Soumettre votre plan de projet pour l’hydrogène propre

Lorsqu’il aura été établi que les critères d’admissibilité de base du questionnaire de présélection du CII pour l’hydrogène propre sont respectés et que tous les documents requis auront été rassemblés, il faut suivre les étapes suivantes pour soumettre votre plan de projet :

Créer un compte sur le portail de RNCan

Pour soumettre un plan de projet pour l’hydrogène propre sur le portail de RNCan, vous devez d’abord créer un compte, qui vous permettra de vous connecter au portail et d’accéder aux modèles en ligne et au formulaire de demande.

Si vous êtes membre d’une société de personnes

Si vous êtes membre d’une société de personnes, un partenaire désigné doit soumettre le plan de projet pour l’hydrogène propre au nom de la société de personnes.

Remplir le formulaire de demande et téléverser les documents

Soumettez votre plan de projet à l’aide du portail de soumission de RNCan

Une fois connecté au portail, vous pourrez accéder au formulaire de demande et le remplir. Le formulaire de demande dûment rempli fournit suffisamment de données à RNCan pour faire l’examen du plan de projet pour l’hydrogène propre et vous envoyer, ainsi qu’à l’ARC, une confirmation de l’admissibilité du plan, si toutes les exigences sont satisfaites. Vous devez remplir toutes les sections de ce formulaire et répondre à toutes les questions qui s’appliquent à la soumission de votre plan de projet pour l’hydrogène propre. Les modèles accessibles par le portail de RNCan doivent notamment être remplis et soumis. Si vous ne fournissez pas les informations et les documents demandés, RNCan ne pourra pas confirmer votre plan de projet pour l’hydrogène propre.

Soumettre des documents supplémentaires après la soumission du plan de projet

RNCan peut demander des documents ou des compléments d’information pour évaluer un plan de projet pour l’hydrogène propre. Si vous ne soumettez pas la documentation ou les compléments d’information demandés dans un délai de 180 jours, RNCan peut refuser de confirmer votre plan de projet pour l’hydrogène propre.

RNCan reconnaît que certains documents relatifs au projet et pertinents pour l’évaluation du projet pour l’hydrogène propre, tels que les conceptions techniques détaillées définitives (y compris les éléments confirmés par la documentation préliminaire) et les ententes pour l’achat d’électricité signées, pourraient ne pas être prêts au moment de la soumission du plan de projet. Chaque élément des conceptions techniques détaillées définitives, les ententes pour l’achat d’électricité signées et toute mise à jour pertinente des conceptions définitives du projet doivent être soumis par l’entremise du portail de RNCan selon les échéanciers prévus à l’article 127.48 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Si vous ne soumettez pas les documents supplémentaires requis, RNCan peut vous demander de soumettre un plan de projet pour l’hydrogène propre révisé.