Fonctionnement du processus

Pour présenter une demande, vous devrez fournir :

• votre nom complet, vos coordonnées et l’adresse de votre résidence principale;
• le type d’habitation (vérifiez si votre maison fait partie des types de propriétés admissibles);
• une preuve de propriété (facture d’impôt foncier : le nom et l’adresse qui apparaissent sur la facture d’impôts fonciers doivent correspondre à l’information fournie dans votre demande);
• une preuve de résidence principale (une pièce d’identité délivrée par le gouvernement avec l’adresse correspondante, comme un permis de conduire. L’information doit correspondre à celle fournie dans votre demande);
• votre revenu et le nombre de personnes dans le ménage;
• votre numéro d’assurance sociale (que nous utiliserons afin de vérifier auprès de l’Agence du revenu du Canada que le revenu de votre ménage est « médian ou faible »). Vérifiez l’admissibilité de votre niveau de revenu;
• les récents reçus de mazout de chauffage (l’huile) qui indiquent au moins 500 litres de mazout achetés au cours des 12 mois qui précèdent la demande. Si nous ne pouvons confirmer que vous avez acheté au moins 500 litres de mazout, nous pourrions faire un suivi pour obtenir plus de renseignements, ce qui pourrait ralentir votre processus de demande;
  • Pas admissibles : Les types de chauffage qui sont inadmissibles à ce programme comprennent : le gaz naturel, le propane, le charbon et le bois.
• les devis du ou des entrepreneurs sélectionnés pour toutes les mesures admissibles pour lesquelles vous demandez un financement. Les devis doivent contenir les renseignements suivants :
  • le nom et l’adresse de la personne qui soumet la demande;
  • une description des travaux qui seront entrepris, y compris la marque et le modèle de l’équipement (unités intérieures et extérieures et fournaise, le cas échéant), ainsi que le nombre de thermopompes installées;
  • le montant à payer;
  • le ou les numéros de l’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute (AHRI) pour chaque système de thermopompe admissible que vous souhaitez faire installer;
  • la confirmation que l’entrepreneur sera en mesure d’installer l’équipement dans une période de six mois et qu’il signera un formulaire d’attestation au moment de l’installation, confirmant que la thermopompe admissible est capable de distribuer la chaleur dans toute votre maison. Pour les thermopompes géothermiques, l’entrepreneur doit attester que l’installation a été effectuée conformément à la norme CSA C448 (dernière version) – Conception et installation de systèmes de thermopompes géothermiques. Notez que vous devrez soumettre ce formulaire une fois les travaux terminés.
  • Formulaire d’attestation (PDF, 66.1 ko)

Nous vous recommandons d’obtenir au moins trois devis pour vous assurer d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix et de choisir le meilleur entrepreneur pour votre projet; toutefois, vous êtes seulement tenu de téléverser le devis pour le système que vous avez choisi. Assurez-vous que le devis contienne suffisamment de renseignements pour nous permettre de confirmer l’admissibilité de la thermopompe. Sinon, nous devrons faire un suivi et cela pourrait ralentir votre processus de demande.

Exemple :

• Si vous avez l’intention de faire appel à un entrepreneur pour enlever votre réservoir à mazout ou pour mettre à niveau votre panneau de distribution et à un autre pour installer le système de thermopompe admissible, vous devrez soumettre les devis de chaque entrepreneur.
• Si vous ne soumettez que le devis relatif au système de thermopompe admissible dans votre demande, le paiement sera calculé en fonction de ce devis uniquement.
• Vous ne pourrez pas soumettre d’autres devis par la suite.

Engager un entrepreneur – Découvrez les étapes à suivre et les questions à poser lorsque vous embauchez un entrepreneur. (Vous serez dirigé vers le site Web externe de la SCHL.)