Pour soumettre votre plan de système, vous pouvez vous inscrire sur le portail sécurisé de RNCan dédié à la réception des plans de système.
Vous devez remplir un formulaire de soumission de plan de système.
Que vous soumettiez votre plan de système au stade de l’étude préliminaire (ingénierie de base) pour obtenir un examen initial non contraignant, ou au stade prêt à la construction pour obtenir une évaluation de système énergétique au gaz naturel qualifié (SEGNA), votre soumission doit inclure des documents techniques et d’ingénierie détaillés ainsi qu’un rapport de validation.
Avant de soumettre votre plan de système, assurez-vous de consulter :
- Liste de contrôle des documents à joindre pour la soumission d’un plan de système énergétique au gaz naturel dans le cadre du crédit d’impôt pour l’électricité propre
- Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre – Document d’orientation technique sur les systèmes énergétiques au gaz naturel admissible [à venir]
- Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre – Document d’orientation sur la validation de l’intensité des émissions des systèmes énergétiques au gaz naturel admissibles [à venir]
Une fois sur le portail, vous trouverez des indications et des instructions supplémentaires. RNCan recevra les soumissions au cours des prochains mois et mettra à jour cette page avec plus de détails.
Si vous avez des questions, envoyez un courriel à la boîte de réception ITC-CE-Natural Gas Power de RNCan, itc_ce_naturalgaspower-cii_ep_electriciteaugaznaturel@nrcan-rncan.gc.ca, pour obtenir des informations actualisées.
Si vous êtes membre d’une société de personnes :
Si vous avez des questions, envoyez un courriel à la boîte de réception CII-EP-électricité au gaz naturel de RNCan, itc_ce_naturalgaspower-cii_ep_electriciteaugaznaturel@nrcan-rncan.gc.ca.