Signaler un incident impliquant des explosifs ou des composants d’explosif limités

Vous devez signaler les incidents et les accidents (feu, vol, déversement, explosion accidentelle, blessure, décès ou dommages matériels) impliquant des explosifs, y compris des pièces pyrotechniques et des munitions, à la Division de la réglementation des explosifs dans certaines circonstances. Pour les composants d’explosif limités, vous devez signaler le vol, la tentative de vol, la falsification et le refus de vente (voir ci-dessous).

Il y a deux façons de faire un signalement :

• utiliser le Système de gestion des licences électronique (SGLe)
• utiliser le formulaire suivant (y compris l’adresse de courriel ou l’adresse postale à laquelle vous devez envoyer le formulaire) :
• F07-01 : Rapport d’incident (PDF, 76 ko)

Les conseils suivants s’adressent à toutes les personnes concernées par les explosifs, y compris les pièces pyrotechniques et les munitions. Pour les situations qui ne sont pas abordées ici, y compris les exemptions et les conditions, consultez le Règlement sur les explosifs.

Explosifs (y compris les pièces pyrotechniques et les munitions)

Feu et autres incidents

Si vous êtes titulaire d’une licence, d’un permis ou d’un certificat pour les explosifs, y compris les pièces pyrotechniques et les munitions, délivré par Ressources naturelles Canada, vous devez aviser un inspecteur, dès que les circonstances le permettent, de l’un des incidents suivants impliquant un explosif sous votre responsabilité :

• le vol, la tentative de vol ou la perte d’un explosif
• un feu, un déversement ou une explosion accidentelle
• une blessure ou un décès
• des dommages matériels accidentels

Vous devez envoie dès que possible à l’inspecteur en chef des explosifs un rapport de suivi détaillé concernant l’incident. Il y fait état de la cause probable de celui-ci et des mesures qu’il prendra pour empêcher qu’il ne se reproduise.

Transport

Accidents et autres incidents

Si vous conduisez un véhicule contenant des explosifs et que vous avez un accident ou un incident susceptible de retarder la livraison des explosifs, vous devez en aviser la police et le transporteur dès que les circonstances le permettent.

Cette exigence peut ne pas s’appliquer si vous transportez une petite quantité de certains explosifs (comme 150 kilogrammes de pièces pyrotechniques à l’usage des consommateurs) ou toute quantité d’explosifs à risque restreint (comme des cartouches pour armes de petit calibre). Consultez l’article 190(1) du Règlement sur les explosifs pour connaître les exemptions.

Composants d’explosif limités

Les composants d’explosif limités sont des produits chimiques qui ont de nombreux usages légitimes (par exemple, comme engrais, produits de nettoyage, extracteurs de souches, diluant pour peintures, tablettes de combustible pour le camping et dissolvant pour vernis à ongles), mais qui pourraient également être utilisés pour fabriquer illégalement des explosifs artisanaux. Pour une liste complète ou pour plus de renseignements, voir les Composants d’explosif limités. Tout vol, toute tentative de vol, toute falsification ou tout refus de vente d’un composant d’explosif limité doit être signalé. Pour signaler un incident impliquant un composé d’explosif limité, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Téléphonez au service de police de votre région ou au Réseau info-sécurité nationale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) au 1-800-420-5805
2. Communiquez avec RNCan par téléphone (1-855-912-0012) ou par courriel (precursors-precurseurs@rncan-nrcan.gc.ca)
3. Remplissez, signez et retournez le formulaire F07-01, Rapport d’incident (PDF, 76 ko) à RNCan à l’adresse precursors-precurseurs@rncan-nrcan.gc.ca

Pour nous joindre

Division de la réglementation des explosifs
Administration centrale
588, rue Booth, 4e étage
Ottawa ON  K1A 0Y7
Tél. : 1-855-912-0012
Courriel : DREsmm@rncan.gc.ca