Impact des changements sur votre projet

Avant le début de la période de conformité, tel que défini à l’article 127.48 de la Loi de l’impôt sur le revenu certaines situations exigeront qu’un plan révisé du projet pour l’hydrogène propre soit soumis à RNCan. Si RNCan détermine qu’il y a eu un changement important dans le plan de projet ou si vous relevez des changements importants dans votre projet, comme décrit ci-après, vous êtes tenu de soumettre un plan de projet révisé sur le portail de RNCan.

Vous devrez soumettre un plan de projet révisé à RNCan si, avant le premier jour de la période de conformité du projet si l’un ou l’autre des faits suivants se produit :

• RNCan détermine qu’il y a eu un changement important dans le plan de projet (voir le document intitulé Guide sur la validation et la vérification – CII pour l’hydrogène pour plus de détails) et vous demande de déposer un plan de projet révisé.

  

• Vous estimez qu’il y a un risque raisonnable d’augmentation, par rapport au plan de projet le plus récent, de plus de 0,5 kilogramme d’équivalent dioxyde de carbone par kilogramme d’hydrogène produit par le projet.

  

• Vous modifiez la méthode admissible du projet.

  

• Vous ne déposez pas les plans d’ingénierie détaillés définitifs auprès de RNCan.

  

• Toute entente d’achat d’énergie admissible mentionnée dans votre plan de projet pour l’hydrogène propre le plus récent n’a pas été achevée et exécutée de manière à devenir juridiquement contraignante ou a été modifiée ou résiliée de manière importante.

  

• Vous avez éliminé toutes les caractéristiques environnementales associées à l’entente d’achat d’électricité.

Un plan de projet pour l’hydrogène propre révisé doit être soumis dans un délai de 180 jours à compter de la présence de l’un des faits précédemment décrits. Pour soumettre un plan de projet révisé, connectez-vous au portail de RNCan et entamez une nouvelle procédure de demande. Pour lier la nouvelle soumission au dossier, RNCan vous demande d’indiquer, dans l’espace prévu à cet effet, qu’il s’agit d’un plan de projet révisé, de fournir le code de soumission de votre ou vos plans de projet connexes et de détailler brièvement les changements apportés au plan de projet pour l’hydrogène propre.

Après la soumission d’un plan de projet pour l’hydrogène propre révisé, RNCan vous enverra, ainsi qu’à l’ARC, une confirmation de l’admissibilité du projet révisé, si tel est le cas.

En outre, il vous incombe d’informer RNCan de tout changement de propriété du projet.