Règlement sur l’efficacité énergétique
Renseignements mis à jour sur les normes d'efficacité énergétique des produits et de l'équipement réglementés au Canada.
Quoi de neuf?
Sujets
Les modifications au Règlement, y compris les avancements de leur élaboration et les occasions de consultation publique, et des informations sur la Loi sur l’efficacité énergétique.
Un aperçu des futures modifications par le biais des plans prospectifs de la réglementation et des exigences en matière de rapports.
Information sur le processus réglementaire, y compris les règlements ministériels et les documents de normes techniques.
Comment fonctionne le Règlement, qui est concerné et quelles sont les responsabilités de chacun pour respecter les exigences.
Liste de produits interrogeable
Trouver et comparer l'efficacité énergétique de tous les modèles de produits réglementés au Canada.
Renseignements et directives pour les fournisseurs qui importent des produits règlementés au Canada.
La nouvelle base de données en matière de conformité réglementaire de l’efficacité énergétique (BDCREE) est le système en ligne que les fournisseurs utiliseront pour soumettre des informations sur la conformité et l'efficacité énergétique.
Conformité et application des produits règlementé
Informations destinées aux fournisseurs de produits réglementés sur la conformité au Règlement sur l'efficacité énergétique.
Coopération en matière de réglementation
Les efforts de coopération entre le Canada et les États-Unis ainsi que la coopération fédéral-provinciale-territoriale pour mieux harmoniser les normes d'efficacité énergétique.
Plans gouvernementaux visant à accélérer l'adoption de technologies à haute efficacité pour soutenir la transition vers un secteur du bâtiment à faibles émissions de carbone.
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