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Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe

Ces renseignements s’adressent uniquement aux demandeurs qui résident dans les provinces/territoires ci-dessous : Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Nunavut, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon.

Les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard, Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador peuvent visiter la page des programmes provinciaux/territoriaux pour obtenir plus de renseignements puisque ceux-ci peuvent varier.

Votre maison est-elle chauffée au mazout? Le revenu de votre ménage est-il égal ou inférieur au revenu médian après impôts?

Les propriétaires canadiens qui répondent « oui » peuvent être admissibles à un paiement initial pouvant aller jusqu’à 10 000 $ afin de passer du chauffage au mazout à de nouvelles thermopompes à haute efficacité énergétique.

Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe aide les propriétaires qui chauffent actuellement leur maison au mazout à passer au chauffage électrique en installant un système de thermopompe admissible. Ce changement peut vous aider à économiser des milliers de dollars sur vos factures de chauffage chaque année et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

De nouvelles mises à jour ont été faites au programme afin de le rendre plus facile et plus rentable pour les ménages à faible revenu à médian et leur permettre de passer du chauffage au mazout à des thermopompes.

Assurez-vous que votre revenu soit admissible.

Les provinces/territoires participantes ont conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour la prestation du programme CAMT. Si vous résidez dans une des provinces/territoires participantes, du financement supplémentaire est disponible.

Apprenez-en davantage

Critères d’admissibilitéet les améliorations

En savoir plus sur les thermopompes

Une thermopompe est un appareil électrique qui utilise l’énergie déjà présente dans l’environnement pour chauffer ou refroidir une maison. Elle extrait la chaleur de l’extérieur et l’envoie à l’intérieur, même en hiver!

Apprenez-en davantage

Les demandeurs sont priés d’examiner attentivement les critères d’admissibilité du programme pour être éligible au financement. Ils doivent notamment se conformeraux critères et conditions techniques obligatoires et remplir un formulaire d’attestation. Continuez à lire cette page pour plus de renseignements.

Certains des critères d’admissibilité du CAMT ont été modifiés pour faciliter la participation des Canadiens au programme.

  • Vous devez seulement démontrer une preuve d’achat de 500 litres de mazout au coursdes 12 derniers mois (au lieu de 1 000 litres).
  • Une gamme plus vaste de thermopompes sont admissibles, y compris les thermopompes à air et les pompes géothermiques.
  • Le niveau de revenu faible à médian a été augmenté pour tenir compte de l’inflation.

Le financement offert par le programme

Jusqu’à 10 000 $

Offert aux propriétaires admissibles de partout au Canada pour l’achat et l’installation de systèmes de thermopompes admissibles, ainsi que pour toutes les mesures admissibles suivantes liées à leur installation :

  • Améliorations électriques et mécaniques nécessaires à votre maison pour le nouveau système de thermopompe.
  • Installation des canalisations extérieures pour les thermopompes géothermiques.
  • Retrait sécuritaire de votre réservoir à mazout.
  • Installation d’un système de chauffage électrique de secours (si nécessaire).
  • Remplacement d’autres systèmes ménagers qui consomment du mazout, comme le chauffe-eau électriques (si nécessaire).

Paiement initial :

Pour propriétaires canadiens partout au Canada

Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un chèque. Le plus souvent, vous recevrez vos fonds avant de devoir payer les frais connexes.

Le paiement initial s’applique aux propriétaires de partout au Canada où le programme est délivré uniquement par le gouvernement fédéral. Ceci comprend toutes les provinces et tous les territoires sauf ceux et celles qui figurent sur la liste des provinces/territoires participantes. Si votre province/territoire figure sur la liste, veuillez-vous référer à votre programme provincial/territorial pour connaître leur procédure spécifique.

Le financement peut être combiné à une aide financière supplémentaire provenant d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux et de services existants.

Toutes les exigences d’admissibilité du programme doivent être respectées pour garantir le succès de votre parcours. Ce qui comprend de respecter les exigences et les conditions techniques obligatoires et de remplir le formulaire d’attestation. Veuillez-vous référer à la page sur les critères d’admissibilité pour obtenir plus de renseignements.

Financement supplémentaire dans les provinces/territoires participantes

Offerte aux propriétaires qui résident dans les provinces qui figurent dans la liste.

Certaines provinces/territoires ont conclu des ententes avec le gouvernement fédéral sur la prestation du programme CAMT. Pour les propriétaires admissibles qui résident dans une des provinces/territoires participantes, un financement supplémentaire maximal de 5 000 $ est disponible (augmentation de la subvention fédérale de 10 000 $ à 15 000 $).

De plus, les propriétaires admissibles recevront une prime de 250 $ pour aider à couvrir les coûts associés à la transition d’un chauffage au mazout à un système de thermopompe admissible. Les propriétaires qui résident dans une des provinces/territoires ci-dessous doivent consulter notre page des provinces/territoires participantes pour en savoir davantage :

  • Île-du-Prince-Édouard
  • Nouvelle-Écosse
  • Terre-Neuve-et-Labrador

Ce que vous devez savoir :

Young person looking for information on the web

Je présente une nouvelle demande

Vérifiez si vous êtes admissible à la subvention maximale de 10 000 $ en utilisant l’outil Vérifiez votre admissibilité :

Vérifiez votre admissibilité

Dois-je procéder à une évaluation de l’efficacité énergétique de ma maison?

Non. Il n’est pas nécessaire de procéder à une évaluation ÉnerGuide avant rénovation de l’efficacité énergétique de la maison dans le cadre du Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe.

Ma propriété est-elle admissible?

Découvrez si votre propriété est admissible en consultant la liste des types de propriétés admissibles.

Le niveau de revenu de mon ménage est-il admissible?

Le revenu de votre ménage doit être égal ou inférieur au revenu médian après impôt. Apprenez-en plus.

Quels sont les critères d’admissibilité?

Les demandeurs doivent s’assurer que tous les critères d’admissibilité du programme sont respectés afin de garantir le succès de leur parcours. Ce qui comprend de respecter les critères et les conditions techniques obligatoires et de remplir le formulaire d’attestation.

Consultez la page des critères d'admissibilité pour plus de détails avant de présenter une demande.

Ce dont j’aurai besoin pour présenter une demande
  • Preuve de résidence principale
  • Preuve de propriété de la maison
  • Factures de mazout de chauffage
  • Devis de l’entrepreneur ou des entrepreneurs sélectionnés
  • Votre numéro d’assurance sociale

Dois-je enlever le réservoir à mazout existant pour être admissible à la subvention?

Tout dépend de la province/territoire de résidence.

Bien que le programme n’exige pas l’enlèvement de votre réservoir à mazout, certaines provinces/territoires peuvent l’exiger. Le coût de son retrait est une dépense admissible en vertu du programme.

Votre province/territoire peut exiger l’enlèvement des réservoirs de mazout qui sont hors d’usage. Il est de votre responsabilité de vous assurer et vérifier que les règlements concernés soient respectés. Si vous planifiez le déclassement ou l’enlèvement d’un réservoir à mazout, il est fortement conseillé de vous informer auprès de votre assureur habitation et des autorités locales avant de commencer les travaux afin de garantir le respect des règlements municipaux.

Où puis-je me renseigner sur les thermopompes?

Nous avons des ressources pour vous :

Principes de base d’une thermopompe – Découvrez la thermopompe qui vous convient, comparez les différents types de systèmes et sachez quoi demander aux entrepreneurs et plus encore.

Pourquoi utiliser une thermopompe? – Découvrez les avantages des différents types de thermopompes.

Le chauffage et le refroidissement à l'aide d'une thermopompe – Apprenez-en plus sur les dimensions, le fonctionnement et l’entretien des thermopompes et plus encore.

Présenter une demande dans le cadre du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

En savoir plus sur le processus du programme

Méfiez-vous des tactiques de vente agressives qui prétendent être approuvées par ENERGY STAR® ou Ressources naturelles Canada (RNCan)

Aucun tiers n’a été autorisé par RNCan à communiquer de façon non sollicitée avec les propriétaires pour les inciter à s’inscrire ou à participer au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. Les représentants du gouvernement du Canada, de RNCan et de ses marques (ENERGY STAR, ÉnerGuide) ne font jamais de sollicitation par téléphone, courriel ou porte-à-porte en vue d’effectuer une inspection des systèmes de chauffage ou de climatisation des Canadiens, ou pour leur vendre ou louer de tels produits. Les évaluations ÉnerGuide de l’efficacité énergétique des maisons sont effectuées par des organismes de service autorisés uniquement à la demande des propriétaires. Découvrez comment reconnaître les arnaques relatives à l’énergie.

Ressources pour les demandeurs

Plusde renseignements

Autresmesures financières incitatives

Vous avez besoin d’un prêt pour vos travaux de rénovation?

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $ avec une période de remboursement de 10 ans offert aux propriétaires qui ont une demande active (à l’étape précédant les travaux de rénovation) dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Voyez comment présenter une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes

 Communiquez avec nous

Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h (heure de l’Est)

Demandes de renseignements concernant le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe :

Demande de renseignements sur le Prêt canadien pour des maisons plus vertes :

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Suivez @RNCan pour les dernières nouvelles.

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Accessibilité
L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes s’engage à offrir un processus de demande sans obstacle. Nous vous encourageons à nous informer de toute mesure d’adaptation dont vous auriez besoin. Veuillez communiquer avec nous par courriel, par numéro sans frais ou par ATS et nous nous ferons un plaisir de vous aider.

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