RNCan et l’ARC ont chacune des responsabilités différentes dans le processus d’évaluation des biens liés à l’électricité propre qui constituent de matériel d’énergie alimenté au gaz naturel admissible.
RNCan est chargé de :
- Recevoir les plans de système
- Effectuer les examens initiaux
- Émettre des évaluations du système
Processus d'examen initial
Étapes du processus d’examen initial (applicables uniquement si votre système énergétique au gaz naturel en est au stade de la conception (ingénierie de base) ou n’a pas encore atteint la décision finale d’investissement (DFI), et que vous souhaitez obtenir un examen initial de la part de RNCan)
Ce processus comporte plusieurs étapes, selon le niveau d’avancement de la conception du système énergétique au gaz naturel. Veuillez noter que l’examen initial de RNCan n’est pas contraignant.
Étapes du processus d'examen initial
- examiner de votre
- système énergétique au gaz naturel,
- matériels d’énergie au gaz naturel.
- des renseignements supplémentaires, de la documentation ou des précisions, peuvent être demandés.
- fournir un examen initial.
Important : veuillez noter que cet examen initial au stade d’ingénierie de base ne constitue pas une évaluation du système, c’est-à-dire une évaluation certifiée du système énergétique au gaz naturel. Pour obtenir une évaluation certifiée du système énergétique au gaz naturel, nécessaire pour demander le crédit d’impôt pour l’électricité propre, vous devez soumettre un plan du système mis à jour, préparé par un cabinet de validation agréé, accompagné d’un dossier de conception prêt à la construction.
Processus d’évaluation
Délivrance d’une évaluation du système – requise pour demander le crédit d’impôt pour l’électricité propre – délivrée pour les systèmes prêts à être construits ou en cours de construction
Remarque : Afin de demander le CII dans l’électricité propre pour du matériel d’énergie au gaz naturel admissible, vous devez obtenir une évaluation du système.
Étapes du processus d’évaluation
- examiner votre
- système d’énergie au gaz naturel
- matériels fonctionnant au gaz naturel;
- des renseignements supplémentaires, de la documentation ou des précisions, peuvent être demandés;
- émettre une évaluation du système.
Important : Pour étayer votre demande de crédit d’impôt pour l’électricité propre auprès de l’ARC, qui nécessite la vérification de vos équipements fonctionnant au gaz naturel, vous devrez soumettre des rapports d’étape annuels à RNCan, comprenant la liste des équipements faisant l’objet de la demande ainsi que toute documentation supplémentaire requise par RNCan.