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Fonctionnement du processus

Étape 1 : Assurez-vous de respecter tous les critères d’admissibilité du programme. Rassemblez ensuite tous les documents dont vous aurez besoin pour présenter votre demande pour faire en sorte que votre parcours soit le plus simple et rapide possible.

Avant de présentez votre demande, utilisez l’outil Vérifiez votre admissibilité :

Vérifiez votre admissibilité

Étape 2 : Assurez-vous de savoir où présenter votre demande.

Certaines provinces mettent en œuvre le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe conjointement avec le gouvernement du Canada.

Les demandeurs résidant dans les provinces qui participent à la mise en œuvre du programme peuvent bénéficier d’une subvention supplémentaire de 5 000 $ et d’une prime d’incitation de 250 $ pour aider à couvrir les frais supplémentaires liés à l’adoption d’un système de thermopompe admissible (à air, à air pour climat froid ou géothermique).

Si vous résidez dans l’une de ces provinces, consultez votre programme provincial pour obtenir de plus amples renseignements et présenter votre demande :

Si vous résidez dans une autre province ou un autre territoire, veuillez poursuivre votre lecture.

Étape 3 : Connectez-vous au portail canadien pour des maisons plus vertes et présentez une demande.

Pour présenter une demande dans le cadre du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe, connectez-vous au portail canadien pour des maisons plus vertes. Les deux choix suivants s’offrent à vous :

  • Connectez-vous avec votre compte partenaire, qui utilise les mêmes identifiants de connexion que ceux que vous utilisez pour votre compte bancaire en ligne (aucune information financière ne vous sera demandée).
  • Utilisez votre CléGC pour vous connecter. Elle est différente de votre CléGC pour accéder aux services en ligne de l’ARC. Renseignez-vous sur le service CléGC ou composez le 1 855 438-1102 ou le 1 855 438-1103 pour le service de téléimprimeur (ATS) en cas de difficultés techniques.

Connectez-vous de la même manière chaque fois pour éviter tout problème technique avec votre demande. 

Une fois que vous avez ouvert une session sur le portail canadien pour des maisons plus vertes, sélectionnez « Nouvelle demande pour le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe ».

Pour présenter une demande, vous devrez fournir :

  • votre nom, vos coordonnées et l’adresse de votre résidence principale;
  • le type d’habitation;
  • une preuve de propriété (facture d’impôt foncier : le nom et l’adresse qui apparaissent sur la facture d’impôts fonciers doivent correspondre à l’information fournie dans votre demande);
  • une preuve de résidence principale (une pièce d’identité délivrée par le gouvernement avec l’adresse correspondante, comme un permis de conduire. L’information doit correspondre à celle fournie dans votre demande);
  • votre revenu et le nombre de personnes dans le ménage;
  • votre numéro d’assurance sociale (que nous utiliserons afin de vérifier auprès de l’Agence du revenu du Canada que le revenu de votre ménage est « médian ou faible »). Vérifiez l’admissibilité de votre niveau de revenu;
  • les récents reçus de mazout de chauffage qui indiquent au moins 500 litres de mazout achetés au cours des 12 mois qui précèdent la demande. Si nous ne pouvons confirmer que vous avez acheté au moins 500 litres de mazout, nous pourrions faire un suivi pour obtenir plus de renseignements, ce qui pourrait ralentir votre processus de demande;
    • Non admissible : dans le cadre de ce programme, le mazout de chauffage ne comprend pas le gaz naturel, le propane, ni le charbon.
  • les devis du ou des entrepreneurs sélectionnés pour toutes les mesures admissibles pour lesquelles vous demandez un financement. Les devis doivent contenir les renseignements suivants :
    • le nom et l’adresse de la personne qui soumet la demande;
    • une description des travaux qui seront entrepris, y compris la marque et le modèle de l’équipement (unités intérieures et extérieures et fournaise, le cas échéant), ainsi que le nombre de thermopompes installées;
    • le montant à payer;
    • le ou les numéros de l’Air-Conditioning, Heating and Refrigeration Institute (AHRI) pour chaque système de thermopompe admissible que vous souhaitez faire installer;
    • la confirmation que l’entrepreneur sera en mesure d’installer l’équipement dans une période de six mois et qu’il signera un formulaire d’attestation au moment de l’installation, confirmant que la thermopompe admissible est capable de distribuer la chaleur dans toute votre maison. Pour les thermopompes géothermiques, l’entrepreneur doit attester que l’installation a été effectuée conformément à la norme CSA C448 (dernière version) – Conception et installation de systèmes de thermopompes géothermiques. Notez que vous devrez soumettre ce formulaire une fois les travaux terminés.
    • Formulaire d’attestation (PDF, 66 ko)

Nous vous recommandons d’obtenir au moins trois devis pour vous assurer d’obtenir le meilleur rapport qualité-prix et de choisir le meilleur entrepreneur pour votre projet; toutefois, vous êtes seulement tenu de téléverser le devis pour le système que vous avez choisi. Assurez-vous que le devis contienne suffisamment de renseignements pour nous permettre de confirmer l’admissibilité de la thermopompe. Sinon, nous devrons faire un suivi et cela pourrait ralentir votre processus de demande.

Souvent, les propriétaires font appel à plusieurs entrepreneurs pour réaliser les différentes étapes des travaux. Soumettez dans votre demande les devis pertinents de chaque entrepreneur que vous envisagez d’engager, car le montant de votre subvention reposera sur ces renseignements, et un seul paiement de subvention sera effectué par ménage.

Exemple :

  • Si vous avez l’intention de faire appel à un entrepreneur pour enlever votre réservoir à mazout ou pour mettre à niveau votre panneau de distribution et à un autre pour installer le système de thermopompe admissible, vous devrez soumettre les devis de chaque entrepreneur.
  • Si vous ne soumettez que le devis relatif au système de thermopompe admissible dans votre demande, le paiement sera calculé en fonction de ce devis uniquement.
  • Vous ne pourrez pas soumettre d’autres devis par la suite.

Engager un entrepreneur – Découvrez les étapes à suivre et les questions à poser lorsque vous embauchez un entrepreneur. (Vous serez dirigé vers le site Web externe de la SCHL.)

Étape 4 : Acceptez le montant de votre subvention.

Une fois que le personnel du programme aura examiné votre demande et les renseignements fournis, vous recevrez une confirmation de votre admissibilité par courriel. Si vous êtes admissible et que vous acceptez le montant de la subvention, la subvention sera versée dans les 5 à 10 jours ouvrables suivants.

Le paiement initial de la subvention doit être utilisé pour procéder à l’achat et à l’installation d’un système de thermopompe admissible et les mesures associées à son installation. Ressources naturelles Canada pourrait demander le remboursement de la subvention et prendre des mesures pour recouvrer les fonds, au besoin. Assurez-vous de bien lire et comprendre les mesures admissibles et les critères techniques et conditions du programme.

Étape 5 : Achevez le projet en six mois et présentez vos reçus.

Malgré l’agitation provoquée par l’arrivée de votre nouvelle thermopompe, n’oubliez pas que l’entrepreneur que vous avez choisi doit signer un formulaire d’attestation qui confirme que la thermopompe admissible est capable de distribuer la chaleur dans toute votre maison, et pour la thermopompe géothermique, que l’installation a été effectuée conformément à la norme C448 (dernière version) – Conception et installation de systèmes de thermopompes géothermiques. Vous devez présenter le formulaire d’attestation suivant signé par votre entrepreneur.

Formulaire d’attestation (PDF, 66 ko)

Une fois tous les travaux terminés et payés, connectez-vous à nouveau au portail canadien pour des maisons plus vertes pour soumettre vos reçus finaux et votre formulaire d’attestation.

Cette étape doit être réalisée dans les six mois suivant la réception du paiement de votre subvention. Vous devez conserver des copies de vos documents jusqu’au 31 mars 2028. Les subventions fédérales ne sont pas imposables et ne doivent pas être déclarées en tant que revenu.

Étape 6 : Fin du parcours

Les agents du programme examineront vos reçus finaux et le formulaire d’attestation et vous enverront un courriel pour vous informer des prochaines étapes. Pour certains propriétaires, ce sera la fin de leur parcours. Pour d’autres, une rencontre sera organisée pour vérifier l’installation de la thermopompe et de toutes les mesures admissibles pour lesquelles ils ont reçu du financement.

Veuillez noter que le paiement initial de la subvention doit être utilisé pour l’achat et l’installation d’une thermopompe admissible et les mesures admissibles associées à son installation. Ressources naturelles Canada pourrait demander le remboursement et prendre des mesures pour recouvrer, au besoin. Assurez-vous de bien lire et comprendre les mesures admissibles et les critères techniques et conditions du programme.

Présenter une demande dans le cadre du programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe

 

Ressources pour les demandeurs

Vous avez besoin d’un prêt pour vos travaux de rénovation?

Le Prêt canadien pour des maisons plus vertes est un prêt sans intérêt d’un montant maximal de 40 000 $ avec une période de remboursement de 10 ans offert aux propriétaires qui ont une demande active (à l’étape précédant les travaux de rénovation) dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes.

Voyez comment présenter une demande de Prêt canadien pour des maisons plus vertes.

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Demandes de renseignements concernant le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe :

Demande de renseignements sur le Prêt canadien pour des maisons plus vertes :

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