Un compte rendu complet des principes fondamentaux et du processus décisionnel qui ont présidé aux choix de conception essentiels visant à satisfaire aux exigences d’un système énergétique au gaz naturel certifié, en fonction du type de système, y compris, sans s’y limiter :

• Les objectifs du système et l’étendue des travaux, y compris les exigences du système, les livrables et la propriété du système (ou du sous-système), notamment la production d’électricité et de chaleur, le captage et la compression du dioxyde de carbone (CO₂) en vue de son transport, ainsi que les informations sur les infrastructures de transport et les sites de stockage dédiés au stockage du CO₂ capté
• Rapport de conception énumérant les principes, hypothèses, exigences, justifications, critères, contraintes et considérations, utilisés pour les calculs et les décisions requises pendant la conception, ainsi que les principales décisions de conception
• Description du processus (description du contrôle)
• Philosophies opérationnelles
• Spécifications techniques et codes et normes industriels applicables
• Indicateurs de rendement clés (IRC) (c’est-à-dire taux de capture et pureté du CO₂, capacité des pipelines et/ou de stockage géologique dédié, consommation de vapeur et/ou d’électricité, quantités d’énergie exportées et fluides de transfert de chaleur et conditions [par exemple, vapeur, eau chaude], CO₂ évité ou autres IRC spécifiques au projet)
• Répartition du budget et du calendrier
• Autres considérations et évaluations pertinentes en matière de conception, telles que la consommation d’eau et de combustible, l’exportation d’énergie, ainsi que les flux de sous-produits et de déchets
• Tous les documents de conception doivent être certifiés par la société d’ingénierie (EPC) représentant l’entité admissible, garantissant ainsi l’exhaustivité de l’ensemble des documents de conception clés.

Schémas fonctionnels du système présentant les principaux domaines de traitement et de services, ainsi que les interconnexions entre eux, et

1. Les débits annuels moyens prévus pour les principaux flux de matières, de chaleur et d’énergie entrant et sortant des principaux domaines de traitement et de services, en tenant compte de la capacité prévue et du facteur d’utilisation
2. Les débits horaires instantanés correspondants pour les flux mentionnés au point a) ci-dessus (par exemple, les conditions de fonctionnement de conception issues des schémas de procédé)

Les SFF doivent clairement indiquer les limites des processus et, le cas échéant, celles de la propriété, et garantir que toutes les étiquettes/identifiants des équipements sont cohérents dans l’ensemble des documents d’ingénierie.

Schéma(s) d’ingénierie standard étiqueté(s) conformément aux pratiques d’ingénierie standard, montrant tous les éléments pertinents, tels qu’ils s’appliquent au système, y compris, mais sans s’y limiter :

• Les équipements principaux et les équipements et composants auxiliaires clés du procédé (par exemple, les brûleurs, les turbines, les générateurs, les réacteurs, les séparateurs, les colonnes, les chaudières, les refroidisseurs, les échangeurs de chaleur, les mélangeurs, les compresseurs, les pompes et les cuves)
• La tuyauterie de process indiquant les sens d’écoulement et les principales vannes de régulation
• Capacité de fonctionnement, rendement, ainsi que les charges thermiques, énergétiques et électriques des principaux équipements
• Conditions des flux critiques, telles que la pression, la température, le débit massique et les charges thermiques/électriques applicables (valeurs normales uniquement) – si ces informations ne figurent pas sur les SP, les fournir dans un tableau récapitulatif des débits joint

Les SP doivent clairement indiquer les limites du process et, le cas échéant, les limites de propriété, et garantir que toutes les étiquettes/identifications des équipements sont cohérentes dans l’ensemble des documents d’ingénierie.

Schéma(s) d’ingénierie standard étiqueté(s) conformément aux pratiques d’ingénierie standard, indiquant, selon le cas pour le système, mais sans s’y limiter :

• Tous les flux de services publics, y compris les flux entrants et sortant du système (par exemple, alimentation en eau et retour, distribution de vapeur, exportation et retour de condensat, distribution, alimentation et retour des fluides caloporteurs, systèmes de combustible, d’air, d’azote, d’huile chaude et froide, purge, réfrigérant et torchère)
• Équipements nécessaires pour acheminer les fluides vers les sous-systèmes du système énergétique au gaz naturel, par exemple les zones de traitement des turbines à gaz et à vapeur, de captage du carbone, de traitement de l’eau et de production d’oxygène
• Les canalisations de process indiquant les sens d’écoulement
• Données opérationnelles critiques, telles que la pression, la température, le débit massique et les charges thermiques/électriques applicables (valeurs normales uniquement) – si ces informations ne figurent pas sur les SFS, les fournir dans un tableau récapitulatif des flux joint

Les SFS doivent clairement indiquer les limites du processus et, le cas échéant, les limites de propriété, et garantir que toutes les étiquettes/identifiants des équipements sont cohérents dans l’ensemble des documents d’ingénierie.

Un bilan énergétique et matière complet pour tous les flux mentionnés dans les SP et les SFS, comprenant, sans s’y limiter :

• Numéros des flux, conditions (pression, température, débit massique et charges thermiques/électriques – valeurs normales uniquement) et phases (gaz, liquide ou solide)
• Composition des flux : débits des composants individuels

Les STI d’ingénierie standard, annotés à l’aide de symboles et de notations d’ingénierie standard, indiquant, selon le cas pour le système, mais sans s’y limiter :

• Tous les équipements avec leurs noms et numéros d’identification
• Toutes les vannes et leurs identifications
• La tuyauterie de process, ses dimensions et son identification
• Les sens d’écoulement
• Les équipements et dispositifs de contrôle, les entrées et sorties, les verrouillages, les lignes de signaux de contrôle, etc.
• Sécurité des procédés et systèmes de décharge et de purge
• Instrumentation avec désignations
• Nom de l’équipement, numéro d’identification et numéro de référence des STI, clairement alignés avec l’équipement correspondant dans la liste des biens du SEGNA

Les STI doivent clairement indiquer les limites du procédé et, le cas échéant, celles de la propriété, et garantir la cohérence de toutes les étiquettes et identifications des équipements dans l’ensemble des documents d’ingénierie.

Liste des équipements principaux, comprenant, selon le type de projet, mais sans s’y limiter :

• Une liste des équipements inclus, des fournisseurs, ainsi que des détails sur la marque, le type, le modèle, la taille et la classe, ainsi que sur l’instrumentation
• Description de la fonction de chaque équipement
• Les schémas associés, par exemple les SP, SFS, STI ou schéma électrique unifilaire, le numéro de chaque équipement et l’identifiant de l’équipement sur le schéma
• Étiquetage de tous les équipements à l’aide de l’identifiant correspondant figurant dans la liste des biens du SEGNA
• Description et détails des équipements et systèmes auxiliaires associés à chaque équipement principal

La documentation doit inclure des schémas électriques unifilaires standards représentatifs du système de production d’électricité et du processus de capture et de compression du CO₂, selon le cas pour le projet. La documentation doit inclure, sans s’y limiter :

• Représentation schématique du système de distribution électrique
• Sources d’énergie, y compris les générateurs à turbine à gaz, les générateurs à turbine à vapeur, tous les transformateurs et les raccordements au réseau public (délimiter la frontière entre la centrale de production et le réseau de transport)
• Liste des charges électriques
• Équipements électriques et de commande, y compris le disjoncteur principal, le disjoncteur d’, le fusible principal, les commutateurs, les relais, les barres omnibus et les dispositifs de protection avec leurs caractéristiques et spécifications
• Transformateur de puissance, transformateurs de courant/de tension
• Transformateur pour le système de commande
• Tous les câbles d’alimentation et de charge
• Toutes les sous-stations
• Tensions des équipements critiques
• Connexions avec d’autres systèmes
• Architecture du système de contrôle
• Codes/numéros d’identification de tous les équipements principaux, en adéquation avec les identifiants d’équipement de la liste des biens du SEGNA

Les schémas unifilaires électriques doivent clairement indiquer les limites des processus et, le cas échéant, celles de la propriété, et garantir que toutes les étiquettes/identifiants des équipements sont cohérents dans l’ensemble des documents techniques.

Plans de génie civil standard indiquant l’emplacement et les plans de construction, y compris, mais sans s’y limiter:

• Les limites de l’usine
• Disposition de l’usine de traitement
• Bâtiments (actuels et proposés)
• Servitudes de passage pour les pipelines
• Bermes
• Routes, aires de stationnement ou trottoirs
• Raccordements aux réseaux publics

Les plans de site doivent clairement indiquer les limites du processus et, le cas échéant, celles de la propriété, et garantir que toutes les étiquettes/identifications des équipements sont cohérentes dans l’ensemble des documents techniques.

Évaluation détaillée des coûts d’investissement

* L’évaluation des coûts doit être conforme à une estimation des coûts de classe 3 ou de classe 1 (pour les systèmes d’s en cours de construction), telle que définie par l’Association for the Advancement of Cost Engineering.

Une liste détaillée des coûts d’investissement de classe 3 (pour les projets au stade d’ingénierie de base) ou de classe 1 (pour les projets en cours de construction), comprenant, sans s’y limiter :

• Coût d’acquisition du bien
• Coûts engagés pour mettre le bien en service, y compris les coûts d’installation des équipements achetés, d’instrumentation et de contrôle de l’, ainsi que d’autres coûts directs pertinents (CAPEx)
• Les coûts des matériaux, de la main-d’œuvre et des frais généraux raisonnablement imputables aux CAPEx du bien

Se reporter au système de classification de l’Association for the Advancement of Cost Engineering (AACE) pour la classification des estimations de coûts.

Un calendrier de niveau 3 résumant le projet, couvrant toute la durée du projet et incluant, sans s’y limiter :

• Les étapes clés
• Éléments majeurs de la conception
• Ingénierie
• Approvisionnement
• Construction
• Essais
• Mise en service

Une liste des biens immobiliers du SEGNA dûment remplie doit être jointe au formulaire de soumission du plan du système.

Une liste détaillée des nouveaux biens à acquérir, ou déjà acquis, construits et installés pour le système d’énergie au gaz naturel, comprenant :

• Équipements de traitement
• Équipements mécaniques
• Équipements de service
• Équipements électriques
• Équipements de contrôle et d’instrumentation

Saisissez tous les équipements, à partir des plans d’ingénierie, qui doivent être pris en compte pour le crédit d’impôt pour l’électricité propre (CII dans l’électricité propre) dans les onglets appropriés de la liste des biens du SEGNA.

Pour chaque élément, indiquez clairement :

• Le type d’équipement, sa fonction et son identifiant provenant des SP, SFS, STI, des schémas électriques unifilaires et/ou des plans de site.
• Les références (par exemple, les numéros de dessin) issues des schémas SP, SFS, STI, des schémas électriques unifilaires et/ou des plans de site.

Assurez-vous que toutes les références sont cohérentes entre les schémas, les tableaux et les listes.

Déclarations factuelles, à inclure dans la soumission du plan du système, qui indiquent clairement :

• Soulignent qu’un espace poreux suffisant dans un site de stockage géologique dédié sera (pour les projets au stade de l’étude de faisabilité) ou a été (pour les projets en cours de construction) alloué ou réservé pour le stockage du CO₂ provenant du système énergétique du gaz naturel.
• Précisent le ou les sites de stockage géologique dédiés visés, tels que définis au paragraphe 127.491(1) de la LIR, où le CO₂ sera séquestré.
• Indique le taux de séquestration du CO₂ (en tonnes par an), la masse totale de CO₂ et l’intervalle de temps pendant lequel le CO₂ sera séquestré dans le ou les sites de stockage géologique dédiés.

L’ARC peut exiger des preuves supplémentaires; voir Après avoir fait votre demande

Pour les réseaux au stade de l’étude de faisabilité (ingénierie de base), des déclarations de faits, à inclure dans la soumission du plan du réseau, confirmant clairement que :

• Un accord est/sera en place pour recevoir les quantités d’électricité destinées à être exportées par le système
• Un accord est/sera en place pour recevoir les quantités d’énergie thermique utile destinées à être exportées par le système (le cas échéant)
• Un accord est/sera en place pour recevoir le CO₂ capturé en vue de son transport et de son
• vers un site de stockage géologique dédié, tel que défini au paragraphe 127.491(1) de la LIR

Pour les réseaux en construction, les documents pertinents signés par toutes les parties impliquées dans la ou les centrales de production d’électricité et de chaleur du réseau énergétique au gaz naturel, dans la capture et la compression du CO₂ ainsi que dans le transport et le stockage du CO₂, décrivant l’accord visant à :

• Recevoir les quantités d’énergie thermique utile devant être exportées par le réseau (le cas échéant)
• Recevoir des quantités d’électricité produite (par exemple, le cas échéant, contrat d’achat d’électricité, accord d’interconnexion au réseau)
• Recevoir le CO₂ capturé en vue de son transport et de son stockage géologique dédié, tel que défini au paragraphe 127.491 de la LIR.