Vérifiez votre admissibilité au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe
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Si l’une des conditions suivantes s’applique, vous n’êtes pas admissible à ce programme :
- Je suis propriétaire d’un immeuble locatif et je loue ma propriété.
- Je suis locataire.
- Ma maison n’est pas raccordée au réseau électrique nord-américain (il s’agit d’une maison hors réseau).
- Ma maison a été construite il y a moins de six mois (Vous pourrez faire une demande dès que votre maison aura au moins six mois).
- J’ai déjà reçu de l’argent pour une thermopompe dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes ou du Prêt canadien pour des maisons plus vertes.
Approfondissons
Fournissez une réponse pour passer à la question suivante.
Tout d’abord, parlez-nous un peu de vous :
Je suis propriétaire d’une maison au Canada et détiens une preuve qu’il s’agit de ma résidence principale.
- Oui
- Non
Le revenu de mon ménage est considéré comme médian ou faible en dollars canadiens, après impôt.
Les seuils de revenu liés au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe ont été révisés afin de tenir compte de l’inflation. Consultez le tableau ci-dessous pour vérifier l’admissibilité de votre niveau de revenu.
| Provinces et territoires |
Taille du ménage | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 1 personne | 2 personnes | 3 personnes | 4 personnes | 5 personnes ou plus |
|
| Alberta | 48 760 $ | 95 450 $ | 118 450 $ | 139 150 $ | 146 050 $ |
| Colombie-Britannique | 45 080 $ | 89 125 $ | 115 000 $ | 139 150 $ | 163 300 $ |
| Manitoba | 41 400 $ | 82 225 $ | 102 350 $ | 120 750 $ | 123 050 $ |
| Nouveau-Brunswick | 36 800 $ | 75 325 $ | 100 050 $ | 121 900 $ | 126 500 $ |
| Territoires du Nord-Ouest | 68 540 $ | 129 950 $ | 154 100 $ | 179 400 $ | 180 550 $ |
| Nunavut | 79 350 $ | 123 050 $ | 123 050 $ | 132 250 $ | 140 300 $ |
| Ontario | 45 080 $ | 89 125 $ | 115 000 $ | 140 300 $ | 151 800 $ |
| Québec | 39 560 $ | 78 775 $ | 103 500 $ | 128 800 $ | 134 550 $ |
| Saskatchewan | 43 700 $ | 89 125 $ | 108 100 $ | 128 800 $ | 127 650 $ |
| Yukon | 53 820 $ | 110 400 $ | 139 150 $ | 163 300 $ | 184 000 $ |
- Oui
- Non
Je chauffe actuellement ma maison au mazout.*
*Cela signifie que vous avez acheté au moins 500 litres de mazout au cours des 12 derniers mois et que vous avez les factures pour le prouver.
- Oui
- Non
J’ai une maison unifamiliale, un duplex ou une maison unifamiliale avec un logement accessoire, tel qu’un appartement au sous-sol.
Votre résidence principale doit être l’un des types de propriétés admissibles pour bénéficier de ce programme :
- Maisons unifamiliales et jumelées
- Maisons en rangée
- Maisons de ville
- Maisons mobiles sur une fondation permanente
- Maisons flottantes amarrées de façon permanente
- Immeuble résidentiel à logements multiples (deux unités seulement)
- Immeubles à usages multiples (partie résidentielle seulement)
Apprenez-en plus sur les types de propriétés admissibles.
Pas admissible : Les immeubles résidentiels à logements multiples de faible hauteur ayant trois logements ou plus, peu importe les dimensions de ces logements, ne sont pas admissible.
- Oui
- Non
Selon les renseignements que vous nous avez fournis, votre candidature semble tout à fait adéquate!
Vos choix dans ce formulaire d’éligibilité ont permis de déterminer que vous semblez être éligible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. D’autres critères d'éligibilité et vérifications seront évalués lorsque vous procédez.
Vous pourriez être admissible à un paiement initial allant jusqu’à 10 000 $ pour l’achat et l’installation d’un système de thermopompe à air, à air basse température, ou géothermique admissible, ainsi que pour l’une des mesures admissibles associées à son installation.
Avant de présenter votre demande
- Examinez le fonctionnement du processus pour ce programme.
- Assurez-vous d’avoir bien lu et compris ce dont vous aurez besoin pour présenter une demande.
- Assurez-vous que les travaux pourront être achevés dans les six mois suivant la réception du paiement initial.
Consultez le site web de votre programme provincial pour vérifier votre admissibilité à ce programme.
Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
Nouvelle-Écosse (en anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
Selon les renseignements que vous avez présentés, vous n’êtes pas admissible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. Le programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe est destiné aux propriétaires dont la maison est actuellement leur résidence principale.
Si vous souhaitez toujours apporter des améliorations pour augmenter l’efficacité énergétique de votre maison, vous pouvez peut-être profiter des autres programmes offerts dans votre région.
Merci de l’intérêt que vous portez au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe!
Selon les renseignements que vous avez présentés, vous n’êtes pas admissible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. Le revenu de votre ménage doit être médian ou faible pour que vous soyez admissible à ce programme. Consultez le Tableau des seuils de revenu médian pour vérifier si le revenu de votre ménage après impôt répond aux critères d’admissibilité afin de participer au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe.
Si vous souhaitez toujours apporter des améliorations pour augmenter l’efficacité énergétique de votre maison, vous pouvez peut-être profiter des autres programmes offerts dans votre région.
Merci de l’intérêt que vous portez au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe!
Selon les renseignements que vous avez présentés, vous n’êtes pas admissible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. Ce programme est destiné aux propriétaires. Votre source de chaleur principale dans la maison doit être le mazout (le gaz naturel, le propane ou le charbon ne sont pas inclus). Vous devez également présenter les factures prouvant que vous avez acheté 500 litres de mazout au cours des 12 derniers mois.
Si vous souhaitez toujours apporter des améliorations pour augmenter l’efficacité énergétique de votre maison, vous pouvez peut-être profiter des autres programmes offerts dans votre région.
Merci de l’intérêt que vous portez au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe!
Selon les renseignements que vous avez présentés, vous n’êtes pas admissible au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe. Votre résidence principale doit correspondre à l’un des types de propriétés admissibles si vous désirez bénéficier de ce programme.
Si vous souhaitez toujours apporter des améliorations pour augmenter l’efficacité énergétique de votre maison, vous pouvez peut-être profiter des autres programmes offerts dans votre région.
Merci de l’intérêt que vous portez au programme pour la Conversion abordable du mazout à la thermopompe!
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