Soumettre votre plan de projet
Avis de non-responsabilité :
Les informations contenues sur cette page et les pages suivantes (les « présentes pages ») ne remplacent et ne modifient en aucune façon la Loi de l’impôt sur le revenu (« LIR ») ou le document intitulé Crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre — Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique (« Guide sur la modélisation de l’IC »). Toute information contenue dans les présentes pages concernant les dispositions de la LIR ou du Guide sur la modélisation de l’IC en ce qui concerne le crédit d’impôt à l’investissement pour l’hydrogène propre est fournie à titre d’information uniquement et ne constitue pas une interprétation de la LIR ou du Guide sur la modélisation de l’IC. Les contribuables doivent consulter les dernières versions de la LIR et du Guide de modélisation de l’IC lorsqu’ils envisagent un projet afin de s’assurer que les décisions sont fondées sur les dispositions en vigueur à ce moment-là.
Pour demander le crédit d’impôt à l’investissement (CII) pour l’hydrogène propre, vous devez avoir soumis un nouveau plan de projet pour l’hydrogène propre ou un plan révisé de projet pour l’hydrogène propre et avoir reçu une confirmation écrite de Ressources naturelles Canada (RNCan) pour chaque projet pour l’hydrogène propre admissible. RNCan examinera les plans de projets pour l’hydrogène propre et confirmera l’admissibilité d’un projet auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et du contribuable. Veillez à soumettre votre plan de projet à RNCan assez rapidement pour en permettre l’examen et la confirmation bien avant la soumission de toute réclamation.
Tous les renseignements soumis à RNCan en rapport avec le CII pour l’hydrogène propre seront partagés avec l’ARC et certains renseignements sur le plan du projet pour l’hydrogène propre seront partagés avec Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et le ministère des Finances Canada à des fins de gestion ou pour évaluer ou formuler des politiques et des lignes directrices connexes.
Consultez les guides d’orientation suivants pour d’autres détails sur l’admissibilité du matériel, le calcul de l’intensité carbonique (IC), et la validation et la vérification :
- Guide technique relatif au matériel – CII pour l’hydrogène propre
- Guide sur la modélisation de l’intensité carbonique – CII pour l’hydrogène propre
- Guide sur la validation et la vérification – CII pour l’hydrogène propre
Étapes pour présenter un plan de projet pour l’hydrogène propre :
Répondre au questionnaire de présélection
Réaliser une EIIC
Calculer l’intensité carbonique attendue du projet
Obtenir un rapport de validation d’une tierce partie admissible
Rassembler les documents nécessaires à la soumission du plan de projet
Soumettre votre plan de projet pour l’hydrogène propre
Impact des changements sur votre projet
Vous devez présenter tous les documents sous la forme et de la manière indiquées pour permettre l’examen de votre demande dans les délais prévus.
Remarque : Vous pouvez demander le crédit d’impôt à l’investissement pour le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CII pour le CUSC) pour un projet d’hydrogène propre admissible qui produit de l’hydrogène à partir du reformage ou de l’oxydation partielle d’hydrocarbures admissibles avec du dioxyde de carbone capté au moyen d’un processus de CUSC. Pour ce faire, vous devez soumettre un plan de projet et obtenir de RNCan une évaluation initiale du plan de projet dans le cadre du CII pour le CUSC. Pour d’autres détails sur la manière de soumettre votre plan de projet de CUSC, veuillez vous référer à la page Web du CII pour le CUSC, Captage, utilisation et stockage du carbone (CUSC).
Veillez à consulter la page Soumettre votre plan de projet et le document intitulé Document de renseignements techniques sur le CII pour le CUSC de RNCan (PDF, 5,9 Mo)
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