Répondre au questionnaire de présélection

Pour commencer le processus de demande de crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre, répondez au questionnaire de présélection pour évaluer certains éléments de votre admissibilité de base comme contribuable et de l’admissibilité de base du plan de projet en tant que tel. Il ne s’agit que d’une étape préalable et le questionnaire ne doit pas être considéré comme un outil de détermination de l’admissibilité. Pour une liste complète des critères d’admissibilité détaillés, veuillez consulter l’article 127.48 de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ce questionnaire ne devrait prendre que quelques minutes à remplir et produira une réponse automatisée. Les renseignements transmis à RNCan au moyen du questionnaire pourront être comparées aux plans de projet soumis.

Répondre au questionnaire de présélection de RNCan