Modifications au Règlement de 2013 sur les explosifs
Cette initiative réglementaire s'inscrit dans le cadre du Plan prospectif de la réglementation 2024-2026.
Lois habilitantes
Description
Ressources naturelles Canada (RNCan) propose une série de modifications en vue d’actualiser le Règlement de 2013 sur les explosifs.
Le premier ensemble de modifications découle d’un examen réglementaire du Règlement de 2013 sur les explosifs mené récemment, et il vise à renforcer la sûreté et la sécurité du secteur canadien des explosifs et à améliorer l’efficacité. En plus de renforcer les dispositions actuelles relatives à la sûreté, les modifications entraîneraient une réduction du fardeau administratif, préciseraient l’intention et atténueraient les divergences observées relativement aux pratiques appliquées par d’autres ministères gouvernementaux et dans l’industrie moderne, le cas échéant. Ces modifications ont été pré-publiées dans la partie I de la Gazette du Canada en mai 2023. RNCan souhaite publier le premier ensemble de modifications dans la partie II de la Gazette du Canada au printemps 2024.
Le deuxième ensemble de modifications découle également de l’examen réglementaire mené récemment et a pour objet d’améliorer l’efficience en renouvelant le régime actuel de frais et d’octroi de licences. La publication préalable de cet ensemble de modifications dans la partie I de la Gazette du Canada devrait avoir lieu au cours de l’automne 2024 suivie de la publication dans la partie II de la Gazette du Canada au printemps 2025.
Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises
Le secteur canadien des explosifs réunit divers intervenants qui vont des sociétés de ressources multinationales à des milliers de petites entreprises qui peuvent vendre des pièces pyrotechniques, à des personnes qui peuvent posséder des armes à feu pour pratiquer le tir sportif ou la chasse et aux équipes de prévention des avalanches.
Les deux ensembles de modifications du Règlement de 2013 sur les explosifs devraient avoir des répercussions généralement positives pour les Canadiens, y compris les entreprises. L’industrie a exprimé son soutien aux modifications proposées, en particulier aux améliorations de l’efficacité, y compris la réduction du fardeau administratif, ainsi qu’à l’accent mis sur le respect des pratiques modernes de l’industrie. Comme on pouvait s’y attendre, l’industrie a exprimé ses préoccupations quant aux augmentations des frais résultant du renouvellement du régime actuel de la délivrance des licences et des frais. Toutefois, ceci est compensé par le concept selon lequel ceux qui bénéficient de la délivrance des licences et des autres autorisations doivent payer leur juste part.
Par ailleurs, il est prévu que toutes les modifications proposées en vue d’actualiser le Règlement de 2013 sur les explosifs auront des répercussions positives sur les Canadiens. Améliorer la sécurité et la sûreté du secteur des explosifs et, par conséquent, réduire davantage le risque d’explosion involontaire ou de vol d’explosifs par des personnes aux intentions malveillantes, profiteront à la population canadienne dans son ensemble ainsi qu’aux employés du secteur.
Les modifications proposées ne devraient avoir aucune répercussion importante sur le commerce ou l’investissement international, y compris sur les importations et les exportations canadiennes d’explosifs.
Efforts de coopération en matière de réglementation (canadiens et internationaux)
Les deux ensembles de modifications proposées du Règlement de 2013 sur les explosifs visent à réduire dans la mesure du possible les coûts et le fardeau administratif pour les intervenants associés au manque d’harmonisation avec les pratiques de l’industrie moderne et les régimes réglementaires en vigueur dans les autres pays. Pour mettre au point ces modifications proposées, RNCan a effectué une analyse comparative ciblée des régimes réglementaires des partenaires internationaux, ainsi que des provinces et territoires canadiens, dans le but de déterminer s’il reste des aspects à harmoniser.
Consultations
RNCan a tenu plusieurs phases de consultations avec les intervenants du secteur des explosifs ainsi qu’avec des homologues d’autres ministères fédéraux et des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu’avec des organismes d’application de la loi. À compter de 2021 avec le lancement de l’examen réglementaire, RNCan s’est adressé aux intervenants qu’ils l’aident à déterminer les irritants réglementaires. Au fur et à mesure que les modifications ont été élaborées, RNCan a consulté tous les intervenants pour recueillir des commentaires aux fins de l’élaboration des modifications et de la détermination de l’incidence de chacune d’entre elles..
Le premier ensemble de modifications proposées a été prépublié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 27 mai 2023; une période de commentaires de 30 jours a suivi et s’est terminée le 26 juin 2023. Les commentaires peuvent être consultés sur le site Web suivant : https://canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2023/2023-05-27/html/reg3-fra.html. Suite à une analyse des commentaires reçus, RNCan a tenu une autre consultation du 7 au 22 septembre 2023, à propos des mises à jour proposées des modifications. Le but consiste à publier le premier ensemble final de modifications dans la Partie II de la Gazette du Canada au printemps 2024..
À partir de juin 2023, RNCan a commencé à tenir des consultations préalables sur le deuxième ensemble de modifications proposées au Règlement de 2013 sur les explosifs. À la suite de cette période de consultations, RNCan a de nouveau consulté les intervenants sur les modifications proposées au régime de frais du 11 décembre 2023 au 30 janvier 2024. RNCan termine actuellement l’organisation de consultations supplémentaires avec des groupes d’intervenants ciblés aux fins de l’élaboration de certaines dispositions de la deuxième série de modifications.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs à l’adresse ERDmms@nrcan.gc.ca.
Coordonnées du ministère
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs à l’adresse ERDmms@nrcan.gc.ca.
Date de la première intégration de l’initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation
Les deux ensembles de modifications ont été ajoutées dans le plan prospectif de la réglementation de RNCan en 2021-2022.
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de RNCan pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements appliqués par RNCan
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par RNCan, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
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