Modifications au Règlement de 2013 sur les explosifs
Cette initiative réglementaire s'inscrit dans le cadre du Plan prospectif de la réglementation 2023-2025.
Loi habilitante
Description
Ressources naturelles Canada (RNCan) propose une série de modifications en vue d’actualiser le Règlement de 2013 sur les explosifs.
Le premier ensemble de modifications a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 22 juin 2022 et entrera en vigueur le 3 juin 2023. Les modifications ont pour objet de renforcer le régime de sécurité du Canada en mettant à jour la liste des produits chimiques précurseurs d’explosifs réglementés, appelés également « composants d’explosif ». La liste actuelle qui compte 10 produits chimiques précurseurs sera mise à jour pour y ajouter quatre autres composés, nommément le nitrate d’ammonium et de calcium, la poudre d’aluminium, l’hexaméthylènetétramine (hexamine) et l’acétone.
Le deuxième ensemble de modifications découle d’un examen réglementaire du Règlement de 2013 sur les explosifs mené récemment, et il vise à renforcer la sûreté et la sécurité du secteur canadien des explosifs et à assurer sa croissance économique. En plus de renforcer les dispositions actuelles relatives à la sûreté, les modifications entraîneraient une réduction du fardeau administratif, préciseraient l’intention et atténueraient les divergences observées relativement aux pratiques appliquées par d’autres ministères gouvernementaux et dans l’industrie, le cas échéant. L’objectif cible une publication préalable de cet ensemble de modifications dans la partie I de la Gazette du Canada au printemps 2023, suivie de la publication dans la partie II de la Gazette du Canada au automne 2023.
Le troisième ensemble de modifications découle également de l’examen réglementaire mené et a pour objet d’améliorer l’efficience en renouvelant le régime actuel de frais et d’octroi de licences.. La publication préalable de cet ensemble de modifications dans la partie I de la Gazette du Canada devrait avoir lieu au cours du printemps 2024 suivie de la publication dans la partie II de la Gazette du Canada à l’automne 2024.
Répercussions potentielles sur les Canadiens, y compris les entreprises
Le secteur canadien des explosifs réunit divers intervenants, variant de sociétés de ressources multinationales, en passant par les milliers de petites entreprises qui peuvent vendre des feux d’artifice et les personnes qui possèdent des armes à feu pour pratiquer le tir sportif ou la chasse, jusqu’aux équipes de prévention des avalanches.
Le premier ensemble de modifications, qui permettra la mise à jour de la liste des produits chimiques précurseurs d’explosifs réglementés ou composants d’explosif, devrait toucher les entreprises qui vendent du nitrate d’ammonium et de calcium, de la poudre d’aluminium, de l’hexaméthylènetétramine (hexamine) et de l’acétone. Ces entreprises pourraient devoir investir dans le renforcement des contrôles de sécurité et engager des coûts administratifs additionnels inhérents aux exigences supplémentaires relatives à la tenue de registres et à l’établissement de rapports. Toutefois, les entreprises qui vendent déjà des produits chimiques précurseurs d’explosifs réglementés subiront des répercussions beaucoup moins importantes.
Concernant les deux autres ensembles de modifications qui découlent de l’examen réglementaire du Règlement de 2013 sur les explosifs, les dispositions de modernisation proposées devraient avoir des répercussions positives pour l’ensemble des entreprises en raison de la réduction des coûts associée à l’allègement du fardeau administratif, et l’amélioration de l’efficience du régime moderne de frais et d’octroi de licences. Cependant, cette réduction des coûts pourrait être neutralisée par de nouveaux coûts liés à des changements apportés à la quantité limite d’explosifs et au rajustement des processus, mais il est prévu que les entreprises n’auront à subir cette hausse des coûts qu’une seule fois.
Par ailleurs, il est prévu que toutes les modifications proposées en vue d’actualiser le Règlement de 2013 sur les explosifs auront des répercussions positives sur les Canadiens. Améliorer la sécurité et la sûreté du secteur des explosifs et, par conséquent, réduire davantage le risque d’explosion involontaire ou de vol d’explosifs par des personnes aux intentions malhonnêtes, profiteront à la population canadienne dans son ensemble ainsi qu’à tous les utilisateurs d’explosifs et aux employés du secteur.
Les modifications proposées ne devraient avoir aucune répercussion importante sur le commerce ou l’investissement international, y compris sur les importations et les exportations canadiennes d’explosifs.
Efforts de coopération en matière de réglementation (nationale et internationale)
RNCan a mis au point le premier ensemble de modifications dans l’intention de renforcer le régime de sécurité du Canada et de mieux harmoniser la réglementation canadienne encadrant les produits chimiques précurseurs d’explosifs avec celle des pays alliés. Pour ce faire, RNCan a procédé à une analyse comparative des pratiques en matière de réglementation de la sécurité des produits chimiques des partenaires internationaux et a consulté ses homologues des pays alliés. Le Ministère a également mené des consultations auprès d’organismes et d’intervenants nationaux et internationaux.
Les deux ensembles de modifications subséquents proposés pour la modernisation visent à réduire les coûts et le fardeau administratif pour les intervenants associés au manque d’harmonisation avec les pratiques de l’industrie et les régimes réglementaires en vigueur dans les autres pays. Pour mettre au point ces modifications, RNCan a effectué une analyse comparative ciblée des régimes réglementaires des partenaires internationaux, et des provinces et territoires canadiens, dans le but de déterminer s’il reste des aspects à améliorer. Avant de procéder, des consultations seraient menées avec les homologues provinciaux, territoriaux et d’autres intervenants.
Consultations
Concernant le premier ensemble de modifications visant la mise à jour de la liste des produits chimiques précurseurs d’explosifs réglementés, RNCan a entrepris une série de consultations menées auprès des intervenants d’octobre 2017 à décembre 2018. Par la suite, la publication préalable des modifications proposées dans la partie I de la Gazette du Canada a eu lieu en mai 2019. Tenant compte des commentaires des intervenants, RNCan a révisé les modifications proposées et a mené de nouvelles consultations auprès des intervenants de novembre 2020 à mars 2021. RNCan a autorisé la publication préalable de cet ensemble révisé de modifications dans la partie I de la Gazette du Canada en juin 2021 et les a publiés dans la partie II de la Gazette du Canada en juin 2022. Ces modifications entreront en vigueur le 3 juin 2023.
RNCan a mené de vastes consultations auprès de tous les intervenants du secteur au printemps 2022 sur le deuxième série de modifications. RNCan a l’intention de mener des consultations sur la troisième série à partir du printemps 2023.
Renseignements supplémentaires
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs à l’adresse ERDmms@nrcan.gc.ca.
Personne-ressource du Ministère
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division de la réglementation des explosifs à l’adresse ERDmms@nrcan.gc.ca.
Date de la première intégration de l’initiative réglementaire dans le plan prospectif de la réglementation
Le premier ensemble de modifications a été intégré dans le plan prospectif de la réglementation de RNCan le 1er avril 2019. Les deux ensembles de modifications subséquents ont été ajoutées dans le plan prospectif de la réglementation de RNCan en 2021-2022.
Consultez la page Web consacrée aux lois et aux règlements de RNCan pour obtenir :
- la liste des lois et des règlements appliqués par RNCan;
- des renseignements additionnels sur la mise en œuvre, par RNCan, d’initiatives de gestion de la réglementation à l’échelle gouvernementale.
Cliquez sur les hyperliens ci-dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :
- Gestion de la réglementation fédérale;
- Apprenez-en davantage sur la coopération en matière de réglementation.
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