Programme pour la conversion abordable du mazout à la thermopompe
Ces renseignements s’adressent uniquement aux demandeurs qui résident dans les provinces/territoires ci-dessous : Alberta, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Yukon.
Les résidents de la Colombie-Britannique, de l’Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, et de Terre-Neuve-et-Labrador peuvent visiter la page des programmes provinciaux ou territoriaux pour obtenir plus de renseignements puisque ceux-ci peuvent varier.
Remarque : En raison des exigences en matière de réseau, les propriétaires du Nunavut ne sont pas admissibles au programme CAMT.
Votre maison est-elle chauffée au mazout? Le revenu de votre ménage est-il égal ou inférieur au revenu médian après impôts?
Les propriétaires canadiens qui répondent « oui » peuvent être admissibles à un paiement initial pouvant aller jusqu’à 10 000 $ afin de passer du chauffage au mazout à de nouvelles thermopompes à haute efficacité énergétique.
Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT) aide les propriétaires qui chauffent actuellement leur maison au mazout à passer au chauffage électrique en installant un système de thermopompe électrique admissible. Ce changement peut vous aider à économiser des milliers de dollars sur vos factures de chauffage chaque année et à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Où puis-je me renseigner sur les thermopompes?
Il existe plusieurs facteurs importants à prendre en compte lorsque vous utilisez une thermopompe.
Nous avons des ressources pour vous :
Les thermopompes – Découvrez les faits et voir les vidéos
Les thermopompes du programme CAMT – Ce que vous devez savoir avant et après l’installation d’une thermopompe électrique
Le chauffage et le refroidissement à l'aide d'une thermopompe – Apprenez-en plus dans cette brochure détaillée
Thermopompes à air :
- Puissance (demandez à votre entrepreneur)
- Fonctionnement
- Entretien
Thermopompes géothermiques :
- Puissance (demandez à votre entrepreneur)
- Fonctionnement
- Entretien
Il est désormais plus facile pour les ménages de revenus faibles à médians partout au Canada de présenter une demande dans le cadre du programme CAMT grâce aux améliorations apportées aux critères d’admissibilité.
Assurez-vous que votre revenu soit admissible.
Les provinces et territoires participants ont conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour la prestation du programme CAMT. Si vous résidez dans l’une des provinces ou l’un des territoires participants, du financement supplémentaire est disponible.
Apprenez-en plus sur le programme de votre province ou territoire
Critères d’admissibilité et les améliorations
Les demandeurs sont priés d’examiner attentivement les critères d’admissibilité du programme, incluant les critères et conditions techniques obligatoires et de remplir un formulaire d’attestation. Ils doivent notamment se conformer aux critères d’admissibilité pour être admissibles au financement. Une évaluation de l’efficacité énergétique de la maison n’est pas nécessaire dans le cadre du programme CAMT.
Certains des critères d’admissibilité du programme CAMT ont été modifiés pour faciliter la participation des Canadiens au programme.
- Vous devez seulement démontrer une preuve d’achat de 500 litres de mazout au cours des 12 derniers mois (au lieu de 1 000 litres).
- Une gamme plus vaste de thermopompes sont admissibles, y compris les thermopompes à air et les pompes géothermiques.
- Le niveau de revenu faible à médian a été augmenté pour tenir compte de l’inflation.
Découvrez si vous êtes admissibles au programme et apprenez-en plus sur la page des critères d'admissibilité.
Bien que le programme n’exige pas l’enlèvement de votre réservoir à mazout, certaines provinces ou certains territoires peuvent l’exiger. Votre province ou territoire peut exiger l’enlèvement des réservoirs de mazout qui sont hors d’usage. Il est de votre responsabilité de vous assurer et de vérifier que les règlements concernés soient respectés. Le coût de son retrait est une dépense admissible en vertu du programme.Le financement offert par le programme
Jusqu’à 10 000 $
Offert aux propriétaires admissibles de partout au Canada pour l’achat et l’installation de systèmes de thermopompes admissibles, ainsi que pour toutes les mesures admissibles suivantes liées à leur installation :
- Améliorations électriques et mécaniques nécessaires à votre maison pour le nouveau système de thermopompe électrique.
- Installation des canalisations extérieures pour les thermopompes géothermiques.
- Retrait sécuritaire de votre réservoir à mazout.
- Installation d’un système de chauffage électrique supplémentaire (si nécessaire).
- Remplacement d’autres systèmes ménagers qui consomment du mazout, comme le chauffe-eau électrique (si nécessaire).
Paiement initial
Pour les propriétaires canadiens partout au Canada
Une fois votre demande approuvée, vous recevrez un chèque. Le plus souvent, vous recevrez vos fonds avant de devoir payer les frais connexes.
Le paiement initial s’applique aux propriétaires de partout au Canada où le programme est administré uniquement par le gouvernement fédéral. Ceci comprend toutes les provinces et tous les territoires sauf ceux et celles qui figurent sur la liste des provinces et territoires participants. Si votre province ou territoire figure sur la liste, veuillez-vous référer à votre programme provincial ou territorial pour connaître leur procédure spécifique.
Le financement peut être combiné à une aide financière supplémentaire provenant d’autres programmes fédéraux, provinciaux, territoriaux et de services existants.
Toutes les exigences d’admissibilité du programme doivent être respectées pour garantir le succès de votre parcours. Ceci inclus le respect des exigences et des conditions techniques obligatoires et le remplissage du formulaire d’attestation. Veuillez-vous référer à la page des critères d’admissibilité pour obtenir plus de renseignements.
Financement supplémentaire dans les provinces et territoires participants
Offerte aux propriétaires qui résident dans les provinces et territoires qui figurent dans la liste
Certaines provinces et certains territoires ont conclu des ententes avec le gouvernement fédéral sur la prestation du programme CAMT. Pour les propriétaires admissibles qui résident dans l'une des provinces ou l’un des territoires participants, un financement supplémentaire maximal de 5 000 $ est disponible lorsque la province ou le territoire s’est engagé à offrir le même financement augmenté.
De plus, les propriétaires admissibles recevront une prime de 250 $ pour aider à couvrir les coûts associés à la transition d’un chauffage au mazout à un système de thermopompe admissible.
Les propriétaires qui résident dans l'une des provinces ou l’un des territoires ci-dessous doivent consulter notre page des provinces et territoires participants pour en savoir davantage :
- Colombie-Britannique
- Île-du-Prince-Édouard
- Nouvelle-Écosse
- Terre-Neuve-et-Labrador
Ce que vous devez savoir :
Je présente une nouvelle demande
Avant de soumettre votre demande, vérifiez si vous êtes admissible à la subvention maximale de 10 000 $ en utilisant l’outil Vérifiez votre admissibilité :
Quelle est l’étape qui suit la confirmation de l’admissibilité?
Consultez les étapes du processus et voyez comment présenter une demande.
Découvrez le processus du programme
Prêt à présenter une demande?
Comment ça fonctionne
Qu’est-ce que le programme de conversion abordable du mazout à la thermopompe (CAMT)?
Méfiez-vous des tactiques de vente agressives qui prétendent être approuvées par ENERGY STAR® ou Ressources naturelles Canada (RNCan)
Aucun tiers n’a été autorisé par RNCan à communiquer de façon non sollicitée avec les propriétaires pour les inciter à s’inscrire ou à participer au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. Les représentants du gouvernement du Canada, de RNCan et de ses marques (ENERGY STAR, ÉnerGuide) ne font jamais de sollicitation par téléphone, courriel ou porte-à-porte en vue d’effectuer une inspection des systèmes de chauffage ou de climatisation des Canadiens, ou pour leur vendre ou louer de tels produits. Les évaluations ÉnerGuide de l’efficacité énergétique des maisons sont effectuées par des organismes de service autorisés uniquement à la demande des propriétaires. Découvrez comment reconnaître les arnaques relatives à l’énergie.
Ressources pour les demandeurs
Présenter une demande
- Fonctionnement du processus de demande du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe
- Critères d’admissibilité
- Vérifiez l’admissibilité de votre niveau de revenu
- Vérifiez les types de propriétés admissibles
- Ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande
- Assistance technique pour le portail de l’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes
- Telecharger la fiche d'information CAMT (1MB)
Autres mesures financières incitatives et conseils pour économiser de l'argent
Vous avez besoin d’un prêt pour vos travaux de rénovation?
Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $ avec une période de remboursement de 10 ans offert aux propriétaires qui ont une demande active (à l’étape précédant les travaux de rénovation) dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.
Voyez comment présenter une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes
Communiquez avec nous
Heures d’ouverture
Du lundi au vendredi : de 8 h à 20 h (heure de l’Est)
Demandes de renseignements concernant le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe :
- Téléphone : 1 833 674-8282
- ATS : 1 800 465-7735
- Courriel : OHPA-CAMT@nrcan-rncan.gc.ca
Demande de renseignements sur le Prêt canadien pour des maisons plus vertes :
- Téléphone : 1 866 292-9517
- Courriel : questions@icmpv.ca
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Accessibilité
L’Initiative canadienne pour des maisons plus vertes s’engage à offrir un processus de demande sans obstacle. Nous vous encourageons à nous informer de toute mesure d’adaptation dont vous auriez besoin. Veuillez communiquer avec nous par courriel, par numéro sans frais ou par ATS et nous nous ferons un plaisir de vous aider.
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