiques et techniques pour la soumission sur l’océan Arctique du Canada à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (CLPCNU). Les données et échantillons scientifiques recueillis pour la soumission montreront l’admissibilité canadienne aux vastes terres extracôtières au-delà de 200 milles nautiques, augmenteront les connaissances sur l’histoire géologique de l’océan Arctique et changeront fondamentalement notre compréhension de son évolution. Le Programme va présenter à la CLPCNU d’ici 2019 une soumission complète et justifiée d’un point de vue scientifique qui établit les limites extérieures du plateau continental étendu du Canada. Un calendrier pour l’examen de la soumission canadienne n'a encore été déterminé. La reconnaissance éventuelle de ces limites extérieures sera la dernière frontière internationale du Canada et elle concèdera au Canada des droits souverains sur les ressources naturelles vivantes et non vivantes sur le plancher océanique et dans le sous-sol.

Résultats atteints

Résultats attendus	Indicateurs de rendement	Cible	Date d’atteinte de la cible	2017–2018 Résultats réels	2016–2017 Résultats réels	2015–2016 Résultats réels
Les parties intéressées découvrent et consultent les données géospatiales qui facilitent leurs décisions, la création de rapports, leurs opérations et la recherche	Satisfaction et possibilité de découvrir et de consulter les données géospatiales	Amélioration par rapport aux périodes d’établissement de rapport précédentes sur la satisfaction de la découverte et de la consultation en général	31 mars 2021Note de bas de page 9	Résultats :Sur la bonne voie Le développement d’un outil permettant de surveiller l’accès aux actifs géospatiaux est en bonne voie pour le lancement de l’outil en avril 2019. La base de cet outil est actuellement en cours d’essai. La production de rapports biennaux sur la satisfaction des intervenants commencera en 2019-2020	Résultats : Sur la bonne voie Le développement de l’outil d’évaluation a commencé en mars 2017. Sur la bonne voie par rapport à la référence établie pour 2017-2018.	Non disponible: Il n’y avait pas d’indicateur de rendement en 2015-2016.
Les secteurs public et privé ainsi que les milieux universitaires appuient leurs décisions sur la géo-information du gouvernement du Canada	On a la preuve que le système d’arpentage des terres du Canada répond aux besoins des parties intéressées	8	31 mars 2018	Résultats :  Atteints Les preuves recueillies pour 2017-2018 indiquent qu’on a répondu aux besoins des intervenants. Une séance d’échange d’information a eu lieu avec les arpenteurs des terres canadiennes qui travaillent au Québec. Tous les arpenteurs ont clairement indiqué qu’ils étaient extrêmement satisfaits des services et du soutien fournis par RNCan. Un vaste engagement auprès des arpenteurs des terres canadiennes et d’autres utilisateurs du système d’arpentage lors de la Conférence nationale des arpenteurs qui s’est tenue à Victoria a révélé un taux de satisfaction élevé à l’égard des services fournis par la Direction générale. En outre, tous ont loué la qualité et la précision des données, qui leur permettent de trouver les bornes d’arpentage et d’y accéder rapidement. En vertu de l’Accord cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, huit Premières Nations ont adopté leur propre code foncier, ce qui leur permet de gérer leurs terres de réserve, ressources et environnement selon leurs propres valeurs et priorités, tout en favorisant aussi un meilleur développement économique.	Résultats : Sur la bonne voie Preuves collectées pour 2016-2017 indiquant qu’on a répondu aux besoins des parties intéressées. La nouvelle Loi sur les titres de biens-fonds du Yukon reconnaît officiellement que l’arpenteur en chef est l’autorité de l’arpentage. Cela a permis une plus grande intégration opérationnelle et une prestation améliorée des services. Une étude des données cadastrales du Nord a démontré que les trois gouvernements du Nord les utilisaient beaucoup et qu’elles étaient fiables et à jour. L’étude a recommandé une amélioration des communications sur les services du système d’arpentage des terres du Canada dans le Nord. Une étude des coûts qui incombent à l’industrie a démontré que le système d’arpentage des terres du Canada se compare aux systèmes d’arpentage des terres privées et provinciales. L’étude a recommandé une meilleure formation des arpenteurs et des administrateurs des terres sur le processus et les outils disponibles afin de réduire davantage les coûts.	Résultats : Sur la bonne voie Les preuves recueillies pour 2015-2016 démontrent qu’on a répondu aux besoins des parties intéressées qui bénéficient de la modernisation du système d’arpentage des terres du Canada. Les parties intéressées ont souligné les points méritant une amélioration, y compris une meilleure harmonisation avec le système d’enregistrement des titres du Yukon.
Les clients du Programme du plateau continental polaire (PPCP) ont reçu un soutien logistique peu coûteux nécessaire pour mener des travaux sur le terrain en toute sécurité dans les régions arctiques et subarctiques du Canada.	Degré de satisfaction des clients sur la qualité et les coûts du soutien obtenu	85 % des clients sont satisfaits ou très satisfaits	31 mars 2018	Résultats : Sur la bonne voie 88 % des projets ont été soutenus pendant la saison sur le terrain 2017. Le Programme du plateau continental polaire (PPCP) a soutenu 115 demandes d’équipement sur le terrain pour le travail accompli dans l’ensemble du Canada et 160 projets nécessitant un soutien logistique dans l’Arctique. Le sondage sur la satisfaction de la clientèle est prévu pour 2018-2019.	Résultats : Non disponible Le sondage sur la satisfaction des clients est effectué aux trois ans. En 2016-2016, aucun sondage n’a été fait. Le prochain sondage aura lieu en 2018-2019.	Résultats : 90% En réponse à un questionnaire sur la satisfaction de la clientèle distribué en 2015-2016, 90 % des répondants ont indiqué qu’ils étaient satisfaits ou très satisfaits de la qualité du soutien logistique obtenu dans le cadre du PPCP.
Des gouvernements et autres intervenants de programme peuvent accéder à un ensemble d’actifs de données géospatiales à jour et complets	Pourcentage de collectes de données essentielles sur la masse terrestre dont la couverture est renouvelée	15 % de toutes les collectes de données sont mises à jour ou nouvellement produites.	31 mars 2018	Résultats : Atteints Six couches de données sur 23 (26 %) ont été mises à jour en 2017–2018, notamment celles sur les noms de lieux géographiques, l’élévation, les routes, les voies ferrées, l’hydrographie (eau, lacs, rivières) et l’infrastructure énergétique dans le cadre du projet de coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie (CNAIE)	Indicateur de rendement n’existait pas en 2016-17.	Indicateur de rendement n’existait pas en 2015-2016.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

2017–18 Budget principal des dépenses	2017–18 Dépenses prévues	2017–18 Total des autorisations pouvant être utilisées	2017–18 Dépenses réelles (autorisations utilisées)	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
49 150 177	49 150 177	69 887 609	61 573 503	12 423 326

L’augmentation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel reçu dans le cadre du budget supplémentaire pour poursuivre la négociation et la mise en œuvre des revendications territoriales globales, des ententes liées aux traités et des ententes d’autonomie gouvernementale, et pour des transferts d'autres ministères, ainsi qu'aux hausses salariales découlant des conventions collectives. L'augmentation s'explique également par la redistribution des dépenses immobilières en fonction des directives du SCT.

Ressources humaines (Équivalent temps plein – ETP)

2017–18 Prévues	2017–18 Résultats	2017–18 Différence (réelles moins prévues)
386	353	(33)

La réduction entre les ETP prévus et les ETP réels est principalement attribuable aux départs des employés et à des retards au niveau de la dotation planifiée en personnel.

L’information liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées par le gouvernement fédéral de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations ministérielles d’une organisation. Les Services internes font appel aux activités et aux ressources de dix catégories de services distinctes qui appuient la livraison du programme au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation de services internes appliqué dans un ministère. Les dix catégories de services sont les suivantes : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services immobiliers, services du matériel et services d’acquisitions.

Résultats

En 2017–2018, les services internes ont soutenu la transition de Ressources naturelles Canada vers le nouveau cadre de gestion ministériel axé sur les résultats en communiquant les changements nécessaires aux systèmes financiers, de gestion de l’information (GI) et de technologies de l’information (TI), et ils ont poursuivi leurs efforts pour aider le Ministère à promouvoir les engagements de la lettre de mandat du Ministre et les priorités du gouvernement du Canada dans les domaines suivants :

Gouvernement ouvert et engagement du public

Dans le cadre de son programme Gouvernement ouvert, RNCan a poursuivi sa transition vers un modèle avant tout numérique pour les communications et l’engagement en 2017–2018 en concevant et en développant plusieurs communications et produits de sensibilisation essentiels et en mettant en œuvre d’importantes initiatives en matière d’engagement numérique à l’échelle du pays, notamment l’initiative Génération Énergie et le Plan canadien pour les minéraux et les métaux. Ces initiatives permettent au Ministère d’atteindre davantage de Canadiens et Canadiennes, et de s’engager avec eux sur les questions qui comptent le plus.

RNCan a continué à travailler avec ses partenaires fédéraux pour soutenir la diffusion de renseignements scientifiques par le biais de la Bibliothèque scientifique fédérale à laquelle plus de 22 000 Canadiens ont accédé l’année dernière. Afin de poursuivre sa contribution à cet outil important, RNCan a présenté la deuxième mise à jour annuelle de son inventaire des ensembles de données, ce qui porte à 69 000 le nombre d’ensembles de données publiées jusqu’à maintenant par le Ministère.

Résultats et livraison

RNCan a terminé son Cadre des résultats ministériels (CRM), qui a été approuvé en 2017–2018, et ses systèmes financiers, GI et TI qui le soutiennent. Le CRM établit les responsabilités fondamentales du Ministère, les résultats attendus et l’information connexe sur le rendement, et il servira de base à RNCan pour rendre compte aux Canadiens et Canadiennes de sa performance à l’avenir. À cet égard, le Ministère a poursuivi la préparation d’une stratégie axée sur les données pour soutenir la présentation de ses rapports conformément au CRM.

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2017-2018
138 006 496	138 006 496	159 938 410	143 026 202	5 019 706

L’augmentation entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est principalement attribuable au financement additionnel reçu au cours de l’exercice dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses pour l’avancement des technologies propres et pour soutenir d’autres programmes, ainsi qu’aux hausses salariales découlant des conventions collectives, le tout compensé par un report de fonds pour l’initiative fédérale liée aux infrastructures.

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Nombre d’équivalents temps plein prévus 2017-2018	Nombre d’équivalents temps plein réels 2017-2018	Écart (nombre d’équivalents temps plein réels moins nombre d’équivalents temps plein prévus) 2017-2018
922	928	6

L’information liée aux programmes de niveau inférieur de RNCan est disponible dans l’InfoBase du SCT.

Analyse des tendances dans les dépenses et les ressources humaines

Dépenses réelles

Résumé des résultats budgétaires des programmes et des services internes (en dollars)

Programmes et services internes	Budget principal des dépenses 2017-2018	Dépenses prévues 2017-2018	Dépenses prévues 2018-2019	Dépenses prévues 2019-2020	Autorisations totales pouvant être utilisées 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016
1.1 Accès au marché et diversification	60 190 597	60 190 597	121 586 133	146 205 150	82 822 778	69 193 650	70 738 385	75 927 073
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés	109 154 844	109 154 844	105 447 956	108 798 087	119 804 678	118 506 415	97 761 228	93 375 233
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	73 163 653	73 163 653	66 583 758	58 519 340	79 038 507	79 038 129	74 593 181	68 270 162
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique	408 998 253	408 998 253	411 491 251	535 940 473	524 634 823	524 634 823	473 430 813	347 989 273
2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone	183 461 546	183 461 546	192 282 837	164 071 051	248 370 347	237 241 683	177 431 795	211 012 423
2.2 Innovation technologique	219 965 182	219 965 182	273 697 154	247 070 016	244 479 484	227 759 555	148 143 884	143 620 407
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	27 437 623	27 437 623	28 403 454	27 562 371	32 241 225	32 240 247	35 319 980	121 598 627
3.1 Protection des Canadiens et Canadiennes et des ressources naturelles	70 418 079	70 418 079	65 219 397	66 113 435	77 949 305	73 038 008	79 879 094	73 709 947
3.2 Information sur la masse terrestre	49 150 177	49 150 177	49 774 538	49 684 775	69 887 609	61 573 503	74 793 210	74 110 670
Total partiel	1 201 939 954	1 201 939 954	1 314 486 478	1 403 964 698	1 479 228 756	1 423 226 013	1 232 091 570	1 209 613 815
Services internes	138 006 496	138 006 496	138 137 439	125 869 690	159 938 410	143 026 202	125 907 344	125 564 854
Total	1 339 946 450	1 339 946 450	1 452 623 917	1 529 834 388	1 639 167 166	1 566 252 215	1 357 998 914	1 335 178 669

Pour 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, les chiffres représentent les dépenses réelles (autorisations utilisées) telles qu’inscrites aux comptes publics. Entre 2015–2016 et 2016–2017, les dépenses de NRCan ont légèrement augmenté, en raison surtout d’une hausse des paiements pour les zones extracôtières de l’Altantique et de la mise en œuvre de l’initiative fédérale liée aux infrastructures (IFI), ce qui a été compensé par le transfert de la responsabilité du Programme des responsabilités nucléaires héritées et de l’initiative de la région de Port Hope à Énergie atomique du Canada Limitée et en raison de la réduction des dépenses liées au programme écoÉNERGIE pour les biocarburants, au programme d’encouragement à la production d’énergie éolienne et au programme d’innovation technologique en matière d’énergie. De 2016–2017 à 2017–2018, les dépenses de RNCan ont considérablement augmenté, en raison surtout d’une réévaluation des redevances payées au cours des années précédentes et ayant entraîné un paiement ponctuel; des augmentations salariales et des paiements rétroactifs de 2017–2018; ainsi que des dépenses nouvelles ou supplémentaires pour les contributions au Fonds municipal vert (FMV), aux démonstrations de pétrole et gaz propres, au programme Énergie Innovation et aux démonstrations des infrastructures pour véhicules électriques (DIVE), qui ont été compensées par une diminution des dépenses liées aux zones extracôtières de l’Atlantique pour des redevances de 2017–2018 et à l’IFI.

Les dépenses de 1 340 million de dollars prévues pour 2017–2018 ont été augmentées de 299 millions de dollars en cours d’année, portant ainsi les crédits totaux pouvant être utilisés à 1 639 million de dollars en raison de ce qui suit :

Augmentations dues à:

• Un paiement ponctuel pour la réévaluation des redevances des années antérieures;
• Financement reçu par le biais du budget supplémentaire des dépenses essentiellement pour le FMV, le Plan d’action sur le bois d’œuvre résineux (PABO), les Comités autochtones de consultation et de surveillance (CACS), la Stratégie d’emploi jeunesse (SEJ) et l’avancement des technologies propres;
• La réception des montants reportés des budgets de fonctionnement et d’immobilisation de 2016-2017;
• La réception du financement mis de côté par le Ministère pour couvrir les paiements rétroactifs non provisionnés découlant des conventions collectives et du financement supplémentaire pour couvrir la portion provisionnée des hausses salariales de 2016–2017 et 2017–2018.

Ces augmentations sont compensées par une diminution imputable à :

• Des exigences réduites en ce qui concerne les paiements prévus par la loi pour les zones extracôtières de l’Atlantique, surtout par suite d’une baisse de la production et des changements dans les prix des matières premières par rapport à ce qui avait été prévu.

Sur les crédits totaux de 1 639 million de dollars pouvant être utilisés en 2017–2018, RNCan a dépensé 1 566 million de dollars. Le financement non dépensé de 73 millions de dollars s’explique de la façon suivante :

• Le financement a été reporté aux années futures pour DIVE, les sites miniers Gunnar et Lorado, les droits des minéraux de la Commission d’établissement des soldats et le soutien aux projets dans le cadre de l’IFI;
• Fonds de contribution non dépensés dans le cadre du programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable et les CACS et DIVE. D’autres reports de fonds pourraient être demandés pour ces retards.

De 2018–2019 à 2020–2021, les dépenses prévues devraient être supérieures aux dépenses réelles de 2017–2018, à l’exclusion du paiement pontuel pour la réévaluation des redevances des années antérieures. C’est le résultat des fluctuations dans la modélisation économique pour les comptes extracôtiers de l’Atlantique et de la mise en œuvre de la phase II du Programme d’infrastructures vertes, qui ont été compensées par l’élimination ou la diminution du profil de financement des programmes existants (c.-à-d. Programme écoÉNERGIE pour l’électricité renouvelable, PABO, IFI, Impact Canada, Croissance des technologies propres, Initiative géoscientifique ciblée, Géocartographie de l’énergie et des minéraux, Gunnar et Lorado et SEJ). Toutefois, comme le montre le graphique, le Ministère s’attend à ce que certains de ces programmes soient renouvelés ou remplacés.

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les programmes et les services internes (équivalents temps plein)

Programmes et services internes	Équivalents temps plein réels 2015-2016	Équivalents temps plein réels 2016-2017	Équivalents temps plein prévus 2017-2018	Équivalents temps plein réels 2017-2018	Équivalents temps plein prévus 2018-2019	Équivalents temps plein prévus 2019-2020
1.1 Accès au marché et diversification	254	277	267	304	286	277
1.2 Innovation menant à de nouveaux produits et procédés	313	328	289	334	294	291
1.3 Investissement dans les secteurs des ressources naturelles	399	422	395	417	389	370
1.4 Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique	0	0	0	0	0	0
2.1 Pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à faible émission de carbone	264	265	252	257	314	316
2.2 Innovation technologique	665	653	646	719	653	639
2.3 Gestion responsable des ressources naturelles	244	223	186	209	206	206
3.1 Protection des Canadiens et des ressources naturelles	474	435	414	459	467	462
3.2 Information sur la masse terrestre	383	387	386	353	390	393
Total partiel	2 996	2 990	2 835	3 052	2 999	2 954
Services internes	940	906	922	928	933	938
Total	3 936	3 896	3 757	3 980	3 932	3 892

Pour 2015-2016 et 2016-2017, les chiffres démontrent les ETP réels tels qu’ils apparaissent dans les rapports ministériels sur le rendement. Pour 2017-2018, les ETP prévus sont tirés du plan ministériel de 2017-2018 et les ETP réels de 2017-2018 reflètent ceux de l’année. Pour 2018-2019 et 2019-2020, les chiffres représentent les ETP totaux prévus pour soutenir les activités des programmes de RNCan, tels qu’indiqués dans le plan ministériel de 2018-2019.

La baisse entre 2017-2018 et 2018-2019 s’explique principalement par l’élimination d’un certain nombre d’initiatives importantes dont on trouve une explication à la section « Résumé des résultats budgétaires ». À mesure que de nouvelles initiatives seront entreprises ou que des renouvellements seront approuvés, les plans pour les besoins futurs en ETP seront rajustés en conséquence. Globalement, les niveaux d’ETP de RNCan se maintiennent à environ 3 900, tel que reflété dans le nombre réel d’ETP des années antérieures.

Dépenses par crédit

Pour plus de détails sur les dépenses votées et législatives du ministère de RNCan, consultez les Comptes publics du Canada 2017–2018.

Dépenses et activités du gouvernement du Canada

On peut obtenir de l’information sur les dépenses de RNCan liées aux dépenses et activités du gouvernement du Canada en visitant l’InfoBase du GC.

États financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers consolidés de RNCan (non audités) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 sont disponibles sur le site Web du Ministère.

Faits saillants des états financiers

Les faits saillants exposés dans la présente section sont tirés des états financiers consolidés du Ministère.

Les états financiers consolidés ont été préparés conformément aux conventions comptables du gouvernement du Canada, lesquelles sont fondées sur les normes comptables canadiennes pour le secteur public, résultant en des montants qui peuvent différer de ceux présentés dans d’autres sections du Rapport sur les résultats ministériels, préparés selon une méthode axée sur les dépenses. Le rapprochement entre les autorisations utilisées selon la méthode axée sur les dépenses et le coût de fonctionnement net préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice est énoncé dans la note 3 des états financiers consolidés du Ministère.

État des opérations consolidé condensé (non audité) pour l’exercice se terminant le 31 mars, 2018 (en dollars)

Renseignements financiers		2017–2018 Résultats prévusNote de bas de page *	2017–2018 Résultats Réels	2016–2017 Résultats Réels	Écart (résultats réels de 2017–2018 moins résultats prévus de 2017–2018)	Écart (résultats réels de 2017–2018 moins résultats réels de 2016–2017)
Total des charges		1 410 311 074	1 607 655 801	1 349 957 088	197 344 727	257 698 713
Total des revenus nets		38 465 077	25 073 848	29 410 248	(13 391 229)	(4 336 400)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts		1 371 845 997	1 582 581 953	1 320 546 840	210 735 956	262 035 113

Le total des charges de RNCan de 1 608 millions de dollars en 2017-2018 est composé de 903 millions de dollars en paiements de transfert principalement à d’autres paliers de gouvernements dans les programmes législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique et à l’industrie dans différents programmes, ainsi que 704 millions de dollars en autres charges de programmes. Le total des revenus nets de RNCan de 25 millions de dollars en 2017-2018 provient de revenus disponibles à être dépensés à nouveau, notamment ceux du Fonds renouvelable de Géomatique Canada.

Voici les principales explications de l’augmentation de 262 millions de dollars du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts en 2017-2018 :

• Augmentation de 89 millions de dollars dans le programme d’innovation technologique, surtout en raison de l’initiative d’innovation énergétique;
• Augmentation de 64 millions de dollars dans le programme des pratiques écoénergétiques et sources d’énergie à plus faible émission de carbone, surtout en raison de la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert;
• Augmentation de 56 millions de dollars dans les programmes législatifs des zones extracôtières de l’Atlantique, surtout en raison d’une réévaluation des redevances, entraînant un paiement forfaitaire compensé par moins de redevances suite à une réduction de la production et du prix du pétrole.

Ces augmentations ont entraîné l’augmentation générale des paiements de transfert à l’industrie, aux organismes sans but lucratif et aux autres paliers de gouvernement.

Dans l’ensemble, ces explications couvrent aussi l’augmentation de 211 millions de dollars du coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts entre les résultats prévus et réels.

Le graphique illustrant les charges réelles par type pour 2017-2018 est disponible sur le site Web de RNCan.

État de la situation financière consolidé condensé (non audité) au 31 mars 2018 (en dollars)

Renseignements financiers	2017-2018	2016–2017	Écart (2017–2018 moins 2016–2017)
Total des passifs	800 382 482	405 786 013	394 596 469
Total des actifs financiers nets	637 331 859	244 655 407	392 676 452
Dette nette ministérielle	163 050 623	161 130 606	1 920 017
Total des actifs non financiers	361 353 279	334 766 837	26 586 442
Situation financière nette ministérielle	198 302 656	173 636 231	24 666 425

Le total des passifs de RNCan de 800 millions de dollars est composé de créditeurs et charges à payer de 669 millions de dollars principalement à d’autres paliers de gouvernements en lien avec les paiements législatifs en vertu des lois de mise en œuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l’Atlantique. L’augmentation par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable à la réévaluation du revenu de redevances, ainsi qu’à l’augmentation des paiements de transfert à l’industrie et aux organismes sans but lucratif.

Le total des actifs financiers nets de RNCan de 637 millions de dollars est composé de 636 millions de dollars d’un montant à recevoir du Trésor, ce qui représente des montants pouvant être versés sans avoir à imputer de nouveau les autorisations de RNCan.

Le total des actifs non financiers de RNCan de 361 millions de dollars est composé de 360 millions de dollars d’immobilisations corporelles. L’augmentation de 27 millions de dollars par rapport à l’exercice précédent est principalement attribuable à l’amélioration des bâtiments à la grandeur du Canada dans le cadre de l’Initiative fédérale d’infrastructure.

L’augmentation de 25 millions de dollars dans la situation financière nette ministérielle, laquelle correspond à la différence entre le total des actifs non financiers et la dette nette ministérielle, est principalement attribuable à l’augmentation des immobilisations corporelles.

Renseignements supplémentaires

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministre de tutelle : L’honorable Amarjeet Sohi, c.p., député

Administrateur général : Christyne Tremblay

Portefeuille ministériel :

• Énergie atomique du Canada Limitée (EACL);
• Office national de l’énergie (ONE);
• Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN);
• Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers;
• Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers;
• Administration du pipe-line du Nord (APN);
• Office des indemnisations pétrolières (inactif).

Année d’incorporation ou de création : 1994

Principales autorités législatives:

• Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, chap. 41
• Loi sur les forêts, L.R.C. (1985), ch. F-30
• Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles, L.S.C., 1985, chap. R-7
• Loi sur l’efficacité énergétique, L.C. 1992, chap. 36
• Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif, S.C. 2014, ch. 39, art. 376

Cadre de production de rapport

Les Résultats stratégiques et l’Architecture d’alignement des programmes de RNCan pour 2016-2017 sont énoncés ci-dessous.

• 1. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l’échelle mondiale
  • 1.1 Programme : Accès au marché et diversification
    • 1.1.1 Sous-programme : Accès aux marchés des minéraux et des métaux et diversification de ces marchés
    • 1.1.2 Sous-programme : Accès aux marchés des produits forestiers et diversification de ces marchés
    • 1.1.3 Sous-programme : Accès au marché énergétique et diversification de ce marché
  • 1.2 Programme : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés
    • 1.2.1 Sous-programme : Innovation minière
    • 1.2.2 Sous-programme : Innovation dans le secteur forestier
    • 1.2.3 Sous-programme : Innovation géospatiale
  • 1.3 Programme : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
    • 1.3.1 Sous-programme : Investissement dans les minéraux
    • 1.3.2 Sous-programme : Initiative géoscientifique ciblée
    • 1.3.3 Sous-programme : Géocartographie de l’énergie et des minéraux
    • 1.3.4 Sous-programme : Géoscience pour les nouvelles ressources énergétiques
    • 1.3.5 Sous-programme : Initiative du Bureau de gestion des grands projets
  • 1.4 Programme : Programmes législatifs – zones extracôtières de l’Atlantique
• 2. Résultat stratégique : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l’environnement
  • 2.1 Programme: Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à faibles émissions de carbone
    • 2.1.1 Sous-programme : Encouragement aux systèmes d’énergies renouvelables
    • 2.1.2 Sous-programme : Aide à la décision sur l’énergie propre
    • 2.1.3 Sous-programme : Carburants de remplacement pour les transports
    • 2.1.4 Sous-programme : Efficacité énergétique
  • 2.2 Programne : Innovation technologique
    • 2.2.1 Sous-programme : Matériaux pour l’énergie
    • 2.2.2 Sous-programme : Mines vertes
    • 2.2.3 Sous-programme : Science et technologie de l’énergie propre
  • 2.3 Programne : Gestion responsable des ressources naturelles
    • 2.3.1 Sous-programme : La science des écosystèmes forestiers et son application
    • 2.3.2 Sous-programme : Programme géoscientifique des eaux souterraines
    • 2.3.3 Sous-programme : Études et évaluations environnementales
    • 2.3.4 Sous-programme : Gestion des déchets radioactifs
      
    • 2.3.5 Sous-programme : L’information géospatiale pour la gestion responsable des ressources naturelles
• 3. Résultat stratégique : Les Canadiens ont l’information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés
  • 3.1 Programme : Protection des Canadiens et des ressources naturelles
    • 3.1.1 Sous-programme : Sécurité et sûreté des explosifs
      
    • 3.1.2 Sous-programme : Matériaux et certification de sécurité et de sûreté
    • 3.1.3 Sous-programme : La science des perturbations des forêts et son application
    • 3.1.4 Sous-programme : Adaptation aux changements climatiques
    • 3.1.5 Sous-programme : Géorisques et sécurité publique
  • 3.2 Programme : Information sur la masse terrestre
    • 3.2.1 Sous-programme : Information essentielle sur la géographie
    • 3.2.2 Sous-programme : Les limites juridiques du Canada
    • 3.2.3 Sous-programme : Soutien logistique sur le plateau continental polaire
    • 3.2.4 Sous-programme : Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
• 4.1 Programme : Services internes

Renseignements à l’appui des sous-programmes

• On trouve les renseignements à l’appui des sous-programmes sur l’InfoBase du SCT.

Tableaux des renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web de RNCan.

• Stratégie ministérielle de développement durable
• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
• Évaluations
• Frais
• Initiatives horizontales
• Audits internes
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
• Fond municipal vert (FMV)

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

Coordonnées de l’organisation

Ressources naturelles Canada
580, rue Booth
Ottawa (Ontario)
K1A 0E4
Canada
NRCan.media_relations-media_relations.RNCan@canada.ca
RNCan

Annexe : Définitions

analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])

Approche analytique qui sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques, des programmes ou des initiatives sur divers ensembles de personnes (femmes, hommes ou autres). L’identité individuelle est déterminée par une multitude de facteurs en plus du sexe, par exemple la race, l’origine ethnique, la religion, l’âge ou le fait de vivre avec un handicap de nature physique ou intellectuelle. D’où l’ajout du mot « plus », signifiant que l’analyse ne se limite pas au sexe (différences biologiques) ou au genre (la construction sociale du sexe), mais considère aussi les autres facteurs qui les recoupent. Un processus d’ACS+ pourrait être, à titre d’exemple, le recours à des données ventilées selon le sexe, le genre et d’autres facteurs identitaires pour les analyses du rendement, et la détermination de toute répercussion du programme sur divers groupes de personnes dans l’optique de modifier les initiatives pour les rendre plus inclusives.

architecture d’alignement des programmes (Program Alignment Architecture)

Répertoire structuré de tous les programmes d’un ministère ou organisme qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses. Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

évaluation (evaluation)

Au sein du gouvernement du Canada, collecte et analyse systématiques et neutres de données probantes en vue d’évaluer le bien-fondé, le mérite ou la valeur. L’évaluation guide la prise de décisions, les améliorations, l’innovation et la reddition de comptes. Elle porte habituellement sur les programmes, les politiques et les priorités et examine des questions se rapportant à la pertinence, à l’efficacité et à l’efficience. Toutefois, selon les besoins de l’utilisateur, l’évaluation peut aussi examiner d’autres unités, thèmes et enjeux, notamment des solutions de rechange aux interventions existantes. L’évaluation utilise généralement des méthodes de recherche des sciences sociales.

expérimentation (experimentation)

Activités visant à étudier, mettre à l’essai et comparer les effets et les répercussions de politiques, d’interventions et d’approches pour savoir ce qui fonctionne et ne fonctionne pas, et à étayer la prise de décision sur des éléments probants.

indicateur de rendement (performance indicator)

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont présentés au Parlement au printemps.

priorité (priority)

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2015 (c’est‑à‑dire la croissance de la classe moyenne, un gouvernement ouvert et transparent, un environnement sain et une économie forte, la diversité en tant que force du Canada, ainsi que la sécurité et les possibilités).

production de rapports sur le rendement (performance reporting)

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme (program)

(s’applique aux ministères dont le rapport est fondé sur l’architecture d’alignement des programmes) Groupe de ressources et d’activités connexes géré de manière à répondre à des besoins précis et à atteindre les résultats visés; ces ressources et activités sont traitées comme une unité budgétaire.

programme temporisé (sunset program)

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport d’un ministère recevant des crédits parlementaires qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique (Strategic Outcome)

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

structure de gestion, des ressources et des résultats (Management, Resources and Results Structure)

Cadre global qui consiste en un répertoire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information sur la gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont décrits en fonction du lien hiérarchique qui les unit, ainsi que du ou des résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La structure de gestion, des ressources et des résultats est élaborée à partir de l’architecture d’alignement des programmes.