Rassemblez les documents requis pour la soumission du plan du système
RNCan exige que plusieurs documents soient soumis à l’appui de votre plan du système énergétique au gaz naturel.
Liste de contrôle des documents à joindre pour la soumission du plan du système énergétique au gaz naturel dans le cadre du programme ITC pour l’électricité propre
| Document | Pièce jointe | Description |
|---|---|---|
| 1 | Lettre d’autorisation relative au crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans l’électricité propre dûment remplie | Remplissez et soumettez le modèle de lettre d’autorisation afin de prouver que vous êtes autorisé par les propriétaires du système à fournir des renseignements à RNCan. La lettre d’autorisation peut être téléchargée sur le portail de RNCan. |
| 2 | Liste des participants au projet et des intervenants, accompagnée d’une copie de leurs documents de partenariat ou coentreprise | Fournissez les documents, y compris les accords signés ou les protocoles d’entente entre les entités, les participants au projet et les intervenants, en cas de partenariat ou de coentreprise. |
| 3 | Liste des biens du SEGNA | Remplissez la liste des biens du SEGNA pour répertorier tous les biens qui répondent aux exigences relatives aux biens d’électricité propre et qui constituent des équipements à énergie au gaz naturel admissibles. La liste des biens du SEGNA est disponible en téléchargement sur le portail de RNCan. Vous devez utiliser la dernière version de la liste des biens du SEGNA disponible sur le portail de RNCan au moment de la soumission du plan du système. |
| 4 | Rapport de validation | Obtenir un rapport établi par un organisme de validation agréé, conformément aux exigences énoncées dans le document intitulé Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre – Guide de validation de l’intensité des émissions des systèmes énergétiques au gaz naturel admissibles , 30 septembre 2026 [date prévue] |
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Documents du dossier de conception du système (points 5 à 11) Les documents suivants sont requis dans le cadre du dossier de documentation de conception du système et doivent avoir été envoyés à une firme admissible de validation afin d’être utilisés pour la préparation du plan du système, y compris le rapport de validation (point 4). Lors de la soumission du plan du système, il vous sera demandé de télécharger ces documents sur le portail de RNCan. Les versions de ces documents soumises dans le cadre de votre plan de système énergétique au gaz naturel doivent être identiques à celles validées par la firme admissible de validation. Pour plus de détails sur chacun de ces documents, veuillez consulter le document intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre – Document d’orientation sur la validation de l’intensité des émissions des systèmes énergétiques au gaz naturel admissibles , 30 septembre 2026 [prévu] |
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| 5 | Étude d’ingénierie préliminaire (ingénierie de base) ou étude équivalente, par exemple FEL-3 ou dossier de conception prêt pour la construction |
Préparez votre étude d’ingénierie de base (ou équivalente) ou vos documents prêts pour la construction comme indiqué à la page Réaliser une étude initiale d’ingénierie et de conception ou un équivalent pour votre documentation de soumission de plan de système énergétique au gaz naturel. Lors de la soumission du plan de système pour un système énergétique au gaz naturel sur le portail de RNCan, il vous sera demandé de télécharger l’ensemble de l’étude d’ingénierie de base (ou équivalente) ou des documents prêts pour la construction, y compris les sections suivantes :
Pour plus de détails, veuillez consulter la page Web Réaliser une étude initiale d’ingénierie et de conception ou un équivalent pour votre documentation de soumission de plan de système énergétique au gaz naturel. |
| 6 | Cahier de travail du SEGNA rempli |
Soumettez une copie du cahier de travail du SEGNA rempli, comprenant tous les calculs et les informations demandées. Le cahier de travail rempli doit être conforme au document d’orientation intitulé Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre – Validation de l’intensité des émissions des systèmes énergétiques au gaz naturel admissibles , 30 septembre 2026 [date prévue]. Le cahier de travail du SEGNA sert à :
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| 7 | Plan de surveillance | Soumettre un plan de surveillance permettant la collecte de données vérifiables pour le calcul de l’intensité des émissions, du rapport prévu entre l’énergie électrique nette et l’énergie thermique exportée, et du rapport prévu entre l’énergie électrique utilisée pour alimenter les équipements qui capturent et préparent ou compriment le CO₂ et l’énergie électrique brute produite au cours des vingt premières années d’exploitation. |
| 8 | Le cas échéant, documents justificatifs relatifs à l’importation de combustible et aux autres intrants du système énergétique au gaz naturel. Ces documents ne sont requis que pour les intrants susceptibles d’affecter l’éligibilité du système ou des équipements |
Fournir les pièces justificatives pour tous les intrants du système d’énergie au gaz naturel, tels que :
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| 9 | Le cas échéant, document justificatif pour l’exportation d’électricité, de chaleur et d’autres produits issus du système énergétique au gaz naturel. Ces documents ne sont requis que pour les intrants ayant une incidence sur l’admissibilité du système ou de l’équipement |
Fournir des pièces justificatives pour toutes les sorties exportées du système énergétique au gaz naturel, telles que :
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| 10 | Toute autre documentation que RNCan pourrait exiger pour émettre une évaluation de votre système énergétique au gaz naturel | Vous serez avisé par RNCan si des documents supplémentaires sont nécessaires pour évaluer votre plan de système |
| 11 | Documents ou accords relatifs au transport, au stockage géologique dédié ou à l’utilisation du carbone capturé | Fournissez les accords et la documentation relatifs au transport, au stockage et à l’utilisation de tout CO₂ capturé, si disponibles. |