Obtenir un rapport de validation d’une tierce partie admissible
Les taux du crédit d'impôt à l'investissement (CII) pour l'hydrogène propre sont basés sur l'intensité carbonique (IC) de la production d'hydrogène propre. À ce titre, les contribuables doivent calculer une IC attendue en utilisant la version la plus récente du Modèle d’analyse du cycle de vie (ACV) des combustibles et conformément au Guide sur la modélisation de l'intensité carbonique - CII pour l'hydrogène propre. Pour être admissible au CII pour l’hydrogène propre, chaque plan de projet doit être accompagné d’un rapport de validation préparé par une firme admissible de validation qui appuie l’IC attendue présentée dans le plan.
Veuillez vous référer au Guide sur la validation et la vérification – CII pour l’hydrogène pour plus de détails sur les exigences concernant les firmes admissibles de validation, les activités de validation et les rapports de validation. Une attestation d'indépendance (PDF, 235 Ko) doit être jointe au rapport de validation.
Séance d'information sur la validation pour le CIIHP
La participation à une Séance d'information sur la validation pour le CIIHP est l'une des exigences de qualification pour les chefs d'équipe de validation et les examinateurs de la validation.
La première série de Séances d'information sur la validation pour le CIIHP a été présentée par RNCan le 24 octobre 2024 (anglais) et le 30 octobre 2024 (français). Pour les validateurs et examinateurs de la validation qui n'ont pas pu assister à la séance en direct, l'enregistrement vidéo de la séance - Vidéo YouTube (74 minutes) est disponible en ligne. La participation à l'une des séances en direct ou le visionnage de l'enregistrement répond à l’exigence de présence à la Séance d'information sur la validation pour le CIIHP.
Une attestation de participation (PDF, 133 Ko) pour les chefs d'équipe de validation et les examinateurs de la validation doit être remplie après avoir suivie la Séance d'information sur la validation pour le CIIHP et jointe à chaque rapport de validation.
Questionnaires d'auto-évaluation
À l'issue de la séance d'information, les participants pourront répondre aux questionnaires d'auto-évaluation facultatifs pour vérifier leur compréhension. Ces questionnaires sont conçus comme un outil supplémentaire pour renforcer les connaissances et la compréhension des participants sur les sujets présentés lors de la séance d'information. Des explications détaillées sont fournies à l'appui de chaque réponse. RNCan ne comptabilisera pas les résultats des questionnaires.
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