Conformité et application de la loi : Produits consommateurs d’énergie

Ressources naturelles Canada est responsable des activités de surveillance de la conformité et d’application de la loi pour s’assurer que les exigences de la Loi sur l’efficacité énergétique et de son règlement d’application sont respectées. Ces exigences s’appliquent aux fournisseurs de produits consommateurs d’énergie réglementés qui importent des produits, ou expédient entre les provinces ou les territoires, à des fins de vente ou de location.

Au sein de RNCan, le groupe des Opérations de conformité de l’Office de l’efficacité énergétique entreprend des activités de promotion et de surveillance de la conformité, comme l’éducation et la sensibilisation des fournisseurs, la vérification des rapports, la mise à l’essai des produits et la surveillance du marché.

La Politique de conformité et d’application de la loi (2020) décrit les activités de conformité et d’application de la loi menées relativement aux produits consommateurs d’énergie qui relèvent de la Loi sur l’efficacité énergétique.